Première partie : La Révolution française

Première partie : La Révolution française

L’accession au pouvoir de la bourgeoisie (1789-1795)

Introduction

Comment allons-nous faire de l’histoire ? Comment peut-on comprendre pourquoi les sociétés changent ? Esclavage, monarchie…Quel est le moteur de l’évolution de la société ? L’histoire n’est pas un enchaînement de faits aléatoire hasardeux, il y a une logique au changement des sociétés. Il y a donc une méthode pour “faire de l’histoire”.

Pendant des millénaire l’humanité s’est dit que si les sociétés ont évolué, c’est grâce à des entités surhumaines comme des Dieux. On appelle cela une conception théologique de l’Histoire. A partir du 18e siècle, il y a eu une révolution dans la pensée et dans la façon dont on raisonne (développement des sciences, découvertes…) : les philosophes des lumières démontrent que ce ne sont pas les divinités qui font l’histoire, ce sont les êtres humains. Ils font leurs propres choix et leur propre histoire. Ils produisent des idées qui font changer l’organisation sociale (régimes politiques…) : les idées changent le monde. Mais au 19e siècle (Hegel…) s’est posé la question de l’origine de ces idées, pourquoi naissent-elles à un moment donné et pas à un autre ? Les idées naissent en réalité en lien avec nos conditions matérielles d’existence des individus. On l’appelle la conception idéaliste de l’histoire. C’est donc parce qu’on vit certains choses qu’on a certaines idées… mais si elles viennent des conditions d’existences, elles ne peuvent pas les engendrer. Ce problème engendra une impasse philosophique au 19e.

C’est Karl Marx qui va avoir une vision scientifique de l’histoire : la conception matérialiste de l’histoire. Il fit une découverte : pour comprendre une société et son organisation sociale politique; juridique et institutionnelle, la première chose qu’il faut regarder, c’est la manière dont les êtres humains s’y prennent pour produire leur moyen d’existence (ce qui leur est nécessaire pour vivre) càd regarder les modes de production, ce que les êtres humains utilisent comme outils comme techniques comme savoirs comme processus de production comme technologie (absence, existence, stade de développement). En effet en fonction de l’avancée technologique les rapports entre les êtres humains sont différents :

  • les homo sapiens avec des outils peu développés, faisaient tout en commun : cueillette, chasse etc. La société et les rapports étaient assez égalitaires, la propriété était commune, il y avait peu de division sociale. Il y avait besoin que tout le monde participe pour que tout le monde puisse vivre.
  • aujourd’hui on a le progrès technologique on a plus besoin que l’ensemble d’une société participe à la production pour produire nos moyens d’existence, il y a de la spécialisation : les relations entre les individus n’ont plus rien à voir, est apparue le propriété privée des moyens de production. Cela a changé les rapports entre les individus, les positions sociales. Et cela a fait naître des intérêts variés dans la société : il va falloir instaurer des institutions, un système juridique spécifique etc pour régler les problèmes liés à la propriété…

C’est donc en fonction de ces rapports économiques que se font les rapports entre les individu et au dessus toute la société : religion, droit, culture… Cela change donc car les outils de production utilisés changent. Ces changements sociétés sont souvent portés par des révolutions : celles et ceux qui sont porteur·ses des nouveaux moyens de production veulent le changement. D’anciennes classes sociales meurent et de nouvelles naissent : c’est comme ça qu’évolue l’histoire. C’est donc une approche scientifique de l’histoire : comment l’être humain entre en contact avec la nature et comment il s’en sert pour produire ce dont il a besoin pour vivre.

Nous allons raisonner comme ceci dans un lieu donné, la France, et pendant une période particulière : de la Révolution française 1789 – à la Commune de Paris en 1871. Nous allons envisager l’évolution de l’organisation politique et sociale de la France comme étant le résultat de l’évolution des rapports qu’entretiennent les trois grandes forces sociales qui vont s’affronter au cours de cette période et qui seront au cœur de la production des richesses :

  • la noblesse, l’aristocratie terrienne, qui a dominé l’économie pendant tout le Moyen-Age, qui est une force déclinante
  • face à elle, celle qui monte en puissante, née au sein du Moyen Age : la bourgeoisie. Elle prendra le pouvoir à la révolution française
  • celle qui nait au 19e : le prolétariat, les salarié·e·s, la classe ouvrière, qui rentre en opposition avec la bourgeoisie

 

Premier grand axe : les conflits entre classes sociales

L’histoire est conflictuelle entre ces classes sociales, il y a des hauts et des bas, des reculs et des avancées.

Les classes sociales sont des groupes sociaux qui entretiennent entre eux des rapports de domination et d’exploitation en fonction de leur place dans l’organisation de la production des richesses. Pourquoi y a-t-il ce genre de rapport dans notre société : “oui c’est parce que c’est la nature humaine hein” non. D’abord, les classe sociales n’ont pas toujours existé dans l’histoire de l’humanité : le rapport d’exploitation n’apparait qu’à un certain niveau de développement de l’humanité. Là encore, c’est lié au progrès technique et au développement technologique. Cela a engendré certains comportements : la division du travail se fait, on arrive à un moment ou certaines personnes ont des connaissances et des outils à disposition, et pour faire ce qu’elles souhaitent il faut beaucoup de main d’oeuvre. Se fait une division entre ceux qui sont la main d’oeuvre et ceux qui possèdent les outils et les savoirs. Le premier rapport d’exploitation est plus ou moins celui de maître à esclave. Et depuis lors, il n’a as cessé d’exister : chevaliers/serfs, grands patrons/salarié·e·s… Les rapports changent de forme, mais restent présents. Cela est donc récent dans l’histoire de l’humanité (~10 000 ans).

Nous allons commencer le cours au moment ou il y a un grand changement : l’avènement du capitalisme, la transformation des modes de production, la transformation de la société qui va avec (judiciaire…). L’ancienne classe noble chute et la bourgeoisie prend le pouvoir et commence à exploiter le prolétariat.


Deuxième axe : l’histoire de l’état et de sa construction

Puisqu’il y a conflit, et qu’il faut gérer ces classes sociales, il va falloir constituer un état pour que le conflit ne gène pas le bon déroulement de l’économie. L’état n’a pas toujours existé, des sociétés humaines n’ont jamais connu un pouvoir qui dispose de personnes en armes ayant la capacité de réprimer le reste de la population. Exemple des tribus indiennes, même s’ils avaient des chefs, le pouvoir n’était pas la même et bien moins fort selon les ethnologues. Les états existent car il y a des classes sociales dans la société, tout simplement parce que la classe qui domine l’économie a besoin d’un appareil pour maintenir les populations calmes. L’état est un instrument de répression dont a besoin la bourgeoisie. Sans classes sociales, pas besoin d’état. L’état n’est pas quelque chose de neutre : c’est un instrument à la disposition d’une classe sociale. Même si on change de catégorie politique à la tête de l’état, il agira tout de même pour la classe qui domine l’économie, c’est sa nature profonde : garantir la domination économique de la bourgeoisie. Il est par nature un état bourgeois.

Nous allons donc voir comment cet état bourgeois s’est construit.

« L’État est cette communauté humaine qui, à l’intérieur d’un territoire déterminé, revendique pour elle-même et parvient à imposer le monopole de la violence physique  légitime » (Max Weber, Le savant et le politique).

(La religion sert à justifier l’ordre en place, à aider à subir la pauvreté etc en disant qu’après la mort ça va mieux. Autrefois elle a servi à expliquer la nature. Elle n’a pas une fonction de répression même si elle l’a fait pendant l’Inquisition.)

 

Plan des trois grandes parties du cours sur le semestre :

La bourgeoisie prend le pouvoir pendant la RF (I) et le stabilise pendant la période napoléonienne (II). Mais elle va être confrontée au prolétariat, né dans l’industrie, qui va contester son pouvoir et apporter des transformations entre les sociétés (III).

 

Première partie : La Révolution française : L’accession au pouvoir de la bourgeoisie (1789-1795)

 

CHAPITRE PRÉLIMINAIRE. La crise de l’Ancien Régime et les causes de la Révolution

La révolution est illégale par définition, la bourgeoisie a évincé du pouvoir la noblesse et elle l’a fait par la force. La révolution est bourgeoise : tout ce qui va être construit après la révolution va dans l’intérêt de la bourgeoisie. En revanche cela ne veut pas dire que la révolution a été faite par les bourgeois : c’était une révolution populaire (pas “des gens manipulés par des philosophes”), et sans cette révolution populaire il n’y aurait pas eu de révolution bourgeoise. Les classes populaires iront toujours plus loin car elles veulent changer leurs conditions d’existence, alors que les bourgeois tenteront de frainer et une grande partie de la bourgeoisie va se détacher de la révolution. La bourgeoisie l’emportera car elle aura la capacité de donner les indications politiques.

Dates de début et de fin des Assemblées :

  • Assemblée constituante : 9 juillet 1789 – 1er ocotobre 1791
  • Assemblée législative : 1er octobre 1791 – 21 septembre 1792
  • Convention nationale : 21 septembre 1792 – 26 octobre 1795

 

SECTION 1 – Les causes profondes de la Révolution : la crise de la société féodale

A. Les contradictions fondamentales de la société féodale

Ce système très ancien était basé sur la propriété foncière qui était au cœur du système. Ce sont les seigneurs qui possèdent cette terre, mais ils sont également les maîtres de celles et ceux qui travaillent cette terre : les serfs, une catégorie de paysans asservis au seigneur. L’activité économique tourne autour de l’extorsion par le seigneur de la richesse produite par les paysans. Cette domination se double d’une domination juridique et politique, cette domination est garantie par le droit. En effet la société est divisée en ordres trois ordres : la noblesse, le clergé et le tiers-état (paysans, bourgeois etc) (qui désignent des différences juridiques, pas sociales, même si la dénomination les recouvre parfois). Tous·tes n’ont pas les mêmes droits, les droits sont définis par l’ordre auquel on appartient. Les nobles ont les privilèges, des droits spéciaux que les autres n’ont pas : ils ne payent pas d’impôts, ils ont une justice qui leur est spécifique, certaines fonctions leurs sont réservées… Le clergé a aussi quelques privilèges.

Cette organisation est en complète contradiction avec l’évolution économique de la société. En effet au 18e une nouvelle source de production de richesse va s’imposer par rapport à la terre : l’industrie, le commerce. Des richesses colossales se forment, les bourgeois deviennent très riches… Mais problème : elle n’a pas de pouvoir politique, elle ne peut pas organiser la société pour faciliter l’économie, elle doit payer pour entretenir la noblesse etc. La classe sociale dynamique, qui prend des risques, voyagent, font avancer la société etc ne peut pas organiser la société en fonction de leurs intérêts, car ils n’ont pas le pouvoir politique. Ils vont donc devoir le prendre par la force et faire sauter le carcan de la société féodale. Par exemple la bourgeoisie a besoin de circuler librement dans le pays pour commercer mais les seigneurs prennent des taxes dès qu’on quitte une ville ; le droit est différent dans chaque province ; la main d’oeuvre est coincée sur la terre des seigneurs etc. La révolution a donc été faite pour que la bourgeoisie puisse développer l’activité économique, il fallait se débarrasser de la noblesse qui était une classe de parasites.

 

B. État des forces sociales à la fin du XVIIIe siècle

On ne va pas s’attarder sur le clergé car il se divise en deux partie : une proche de la noblesse et l’autre proche du tiers-état, ils en connaissent des conditions de vie similaires.

1. Décadence de l’aristocratie féodale

La noblesse ou aristocratie terrienne, est très minoritaire en nombre, moins de 1% de la population et dirigent quand même malgré cela. La noblesse possède 20% des terres. Ce n’est pas un ordre tout à fait unifié, il en existe plusieurs sortes : la noblesse de cour, vivant à Versailles, environ 4000 personnes. C’est la noblesse qui représente le plus le parasitisme, ils vivent sur le budget de l’état et passent leur temps à organiser fêtes et spectacle, à mener la grande vie avec le budget de l’état. C’est une catégorie très endettée et symbole de la décadence de cette classe sociale. Ensuite, la noblesse de province, qui vit en exploitant les paysans, qui subissent comme tout le monde les crises économiques et ne vit pas très luxueusement. Ils sont très attachés à leur privilège car c’est tout ce qui leur reste vu qu’ils n’ont pas vraiment de richesses. Ils n’apprécient pas la noblesse de cour. Cf le film “Ridicule”. Enfin une nouvelle catégorie, plus récente : la noblesse de robe, constituée des personnes qui occupent de très hautes fonctions dans l’administration qui leur confère le titre de noble. On acquiert ce statut souvent en l’achetant, on se fait anoblir (on ne naît généralement pas noble de robe à la naissance).

Cette classe, peu homogène socialement et en déclin, ne reste liée que par la défense de leurs privilèges.

2. Essor et difficultés du tiers état

Pour définir le tiers-état (95% de la population), on peut se référer à un auteur de l’époque, l’Abbé Sieyès :

« Qu’est-ce que le Tiers Etat ? Tout, mais un tout entravé et opprimé. Que serait-il sans l’ordre privilégié ? Tout, mais un tout libre et florissant. Rien ne peut aller sans lui, tout irait infiniment mieux sans les autres » (Sieyès, Qu’est-ce que le Tiers-État ?, 1789).

Il y a donc dans le tiers état une union contre les privilégiés. En revanche, il y a de très grandes différences au sein de cette catégorie juridique. Le Tiers état est donc le rassemblement de toutes celles et ceux qui n’ont pas de privilèges. Il contient plusieurs classes sociales :

a. La bourgeoisie

Elle occupe la tête de ce groupe de par sa richesse, son dynamisme économique, sa culture. C’est cette bourgeoisie qui dirigera la révolution et qui en tirera profit.

  • La composition diverse de la bourgeoisie

En haut, nous pouvons trouver la Grande Bourgeoisie, la plus active, celle qui vit vraiment du profit de pas ses activités économiques : banquier, grands prêteurs (à l’Etat), bourgeoisie financière. Ensuite la bourgeoisie commerçante, qui voyage (Antilles, Caraïbes) qui voit sa richesse exploser grâce au trafic d’esclaves et à leur exploitation dans les îles que possède la France. Elle se localise dans les villes portuaires de l’Ouest du territoire (Bordeaux, Nantes…). C’est parmi cette bourgeoisie qui seront recrutés les principaux chefs de la révolution. Puis une bourgeoisie industrielle, qui émerge (métallurgie…).

La bourgeoisie libérale (qui exerce les professions libérales), quelque part porte-paroles et interprète des intérêts de leur classe : publicistes, journalistes, gens de lettres, avocats, etc. Ils seront les grands révolutionnaires (Robespierre…) car ils savaient manier la parole et exprimer des directives.

La petite bourgeoisie, composée d’artisans et de petits commerçants, très nombreux·ses dans les villes, qui ne vivent pas toujours bien même s’ils sont propriétaires de leurs moyens de production.

 

  • La philosophie de la bourgeoisie

En comparaison à la noblesse, la bourgeoisie est unie et très consciente qu’elle a des intérêts communs et qu’il faut se battre pour ces mêmes idées. Elle a un conscience de classe à tel point qu’elle a même fondé sa propre philosophie : la philosophie des lumières, qui est une philosophie de classe sociale. Elle produit des idées philosophique qui correspondent à ses besoins. Elle a des idées et de quoi faire avancer la société, mais elle ne peut pas le faire, ce qui fera naître en elle une haine envers les privilégiés, les nobles parasites. Elle proteste donc contre cette situation injuste. La philosophie des lumières est donc l’expression de cette protestation et de ce ressentiment. On retrouve ici l’idée que les idées ne naissent pas de rien et que c’est la situation vécue par la bourgeoisie qui a fait naître cette philosophie des lumières. Celle-ci va s’attacher à démontrer que la société féodale est aberrant, irrationnelle et qu’il faut absolument la changer. Ils passent donc à la critique toute la société féodale, et en même temps, ils réfléchissent à constituer un nouvel ordre politique qui serait conforme avec la Raison et la rationalité (c’est rationnel car conforme aux intérêts de la bourgeoisie). C’est une philosophie très marquée par le développement des sciences, dont elle va s’inspirer.

La philosophie des lumières critique le système féodal par deux aspect : politique (organiser de la société) et économique (plan social, classes riches et pauvres, politique économique…). Les quatre principaux penseurs de cette philosophie sont :

  • Montesquieu qui fait une critique de la monarchie de droit divin et de son despotisme. Il imagine pour limiter le pouvoir du monarque, une séparation des pouvoirs qui seront divisés entre différentes autorités.
  • Voltaire, qui s’intéresse aussi à la politique, mais il pense que la monarchie absolue est très bien et nécessite des monarques absolus éclairés (par lui) mais pour lui le gouvernement doit être aux mains de la bourgeoisie riche : « L’esprit d’une nation réside toujours dans le petit nombre, qui fait travailler le grand, est nourri par lui, et le gouverne » (Voltaire, Essai sur les mœurs et l’esprit des nations, 1758).
  • Les physiocrates (premier véritable courant économique en Europe qui possède une doctrine) : comment organiser l’économie pour que cela soit le plus profitable possible. Pour eux, le rôle de l’état est de protéger la propriété de la terre, garantir le droit de propriété foncière : l’état doit permettre une libre circulation complète des produits de la terre (céréales)
  • Rousseau : un des seuls qui fait du cœur de son propos les inégalités sociales, et cherche comment les régler. Il va être un des premiers à dire que finalement la cause des inégalités sociales c’est la propriété (même si son raisonnement n’est pas abouti). Pour résoudre ce problème il préconise une organisation de société de telle sorte que la souveraineté populaire, la solution aux injustices sociales est donc politique. « Le premier qui ayant enclos un terrain, s’avisa de dire, ceci est à moi, et trouva des gens assez simple pour le croire, fut le vrai fondateur de la société civile. Que de crimes, de guerres, de meurtres, que de misères et d’horreurs n’eut point épargnés au genre-humain celui qui arrachant les pieux ou comblant le fossé, eût crié à ses semblables. Gardez-vous d’écouter cet imposteur ; Vous êtes perdus, si vous oubliez que les fruits sont à tous, et que la Terre n’est à personne » (Jean-Jacques Rousseau, Discours sur l’origine et les fondements de l’inégalité parmi les hommes, 1755).

Ces idées là ne restent pas que dans les salons, mais irriguent toute la société, circulent, sont éditées en brochures et même apportées au fond des campagnes. Elles se sont diffusées dans toutes les couches sociales sur tout le territoire.

b. Les classes populaires urbaines

Là aussi les situations sociales sont très variées : petits artisans, apprentis des artisans et compagnons (nombreux), des ouvriers salarié·e·s encore peu nombreux·ses, et tout un ensemble de travailleurs·ses journalier·e·s, mendiant·e·s qui vagabondent sur les chemins et s’arrêtent dans les villes pour travailler un peu. Malgré quelques différences sociales, ce qu’ils partagent en commun sont la conscience du fait que leurs conditions de vie s’aggrave, notamment à cause de l’augmentation permanente du prix du pain qui créé des disettes. Les classes populaires sont donc révoltées, tout le 18e siècle est fait de révoltes et d’émeutes dans les villes pour revendiquer la baisse du prix du pain. La colère de ces classes populaires urbaines va se diriger également vers les aristocrates, et ils vont donc partager avec les bourgeois la haine de la noblesse.


c. La paysannerie

Catégorie la plus importante de la population (90%) mais qui ne possède que 35% de la terre.

  • Les serfs sont les plus opprimés, bloqués sur la terre du seigneur ils ne peuvent pas en bouger et y sont exploités.
  • Ensuite, des paysans salariés agricoles qui vendent leur force de travail aux propriétaires, ils sont libres mais plutôt pauvres.
  • Puis tout un ensemble de paysans qui possède une petite propriété, leur petit bout de terre grâce auquel ils arrivent plus ou moins bien à vivre. Pour pallier à celui ils développent en parallèle des activités complémentaires d’artisanat.
  • A côté de cela, il y a des paysans grands propriétaires fonciers et aisés, qui louent leurs terres, ce sont des “notables”.

Tous le paysans sont écrasés d’impôts : ils en payent au roi, à l’église, au seigneur du coin… C’est ce qui les uni. Leur colère est donc très souvent dirigée contre ceux qui prélèvent des impôts, contre le fisc qui vient prendre directement chez eux leurs biens. Il y a eu énormément d’émeutes de paysans au 18e contre les impôts et les seigneurs. Les paysans, aux côtés des classes populaires urbaines, seront la force motrice de la Révolution.


SECTION 2 – Les causes immédiates de la Révolution : la crise de la monarchie

Ce qui précipite la révolution sera l’incapacité de la monarchie à résoudre deux grandes crises qui vont secouer les dernières décennies du 18e siècle.

A. La crise des finances royales

1. Déficit et endettement chronique

C’est un mal chronique qui touche la monarchie. Pour combler ce déficit, on emprunte aux banques et aux particuliers. L’état se retrouve alors très endetté, il est à la tête d’une dette colossale, le remboursement de la dette représente 50% du budget, et une autre partie part dans des dépenses inutiles à l’entretien de la noblesse de Versailles. Il y a donc un gros problème de rentrée d’argent. Ils voudraient compenser ça par d’autres augmentation d’impôts, mais c’est impossible car on leur prend déjà casiment tous leurs revenus.

2. L’incapacité politique à imposer une réforme fiscale aux privilégiés

La seule solution est donc d’essayer de prélever des impôts chez ceux qui n’en payent pas : les nobles. La monarchie réfléchit donc à une réforme dans ce sens, mais elle va se retrouver incapable d’imposer cette réforme des impôts à la noblesse. Elle a même inventé un nouvel impôt, la subvention territoriale, qui devrait s’imposer à tous·tes peut importe l’ordre d’appartenance. Mais au lieu de l’imposer, elle va demander leur avis aux nobles en convoquant des assemblées de nobles afin d’essayer de faire approuver le nouvel impôt par l’aristocratie en 1787. Bien sur, les nobles vont défendre leurs privilèges face au roi, et vont vraiment mener une résistance forte contre la monarchie. Ceux qui vont résister le plus, là où la résistance va se mener, c’est au sein des Parlements (institutions de l’ancien régime qui sont à la fois des tribunaux, plus haute juridiction royale, et ayant également des compétences législatives : en effet pour qu’une loi soit exécutoire il faut que le parlement donne son accord. S’il ne le donne pas, le roi peu tout de même passer en force), constitué de nobles de robe, qui vont entrer en conflit, en révolte contre le roi. Il va donc y avoir un affrontement entre la monarchie et les parlementaires. Les parlementaires font une grève de la justice, démissionneront, le roi tentera de leur retirer des pouvoirs… Ce conflit est d’autant plus fort que les parlementaires vont entraîner derrière eux une partie de la bourgeoisie libérale (avocats…) qui va s’en saisir pour protester contre la tyrannie de la monarchie et son caractère absolu. Très rapidement, le maintient des privilèges de la noblesse va très vite être mis au second plan et remplacé par les objectifs bourgeois de renversement de la société d’ordre. C’est donc la crise des finances royales qui a déclenché toute cette Révolution.

Un événement notoire en 1788 est une journée à Grenoble, où le roi envoie l’armée pour faire enregistrer de force sa réforme, mais les habitants se mettent sur les toits et lancent des tuiles sur l’armée royale pour protester contre le despotisme.

B. L’impuissance de la monarchie face à la crise économique et sociale

A partie de 1778, une crise économique frappe le pays. Elle se traduit par une diminution/contraction des prix dans tous les domaines, notamment dans l’agriculture. Cela a pour conséquence que les rendements, les profits des paysans diminuent, sans que les impôts diminuent, ce qui les rend encore plus insupportables. Cette situation dure environ 10 ans. Mais en 1788, on observe au contraire une brusque remontée des prix suite à une très mauvaise récolte. Cela se répercute notamment sur le prix du pain. Les paysans ayant vu leurs revenus s’effondrer depuis 10 ans, ils se retrouvent dans l’impossibilité d’acheter du pain pour se nourrir. Explosion dans les campagnes, on rend responsables de cette crise économique le gouvernement et les aristocrates. La monarchie se retrouve donc avec plusieurs fronts face à elle, et la situation est vraiment explosive. Dans ces circonstances, la révolution ne va pas tarder à arriver.

 

CHAPITRE 1 – 1789-1792 : La révolution bourgeoise et le soutien populaire

Au cours de cette période, la bourgeoisie va tenter de construire son pouvoir politique. Mais avant de construire ce cadre institutionnel, elle va devoir détruire l’ancien régime et sa structure sociale. Nous verrons d’abord la chute de l’ancien régime avant de voir quelle forme prendra le nouveau régime bourgeois.

Titre 1 : La chute de l’Ancien Régime

Ce sera entre mai et octobre 1789 que sera assuré le triomphe politique de la bourgeoisie. Cela se fera en deux temps : une simple révolution juridique (destruction de la société d’ordres remplacée par l’égalité des droits), puis une révolution/insurrection populaire qui sera nécessaire pour consolider/consacrer/stabiliser cette évolution juridique, elle sera établie dans les faits par l’insurrection, et celle-ci empêchera tout retour en arrière.

Section 1 : La révolution juridique

Elle consiste en la suppression des ordres, qui se fera par le remplacement des Etats Généraux par l’Assemblée Nationale.

A – La convocation des États généraux

La monarchie est aux prises avec une vague de contestation qui vient des aristocrates, de la bourgeoisie, des classes populaires… de partout. Ce qui est réclamé par tout le monde, et surtout par les aristocrates et la bourgeoisie, c’est la convocation des Etats Généraux. Les EG sont une assemblée composée des représentants des trois ordres. Elle date de très longtemps et n’avait pas été réunie depuis le début du 17e siècle. La monarchie pense que cela est une bonne idée puisque cela permettrait de calmer les tensions. Elle décide de les faire se réunir au printemps 1789. Sauf que, bien loin d’apaiser les tensions comme l’espérait la monarchie, cette convocation va les accentuer. Cela marquera le début de la fin de la société d’ordres.

En effet, cela va d’abord accentuer les tensions politiques entre la noblesse et la bourgeoisie. Dans les Etats Generaux, le vote se fait par ordre : une voix pour chaque ordre si l’ordre est majoritairement d’accord. Le problème de la question de l’impôt des ordres privilégiés, c’est que les deux ordres privilégiés seront forcément tous les deux contre. Le tiers-état va alors réclamer deux choses pour contrer cette situation : doublement du nombre de représentants du Tiers-Etat, et surtout que le vote ne se fasse plus par ordre mais se fasse par tête. Ils ont alors de grandes chances de gagner puisqu’ils sont autant (600) que la noblesse et le clergé réunis (300+300), et que quelques nobles et prêtres sont individuellement du côté du tiers-état. Le roi accepte la première revendication mais ne se prononce pas sur la seconde. En effet, l’enjeu de la question est extrêmement important : le maintient des privilèges politiques de la noblesse, et donc le maintient des ordres. La tension politique fait voler en éclat la solidarité provisoire entre les nobles de robe et les bourgeois parlementaires.

Cette tension politique se double d’une tension sociale. Effectivement, on va voir naître une grande agitation au sein de a population à l’occasion des Etats Généraux. En effet, le roi demande à la population de lister leurs réclamations à travers des « cahiers de doléance ». Cette rédaction des cahiers de doléance sera l’occasion d’une intense propagande politique dans tous le pays, beaucoup de brochures et pamphlets sont écrites pour remettre en question tout le système, de nombreuses réunions sont organisées, on imagine une nouvelle société. Cela renforce encore l’ébullition de la population.

Les élections des 1200 députés ont lieu dans ce climat. A noter que les représentants du Tiers-Etat sont absolument tous des bourgeois (avocats, journalistes, banquiers, gens de lettre…). Cette assemblée sera convoquée pour mai 1789 et sera transformée rapidement en Assemblée Nationale.

B – La constitution du Tiers-Etat en Assemblée nationale

Le 5 mai 1789 le EG se réunissent à Versailles. Cependant, la question du vote par tête n’a toujours pas été résolue et il va falloir que le roi prenne une décision. Pendant un mois, des débats ont lieu entre les députés de la noblesse et du tiers-état pour savoir comment on votera : par tête ou par ordre. Evidemment, aucun des deux ordres ne veut faire de concession et ne peut céder. Si le tiers-Etat accepte, rien de changera et ils perdront. Si la noblesse cède, c’est la fin des privilèges politiques et de la société d’ordres, et la noblesse y perdra beaucoup puisque chaque membre des EG aurait le même poids. Cette situation est donc inextricable. C’est pour cela que le 10 juin, la bourgeoisie envoie un ultimatum à la noblesse : « soit vous acceptez le vote par tête, soit on se passera de vous » (se réunir et décider sans eux). La noblesse ne répond pas près une semaine, le Tiers-Etat met sa menace à exécution et le Tiers Etat va se réunir seul et se constituer Assemblée Nationale. Il déclare et considère qu’ils sont les seuls représentants légitimes de la nation, et le 20 juin ses députés prêtent le fameux serment du jeu de paume (effectué dans la salle du jeu de paume à Versailles) qui consiste à dire qu’ils ne se sépareront jamais tant qu’ils n’auront pas écrit une constitution afin de changer l’ordre politique ancien. C’est donc la fin des EG, et le 8 juillet l’Assemblée Nationale se déclare Assemblée Nationale constituante (puisque son objectif est d’écrire la constitution). C’est la fin de la société d’ordres. Il y a quelques nobles et membres du clergés solidarisés aux bourgeois mais ils sont rares.

C’est une révolution en droit, mais pour l’instant en droit seulement, ce qui n’est concrètement pas grand chose malgré la puissance symbolique du fait. Les forcés réactionnaires sont toujours vivaces. Le pouvoir de la bourgeoisie est encore ici très fragile. Le roi fait tout de suite masser autour de la salle des milliers de soldats afin d’intimider les députés. Les soldats ne passeront jamais à l’action car l’AN aura le soutien de l’immense majorité de la population, qui se soulèvera partout dans le Royaume. L’intervention populaire était nécessaire au soutien de ce pouvoir.

Section 2 : L’insurrection populaire

L’AN est menacée, mais les masses populaires ne se résoudraient pas à la voir disparaître et sont prêtes à la défendre. Elle représente un espoir de nouveauté, de changement radical de leurs conditions d’existence etc. Le pays va connaître tout un ensemble de révoltes, à Paris, en Province, ce qui va permettre de souder la bourgeoisie avec les classes populaires et ainsi empêcher tout retour en arrière.

A- La révolte à Paris : le 14 juillet 1789

Depuis que l’AN est réunie, c’est l’ébullition à Paris, les classes populaires parisiennes sont toutes dans la rue et exultent du changement de régime qui s’annonce. La population n’est pas passive, elle est au contraire sur le pied de guerre. Il va y avoir un événement qui va amener la population à sérieusement s’organiser pour défendre l’AN, c’est le renvoi d’un ministre très populaire : Necker, contrôleur général des finances (très proche des physiocrates, préoccupé par le sort des classes populaires). Le roi le renvoie le 12 juillet et le remplace par un marquis réactionnaire au possible. Cela créé une panique dans Paris, et une peur que tout s’écroule (la bourse ferme, on a peur d’une banqueroute…). La population va tout de suite s’organiser pour aller chercher des armes afin de se défendre (armureries, domiciles des aristocrates) et on installe des barricades dans Paris. La bourgeoisie va encadrer ce mouvement de foule, et elle met sur pied une véritable milice bourgeoise qu’elle contrôle : la Garde Nationale (on peut y entrer à partir d’un certain niveau de revenus). En effet la bourgeoisie se méfie à la fois du pouvoir royal et à la fois des classes populaires, elle cherche donc à préparer sa défense. Un des lieu de cette recherche d’armes sera la Bastille, qui est une prison mais surtout un dépôt d’armes. Là s’engage un combat entre cette population et les gardes de la Bastille (armée royale). Au final, les insurgés prennent la Bastille, et le roi ne riposte pas : les insurgés deviennent maîtres de Paris. Ils mettent même en place leur propre administration, élisent un maire. Le roi n’entreprend rien contre eux mais au contraire recule : il fait évacuer l’armée qui se trouvait à Versailles autour de l’AN, et il reprend Necker en tant que ministre. Le 14 juillet est donc le symbole de la victoire réelle de la bourgeoisie : la population parisienne les soutient et a porté cette victoire, et le roi a reculé.

B- La révolte en province
1. La révolte dans les villes (juillet 1789)

Après l’annonce de la prise de la Bastille, plusieurs viles s’engagent dans une sorte de révolution municipale. Effectivement, plusieurs municipalités sont renversées par la force : un nouveau pouvoir s’installe (parfois seulement en parallèle à l’ancien). La bourgeoisie s’organise et dans chacune de ces villes, des milices bourgeoises se mettent sur pied. Les représentants du pouvoir monarchique, les intendants, quittent ces villes. Ces révoltes ont toujours des causes sociales et la population soutient la bourgeoisie, et cela va se ressentir dans les premières mesures prises par les bourgeois, qui seront en faveur des classes populaires (baisse forcée des prix du pain) même si cela ne dure qu’un temps.

2. La révolte dans les campagnes (Grande Peur) :

Les paysans sont impatients, ils sont au courant de ce qui se passe à Paris, mais pour eux rien ne change encore. Ils s’impatientent de pouvoir vivre correctement grâce aux réformes promises. Ces paysans ont confiance en l’Assemblée Nationale et vont se persuader qu’il y a un complot aristocratique empêchant l’Assemblée Nationale de fonctionner correctement. C’est là que va débuter l’insurrection paysanne : fin juillet, ils commencent à s’armer, partout dans le pays mais sans se concerter. Ils vont faire la révolution eux-mêmes et concrètement : ils vont dans les châteaux, ils vont chercher les titres de propriété papiers des seigneurs, et les brûlent (parfois-même en le faisant constater par des notaires). Ils abolissent plus ou moins les droits féodaux. Un climat de grande panique s’installe dans les campagne autour de cette insurrection, ce qui ne fait qu’amplifier l’insurrection. On parle de « Grande Peur », fin juillet 1789, début août. Notons que cette insurrection n’est pas uniforme. L’assemblée des bourgeois, voyant des pauvres s’en prendre à des propriétés, s’inquiète et se demande s’il faut réprimer ces insurrections ou faire des concessions pour se rallier ces populations. Elle choisi la seconde solution et c’est ce qui va assurer son triomphe politique.

C- Le triomphe de la bourgeoisie

Il faut donner le sentiment que les bourgeois de l’AN s’occupent de la population, afin de souder la bourgeoisie et les classes populaires contre la noblesse. Pour cela, la bourgeoisie doit faire des concessions. Elle doit en effet s’opposer à une monarchie qui tante d’entrer en résistance.

1. La maîtrise des classes populaires

Deux textes :

  • Les décrets des 5 au 11 août 89 : l’AN prononce l’abolition de la féodalité de façon très claire « l’Assemblée Nationale détruit entièrement le régime féodal » Article 1 du décret du 11 août. Effectivement, tout un ensemble de privilèges vont disparaître (politiques, judiciaires, fiscaux, locaux…). La société féodale est donc bien détruite dans ses structures légales. Cela dit, l’AN ne règle pas le problème fondamental, qui est la propriété de la terre (développé plus loin), c’est le problème central de la révolution. Ces décrets permettent de montrer le soutien des bourgeois à la population en théorie.
  • La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen : on va tirer toutes les conséquences de cette abolition des privilèges, on devient tous égaux en droit.

Ces deux textes vont permettre de lier les classes populaires avec la bourgeoisie et ainsi de parvenir à maîtriser la monarchie.

2. La maîtrise de la monarchie

En effet on observe un besoin de maîtrise de la monarchie. En effet le roi, après avoir manifesté en juillet son soutien aux insurgés (port de la cocarde à Paris avec le nouveau maire), va avoir une attitude de résistance et va refuser de signer ces textes. Pour le moment, il n’y a pas encore de moyen constitutionnel de l’y obliger. Le roi dira : « je ne consentirai jamais à dépouiller mon clergé et ma noblesse ». La seule chose qui pourra l’y obliger sera un mouvement populaire, et c’est ce qui va se passer le 5 octobre 1789. Entre 5000 et 7000 femmes se rassemblent devant l’hôtel de ville de Paris parce qu’elles ont faim et demandent du pain. Se trouver devant l’hôtel de ville n’étant pas très utile, elles décident d’aller à Versailles, encadrées de 20 000 gardes nationaux, dans le but d’aller demander au roi d’avoir leur pain. Cela surprend le roi, qui reçoit des représentantes qui manifestent leur colère. Pour calmer tout cela, il décide de signer les décrets et de leur donner du pain. Sauf que les insurgé-e-s feront beaucoup plus : rentrer dans Versailles (pas pour porter atteinte au roi, ils n’ont rien contre le roi en lui-même, mais ils en ont après le gouvernement). En plus de ça, Louis 16 se laissera reconduire à Paris et acceptera d’y rester. Il s’installera au Palais des Tuileries et il sera ainsi sous le contrôle de la population. Une fois de plus, la bourgeoisie triomphe politiquement (cependant, une partie des bourgeois se sont déjà désolidarisés de la révolution, ils souhaitaient juste des réformes, et passent alors du coté de la contre-révolution). L’ancien régime est définitivement détruit, et la bourgeoisie va pouvoir construire, à partir d’octobre, son nouveau régime politique.

 

Titre 2 : La construction d’un nouveau régime

Elle aura deux objectifs à travers la construction de ce nouveau régime : empêcher le retour à la féodalité, et pouvoir construire un régime qui lui permette une domination la plus paisible possible. Cependant cette bourgeoisie constituante de 89 ne va pas tout de suite parvenir à consolider cette domination, et ne va pas tenir longtemps, puisqu’elle va être poussée entre deux forces : les opposants à la révolution, et la poussée des classes populaires. Cette bourgeoisie sera alors évincée et remplacée par une faction plus radicale de la bourgeoisie.

Section 1 : Les réalisations de la bourgeoisie constituante

A – Les grands principes de 1789

Il faut prendre ce texte dans son contexte : il est le texte d’une classe sociale, rédigée par la bourgeoisie pour la bourgeoisie. Cela se remarque en lisant le texte en le remettant dans le contexte dans lequel il a été écrit : il révèle alors le caractère bourgeois de cette révolution. En effet, il protège l’individu égoïste qui possède, et rejette tout un autre pan de la population : les non-possédants et les femmes.

1- La protection de l’individu égoïste

Les bourgeois, en écrivant ce texte, sont persuadés qu’ils sont en train de changer le monde et sont convaincus qu’ils instaurent l’idéal social pour l’humanité. Ils l’écrivent avec leur préjugés inconscients et leur vision du monde, sans cynisme ou machiavélisme derrière.

  • L’homme qu’il s’agit de protéger dans la constitution n’est pas l’homme universel comme le prétendent les révolutionnaires, mais l’homme qui a des propriétés, le bourgeois. L’article 2 décrit les droits imprescriptibles de l’homme : liberté, propriété, sûreté, résistance à l’oppression. La liberté venant en premier, on peut penser que c’est l droit le plus important, et c’est également le seul à être défini, à l’article 4. La liberté est ici définie par ses bornes, par ses limites, dans lesquelles on peut faire ce que l’on veut. On envisage donc l’être humain comme quelque chose d’isolé, qui agit dans sa sphère personnelle sans s’occuper des autres. Cela est une façon négative de définir la liberté, dans le sens ou on ne doit pas nuire. La liberté ne repose pas sur les relations entre les êtres humains, mais sur la séparation entre eux. La liberté est ici le droit d’être séparé des autres, c’est une liberté uniquement individuelle (contrairement par exemple aux grecs, qui envisageaient la liberté de façon collective et publique), elle ne permet par exemple pas la liberté de réunion ou de syndicat. Cette définition n’est donc pas naturelle et correspond uniquement aux préoccupations de la bourgeoisie.
  • Il n’est donc pas étonnant que le 2e droit soit celui de la propriété, rattaché directement à la liberté. Il est en deuxième mais on voit en lisant le texte qu’il a une importance toute particulière. A l’article 17, on nous dit que la propriété est non un droit seulement naturel et imprescriptible, mais aussi inviolable et sacré. Il est le seul qui possède ces quatre adjectifs accolés. Il est ici complémentaire de la liberté : c’est son application, être libre pour un bourgeois c’est pouvoir jouir de sa fortune et de ses biens librement, ce qu’ils ne pouvaient pas faire sous la féodalité. La propriété est pour eux la meilleure garantie de liberté : on subvient à ses besoins grâce à sa propriété et ainsi on est libres.
  • Ensuite la société doit garantir la sûreté des personnes et des biens, les protéger.
  • Enfin, la résistance à l’oppression, c’est à dire ce que viennent de faire les bourgeois face à l’aristocratie. Il faut donc le justifier en tant que droit naturel.

L’égalité et la fraternité sont absentes des droits naturels et imprescriptibles, mais elle est présente à l’article 1. En effet autrefois il y avait des privilèges en droit, et ce n’est plus le cas. Cependant l’égalité sociale n’est absolument pas garantie (richesses, conditions d’existence…). Pire qu’une absence, il y a même inscrit qu’il est envisageable d’avoir une société d’inégalités sociales « les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l’utilité commune » on justifie les inégalités sociales par une « utilité commune » dont on ne connait pas le sens. Il ne faut donc pas se contenter de lire la 1ere phrase et de proclamer avec elle les valeurs de la République Française, mais il faut bien prendre en compte la suivante.

2- Les exclus des droits de l’homme

Une des conséquences de l’égalité devant la loi est l’article 6

a- L’exclusion des pauvres/non-possédants
L’exclusion des pauvres/non-possédants en métropole

La bourgeoisie craint les classes pauvres même si elle les maîtrisent, et va s’empresser d’interdire toute participation des classes populaires à la vie politique. Elle le fait par la loi du 22 décembre 1789, qui partage les citoyens entre deux catégories : les citoyens passifs et les citoyens actifs. Seuls les citoyens actifs ont le droit de vote et celui de pouvoir être élus. Les citoyens actifs de plus de 25 ans et qui payent un certain niveau de contribution directe (impôts) qui correspond à trois journées de travail, ce qui est très discriminant : seulement 4 million 300 mille personnes ont le droit de vote sur les 40 millions de citoyens. Ensuite, les citoyens passifs, sont tous les hommes qui n’ont pas assez de revenu (cela ne concerne même pas les femmes). L’abbé Sieyès justifie cette loi : il qualifie les citoyens passifs de « machines de travail ignorantes, envieuses et facilement manipulables ». L’article 6 n’est donc pas destiné à ces millions de personnes.

Cela dit, cette exclusion des droits politiques ne signifie pas qu’ils sont exclus de la vie politique. En effet les grands débats sur la vie politique, la société, l’économie etc ne sont pas limités aux Assemblées. On les débat dans des clubs, càd des organismes autour de groupement de députés, philosophes, journalistes, etc plus ou moins nombreux. On y fait un peu plus que débattre : on prend position et on formule des réclamations, des pétitions, parfois directement transmises à l’Assemblée. Les deux grands clubs sont celui des Jacobins, club assez fermé pour intellectuels aisés, et on y trouve les grandes figures de la révolution (Robespierre, Mirabeau, Siéyès…). C’est un club très influent présent à Paris mais aussi dans tout le pays. Et les opprimés vont voir ce club des Jacobins avec d’y porter des réclamations. Le second club est celui des Cordeliers, très populaire et ouvert à tous, gratuit, à Paris seulement. Il comprend également de grandes figures de la révolution : Danton, Marat… Ce club va être à l’origine de la plupart des mobilisations populaires qu’il y a à Paris au cours de la Révolution. Il est capable de mobiliser la population et de l’organiser. Il y a ensuite tout un tas de « sociétés fraternelles » qui marchent sur les mêmes principes. A travers ces clubs, le classes populaires peuvent peser, influer sur la vie politique.

L’exclusion des pauvres/non-possédants hors de métropole : les esclaves

Une catégorie populaire de non-possédants sont les esclaves. L’esclavage au 18e siècle est le cœur de la production des richesses, ce n’est pas un phénomène marginal. Il n’y a pas d’esclavage en métropole mais il se trouve dans les colonies que la France possédait à cette époque (Île Bourbon = la Réunion, les Antilles, certaines îles des Caraïbes, et la plus importante et lucrative Saint Saint-Domingue = Haïti, à travers notamment la canne à sucre). Rappel sur le fonctionnement de l’esclavage au 18e : on rempli les bateaux français de biens de valeur assez faible, les commerçants amènent cela en Afrique, et échangent ces biens de faible valeur contre des esclaves, qui sont entassés dans des cales (entre un tiers et la moitié périssent). Ils sont transportés jusqu’à Saint-Domingue et sont échangés contre de la canne à sucre etc, et rentrent en France. Les profits sont entre 300 et 400% par rapport à la mise de départ, ce qui est colossale.

La bourgeoisie accumule des montages de richesses et va ainsi développer le début de l’industrie (sucrière, navale…). C’est donc grâce à l’exploitation des esclaves que le capitalisme a pu se développer. Les esclaves posent-ils problème aux révolutionnaires? Puisqu’ils ont déclaré tous les hommes libres… Sur la question de l’esclavage, les révolutionnaire sont embarrassés. On vient de déclarer les droits de l’homme mais il y a des esclaves. Cet embarras existait déjà chez les philosophes des lumières au 18e. Tous les philosophes s’apitoyaient sur le sort des esclaves et trouvaient l’esclavage cruel, féroce, condamnable moralement. En revanche, dès que la question se posait de savoir s’il fallait abolir ou pas l’esclavage, les problèmes apparaissent. L’esclavage est-il légitime, faut-il le maintenir ? Là, les philosophes étaient beaucoup moins catégoriques.

« Si j’avais à soutenir le droit que nous avons eu de rendre les nègres esclaves, voici ce que je dirais : les peuples d’Europe ayant exterminé ceux de l’Amérique, ils ont dû mettre en esclavage ceux de l’Afrique, pour s’en servir à défricher tant de terres. Le sucre serait trop cher, si l’on ne faisait travailler la plante qui le produit par des esclaves. (…) Il y a des pays où la chaleur énerve les corps et affaiblit si fort le courage, que les hommes ne sont portés à un devoir pénible que par la crainte du châtiment ; l’esclavage y choque donc moins la raison. Mais comme tous les hommes naissent égaux, il faut dire que l’esclavage est contre-nature, quoique dans certains pays il soit fondé sur une raison naturelle ; et il faut bien distinguer ces pays d’avec ceux où les raisons naturelles mêmes les rejettent, comme les pays d’Europe, où il a été si heureusement aboli » (Montesquieu, De l’Esprit des lois, 1748).

Les révolutionnaires seront ensuite embêtés de la même façon. Il y a des humanistes, comme Condorcet ou l’Abbé Grégoire, révolutionnaires faisant partie de la première Assemblée constituante, qui vont prendre fait et cause pour les esclaves et plaider leur cause. L’un d’entre eux, Brissot, va même fonder une société « La société des amis des noirs ». Face à eux, le club Massiac, club des propriétaires coloniaux de plantations de cannes à sucre, armateurs de bateaux de traite… Cependant, même les amis des noirs sont très modérés : même s’ils demandent l’abolition de la traite des noirs (commerce des esclaves), ils n’exigèrent jamais l’abolition de l’esclavage. Condorcet, un des plus humanistes de cette assemblée, n’envisageait lui-même pas ça. Certains députés avaient tout au plus proposé des projets d’abolition graduelle.

« Non, jamais une pareille idée n’est entrée dans nos esprits, nous l’avons dit, imprimé dès l’origine de notre société et nous le répétons… L’affranchissement immédiat des noirs serait non seulement une opération fatale pour les colonies ; ce serait même un présent funeste pour les Noirs, dans l’état d’abjection et de nullité où la cupidité les a réduits. Ce serait abandonner à eux-mêmes et sans secours des enfants au berceau, ou des êtres mutilés et impuissants » (Condorcet, séance de l’Assemblée nationale constituante, 5 février 1790).

La question de l’esclavage est en réalité esquivée à l’Assemblée, sa position sera le statut quo (ne rien changer). D’un côté, on ne légalise pas la distinction entre noir-e-s et blanc-he-s (on a trop conscience que cela violerait les droits de l’homme), mais d’un autre côté on ne décrète pas l’abolition de l’esclavage car cela irait à l’encontre des intérêts de la bourgeoisie des ports ainsi que de l’économie du pays.

Cependant, les esclaves se sont révoltés sous la révolution française. Notamment en août 1791 à Saint-Domingue : les esclaves étaient 500 000, les blancs 35 000. Cette révolte abouti finalement à l’abolition de l’esclave en juillet 1793. L’insurrection durera encore 10 ans, et l’île deviendra indépendante et choisira de se renommer Haïti. Les esclaves ont donc conquis leur liberté eux-mêmes.

b – L’exclusion des femmes

L’Assemblée constituante a refusé de reconnaître le bénéfice des droits politiques aux femmes. Là encore, le 18e siècle des lumières est très peu porté sur l’égalité hommes-femmes.

« Il n’est pas étonnant qu’en tout pays l’homme se soit rendu maître de la femme, tout étant fondé sur la force. Il a d’ordinaire beaucoup de supériorité par celle du corps et même de l’esprit. On a vu des femmes très savantes comme il en fut de guerrières; mais il n’y en a jamais eu d’inventrices. L’esprit de société et d’agrément est communément leur partage. Il semble, généralement parlant, qu’elles soient faites pour adoucir les mœurs des hommes. Dans aucune république elles n’eurent jamais la moindre part au gouvernement » (Voltaire, Dictionnaire philosophique, 1769).

Pour Voltaire, des données physiques justifient l’infériorité sociale de la femme. Il rendit « hommage » à sa femme scientifique décédée en ces termes « un grand homme qui n’avait pas de défaut que d’être une femme ». Cela dit, le 18e siècle est celui ou les femmes commencent à s’affirmer de manière plus générale, malgré la persistance d’une très forte misogynie. Dans différents domaines : le monde scientifique (Emilie Duchatelet), littéraire, philosophique… Les grands auteurs masculins, en même temps qu’ils affirment cette infériorité, écrivent des pages sur la liberté sexuelle de la femme (Diderot, La religieuse / Rousseau, La nouvelle Héloïse). Parmi les révolutionnaires et dans l’assemblée notamment, certains députés défendent les droits des femmes à participer à la vie politique, notamment Condorcet.

« Il faudrait prouver que les droits naturels des femmes ne sont pas absolument les mêmes que ceux des hommes ou montrer qu’elles ne sont pas capables de les exercer, ce qui est insoutenable. […] Ce n’est pas la nature, c’est l’éducation, c’est l’existence sociale qui cause cette différence » (Condorcet, Sur l’admission des femmes au droit de cité, 1790).

La soumission vient de l’éducation et non pas d’une quelconque prédisposition naturelle. L’opinion de Condorcet est assez minoritaire et ne réussira pas à permettre que les femmes aient des droits politiques. Pourtant, la révolution aurait pu être un espoir pour les femmes car elles ont compté parmi les militantes les plus farouches (octobre 89…). Et d’ailleurs, elles aussi, participaient quand même à la vie politique par le biais de clubs politiques de femmes. Elles allaient même à l’Assemblée Nationale pour haranguer les députés, on les appeler des tricoteuses (et elles intervenaient si quelque chose ne leur plaisait pas). Une femme est particulièrement connue en tant que militante qui a porté le droit des femmes : Olympe de Gouges.

« Article 1 : La femme naît libre et demeure égale à l’homme en droits
Article 10 : La femme a le droit de monter sur l’échafaud; elle doit avoir également celui de monter à la Tribune. »
(Olympe de Gouges, Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne, 1791).

Ce texte sera présenté à l’Assemblée Législative et soumis au vote en octobre 1791, et est évidemment rejeté. Elle militait également pour que la femme obtienne tout un ensemble de droits civils, elle était contre le mariage qu’elle appelait « le tombeau de la confiance et de l’amour », elle militait pour la liberté de divorcer, elle voyait les liens reliant hommes et femmes comme une sorte de pacte civil que l’on peut rendre. Les femmes obtiendront entre autre le droit de divorce pendant la Révolution (mais cela ne durera pas).

B – Le nouvel ordre économique et social

Cette bourgeoisie va bâtir une nouvelle organisation économique à son profit. Elle va mettre la main sur la terre, et elle va aussi créer les conditions pour pouvoir rechercher librement le profit.

1- La réforme agraire
a- La libération de la terre au profit de la bourgeoisie

La question de la terre a une position déterminante dans la révolution française. La bourgeoisie cherchait à développer l’économie et donc à libérer cette terre de l’emprise des seigneurs. Elle devait éliminer tous les droits féodaux à payer au seigneur qui pesait sur la terre même quand elle la possède déjà. Elle a donc cherché à récupérer tout un tas de terre qui n’était pas encore mise en valeur ou vierges. Ce problème était un problème pour les bourgeois, mais aussi pour la petite paysannerie qui souhaite la propriété de la terre qu’ils cultivent. Les décrets des 5 et 11 août 1789 qui déclarent l’abolition du régime féodal : or en réalité, ces décrets vont être très loin de satisfaire les réclamations, les revendications paysannes. L’abolition des privilèges de justice etc sont réalisées, mais en ce qui concerne la propriété de la terre on est très loin de l’abolition.

En effet dans ces décrets tous les droits féodaux ne sont pas abolis de la même manière. Les textes font une distinction entre les droits féodaux : d’un côté les droits féodaux personnels (la corvée : travail gratuit que le paysan doit à son seigneur, droit de chasse, impôts…) qui sont supprimés complètement, de l’autre les droits féodaux réels (ce qui pèsent non pas sur les personnes mais sur les terres : toutes les redevances que paye le paysan en contrepartie de la terre que le seigneur lui a concédé) qui ne sont pas abolis complètement : ils ne peuvent être abolis que moyennant rachat. Le paysan est donc libre personnellement, mais sa terre n’est toujours pas libre. Les bourgeois n’avaient pas envie de dépouiller totalement la noblesse en mai 90 lorsque le texte fut écrit.

b- La vente des biens nationaux et le nouveau partage de la terre

La bourgeoisie a aussi pu mettre la main sur une grande partie des terres qui n’était pas encore mise en valeur. Elle va pouvoir le faire à la faveur d’une mesure de circonstance que va prendre l’Assemblée nationale : la vente des biens nationaux. En effet la dette pré-révolution est toujours là et il faut rembourser les préteurs. Une solution trouvée par les révolutionnaires est de nationaliser/confisquer les biens du clergé et ainsi renflouer les caisses en les vendant. Les modalités de vente sont particulières : les révolutionnaires utilisent un système d’emprunt hypothécaire. On émet des assignats qui représentent la valeur du bien, et on va créer des bons, on achète des bons, et on les échange contre des biens du clergé.

La conséquence de ce système est que cela aura pour résultat un immense transfert de propriété vers la bourgeoisie. En effet ces biens du clergé étaient vendus par lot, par bloc, assez chers. Il fut rare que certains petits paysans arrivent à acheter des terres par ce système. Le paysan certes est libre mais il ne possède toujours pas sa terre : soumis aux droits féodaux, il n’a pas pu acquérir de biens nationaux non plus.

2- La libre recherche du profit

Cette bourgeoisie va réorganiser toute l’économie autour d’une seule règle : la libre recherche du profit. Elle devient le moteur de l’économie, ce qui n’était pas tout à fait le cas avant la révolution. En effet, pour rechercher le profit, il faut à la bourgeoisie la liberté d’utiliser ses capitaux comme elle l’entend, sans entrave. C’est pour cela que l’essentiel de l’oeuvre de l’AN Constituante dans le domaine économique va être de favoriser la liberté d’entreprendre. Trois libertés vont être désormais garanties par l’état.

a- La liberté de production

En effet, avant, pour produire, il fallait entrer dans une corporation et il n’était pas évident d’y être accepté. Ce sont ces corporations qui déterminaient la façon dont devait être produit un objet. Il n’y avait pas de liberté. L’AN constituante mettra fin à cette situation, et proclame que tout homme doit être libre d’exercer la profession de son choix. C’est le décret d’Allarde du 2 mars 1791 qui aboli les corporations et organisera tout cela.

b- La liberté du marché du travail

Les liens entre le patron et le travailleur doit pouvoir se faire et se défaire librement. La relation entre employeur et employé est une affaire purement privée. Du coup, l’AN interdit l’organisation de coalition ouvrières (syndicats) pour défendre d’éventuels intérêts communs. Elle ne reconnait aucun intérêt commun et ne voit que des intérêts individuels (DDHC). C’est la loi Le Chapelier du 14 juin 1791 qui interdit cela, suite à des revendications de charpentiers pour un salaire minimum imposé au patron.

c- La liberté du commerce

Pour garantir cette liberté de commercer, il faut dans un premier temps unifier le marché national. Il faut supprimer tous les impôts et douanes intérieures que l’on paye dès que l’on se déplace pour vendre des marchandises dès que l’on passe une ville ou une province. On instaure donc une liberté de circulation dans tout le pays. L’unification des poids et mesures facilitera également ce processus. En plus de cela, l’état, à travers l’AN Constituante, va protéger la bourgeoisie et ses profits de la concurrence étrangère. On établit tout un tas de protections douanières, qui par exemple interdisent l’entrée de certains produits dans le pays ou bien on les taxe (tabac, soie…). On maintient le système de l’exclusif : interdiction aux colonies de commercer avec d’autres pays que la métropole.

Entre 1789 et 1791, la bourgeoisie va briser l’ancien système économique et libérer l’économie. Elle permet à la bourgeoisie d’envisager librement la suite, mais pour les classes populaires la situation s’améliore très peu.

C- Les nouvelles institutions

Cette bourgeoisie a cherché à dominer politiquement cette société. Cette volonté de domination politique va entraîner un profond changement dans les institutions, dans l’organisation institutionnelle du pays, que ce soit du point de vue des institutions politiques ou religieuses.

1- Les institutions politiques : Le nouvel équilibre des pouvoirs

La bourgeoisie refonde les institutions avec deux raisons en tête : il ne faut surtout pas permettre aux aristocrates de reprendre le pouvoir, et il faut aussi prévenir toute éventuelle tentative des classes populaires de contester le pouvoir de la bourgeoisie. L’organisation des institutions politiques est prévue par la constitution du 3 septembre 1791. Celle-ci va reposer sur deux grands principes :

  • d’abord elle repose sur le principe de la souveraineté nationale, la souveraineté est exercée (appartient) par les représentants élus. Dans ce cadre, le roi n’a pas disparu, mais il n’est plus qu’un délégué de la nation, une sorte de fonctionnaire.
  • ensuite elle repose sur la séparation des pouvoirs : il faut absolument mettre fin à la possibilité qu’un homme puisse concentrer tous les pouvoirs. Le pouvoir politique se partage donc entre le roi et l’Assemblée Nationale.
    • La France reste une monarchie mais les pouvoirs du roi vont être assez sévèrement limités :
      • il n’a plus l’initiative de la loi, il ne peut pas dissoudre l’AN, son pouvoir dans le domaine législatif est donc limité. Il conserve tout de même un léger pouvoir d’opposition : il a un droit de veto mais qui n’est pas absolu, juste suspensif (au bout du compte, c’est l’AN qui a le dernier mot : il ne peut s’opposer que durant deux législature, l’AN a le dernier mot à la 3e)
      • il possède encore son pouvoir de sanction royale, il faut qu’il signe les textes pour qu’il soit exécutoires.
      • il conserve le pouvoir exécutif, il est chargé, avec ses ministres, de faire exécuter les textes. Mais là encore il est limité : ce n’est pas lui qui peut nommer les (hauts) fonctionnaires chargés de faire exécuter le textes : ils sont désormais élus par la bourgeoisie.
      • il garde un pouvoir de diplomatie et de relations internationales
      • il nomme toujours ses ministres
    • Les pouvoirs de l’Assemblée :
      • elle a la seule initiative des lois, la seule à posséder le pouvoir législatif
      • elle est souveraine en matière financière
      • elle exerce un certain contrôle sur le pouvoir exécutif (pas sur le roi, toujours considéré comme irresponsable, mais sur les ministres, dont la responsabilité peut être engagée devant une haute cour, on peut mettre en jeu leur responsabilité et les traduire en justice)
  • L’AN ne veut pas se débarrasser de roi, qui constitue un garde fou par rapport à la noblesse, et de même le roi pourrait freiner les poussées populaires. L’équilibre des pouvoirs est partagé en fonction d’un dosage qui répond à leurs préoccupations politiques du moment.

La bourgeoisie essaie donc se se prémunir de perde le pouvoir qu’elle a acquis, grâce à ces institutions politiques.

2- L’institution religieuse : la Nation et l’Eglise

Les révolutionnaires vont entamer une réforme du clergé, qui découlait nécessairement de la réforme de l’état tellement les deux domaines sont liés. Si les révolutionnaires ont réformé le clergé, ce n’est pas parce qu’ils étaient anti-catholiques, au contraire ; c’est à cause de la vente des biens confisqué du clergé. En échange de cela, la nation va se charger de l’entretien et de la rémunération des ministres du culte. Cette réorganisation sera prévue par un texte, la Constitution civile du clergé, votée le 12 juillet 1790.

Le premier élément réformé est la nomination des ecclésiastiques : désormais les évêques et curés vont être élus, tout comme les autres fonctionnaires, et ils reçoivent un traitement comme les fonctionnaires.

La seconde chose est que l’état va exiger de ses ecclésiastiques une prestation de serment (prêter serment de fidélité à la loi, à la nation) : désormais, ils ne sont plus sous l’autorité du pape, mais sous celle de l’état. Cette réforme va être la source d’un conflit très important au sein de l’église. Le pape, après avoir longtemps hésité, va condamner cette constitution civile du clergé et la considérer comme hérésie. Les prêtres vont se diviser en deux camps, avec une situation très tendue entre les deux :

  • ceux qui acceptent de prêter serment, qu’on appelle les prêtres assermentés, fidèles à l’état et rejetés de l’église (sud, sud est du pays)
  • et face à eux ceux qui refusent de prêter serment, qu’on appellera des prêtres réfractaires, fidèles à l’église et pourchassés par l’état (ouest, nord ouest du pays).

Ce conflit religieux va attiser le conflit politique général. Les contre-révolutionnaires vont se servir de ces prêtres réfractaires pour organiser leur agitation.

Section 2 : L’éviction de la bourgeoisie 

Cette bourgeoisie constituante ne va pas survivre à cette construction. Elle ne parviendra pas à faire face à l’aristocratie qui veut un retour en arrière, ni aux classes populaires qui veulent aller plus loin et qu’elle refuse absolument de suivre. Cette bourgeoisie constituante va être remplacée par une autre fraction de la bourgeoisie, un peu plus radicale. Avec du recul, cette bourgeoisie était condamnée à disparaître parce qu’elle n’était plus en phase avec l’avancée de la Révolution. En effet elle tente un compromis avec l’aristocratie qui échoue ; et en même temps, elle recule face aux classes populaires et ne voudra pas de la République.

A- L’impossible compromis avec l’aristocratie

Elle tente en vain un compromis avec l’aristocratie, qui ne voudra rien céder (contrairement à la bourgeoisie anglaise par exemple) et veut conserver tous ses privilèges. Elle est en train d’organiser la contre-révolution. Dès 1791 on remarque de premiers soulèvements armés organisés par les aristocrates. De plus, l’aristocratie va chercher à avoir un appui à l’extérieur des frontières, auprès des monarchies européennes, très inquiètes de ce qui se passe en France. Le caractère de conflit de classe se remarque très bien ici : les aristocrates de tous les pays s’opposent à la bourgeoisie. L’aristocratie était prête à détruire le gouvernement de son propre pays, ses propres sujets, pour préserver ses intérêts de classe et son pouvoir.

B- La marche vers la République
1- La monarchie désavouée : la trahison du roi

Cette opposition de l’aristocratie va commencer à obtenir l’appui du roi, qui a une attitude « flottante » pour faire bonne figure. Il n’attendait que l’intervention des monarchies européennes pour renverser l’Assemblée nationale, il tente même de l’organiser, et va tenter de rejoindre des troupes étrangères en train de se masser au niveau des Pays Bas en juin 1791 en se déguisant, mais il est reconnu à Varennes le 21 juin. La population comprend alors les plans du roi, qui veut écraser la Révolution, toutes les illusions qu’il pouvait encore y avoir sur lui tombent. Il est du coté de la contre révolution et il comptait trahir la nation. Il y a une collusion entre le roi et les contre-révolutionnaires.

2- La monarchie en sursis : les hésitations de la bourgeoisie

Comment va réagir l’assemblée nationale constituante et la bourgeoisie ? Elle va hésiter face à la réaction de la population, elle ne condamne pas directement le roi. A Paris, quand le roi revient, des troubles ont lieu, notamment des manifestations qui demandent la déchéance du roi en juillet 1791. Elles demandent la République. Avec la manifestation du 17 juillet, l’AN appelle l’armée pour aller réprimer les manifestant-e-s et va leur tirer dessus, on totalisera 50 morts. On appelle cet événement la fusillade du champ de mars. Ce jour est un événement parce que c’est la première fois que la bourgeoisie va faire tirer sur les classes populaires qui manifestent. Les deux événements précédents sont un tournant de la révolution : une partie de la bourgeoisie se demande s’il faut arrêter là (si on est déja allé trop loin) ou aller plus loin.

« Allons-nous terminer la Révolution, allons-nous la recommencer ? Vous avez rendu tous les hommes égaux devant la loi, vous avez consacré l’égalité civile et politique, vous avez repris pour l’État tout ce qui a été enlevé à la souveraineté du peuple, un pas de plus serait un acte funeste et coupable, un pas de plus dans la ligne de la liberté serait la destruction de la royauté, dans la ligne de l’égalité, la destruction de la propriété » (Barnave, Séance de l’Assemblée nationale constituante, 15 juillet 1791).

La bourgeoisie se divise alors : certains vont rester et poursuivre la révolution, d’autres passeront du côté des contre-révolutionnaires. La révolution va ainsi faire un pas en avant.

En effet l’AN Constituante qui avait été élue en 1789 était composée uniquement de bourgeois, mais contenait tout de même une division. A droite, des députés « frileux » qui étaient contre la restriction des pouvoirs du roi : on les appelait les députés monarchiens. Ils ont vite été effrayés de la tournure que prenait les choses. Le reste de l’AN, majoritaire, était appelé les patriotes. De nouvelles élections ont lieu en septembre 1791, et l’AN Constituante sera renommée l’Assemblée Législative. La composition de l’assemblée va changer :

  • la tendance des monarchiens disparaît.
  • Tout à gauche, vont rentrer une minorité de députes membres des Cordeliers (République, suffrage universel) qui portent la voix du peuple.
  • Ensuite de manière plus importante vont entrer des girondins, membres du club des Jacobins. Ils seront les plus influents. Ils ne sont pas favorables à la République mais ils sont tout de même méfiants vis à vis du roi et veulent le placer sous contrôle. Ils sont très liés à la bourgeoisie commerçante de Bordeaux.
  • Une part de députés entre les deux : le Marais
  • A droite les feuillants, sortis du club des Jacobins car ils les pensent trop radicaux, ils souhaitent s’arrêter là dans la Révolution. Ils souhaitent une collaboration entre le roi et l’assemblée.

L’assemblée siège pour la première fois en septembre 91 mais elle va devoir faire face à une poussée importante des classes populaires.

3- La monarchie renversée : le peuple entre en scène
a- La rupture des girondins avec le peuple

Les classes populaires sont mécontentes parce que pour elle la vie est toujours aussi difficile, rien n’a changé matériellement : on souffre toujours de la faim à cause du prix trop élevé des subsistances. Dans les campagnes, le régime féodal n’est que partiellement aboli. Les classes populaires commencent à être menaçantes car elles commencent à s’organiser pour se faire entendre. Comment ? Ce sont les citoyens passifs (qui n’ont pas le droit de vote) qui vont s’organiser dans ce qu’on appelle des sections parisiennes càd des circonscriptions électorales crées au moment des élections de septembre 91 (une cinquantaine dans Paris). Au cours des élections, des assemblées politiques seront organisées dans chacune de ces sections, ouvertes à tous-tes. Elles seront l’occasion pour les citoyens pauvres d’exprimer leurs revendications : la République, la baisse du prix du pain, le suffrage universel, l’abolition totale de la féodalité… C’est là qu’apparaissent pour la première fois ceux que l’on va appeler les « sans culottes ». A nouveau, l’assemblée (les girondins) est dominée par l’hésitation quant à leur réaction face aux revendications des classes populaires : en effet, les satisfaire ce serait se mettre en danger et mettre en danger leurs biens, prendre le risque d’avoir des représentants des plus pauvres à l’Assemblée. Mais les girondins savent qu’ils ne peuvent pas se couper des classes populaires.

Alors ils trouvent une solution pour ne pas se couper d’eux sans satisfaire des revendications qu’ils ne veulent pas satisfaire : faire la guerre aux monarchies européennes qui sont aux portes du pays et menacent de porter atteinte à l’assemblée. Ainsi ils détournent l’énergie révolutionnaire des masses vers un ennemi extérieur (véritable) et de mettre au second plan les problèmes immédiats des classes populaires. La France déclare la guerre à l’Autriche le 20 avril 1792 avec une grande unanimité dans l’Assemblée et même le roi est « d’accord ». La seule personne à clamer contre était Robespierre, ancien député (ils ne pouvaient pas se représenter) qui avait démasqué la manœuvre des girondins pour « changer de sujet ». La guerre commence très mal, l’armée enchaîne les échecs malgré son enthousiasme (pour eux, ils défendent ce qu’ils ont construit). Mais les officiers n’engagent pas les combats et font reculer leurs troupes… parce que la plupart sont d’anciens nobles. Il y a une collusion très claire entre les généraux français et les armées de la monarchie européenne (et de la cour française). Certains soldats ont du se retourner contre leurs généraux. Là encore l’assemblée ne prend aucune mesure qui permettrait de se protéger des généraux. Cette réaction apparaît d’autant plus faible que les armée ennemies vont rentrer sur le territoire national en juin 92 et les armées prussiennes et autrichiennes sont proches de Paris. Dans la ville c’est l’effervescence, des milliers de volontaires s’engagent dans l’armée, venant de tous les départements. En même temps, ils demandent à nouveau la déchéance du roi… Et les girondins freinent toujours, s’y opposent, tout en négociant avec le roi. Brisseau condamne « les hommes qui tendent à établir à présent la république sur les débris de la Constitution ». Les classes populaires vont donc écrire une pétition en été 92, envoyée à l’assemblée législative par une manifestation. Elle exige la déchéance du roi, l’assemblée n’y répond pas, ne se prononce pas.

2- L’insurrection populaire

C’est l’insurrection du 10 août 1792 organisée par les sections parisiennes. Des milliers de sans-culottes armés vont d’abord prendre l’hôtel de ville (renversent la municipalité en place depuis 1789) c’est le début de ce qu’on appelle la Commune Insurrectionnelle de Paris. Les sans-culottes marchent ensuite sur le Palais des Tuileries pour aller déchoir le roi. Le roi va se réfugier dans l’assemblée législative qui siège non loin (dans la Salle du Petit Manège). L’assemblée législative, face à la pression populaire, ne peut que prononcer la déchéance du roi : l’insurrection est donc victorieuse le 10 août 92. C’est alors une « deuxième révolution » qui commence. Les classes populaires entrent sur la scène politique, ce sont elles qui ont décidé de la République.

 

CHAPITRE 2 : 1792-1795 La révolution populaire et la réaction bourgeoise

Un an après ont lieu de nouvelles élections, qui vont voir se constituer une nouvelle assemblée qui va prendre le nom de Convention. C’est là les débuts de la premier République, le roi a disparu des institutions politiques. La République est proclamée le 22 septembre 1792. La convention sera en place de 92 a 95. Elle subira trois phases en fonction de la force politique qui va dominer cette convention. La première sera une convention girondine (entre septembre 92 et juin 93). Ensuite elle sera une convention montagnarde (juin 93 – 9 thermidor an 2 soit juillet 94 date de la chute de Robespierre) puis la convention thermidorienne (septembre 95). Cette évolution politique de la convention est en réalité le résultat du rapport que vont entretenir entre elles les deux grandes forces sociales de la révolution. En effet dans la première partie de la révolution les classes populaires + la bourgeoisie s’opposent à l’aristocratie, et cette opposition se poursuivra jusqu’en 95. Mais à partir de 93 elle se doublera d’une seconde opposition d’intérêts entre la bourgeoisie et les classes populaires. Les forces en présence ont donc changé de nature depuis la première phase de la révolution…

Titre 1 : Les forces en présence

La vie politique est articulée autour de deux centres d’impulsion politique : la Convention (institutions légales construites par la bourgeoisie révolutionnaire) et de l’autre côté les forces populaires qui seront un moteur politique (bien que moins fort que la convention).

Section 1 – Les forces légales : la bourgeoisie révolutionnaire

A- L’organisation de la Convention

Elle est bien différente des assemblées précédentes. Elle est élue au suffrage universel masculin de plus de 21 ans, il n’y a plus de distinction entre citoyens passifs et actifs. Avant, le suffrage était censitaire (cens : contributions). Le corps électoral double. Il y a des émeutes et des grèves dans toutes les villes durant cette période. On compte 92% d’abstention : il n’y a presque que ceux qui étaient décidés à faire avancer la révolution qui ont donc voté. Pour la première fois ce sont les pauvres en grande majorité qui ont voté. Dans cette assemblée, il n’y a pas de séparation des pouvoirs, ils sont concentrés dans les mains de la convention. Elle a entre les mains le pouvoir législatif, exécutif et constituant. C’est donc très démocratique.

La convention était spécialisée dans différents comités (organes techniques) spécialisés dans tel ou tel domaine, qui préparaient les textes et décisions qui étaient ensuite votés par l’ensemble de la convention. Le comité de salut public qui apparaîtra en avril 93, sera le comité exécutif qui va se charger de faire appliquer les textes. Au fur et à mesure que la révolution avance, ce comité verra les pouvoirs se verra concentrer les pouvoirs (ce qui ne sera plus démocratique). La convention possède également le pouvoir constituant : elle est chargée de rédiger une nouvelle constitution destinée à remplacer celle de 91 afin d’asseoir la République institutionnellement. De qui cette convention est-elle composée ?

B- La composition de la Convention : Girondins et Montagnards, deux fractions
rivales de la bourgeoisie révolutionnaire

Ce sont les deux principales tendances de cette convention. A gauche montagnards, à droite girondins. Il faut comprendre d’abord ce qui les rapproche : ils sont tous bourgeois. Les pauvres ont participé aux élections mais ne sont pas dedans. Les deux partis sont donc de la même origine sociale, défenseurs de la propriété privée, une économie libérale etc. Il n’y a aucune opposition de classe entre les deux. Ce qui va leur différencier est leur base électorale, qui vote pour eux. Les montagnards sont prêts à faire alliance avec les classes populaires pour terminer la révolution et abattre complètement le système féodal (bourgeois les plus radicaux), alors que les girondins (bourgeoisie d’affaire (textile, colonies…) qu’on trouve dans les grandes villes) s’y refusent (ils préféreront s’allier avec la contre révolution plutôt qu’avec les sans-culottes). Ils sont hostiles envers toute mesure égalitaire avec les pauvres. « L’égalité, pour l’homme social, n’est que celle des droits (…). Elle n’est pas plus celle des fortunes que celle des tailles, celle des forces, de l’esprit, de l’activité, de l’industrie et du travail » (Vergniaud, député girondin, séance de la Convention du 13 mars 1793). Les classes populaires et la petite et moyenne bourgeoisie ont eux élus les montagnards, ils sont donc surtout élus par les sans-culottes. Entre ces deux factions on a toujours des gens qui oscillent entre les deux. Pour ne pas que la révolution périclite, il faudra des mesures extraordinaires et pour ça les montagnards s’allient aux sans culottes et souhaitent prendre des mesures favorables aux pauvres quitte à limiter le droit de propriété. « Le premier des droits est celui d’exister. La première loi sociale est donc celle qui garantit à tous les membres de la société les moyens d’exister ; toutes les autres sont subordonnées à celle-là » (Robespierre, député montagnard, séance de la Convention du 2 décembre 1792). La première loi sociale est d’avoir les moyens d’exister et la propriété passe après.

Section 2 – Les forces populaires : les sans culottes

On en trouve partout dans le pays mais ils sont les plus actifs à Paris.

A- La composition sociale des sans-culottes

Leur composition est vaste : le petit patron artisan avec ses quelques salariés, les cordonniers, typographes, marchands…Ce sont eux qui dirigent les sans-culottes, expriment les idées et cadrent les autres. Ensuite tout un tas de salariés, de journaliers, de manœuvres, ouvriers minoritaires, compagnons d’artisans… Il y a donc une différence sociale avec les petits patrons qui possèdent leurs outils. Mais tout de même, ils sont unis par différents éléments :

  • ils souffrent tous de la faim, des mauvaises récoltes, de la disette
  • ils sont dans une situation de dépendance économique malgré leurs situations juridiques variées au niveau de la propriété : les salariés sont sous la dépendance du patron qui va les embaucher, mais même eux sont sous la dépendance étroite des grands négociants qui fournissent les matières premières et leur rachète le produit fini. Ils sont sous la dépendance du capitalisme commercial
B- Les idées politiques et sociales des sans-culottes
1- Les idées sociales : vers l’égalité sociale
a. Les principes : le droit à l’existence et l’égalité des jouissances

Il n’y a pas de doctrine ou de théorie, de programme social cohérent clair et bien établi. Cela dit, il y a quand même des écrits qui nous sont restés et nous permettent de savoir ce qu’ils pensent. La plupart des sans culotte ne savaient pas écrire et des gens ont du écrie pour eux. Deux grands principes sont mis en avant (interprétation a posteriori, ils ne sont pas écrits tels quels) :

  • le premier, qui fonde les idées des sans culottes, c’est le droit à une existence indépendante. La première chose qu’il faut à un être humain c’est qu’il puisse manger à sa faim, sinon, il ne peut pas être libre. En effet dans leur société les seuls qui sont vraiment libres sont les riches. La survie quotidienne des citoyens doit donc absolument être assurée. « La liberté n’est qu’un vain fantôme quand une classe d’homme peut affamer l’autre impunément. L’égalité n’est qu’un vain fantôme quand le riche, par le monopole, exerce le droit de vie et de mort sur son semblable » (Jacques Roux, membre des Enragés, le 25 juin 1793 à la tribune de la Convention). d’un interprète des sans-culottes, memnbre du groupe des enragés
  • l’égalité des jouissances : le riche ne doit pas mieux vivre que le pauvre, il doit céder son superflu
b. Les revendications

Ces principes fondent des revendications plus concrètes :

  • la limitation du droit de propriété :
    • pour assurer cette égalité des jouissances il faut d’abord limiter le libre exercice du droit de propriété, et notamment lorsqu’il touche à des biens qui concernent l’existence, qui sont indispensables à l’existence des individus (grand cultivateur sur sa récolte), les récoltes doivent appartenir à la république, le cutivateur ne peut pas le vendre où il veut au prix qu’il veut. Un des pires ennemis des révolutionnaire ce sont les accapareurs : grands propriétaires qui font travailler des paysans sur leurs terres, stockent les récoltes et spéculent ensuite dessus. « Les biens appartiennent généralement à tous lorsqu’ils produisent l’existence » (un citoyen de la section du Marais en mars 1793). certains biens ne peuvent pas être privatisés, le droit de propriété ne doit pas primer, la république doit les distribuer à tous.
    • Deuxièmement, cela veut dire aussi limiter la concentration des moyens de production dans un petit nombre de propriétaires très riches. Cette renvendication montre l’idéal social des sans-culottes : pour eux, la société idéale est une société de petits propriétaires.
  • la taxation des riches pour diminuer l’intervalle entre les riches et les pauvres. Par taxes ils entendent plus que des impôts, donc réquisitions des bien en trop.
  • un droit au travail et à l’assistance : la république doit assurer la subsistance du pauvre, soit en fournissant du travail à celle ou celui qui n’en a pas, soit en aidant celle ou celui qui ne peut pas travailler parce que trop jeune, trop vieux ou infirme
2- Les idées politiques : la démocratie directe

La souveraineté doit résider dans tout le peuple sans distinctions de revenus. En même temps, chaque citoyen doit pouvoir exercer l’intégralité de la souveraineté, et en particulier le pouvoir législatif : la loi n’est valable que si l’ensemble du peuple a participé à son élaboration. Cette souveraineté, ils la considèrent comme indélégable, imprescriptible : les citoyens doivent pouvoir contrôler et révoquer leurs élus s’ils estiment qu’ils ne remplissent pas biens leurs missions (contrôle et révocabilité des élus). Les élus ne sont pas des représentants des citoyens, mais des mandataires du peuple, ils ne doivent pas s’écarter du mandat sinon on les révoque. De même, la souveraineté signifie aussi pour eux que le peuple doit être armé et capable de se défendre, ils militent pour le libre armement de tous les citoyens.

C- L’organisation politique des sans-culottes

Les sans culottes n’auraient pas pu être aussi forts et efficaces sans organisation. Elle passe par une récupération d’institutions qui existent déjà, qu’ils vont récupérer et transformer à leur profit.

1- La Commune de Paris

Née après l’insurrection du 10 août 1792 et remplaçant l’ancienne commune de 1789, c’est une administration parisienne contrôlée par les sans-culottes. Elle est composée de 52 comissaires (de « commis ») élus par les 52 sections parisiennes. A travers cette commune seront défendues les idées des sans-culottes en faisant pression sur la Convention. Elle sera à l’origine des principales mesures révolutionnaires comme la création du tribunal révolutionnaire.

2- Les sections

Surtout à Paris mais aussi dans toutes les villes. Initialement, elles sont des circonscriptions électorales à l’intérieur desquelles se réunissent des assemblées de section. Après les élections de 91, ces assemblées de section vont pourtant continuer à se réunir en dehors du cadre électoral. Tout le monde y est admis. Assez vite, on peut dire que ces assemblées de section sont les véritables organes de la souveraineté populaire. On se cotisait pour organiser des versements d’indemnités journalières aux plus pauvres pour qu’ils puissent y assister sans être trop affectés par la perte d’une journée de travail. On ne fait pas que discuter dans ces assemblées de section, on organise également la surveillance des autorités : on va contrôler les administrations municipales voire nationales. En plus de cela, ces sections se dotent d’organes « exécutifs » et chaque section aura un « comité révolutionnaire » qui se charge parfois d’appliquer lui-même les mesures révolutionnaires (lois contre les accapareurs, visites domiciliaires contre les suspects contre-révolutionnaires…). Ces sections sont donc réellement l’expression d’un pouvoir populaire autonome indépendant de la convention et des organes officiels. Ces sections avaient des liens entre elles, à Paris comme dans le reste du pays…

3- L’absence de parti politique

mais le problème essentiel c’est qu’elles n’étaient pas coordonnées, elles n’avaient pas de politique unique cohérente, c’est ce qui leur a manqué et c’est ce qui les différenciaient vraiment de la bourgeoisie, dont le parti politique des Jacobins, présents partout sur le territoire, étaient très coordonnés à Paris et la politique jacobine parisienne était appliquée dans tout le territoire. Cependant, chez les sans-culottes, on peut voir un embryon de parti politique qui aurait pu être un organe qui aurait donné une unité d’action aux sections parisiennes. Ce parti, c’est celui que ses détracteurs appelaient les Enragés, dont faisait partie Jacques Roux un des plus connus. Ils étaient les interprètes les plus authentiques et les plus directs des aspirations des sans-culottes. Ces personnes viennent de famille plutôt aisées (Roux : prêtre qui a fait des études), il vient de milieux qui ressemblent à celui de Robespierre ou Saint-Juste. Mais ce qui les différencie d’eux est que les enragés ont fait le choix de partager la vie des plus pauvres, de vivre avec eux à leur contact. Ils ont fait leur choix de mettre toutes leurs compétences, leur instructions, leurs qualités d’écrivains ou d’orateurs, au service des sans-culottes pour qu’ils puissent exprimer leurs revendications, eux qui n’avaient pas l’instruction minimale pour savoir écrire. C’était des gens dévoués mais malgré tout ils n’ont pas réussi à créer une organisation qui capable contester la direction de la révolution aux jacobins. C’est pour cela que les sans-culottes ont fait grandement pression sur la convention mais n’ont jamais été à la tête de la révolution. C’est en tout cas grâce à la pression qu’ils ont mise que la révoution à pu aller jusqu’au bout : la destruction totale de la féodalité.

 

Titre 2 : Poursuivre la révolution : La bourgeoisie révolutionnaire sous la pression des sans-culottes (septembre 92-décembre 93)

La bourgeoisie et les sans-culottes sont encore unis pour combattre la contre-révolution. Cependant, c’est que ce n’est pas assez pour les classes populaires, la finalité n’est pas d’éliminer les aristocrates : ils veulent de quoi vivre. Ils vont alors pousser la bourgeoisie à prendre certaines mesures qui vont leur permettre de vivre un peu mieux. Les contres-révolutionnaires c’est une chose mais l’objectif est tout de même de pouvoir vivre. Cela va tendre les relations entre ces deux classes sociales et leur union sera très fragile.

Section 1 – L’alliance entre la bourgeoisie est les sans culottes : le combat face à la contre-révolution

Ce combat face à la contre révolution se fait sur deux fronts : à l’extérieur des frontières et à l’intérieur des frontières.

A- Le combat contre les ennemis extérieurs

Une guerre révolutionnaire pour les sans-culottes / Une guerre de conquête pour la bourgeoisie.

La guerre a été déclarée, le pays est en guerre à partir d’Avril 92, ce qui continuera jusqu’à la fin de l’année 93 (cela reprendra un peu plus tard). Elle est en guerre contre une coalition d’armées européennes : Angleterre, Espagne, prusse, autriche, etc. Ce sont des monarchies féodales opposées à la France révolutionnaire. Cette guerre est révolutionnaire, menée par les sans-culottes qui forment le gros des troupes. Une des batailles les plus symboliques, la bataille de Valmicht, a été menée en septembre 92 contre l’armée prussienne très bien équipée, tétanisée par la vigueur des révolutionnaires, qui a reculé sans qu’il y ait de combats.

B- Le combat contre les ennemis intérieurs

Cette guerre va nourrir la peur qu’à l’intérieur des frontières des ennemis de la révolution complotent et tentent de renverser le pouvoir (roi, officiers…). En effet en plus des trahisons on observe des soulèvements militaires organisés par les aristocrates. Il y a donc bel et bien des ennemis à l’intérieur du pays, mais parfois difficiles à identifier (qui est pour, qui est contre ?). A mesure que les conditions d’existence matérielles de la population se dégradent, elle va exiger des mesures toujours plus dures, radicales et révolutionnaires, face aux contres-révolutionnaires, qu’elle juge responsable de leur situation. C’est pour cela que des mesures de salut public seront prises avant d’organiser ce qu’on appelle la Terreur.

1- Les premières mesures de Salut Public

Derrière cette expression se trouve l’idée de sauver, de protéger la révolution.

a- L’exécution du roi

Il va être considéré comme le premier ennemi qu’il faut abattre, le principal ennemi de la Révolution. Il est symboliquement celui sur qui repose l’ancien régime, et il n’est pas juste un symbole puisqu’il complote contre la révolution. La convention va se diviser en deux quand au sort qu’il faut réserver au roi, girondins et montagnards vont s’opposer sévèrement sur cette question. Les girondins étaient pour un isolement du roi mais sans procès ni condamnations. Les montagnards souhaitent un procès, et les girondins feront tout pour le retarder. Parmis les montagnards deux voix lucides marquèrent l’assemblée, celle de Robespierre et de Saint Juste, qui auront une position quelque peu différente. Ils placent le débat à propos du sort du roi, sur un terrain politique. Tous les deux, ils vont identifier le roi comme un ennemi déclaré de la révolution, pas comme un citoyen ordinaire à juger. Saint Juste : « Puisqu’il y a une république à fonder sur les débris de la monarchie, cet homme doit régner ou mourir ». « Un roi est forcément un rebelle ou un usurpateur ».

Robespierre : « Il n’y a point ici de procès à faire. Louis n’est point un accusé. Vous n’êtes point des juges. Vous n’êtes, vous ne pouvez être que des hommes d’État, et les représentants de la nation. Vous n’avez point une sentence à rendre pour ou contre un homme, mais une mesure de salut public à prendre. Proposer de faire le procès à Louis XVI, c’est une idée contrerévolutionnaire, car c’est mettre la révolution elle-même en litige. En effet, si Louis peut être encore l’objet d’un procès, il peut être absous ; il peut être innocent : que dis-je ? Il est présumé l’être jusqu’à ce qu’il soit jugé : mais si Louis est absous, si Louis peut être présumé innocent, que devient la révolution ?» (Robespierre, discours du 3 décembre 1792 devant la Convention).

Pour lui le roi est déja condamné par la population, le juger ce serait remettre en cause la révolution. Il y aura tout de même un procès, et donnera comme sentence, à une courte majorité (Condorcet…), la condamnation à mort. Le roi sera exécuté le 21 janvier 1793, Marie-Antoinette sera tuée plus tard. Celle-ci marquera une rupture entre montagnards et girondins dans l’assemblée, autour de cette question.

b- La mise en place d’une justice extraordinaire

La répression des ennemis de la révolution ne s’arrête pas au roi : une justice politique extraordinaire va être mise en place. Celle-ci va prendre plusieurs formes :

  • une justice populaire spontanée d’abord, juste après le 10 août 1792, les menaces d’invasion par les armées extérieures se font de plus en plus pressantes. Plus cette pression est grande plus à l’intérieur du pays on va chercher à démasquer ceux et celles qui collaborent avec les armées extérieures. Les sans-culotte, les militants des sections parisiennes, s’organisent pour aller dénicher les contre-révolutionnaires qui se cachent chez eux. Fin août, début septembre a lieu une vague d’arrestations à Paris, on arrête les prêtres réfractaires, tout ce que paris compte de personnes riches ou d’aristocrates, des parents de nobles émigrés et émigrés eux-mêmes… En quelques semaines 3000 suspects seront arrêtés à Paris. Cependant les troupes continuent à avancer et se rapprochent de Paris. La hantise de la trahison est de plus en plus forte et les sans-culottes vont exécuter plus de 1000 prisonniers sur les 3000, en quelques jours. On appelle cet épisode « les massacres de septembre » mais il serait plus juste de parler d’une première forme de justice populaire contre ceux que la population appelle des suspects. Le 10 août, les généraux qui ont trahis sans réaction du gouvernement, rien n’a été fait contre les contre-révolutionnaires alors la population a pris les choses en main. La population subit la justice royale arbitraire depuis 10 siècle, ce retour de bâton n’est rien comparé aux massacres commis par la monarchie.
  • en mars 93 le pays est à nouveau frappé par une crise sociale grave (prix des denrées), des défaites militaires se font sentir sur différents fronts. La convention réagi
    • pour éviter à nouveau septembre 92, pour organiser elle-même la traque des contre-révolutionnaires. « Soyons terribles pour dispenser le peuple de l’être ». La Convention va mettre sur pied le Tribunal Révolutionnaire le 10 mars 1793. Ce tribunal est politique, il juge les actes politiques. Toute entreprise contre-révolutionnaire, de vouloir rétablir la royauté, est jugée par ce tribunal, passe devant lui les mêmes types de personnes que ceux de septembre 92. On ne peut pas faire appel ou cassation des jugements de ce tribunal, il juge vite et définitivement. D’autres petits tribunaux révolutionnaires seront ouverts en province.
    • La Convention met aussi en place des représentants en mission, chargés d’aller surveiller ce que font les administrations locales (départementales, municipales, ou on peut trouver des opposants déclarés à la révolution, ou des girondins qui vont exécuter des montagnards et sans-culottes) et les généraux au front.
  • Les pouvoirs de l’état se renforcent alors pour chasser ces contre révolutionnaires, et cela va susciter l’opposition des girondins, minoritaires. Les girondins vont alors ordonner l’arrestation de militants très populaires de Paris (Varlet, Ebert…) dirigeants des clubs populaires de Paris. La population elle-même va alors arrêter une trentaine de girondins (pour avoir ordonner l’arrestation de certains des leurs) et les mettre en prison. En juin, tous les girondins vont finalement quitter la Convention, qui ne sera alors plus que dominée par les montagnards. Ils passeront du côté de la contre-révolution. La population juge insuffisant le tribunal révolutionnaire et souhaite renforcer les mesures : c’est là que naîtra la Terreur.
2- La Terreur : le volet politique

La terreur est un mode de gouvernement dont se dote la Convention sous la pression du mouvement populaire. Elle est fait de mesures politiques, de contraintes, pour traquer et condamner les contre-révolutionnaires.

a- Une intensification de la justice révolutionnaire

Le tribunal révolutionnaire a été mis en place depuis mars 93 mais son activité est en fait assez limitée pendant les 6 premiers mois (mars à septembre 93), puisqu’il n’y a eu que 260 jugements et seulement 30% de condamnés à mort, un grand nombre a été acquitté. Le 4 et 5 septembre 93 de nouvelles émeutes sociales ont lieu à Paris et dans le reste du pays. La Convention réagi en prenant des mesures économiques extraordinaires mais qui ne change rien de façon concrète. La population va à nouveau envahir la convention pour accélérer le tribunal révolutionnaire, le rende plus impitoyable et plus efficace. La convention décrète que la Terreur est à l’ordre du jour, cherchant toujours à canaliser les masses populaires. Pour éviter les débordements populaires la convention va prendre plusieurs mesures :

  • la loi des suspects du 17 septembre 1793, qui va élargir la définition de ce qu’est un suspect qui peut être traduit devant le tribunal révolutionnaire : toute personne qui part ses propos, sa conduite, ses écrits, ses relations, se montre ennemie de la révolution
  • le tribunal révolutionnaire est réformé, pour qu’il soit plus efficace : sa procédure est encore simplifiée, il n’y a plus de jury, simplement un juge. Pour les émigrés et prêtres réfractaires, le procès se limite à une simple constatation d’identité, puis la peine de mort est prononcée. Entre septembre et décembre 93, on compte 400 accusé-e-s et 177 condamné-e-s à mort.
b- La Terreur dans les départements

La terreur sera également organisée dans les départements. Le pouvoir a du faire face à deux périls dans les départements : le fédéralisme et le soulèvement vendéen.

  • Le fédéralisme : face aux mesures vigoureuses prises par la convention, des résistantes s’organisent en province à partir d’avril 93. Des révoltes des autorités municipales contre la convention ont lieu dans certaines grandes villes (Lyon, Marseille, Bordeaux, Toulon). Ces révoltes sont menée par une bourgeoisie de province du côté des girondins qui ont peur de se soumettre à la Convention. Elle fait alliance avec les royalistes. C’est cela qu’on appelle le mouvement fédéralistes : les villes veulent s’autonomiser par rapport à Paris, bourgeois et aristocrates s’allient contre la Convention. Cela peut se passer en province car le mouvement sans-culottes y a moins de force. On compte 60 départements sur 80, en révolte contre la convention. Les girondins et royalistes montaient leurs propres tribunaux pour y juger montagnards et sans-culottes. La convention réagi et des détachements de sans-culottes seront envoyés dans ces départements, la bourgeoisie révolutionnaire va mater ces révoltes de manière très brutales. Par exemple à Nantes on a noyé des milliers de personnes en coulant un bateau. Lyon sera par exemple renommée Ville affranchie.
  • Le soulèvement vendéen part aussi de la province, c’est une insurrection qui n’est pas fondamentalement royaliste au départ. C’est d’abord un soulèvement de paysans qui ne profitent pas de la révolution (comme partout) et qui en ont marre et s’opposent alors à la Convention. Le nord ouest de la France est marqué par une foie catholique très vive, une emprise forte de l’église, et il y a en Vendée beaucoup de prêtres réfractaires vont exploiter le sentiment religieux des paysans pour les retourner contre la révolution. Ils refusent alors de faire la guerre pour la révolution, ils s’arment alors contre l’armée qui veut les enrôler. Assez vite, un mois plus tard, d’anciens officiers nobles se mettront à la tête de ce soulèvement paysan. Les classes populaires se sont donc rangées derrière les royalistes, et la bourgeoisie révolutionnaire a à nouveau été impitoyable dans sa répression.

Cette terreur politique est donc surtout menée sous la pression des classes populaires, la Convention n’a fait qu’organiser ce que la population voulait faire de façon spontanée. C’est donc une forme de justice populaire déformée par le fait que c’est finalement la bourgeoisie qui l’a organisée à travers ses propres institutions (tribunaux, armées…). Cela a en tout cas été un moyen d’en finir avec les ennemis de la révolution. C’est donc une alliance dans le but de mater les contre-révolutionnaires. Cependant, malgré la virulence de la répression, le sort des classes populaires de change toujours pas. C’est là qu’arrivera la fracture définitive entre la bourgeoisie révolutionnaire et les sans-culottes : le problème des conditions matérielles qui ne changent pas.

Section 2 : La fracture entre la bourgeoisie révolutionnaire et les sans-culottes : les conditions d’existence des classes populaires

Les sans-culottes ont eu des exigences politiques, mais ils font aussi exiger des mesures économiques pour garantir leur droit à l’existence. Il faut donc des mesures de contrainte économique qui touchent la propriété privée. Cela met les membres de la convention devant un problème : les conventionnels sont très attachés à la propriété privée, mais il fallait maintenir les sans-culottes attachés à eux « Il faut très impérieusement faire vivre le pauvre si vous voulez qu’il vous aide à achever la Révolution ». C’est avec beaucoup de réticence que les conventionnels prendront quelques mesures de contrainte économique et social, c’est le volet économique et social de la Terreur, beaucoup moins virulent que le tribunal révolutionnaire. Comme ils ont conscience que c’est insuffisant, ils prendront certaines mesures politiques pour se concilier les sans-culottes, notamment en écrivant une nouvelle constitution et une nouvelle DDHC.

A- Garantir le droit à l’existence des pauvres : le volet économique et social de la Terreur
1- Les mesures de contraintes économiques pesant sur les riches

Ce sont tout un tas de mesure qui vont restreindre la liberté du commerce pour permettre à tous d’avoir du pain. « Ce n’est pas assez d’avoir déclaré que nous sommes républicains français, il faut encore que le peuple soit heureux, il faut qu’il y ait du pain ; car où il n’y a plus de pain, il n’y a plus de lois, plus de liberté, plus de République » (députation des sections parisiennes devant la Convention, février 1793).

  • La première de ces mesures, est contre les accapareurs, de grands cultivateurs qui pour spéculer sur les denrées en conservent dans leur grenier au lieu de les mettre sur le marché, ce qui fait monter les prix. La convention va donc les intégrer à la catégorie des suspects. Cependant la loi fut théorique et il n’y a jamais eu d’exécutions pour ce délit. En parallèle, des détachements armés révolutionnaires étaient mis sur pied pour aller fouiller les greniers et hangars et réquisitionner ce que les accapareurs y conservaient.
  • La Convention va établir un maximum des prix, c’est la loi sur le maximum du 29 septembre 93, juste après la loi sur l’élargissement des suspects. Au delà de tel prix on ne peut pas vendre telle denrée de première nécessitée. Cela entrave la liberté de commerce pour le bien du peuple.

Cependant ces mesures ont un effet assez limité et surtout elles dépendaient beaucoup des rapports de force et de la capacité de mobilisation des classes populaires : là ou les sans-culottes étaient combatifs et organisés, ils faisaient appliquer ces mesures, sinon le grands producteurs ne les respecter pas.

2- Les mesures sociales en faveur des pauvres
a. Les mesures d’assistance aux pauvres

Ou mesures de secours public. Les sans-culottes revendiquent le droit à l’assistance et le droit au travail, l’état doit les garantir. Exemples de mesures prises :

  • fonds pour l’assistance des enfants abandonnés
  • on prévoit pensions pour les invalides de guerre, infirmes, personnes âgées, veuves
  • réformes des hôpitaux

C’était beaucoup de textes mais avec assez peu d’applications réelles.

b. Les mesures d’émancipation des pauvres

Ce que les conventionnels ont fait qui ont vraiment changé, c’est la situation de domination juridique des pauvres. On verra alors des mesures d’émancipation juridique des pauvres, notamment le fait qu’elle en termine définitivement l’abolition la féodalité en supprimant les derniers éléments restants, par une loi du 17 juillet 1793 elle va abolir complètement tous les droits féodaux. Les paysans sont donc enfin propriétaires de leur terre, il aura fallu 4 ans et la poussée des classes populaire. Ils sont libérés de la tutelle féodale, ils accèdent enfin à la liberté juridique.

En parallèle la Convention abolit l’esclavage après des révoltes, l’Angleterre et l’Espagne essaieront d’occuper Saint Domingue, on met ainsi les esclaves du côté de la Convention pour lutter contre les pays rivaux (ce n’est donc pas complètement par humanisme). Les sans-culottes faisaient le parallèle et étaient solidaires avec les esclaves.

Ces mesures sont très importantes et ont libéré un grand nombre de pauvres, mais les conditions d’existence ne s’améliorent pas vraiment.

B- Une mesure de conciliation politique : la constitution de l’an I

La constitution s’engage aussi sur le terrain politique et proclamera avec force les nouveaux principes sur lequel la République doit se fonder, et écrira une nouvelle constitution accompagnée d’une nouvelle DDHC. (l’an I commence en septembre 92). Le 24 juin 93 la convention adopte une nouvelle constitution qui sera précédée d’une nouvelle DDHC. Cette nouvelle constitution va reprendre toutes les revendications des sans-culottes, il fallait donner des gages à des classes populaires qui s’étaient montrées particulièrement menaçantes. Ces textes sont très progressistes. Cette constitution ne sera en réalité jamais appliquée, on se dit qu’on l’appliquera lorsqu’on sera en temps de paix.

1- La promotion de l’égalité sociale

Il y a ici une rupture avec 89, on la dépasse largement, et on propose non pas de garantir simplement l’égalité devant la loi, mais une égalité des richesses. Le but devient le bonheur commun, le premier des droits naturel est l’égalité. Dans l’article 3, tous les hommes sont égaux « par la nature » et devant la loi. En plus de ça on trouve des nouveautés : on protège toujours les libertés individuelles, mais on a en plus tout un ensemble de droits sociaux : le droit à l’assistance, à l’instruction publique… A coté de cela on trouve aussi des libertés collectives : le droit de réunion Article 7…

2- Le renforcement de la démocratie

Cette constitution contrairement à la précédente, garantit la primauté du pouvoir législatif sur l’exécutif, les assemblées doivent êtres élues au suffrage universel direct (toujours sans compter les femmes…) et on prévoit que les ministres seront choisis par l’assemblée. Cette constitution sera elle-même adoptée à l’issue d’une procédure de référendum. Elle garantit un droit de pétition, qu’une délégation de citoyens propose un texte devant l’assemblée. Elle garantit le droit à l’insurrection (droit à renverser l’institution que la Constitution établit, article 35).

Les classes populaires de Paris ne sont pas dupes de ce texte tout généreux qu’il soit, car on sent qu’il n’est pas opérationnel. Malgré cette mesure, la colère des classes populaires reste intacte. Toutes les mesures précédentes, et ceci, sont le maximum qu’était prête à faire la bourgeoisie révolutionnaire, elle ne pouvait pas aller plus loin sans risquer de remettre en cause ses propriétés.

C’est pour cela qu’il y aura une rupture, la bourgeoisie même la plus radicale va se retourner contre les sans-culottes.

Titre 3 – Terminer la révolution : Les sans-culottes réprimés par la bourgeoisie révolutionnaire

La fraction la plus radicale de la bourgeoisie est allée le plus loin qu’elle pouvait aller, elle a complètement aboli la féodalité, elle a même appliqué des mesures de contrainte économique qui restreignent la liberté économiques. Elle ne peut plus aller au delà, car cela voudrait dire mettre en danger ses propres possessions et remettre en questions ses biens. A partir de fin septembre 1793, la Révolution marque un dernier tournant, une dernière étape. Les montagnards vont se retourner contre les révolutionnaires et passer dans le camp des conservateurs.

Section 1 : Le retournement de la Révolution

Durant cette période, entre octobre et décembre 93, la Terreur va être dirigée à l’encontre du mouvement populaire qui n’en sera plus à l’initiative. En même temps, la Terreur sera moins contraignante vis à vis des plus riches.

A- La Terreur politique détachée du mouvement populaire

Jusqu’à octobre 93, la Terreur était à l’initiative du peuple et avait un caractère démocratique et décentralisé. A partir de ce moment là elle deviendra autoritaire et centralisée entre les mains du comité du Salut Public. Le comité met en place un gouvernement révolutionnaire qui va se retourner contre les militants populaires.

1- Le gouvernement révolutionnaire : la loi du 14 frimaire an II (4 décembre 1793)
a. La centralisation des pouvoirs

Ce phénomène est un plus ou moins nécessaire, il s’explique par le fait que pour appliquer les mesures révolutionnaires « avec une main de fer » (le maximum des prix, la loi des suspects septembre 93…) il faut effectivement renforcer progressivement l’autorité gouvernementale, la centralisation des pouvoirs. « Il faut gouverner par le fer ceux qui ne peuvent l’être par la justice » Saint Juste. Cela a incité le comité de salut public, qui jusque là était simplement l’organe exécutif de la convention à établir définitivement son pouvoir et son autorité absolue sur tout le pays. Cela sera organisé par la loi du 4 décembre 1793 (14 frimaire an II) qui organise ce gouvernement révolutionnaire. C’est le comité de salut public qui coordonne l’application de toutes les mesures d’exception. A sa tête, Robespierre. Désormais, tous les ministres, toutes les administrations, locales ou centrales, tous les généraux de l’armée, sont placés sous la surveillance du comité de salut public. Notamment, dans les départements qui étaient entrés en révolte lors du mouvement fédéralistes, beaucoup de personnes fédéralistes seront écartés des administrations et remplacées par des gens nommés par le comité. Désormais les membres des administrations ne seront plus élus (maires, conseillers départementaux, juges…) mais nommés par le comité.

L’autorité gouvernementale est alors considérablement renforcée : plus d’élections, que des nominations.

b. La mise sous tutelle des organisations populaires

Le problème est que cette autorité gouvernementale aura pour conséquence de limiter la liberté d’action du mouvement populaire et de ses organisations. L’action des sections parisiennes était intense, tout le pays est couverts d’organisations de sans-culottes qui appliquaient même une contrôle sur les administrations. La loi de décembre 93 mettra un coup d’arrêt à la dynamique du mouvement populaire. En effet cette loi essaye d’organiser la mise sous tutelle des organisations populaires. L’idée était de mettre fin à leur autonomie, la loi prévoit que le centre unique de l’opinion doit être le club des jacobins, qui doit être la seule organisation politique, que les autres sections doivent s’intégrer dans le club des jacobins. Cela ne s’est pas fait immédiatement mais c’était la logique de cette loi.

Cette loi remet aussi en question la commune de Paris et son autonomie, puisque comme toutes les autres communes le maire devra être désigné par le comité et ne sera plus élu par les sans-culottes parisiens, il sera simplement l’agent du comité de salut public. Cette tendance à la centralisation, cette dérive autoritaire, est dénoncée par des portes-paroles du mouvement populaire, notamment par les Enragés. Ce seront eux qui en feront les frais en premier : il subiront la dictature jacobine de salut public organisée par le gouvernement révolutionnaire.

2- La dictature jacobine de Salut Public
a. La liquidation de l’opposition au gouvernement révolutionnaire

A partir de la fin de l’année 1793 la Terreur n’est plus seulement dirigée contre les opposants de la révolution (elle continue tout de même à l’être) mais aussi contre toute opposition au comité de salut public et le gouvernement révolutionnaire qu’il impose. Le comité de salut public va liquider l’opposition. Les premiers à en faire les frais seront donc les Enragés, notamment Jacques Roux qui s’était déjà opposé à la convention : depuis cette intervention, qui a fait suite à beaucoup d’autres, Robespierre cherchera à le faire taire. Juste après les lois de septembre (maximum, suspects) le mouvement populaire s’apaisera un peu et c’est le moment que Robespierre choisira pour faire arrêter Jacques Roux. Il sera mis en prison à la fin du mois de septembre où il restera jusqu’en janvier 94, ou il se donner la mort en prison afin de ne pas passer devant le Tribunal Révolutionnaire où il aurait subit le déshonneur d’être accusé de contre-révolutionnaire. D’autres enragés suivront après lui, leurs journaux seront interdit et une véritablement campagne sera lancée contre eux. Il en sera fini d’eux dès le début de l’année 94.

Par ailleurs le comité s’attaquera à deux factions qui le contestait, qui ont des représentants au sein de la convention et des administration : les Exagérés, et les Indulgents.

  • les Exagérés, proches du club populaire des Cordeliers, qui va organiser des manifestations / soulèvements en février 94 puisque le peuple subit une nouvelle fois la disette, l’augmentation du prix des denrées… Ces cordeliers et notamment l’un d’entre eux qui s’appelle Hebert critique Robespierre et le comité de salut public. Il sera arrêté avec les autres chefs des Exagérés en mars 1794 et seront guillotinés le même mois.
  • les Indulgents, la faction modérée de la Convention, derrière notamment Danton (Camille Desmoulins…) veulent arrêter la révolution et mettre fin à la Terreur et au gouvernement révolutionnaire. Robespierre a beaucoup hésité à les arrêter mais le fera quand même : les chefs dont Danton seront arrêtés, jugés devant le tribunal révolutionnaire et guillotinés en avril 1794.

Saint Juste dira qu’à ce moment là « La Révolution est glacée ». La conséquence de cela sera que les sans-culottes auront tendance à se détacher de la convention et à s’y opposer. Le comité de salut public sera de plus en plus isolé : plus il sera isolé, plus il durcira la Terreur, notamment à partir du mois de juin 1794.

b. La Grande Terreur de prairial an II

L’organisation de la terreur franchit un nouveau palier, à l’issue d’une loi prise par le comité le 10 juin 1794 « il s’agit moins de punir les contre-révolutionnaires que de les anéantir ». La loi va simplifier à l’extrême la procédure du tribunal révolutionnaire : plus de défense, plus d’interrogatoires, le juge n’a le choix qu’entre l’acquittement ou la mort. On va élargir encore la définition de ceux qu’on appelle les ennemis du peuple càd ceux qui encourent la peine de mort (article 6 de cette loi), elle permet de condamner à peu près n’importe qui. Le tribunal va également pouvoir pratiquer l’amalgame càd qu’il peut juger quelqu’un coupable dès lors qu’il affirme que cette personne est solidaire d’une autre qui a déjà été condamnée pour les mêmes faits, sans preuves. L’activité du tribunal révolutionnaire redouble puisqu’en deux mois (juin et juillet), il y aura 1300 exécutions ce qui équivaut à la moitié de ce qui a eu lieu en un peu moins d’un an et demi (depuis mars 93). Il n’y a dans ce mouvement aucune place pour le mouvement populaire, qui se détourneront du comité et de la convention, qui agit contre lui. Dans le même temps, ils relâchent la contrainte contre les riches… (des sans-culottes y passeront aussi à cause des grèves dans les fabriques d’armes).

B- Le relâchement de la Terreur économique

La pression ne pèse plus sur les possédants : les contraintes qui avaient été mises en place pour limiter la liberté d’user de son droit de propriété au niveau commercial, seront levées. On assiste d’abord à un relâchement progressif de l’application de la loi sur le maximum. Les commerçants bafouent ouvertement le maximum des prix, et les pouvoirs publics laissent faire. On relâche aussi la lutte contre les accapareurs, les armées révolutionnaires composées de sans-culottes en charge de cela vont progressivement se dissoudre, sous l’effet de l’action de la convention, la démoralisation y aidant. Par ailleurs la convention va supprimer le délit d’accaparement, la conséquence immédiate sera que les prix augmentent à nouveau, une partie de la population demandera des augmentations de salaire afin de s’ajuster au coût de la vie qui augmente. Il y a donc des grèves, notamment dans les manufactures d’armes, qui étaient très stratégiques à l’époque. La convention réagi face à ces mouvements de grève, et considèrent que les ouvriers grévistes sont des suspects de contre-révolution. La Terreur se retourne contre eux. Le comité s’isole de plus en plus de sa base populaire, et, privé de cette base, il ne tardera pas à être lui-même liquidé par les autres députés. C’est ce qui marquera l’arrêt de la Révolution.

Section 2 : L’arrêt de la Révolution

En juin-juillet 94, la question du maintient de la Terreur se pose : le mouvement populaire s’éteint peu à peu, la vie politique diminue, les tentatives de manifestation sont vites réprimées et condamnées. Les armées révolutionnaires ont triomphé sur plusieurs fronts (Belgique…), le danger extérieur est éloigné. Dans ce contexte, la bourgeoisie considère qu’il n’y a plus de danger à réprimer et que la Terreur n’a plus de raison d’être, d’autant plus qu’elle n’est pas bénéfique aux affaires de la bourgeoisie.

A- Thermidor an II : la chute du gouvernement révolutionnaire

Une partie des députés va donc organiser le 27 juillet 1794 l’arrestation de Robespierre, Saint Juste, le frère de Robespierre, et une centaine d’autres personnes qui ne sont pas forcément députés. Ils seront guillotinés dans la foulée. Cela ne provoque pas de remous (seules 16 sur 48 sections parisiennes protesteront contre son exécution). Le comité de salut public disparaît. Désormais, la convention ne sera plus montagnarde mais Thermidorienne (car l’arrestation a eu lieu le 8 thermidor an II du calendrier révolutionnaire). La convention sera dans les mains de tous les adversaires de Robespierre, on libère tout un tas de suspects. La convention mettra fin au gouvernement révolutionnaire et au Tribunal Révolutionnaire. Ces thermidoriens, bien qu’adversaires de Robespierre, ne sont pas pour autant des alliés de la population. En effet, la Terreur va continuer après Robespierre : ça sera la Terreur Blanche. Avec l’arrivée des thermidoriens au pouvoir, les contre-révolutionnaires réactionnaires relèvent la tête.

B- Le coup de grâce au mouvement populaire : La révolution est terminée

La convention thermidorienne va s’allier aux contre-révolutionnaires pour anéantir en profondeur tout ce qui reste du mouvement populaire dans le pays. on ferme tous les clubs, on épure les sections, tous les militants considérés comme des sans-culottes « trop militants » sont privés de droits politiques, enfermés et parfois même massacrés. La convention a le soutient du groupe des Muscadins, des jeunes recrutés parmi la jeunesse dorée de la capitale : fils de banquiers, de juristes, etc (d’où le nom de terreur Blanche). Gourdins à la main, ils entrent dans les clubs de sans-culottes pour les brutaliser voire les massacrer. A partir de l’été 95, le mouvement populaire est donc écrasé pour un moment.

Conclusion

La révolution se termine sur une grande division entre la bourgeoisie et les classes populaires. Cette division n’était pas consciente au départ. Le mouvement populaire, moteur de la révolution, n’a pourtant jamais pu prendre la tête politique de cette Révolution. Il est clair que sans lui, il n’y aurait jamais eu d’abolition de la féodalité ni de remise en question de l’ancien ordre des choses, d’acquisition de droits… Mais ils en sortent là très affaiblis, et ça y est, la bourgeoisie a établit son pouvoir et va pouvoir construire son propre régime, sa propre domination, et vraiment mettre en oeuvre ses principes de 89 tout en essayant de stabiliser son pouvoir.

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RedRubble

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Deuxième partie : La stabilisation napoléonienne – Cours en ligne Publié le12:48 - Nov 23, 2018

[…] Première partie : La Révolution française […]

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