Entre le début de la guerre de cent ans en 1336, et la découverte de l’Amérique en 1492, en France (mais pas que) le pouvoir royal va se transformer. L’Etat féodal va devenir l’Etat royal, le pouvoir royal se transforme en pouvoir étatique. Cette mutation est due notamment à la crise du féodalisme, à savoir qu’entre le milieu du 14e et le milieu du 16e siècle, l’Europe occidentale et notamment la France, va connaître toute une série de crises qui vont avoir comme conséquence la fin de la féodalité et la mise en place de la monarchie absolue. Les batailles liées à la guerre de cent ans, la peste noire (commence en 1348 et tue presque le tiers de la population européenne), tout cela provoque à la fois des crises économiques, agricoles et démographiques. C’est le retour des famines, des disettes, on assiste à une chute de la population, désertification des campagnes… On a l’impression que tous les progrès accomplis depuis l’an 1000 sont remis à zéro.

En parallèle, la société féodale connait des transformations : la noblesse féodale va voir ses sources de revenus s’effondrer : moins de personnes, moins de cultures, moins d’impôts. De même la guerre détruit de nombreuses familles nobles. Conséquence beaucoup de seigneurs vont quitter leur seigneurie pour aller s’installer dans les villes. Parce qu’ils ont moins d’argent, ils vont se mettre au service du roi et des grands princes. Pour des questions financières ils vont vendre les terres à des bourgeois enrichis ; c’est le début de la fin de la noblesse seigneuriale. Cette fin du Moyen-Âge s’accompagne de toute une série de révoltes paysannes, liées à la crise économique : on appelle cela des Jaqueries, mais même dans les villes on assiste à des conflits sociaux (révolte à Sienne et Florence ; Paris, milieu du 14e le maire de Paris, Etienne Marcel, va se révolter contre le roi.

Sur le plan religieux, la naissance de la religion protestante met un point final à l’unité de le chrétienté, de l’Europe chrétienne. La religion protestante est au départ une crise religieuse, qui va déboucher sur des crises sociales et politiques, des guerres de religion.

En plus de toutes ces crises, l’Etat connaît une sorte de crise de croissance. Entre la fin du Moyen-Âge et le début de la Renaissance, différents facteurs vont permettre cette crise et donc la mise en place de l’absolutisme :

  • la fin de la féodalité, la ruine économique et politique des seigneurs, la nature politique ayant horreur du vide, un nouveau système va se mettre en place sur les ruines du précédent
  • la guerre va être un facteur déterminant pour renforcer et centraliser l’autorité du roi de France. Jusqu’au 18e la France va se trouver dans un état de guerre casi permanent, avec l’étranger ou des guerres civiles, la guerre suppose toujours une administration forte et centralisées pour gagner. Qui dit guerre dit plus d’impôts, des lois d’exception, la mise entre parenthèse de certaines revendications, pour vaincre l’ennemi, c’est l’effort de guerre
  • l’économie : l’enrichissement, la croissance économique sont toujours inséparables de conditions politiques stables : pour pouvoir commercer il faut la stabilité monétaire et la sécurité des échanges commerciaux. Il va y avoir une sorte de contrat tacite entre les bourgeois commerçants et le roi de France : ils soutiennent le roi dans son effort d’unité et de stabilité, en échange d’une certaine sécurité
  • jusqu’en 1789 la France va être à la fois le pays le plus vaste et le plus peuplé d’Europe (sauf Russie). Pour gérer un tel ensemble il y a besoin d’une autorité centrale unique, les mêmes lois et mêmes règlements qui s’appliquent à Paris, Bordeaux etc, des agents pour appliquer ces lois et représenter le roi partout sur le territoire. Cette installation de l’état monarchique, cette mise en place de l’absolutisme, ne s’es pas fait sans difficulté, ce n’est pas un phénomène linéaire, il y a eu des progrès puis des rechutes, des ruptures, des améliorations. François 1er-guerres de religion / Henri 4- la fronde / Louis 14-philosophes des lumières

Chapitre 1 – Les caractères de l’Etat monarchique

Cet état monarchique qui s’installe en France jusqu’en 1789 impose l’idée de la monarchie absolue. Le terme absolutisme ne signifie pas la dictature, la tyrannie, mais signifie « dégagé de tout lien, indépendant, libre ». Dans l’esprit des juristes de l’époque, le roi absolu n’est pas un despote mais un souverain libre et indépendant. Mais il existe toute une série de limites. La monarchie absolue présente trois éléments fondamentaux :

  • le pouvoir appartient à un organe unique, sans qu’il soit question de partage de pouvoir ou de fonction
  • cet organe est une personne physique, le roi, qui gouverne personnellement, même s’il est aidé, conseillé, il prend seul les décisions politiques fondamentales
  • ces pouvoirs existent avant et au dessus du peuple

Cette personnalisation du pouvoir qui caractérise la monarchie absolue, est encadrée par des lois et institutions. Ce système de monarchie absolue a été largement pratiqué dans tout l’Europe de l’Ancien Régime (Espagne, Suède…) mais de tous ces pays c’est certainement la France qui représente le mieux ce modèle, symbole de monarchie absolue. Ces rois ont été aidés par des juristes compétents, des théoriciens de qualité, qui véritablement ont pensé l’état monarchique.

SECTION 1 – Les fondements conceptuels/théoriques de l’Etat monarchique

La période qui va du 16e au 18e siècle est marquée par une véritablement réflexion à la fois sur la place et l’exercice du pouvoir royal, même si les guerres de religion contesteront la place et le rôle du roi, la tendance est malgré tout à un état monarchique absolu. Il n’existe pas à proprement parler de théorie de l’état monarchique, mais des penseurs viennent justifier les pouvoirs absolus du roi. Ils vont constituer la doctrine de l’absolutisme monarchique, qui va culminer avec la monarchie absolue de droit divin.

A. La doctrine de l’absolutisme monarchique

En réalité le pionnier, le précurseur de toute cette théorie est l’italien Machiavel, premier penseur politique à réfléchir à l’état et au prince (roi, souverain). En 1513 il écrit son ouvrage le plus célèbre, Le Prince, et écrira « la fin justifie les moyens ». Pour conquérir un état, le conserver, le Prince doit tout faire pour affirmer sa force, son pouvoir, par tous les moyens. Le prince va devoir faire preuve de démagogie, de mensonges, de trahison, de calculs, d’habiletés politiques… Toutes les actions du prince, qu’elles soient bonnes ou mauvaises, se justifient dans le fait qu’il faille construire un état, l’administrer, le sauvegarder ; le prince doit agir, modeler son action sur la raison d’état, la conduite de ce dirigeant ne peut pas être jugée en fonction des principes traditionnels. Ces idées de machiavel vont passer en France notamment grâce à Catherine de Médicis, née à Florence, qui sera à la fois la veuve du roi Henri II, va exercer la régence pour ses trois fils (les rois Vallois), et pendant l’époque très troublée des guerres de religion, elle saura se souvenir de toutes ces leçons.

Jean Bodin sera le premier a penser la souveraineté de l’état. Dans le contexte des guerres de religion, sa pensée a pour objectif de défendre l’autorité de l’état face à la guerre civile. Sa théorie se trouve notamment dans un ouvrage intitulé Les 6 livres de la République (1576). Selon Bodin la souveraineté et donc l’état dépassent l’existence du roi, ça signifie que la souveraineté ne naît pas avec le roi, elle survit à sa mort, Bodin dit que la souveraineté est exercée par le roi de façon absolue parce que « la souveraineté est la puissance absolue (indépendante, libre de tout lien) perpétuelle (si elle cesse l’état s’arrête avec elle) et indivisible (ne peut pas être partagée) d’un état ». En revanche remarquons que si la souveraineté est absolue, différents régimes peuvent être envisagés à l’intérieur de la souveraineté (République, dictature…). Pour Bodin le meilleur des régimes est la monarchie. Autant la souveraineté est absolue, mais pour lui la monarchie n’est pas absolue. Elle est seulement légitime c’est à dire littéralement soumise aux lois. Le roi obtiendra cette légitimité au fur et à mesure de l’exercice de son pouvoir.

Ces idées de Bodin vont être très rapidement intégrées et reprises, complétées par des auteurs qui assurent une sorte de transition avec l’absolutisme du 17e siècle. Le premier est Guy Coquille qui en 1603 écrit « L’institution roi des français » et va se montrer partisan d’une souveraineté absolue. « Le roi est monarque et n’a point de compagnon en sa majesté royale ». A la même époque Charles Loyseau défini la souveraineté, elle est selon lui le comble de la puissance, la forme qui donne être a l’état. Il ne peut pas y avoir une diminution des droits, des pouvoirs, la souveraineté est pleine et entière. Enfin le conseiller politique de Richelieu, Cardin Lebret, va écrire en 1632 « De la souveraineté du roi » où il affirme a nouveau l’unité du pouvoir « le roi est seul souverain en son royaume et la souveraineté n’est pas plus divisible que le point en géométrie ».

B. La monarchie de droit divin

A la fin du 17e avec notamment Bossuet, la monarchie va atteindre un point culminant, puisqu’en plus de toutes les théories précédentes, Bossuet ajoute une dimension religieuse, morale, casi divine : c’est la monarchie de droit divin, sous le règne de Louis 14. Bossuet est une homme d’église, et il fait connaître sa pensée en 1679 dans « La politique tirée des propres paroles de l’écriture sainte ». Il s’appuie sur la bible pour justifier les pouvoirs du roi. Pour Bossuet, Dieu gouverne tous les hommes et tous les rois, et le trône du roi n’est pas celui d’un homme mais celui de dieu lui même. Quiconque s’oppose au roi s’oppose a dieu directement. Il faut donc se soumettre et obéir au roi comme on le fait pour dieu. C’est parce qu’il est roi de droit divin que le roi va pouvoir légitimement exercer son autorité absolue, c’est la monarchie absolue de droit divin.

C. Limites et résistances à la monarchie absolue

A priori la monarchie paraît absolue, toute puissante mais elle connait malgré tout des limites et résistances, la monarchie française dans les faits n’a jamais été aussi absolue que dans la théorie. Le régime s’est mis en place en laissant vivre des institutions et mécanismes qui limitaient le pouvoir du roi mais pas son prestige. Il y avait tout un dosage dans un système où le roi est la source principale de tous les pouvoirs, mais il existait toute une série de contrepoids.

1. Les limites juridiques et morales

Des barrières morales a savoir que la conscience chrétienne, la loi divine, le sacre impose au roi des obligations, des devoirs. Il doit agir selon les vertues chrétiennes. Il n’existe pas d’institutions capables de sanctionner le roi qui ne respecterait pas ses devoirs. Mais tous considèrent que si le roi se place au dessus de ces lois morales et ne respecte pas ses obligations les sujets auraient le droit légitime de se révolter contre lui

On trouve les limites juridiques dans le respect des lois fondamentales, qui servent a la continuité de l’état, le roi ne peut pas les changer. Le roi ne peut pas modifier le droit privé, largement régit par les coutumes. Il existe également des limites structurelles liées à l’organisation même de la société française a l’époque. Le roi, même s’il décide seul, se retrouve entouré et conseillé par toute une série d’institutions qui vont donner leur avis, conseils, doléances, remontrances…qui sont des sortes de freins a toute dérives vers la dictature. Autre exemple des entraves structurelles : dans les provinces qui ont été annexées le plus tardivement (Alsace, Artois, Béarn..) on conservé toute une série de particularismes sur le plan judiciaire fiscal économique, en contradiction avec la loi générale. C’était ce que l’on appelait des privilèges collectifs, ici les « fors béarnais » et le roi devait les garantir et n’avait pas le pouvoir des les modifier. Plus largement, la France d’ancien régime était organisée en groupes, collectivités, corps, qui disposaient de ce qu’on appelait des libertés/privilèges/franchises (règlements pour les metiers, jours fériés…) Ce que l’on appelle des corps intermédiaires réglementés régissaient la vie de la société, le roi ne pouvait pas y toucher et cela constituait pour les français de l’époque des sortes de libertés publiques.

2. La réalité du pouvoir

C’était un obstacle de taille face a toute dérives dictatoriales, l’arbitraire du roi. La France d’avant 1789 n’a rien d’unitaire, c’est un pays avec des patois différents, le français ne s’imposera que très tard. Dans ce pays règne un désordre administratif constant, les institutions et circonscriptions se chevauchent et se doublent, les agents du roi sont très nombreux mais leurs fonctions sont souvent mal définies, et finalement le roi est mal renseigné et mal obéi. Le pays est immense pour l’époque, les régions vivent cloisonnés, repliées sur elles-mêmes, et là aussi les difficultés de communication, de circulation. La France de l’époque est le pays le plus peuplé (26 millions de français-e-s en 1789) et finalement le français moyen est protégé par l’énormité de la population, il n’y a pas encore d’état civil, on se fond dans la masse et passe anonyme.

3. Les critiques

Des cette époque le régime politique va susciter des théories, des critiques contre la monarchie absolue. Au 16e des penseurs a la fois protestants et catholiques vont finir par considérer comme légitime la récolte contre un roi ne respectant pas ses obligations, qui se comporterait en tyran, une sorte de droit de résistance à l’oppression. On va appeler ces penseurs les monarchomaques « ceux qui sont contre le roi ». Cela aboutira aux assassinats successifs d’Henri 3 et 4 au 16e. Au 17e, la période de la fronde, qui est en fait une période de révolte, lors de la minorité de Louis 14, où à la fois des gens de la noblesse et des parlementaires (hommes de loi) vont prétendre avoir un rôle a jouer dans le gouvernement du royaume. Ces critiques finiront pas réapparaître au 18e avec la philosophie des Lumières, tous les philosophes français du 18e vont se mettre a élaborer des théories qui en partie permettront la révolution de 1789. Montesquieu et la Séparation des pouvoirs dans « L’esprit des lois », Voltaire et Diderot partisans de l’absolutisme éclairé aidé par les philosophes, et JJ Rousseau et le contrat social qui va rejeter ces idées et placer la souveraineté dans le peuple.

Malgré les apparences, ce n’est pas le pouvoir royal qui a gagné quelque chose avec toutes ces théories. Le pouvoir royal était déjà fort au moyen âge, l’absolutisme de droit divin lui a simplement permis de résister mieux et un peu plus longtemps. Le grand gagnant de toutes ces théories c’est l’Etat, le roi travaille pour l’Etat, la royauté est absorbée par lui, le roi n’a ni vie ni patrimoine privé, et en même temps l’état n’appartient pas au roi. L’état existe indépendamment du roi, l’état reste alors que les rois passent, et finalement l’état est resté alors même que la royauté n’existait plus.

SECTION 2 – Le gouvernement de l’Etat monarchique

A la fin du Moyen-Âge, de toute l’évolution médiévale, l’autorité du roi est devenue exclusive, sans partage, à savoir que le roi détient tous les pouvoirs. Mais deux problèmes vont se poser :

  • le roi ne peut pas à lui tout seul faire face à toutes ses obligations, les nécessités pratiques d’un bon gouvernement vont l’obliger à déléguer une partie de ses pouvoirs à des personnes, des agents qui au nom du roi vont exercer des fonctions, des tâches bien précises. Cette délégation de pouvoirs commence au sommet via notamment les ministres, le conseil du roi, jusqu’aux représentants locaux dans les provinces. Toutes ces personnes ont reçu du roi ce que l’on appelle une délégation de pouvoir, ils n’ont pas de pouvoir propre.
  • si on considère que le pouvoir royal est unique, il est admis que le roi doit pouvoir être entouré, aidé, conseillé. En effet toute la tradition médiévale a laissé à la monarchie en héritage le principe « du gouvernement à grand conseil ». En France, le roi ne fait rien sans conseil, ce qui signifie qu’avant de prendre une décision, qu’elle soit judiciaire législative politique. Pour pouvoir prendre sa décision dans les meilleurs conditions possibles, le roi, doit écouter les spécialistes, les autorités compétentes en la matière, à la fin il aura tout de même le dernier mot.

Ce qu’on appelle le gouvernement de l’état monarchique, c’est à dire l’administration du royaume, entre le 16e et le 18e siècle, s’est mise en place avec cette double contrainte, à la fois et la délégation de pouvoir et le conseil. On le verra, cette double contrainte va concerner aussi bien l’exercice du pouvoir central que l’administration locale.

A. Le gouvernement par conseil

Dans la France de l’ancien régime, le pouvoir central se faisait avec l’aide de différentes institutions et organes, qui étaient les adjoints du roi. On fait la différence entre ce qu’on appelle les organes centraux permanents, et de l’autre les organes centraux non permanents. Dans les organes centraux permanents il y a d’un côté les ministres, qui préparent les décisions et les font exécuter, toujours en collaboration avec le roi. Aussi le Conseil du roi, qui avait comme mission essentielle d’éclairer le roi sur les décisions à prendre. Dans les organes centraux non permanents les principaux ont été les états généraux. Parce que toutes ces institutions, toutes ces personnes ont des origines médiévales, parlons-en d’abord.

1. Les origines médiévales (cf doc)
a. Les officiers

Au départ le roi est un simple seigneur féodal comme un autre, entouré par ses domestiques, sa famille élargie, qui le suit dans ses déplacements. Les premiers rois sont sans domiciles fixes, ont l’habitude de voyager d’un château à un autre. Malgré tout pour des questions importantes, les rois vont prendre l’habitude de réunir autour d’eux des gens d’église, des vassaux, qui composent la cour du roi, la couria regis. Dans cette cour on trouve notamment les officiers de l’hôtel du roi. Au départ le roi gouverne avec ses domestiques, car les affaires sont peu nombreuses et pas très compliquées. Progressivement ces fonctions domestiques (maintient de la cour…) vont être remplacées par des fonctions plus politiques. Malgré tout, ces officiers de l’autel du roi, ces grands officiers de la couronne, vont continuer à avoir des responsabilités, de domestiques à politiques.

  • Dans ces grands officiers il y avait d’abord le sénéchal (de senex, servus) avec au départ des fonctions d’intendant, puis il va s’occuper des affaires politiques intérieures. Autre grand officier le connétable, qui à la base était le garde des écuries et est devenu le chef des armées. Le bouteiller qui gardait la cave, va s’occuper du domaine royal. L’amiral sera compétent pour la marine. Le chancelier qui avait pour habitude de garder les sceaux, deviendra le ministre de la justice.
  • En dessous, les officiers ordinaires, qui faisaient tourner la machine, les maîtres des requêtes qui allaient porter au roi les demandes. Les clercs du secrets qui savent garder un secret pour le roi deviennent les secrétaires…
b. La couria regis

Au départ le roi avait l’habitude de réunir à date fixe cette assemblée composée de vassaux, d’hommes d’église, qui assistent le roi dans sa tâche politique. Etant donné la confusion des pouvoirs, cette cour était compétente aussi bien sur le plan politique, judiciaire, financier. Progressivement, à partir des 13e-14e siècles, avec la multiplication des affaires, cette cour aura de plus en plus tendance à se diviser et à se spécialiser. Les hommes d’église et vassaux sont de moins en moins présents, et la cour est de plus en plus composée par des juristes, des légistes, de « techniciens » des affaires. Pour les affaires politique, la couria regis se réunissait couria in concilio, cour où l’on donne un conseil, qui deviendra le conseil du roi. Pour les questions financières elle siégeait couria in compotis qui deviendra la chambre des comptes. Pour la justice elle siégeait couria in parlamento soit le lieu où l’on délibère et deviendra le parlement. A la fin on aura trois institutions indépendantes et autonomes.

c. Les Etats Généraux

Très tôt les rois de France vont prendre l’habitude, à l’occasion de circonstances exceptionnelles, de réunir une cour plus large que la couria regis quotidienne traditionnelle. En effet lorsque le roi sent qu’il a besoin du soutien de sa population, une assemblée qui réunit les trois ordres est alors convoquée. En 1302 lorsque Philippe le Bel est en conflit ouvert avec le Pape Boniface 8 c’est la première date de réunion de ce qui va devenir les Etats Generaux. Dès cette époque-là ils ont un rôle de conseil, mais en plus de l’appui moral ils sont utilisés pour autoriser la création et perception de nouveaux impôts. Avec la guerre de cent ans, la crise du féodalisme, ils vont encore plus se développer, s’institutionnaliser, deviennent pratiquement une institution permanente.

d. Prévots, baillis et sénéchaux

Avec l’agrandissement du territoire, au bout d’un moment, le roi a du trouver des moyens pour assurer une unité de direction puis le roi ne peut pas être présent partout à la fois. Il a fallu mettre en place des agents qui parlant au nom du roi, chargés de l’administration générale. Au Moyen-Âge, cette administration s’est faite avec trois grands types d’agents : les prévots, baillis et sénéchaux. Dès le 11e sicèle les prévots font figure de représentants du roi dans le domaine royal, ils ont donc des compétences extrêmement larges sur le plan administratif, judiciaire, fiscal, militaire… A partir du 13e siècle vont apparaître les baillis (nord et est) et les sénéchaux (sud et ouest). Au départ créés pour surveiller les prévots, réprimer leurs abus, ils vont eux aussi se transformer en administrateurs polyvalents. Quelque soit leur catégorie ils seront choisis parmi la petite noblesse locale et la bourgeoisie, ce qui permet de s’assurer la fidélité des élites locales et vont permettre eux aussi l’affirmation du pouvoir royal dans les nouvelles provinces qui viennent d’être rattachées au domaine royal.

Toutes ces institutions continueront à vivre sous l’ancien régime, mais en évoluant, certaines en se professionnalisation encore plus.

2. Les ministres

A partir du 16e le roi prend l’habitude de s’entourer de collaborateurs directs qui jouent un rôle dans le gouvernement central, qui siègent dans les différents conseils, et ces collaborateurs directs ont les a appelés a posteriori des ministres. Sous l’ancien régime il n’existe pas officiellement de premier ministre. La fonction peut exister mais c’est surtout en fonction des circonstances, des personnalités, Sully avec Henri IV, Colbert avec Louis XIV n’ont pas porté le rôle de premier ministre ce qui ne les a pas empêché de jouer un rôle essentiel. Sous l’ancien régime, il y a 6 ministres : le chancelier, quatre secrétaires d’état et le contrôleur général des finances.

a. Le Chancelier

Personnage considérable dans l’organisation de l’ancien régime, d’abord parce qu’à lui tout seul il incarne la justice. Le chancelier est le seul parmi tous les officiers de la couronne qui va survivre jusqu’à la révolution. Il a aux yeux de tous un immense prestige, considéré comme le deuxième du royaume, pour bien montrer son importance le chancelier ne se découvre que devant le roi et sa famille, à la mort du roi c’est le seul personnage de l’état qui ne porte pas le deuil, pour montrer la continuité de l’état.

  • Son statut : à la différence des autres ministres qui ont le statut de commissaire, le chancelier était titulaire de sa fonction, c’est un officier, il possède sa charge à vie, il est inamovible et il détient ce qu’on appelle un office. Cette fonction est à la fois prestigieuse et rémunératrice : acquisition immédiate de la noblesse, salaire de 70 000 livres par an, et primauté/préséance sur toute la noblesse (princes du sang..) il passe avant.
  • Ses fonctions : s’exercent principalement dans deux domaines connexes, la justice et la loi.
    • En matière législative il est l’initiateur des lois, il a le pouvoir de préparer et proposer au roi de nouvelles lois. Par exemple le chancelier D’aguesseau va avoir un rôle fondamental dans l’unification du droit privé en France. Il a également le pouvoir de contrôler les lois a posteriori, sur les textes royaux le chancelier dispose d’un droit de remontrance, de critique, notamment à l’aide des sceaux royaux, d’où son appellation garde des sceaux
    • Il est aussi le chef de toute l’administration judiciaire, non seulement il dirige ces services, il surveille le personnel judiciaire, tous les tribunaux, est le seul à avoir le droit de parler au nom du roi devant les états généraux ou le parlement (plus haute cour judiciaire). Lorsque le roi est empêché, c’est le chancelier qui le remplace pour présider le conseil du roi.
    • En plus de toutes ces fonctions le chancelier exerçait également des fonctions « intellectuelles », au nom du roi il surveille collèges, universités, académies, il a un rôle de ministre de l’éducation. A partir de Charles 9 il dirige également la librairie, il va contrôler l’édition et la publication des livres en France, il surveille les imprimeurs, exerce une censure.

Sous Louis 14 ce rôle est plutôt effacé mais au 18e ce rôle va être illustré par trois personnalités brillantes : D’aguesseau qui a réformé le droit privé, Malherbe qui va lutter contre la censure, Maupeou qui jouera un rôle à la fin du règne de Louis 15.

b. Les secrétaires d’Etat

Les anciens clercs du secret créés par Philippe le Bel ont fini par prendre beaucoup d’importance à la fin du Moyen-Âge. Au départ attachés au service du chancelier, ils vont s’en détacher au milieu du 16e siècle sous le roi Henri II. Ils ont de plus en plus la confiance du roi et va leur confier de plus en plus de travail et notamment le soin de rédiger des actes importants à sa place. En 1547 on fixe leur nombre définitif à 4 et on leur donne également le nom de secrétaires d’état. Leur rémunération est augmentée et ils ont le droit de contre-signer les actes/ordres du roi.

  • Son statut : ils ont le statut de commissaire, ce qui signifie qu’ils ne sont pas nommés à vie, ils peuvent être révoqués par le roi. Parce que ces charges sont prestigieuses on va voir de plus en plus la charge de secrétaires d’état rester entre les mains d’une même personne/famille et parfois même devenir héréditaire. Par exemple la famille Colbert aux affaires étrangères, celles de Louvois à la Guerre.
  • Ses fonctions : les secrétaires d’état conservent leurs anciennes fonctions de notaires, ont le pouvoir de contre-signer les actes du roi. Mais ils ont d’autres responsabilités : toute la correspondance envoyée au roi (rapports, lettres, dépêches…) passe entre leurs mains. Ce faisant ils ont le pouvoir de participer à l’élaboration des décisions administratives, càd qu’ils ont le droit de donner des ordres aux agents de l’administration. Comme ils sont 4 ils vont se répartir ces tâches administratives et politiques, chaque secrétaire dirige un département, l’équivalent d’un ministère. La répartition entre départements obéit à un double critère à la fois géographique et matériel. Au départ au 16e siècle lorsque Henri II officialise leur statut il décide d’attribuer à chaque secrétaire en même temps la connaissance d’affaires intérieures et de pays voisins (telle partie du pays et tel pays voisin…). Cette répartition a comme conséquence que chacun des secrétaires dispose à la fois de compétences politiques intérieures et extérieures. A partir de Charles 9 jusqu’à Louis XIV, de manière plus rationnelle, vont se constituer des ministères par matière : La maison du roi (intérieur), Affaires étrangères, Marine, Guerre. Mais l’ancien système géographique n’a pas disparu et chaque secrétaire trait également des affaires d’un groupe de province. Par exemple le secrétaire d’état à la guerre était chargé des provinces frontières nord et est, celui de la marine des provinces côtières. Le Béarn et la Bigorre seront administrées jusqu’en 1758 par les affaires étrangères, puis par la maison du roi. Échappent seulement au secrétaire d’état la justice et les finances.
c. Le contrôleur général des finances
  • Son statut : Etant donné l’importance du poste, on a le soucis du choix du chef de l’administration financière. En même temps, pendant très longtemps la monarchie va hésiter parce que la grande crainte est liée aux malversations, détournements de fonds. Jusqu’en 1661, la direction des finances en France est instable, collégiale, on est à la recherche de la meilleure formule. En 1523 c’est François Ier qui est le tout premier à essayer de rationaliser le système. Il créé au départ une administration unique, le Trésor de l’Epargne, c’est une caisse centrale où sont réunis tous les revenus du domaine, recettes ordinaires, et les impôts, recettes extraordinaires. Le roi Henri II poursuit les réformes et décide de confier la direction des finances à six intendants de finance. En 1564 Charles 9 créé le surintendant des finances qui dirige les intendants, et surtout le roi lui reconnaît le droit de régler toutes les dépenses de l’état avec sa seule signature. Evidemment cette fonction va avoir comme conséquence des malversations, intrigues et détournements de fonds. En 1661 Louis XIV arrive au pouvoir et n’accepte pas la situation et le surintendant des finances de l’époque, Nicolas Fouquet, va faire les frais de cette réorganisation : il est plus riche que le roi, a fait construire le château de Volvicomte, le roi est jaloux et Foulquet invite Louis XIV à une fête et le lendemain le roi fait arrêter le surintendant des finances qui est accusé de malversations, détournements de fonds. Fouquet sera emprisonné pendant 20 ans et cette affaire va être le prétexte pour réorganiser toutes les finances royales. A partir de 1661 le roi supprime le surintendant des finances qui est remplacé par un contrôleur général des finances, c’est Colbert qui devient le premier. La différence essentielle est que désormais le contrôleur n’agit plus seul mais avec le conseil des finances, ses pouvoirs sont toujours aussi importants mais limités, canalisés par le roi. Concrètement à partir de 1661 le contrôleur générale des finances ne peut plus ordonner directement des dépenses, il lui faut la signature du roi. A priori le contrôle est meilleur, mais dans les faits, le roi ne contrôle pas tout et suit toujours l’avis du contrôleur général. A partir de 1675 le contrôleur a statut de commissaire et pourra donc être révoqué par le roi discrétionnairement.
  • Ses fonctions : double pouvoir :
    • directeur des finances, il dirige et coordonne les agents du fisc, il prépare le budget de l’état, il contrôle et vise les ordres de dépenses soumis au roi pour signature. Il va récolter es impôts, compétent pour la gestion du domaine, les questions des monnaies
    • à partir de Colbert il va avoir un rôle de ministre de l’économie, va développer un rôle de politique économique « politique colbertiste ». C’est à partir de cette date que l’état va prendre l’habitude d’intervenir dans les questions économiques (agriculture, mines, manufactures, industries, forêts…).

A partir de cet époque, pas forcément en droit mais dans les faits, le contrôleur général des finances a de plus en plus tendance à remplacer le Chancelier comme deuxième personnage de l’état.

3. Le Conseil du roi

Malgré les apparences en France le roi ne décide jamais seul, « tel est notre bon plaisir » n’exprime pas l’arbitraire ou le caprice mais il faut entendre plaisir dans le sens de souveraineté et de volonté réfléchie. Parmi tous les organes de délibération, ce que l’on appelle le Conseil du roi est certainement l’organe politique principal qui permet au roi d’exercer ce gouvernement à grand conseil. Comme dit le conseil du roi dérive de l’ancienne curia regis du moyen-Âge. Liés à ces origines féodales, quatre principes :

  • Le roi invite qui il veut à son conseil, personne ne saurait refuser de venir conseiller le roi
  • Il a une compétence/conception générale, universelle, il traite toutes les affaires sur lesquelles le roi va décider
  • Le roi est censé être toujours présent, il n’y a pas de délégation de souveraineté
  • Il n’est qu’un organe consultatif, le roi décide seul au final, même s’il prend l’avis en compte et souvent il suit les avis du conseil

En 1661, le roi décide de réformer totalement le conseil avec deux objectifs :

  • officiel, amener plus d’ordre et de méthode, de rigueur dans les organes de gouvernement
  • officieux, écarter la noblesse des affaires de l’état, confier les affaires de l’état à des techniciens, des spécialistes

Dans ce conseil justement on va distinguer des sections qui vont être de plus en plus spécialisées.

a. Les conseils de gouvernement

Ils ont trois points communs :

  • le roi les préside toujours
  • peu de participants
  • dépendants de la volonté du roi

Les trois conseils :

  • Le Conseil d’en Haut ou Conseil Secret : le plus important, qui se tenait au premier étage à côté de la chambre du roi. De 1661 à 1675 il s’est réuni tous les dimanches et mercredis. On y débattait des affaires les plus importantes, liées à la politique internationale notamment. Etant donné l’importance des questions traitées il y a peu de membres, 3 ou 4 pas plus, souvent on y trouve le secrétaire d’état aux affaires étrangères, celui à la Guerre, mais il n’y a aucun membre de droit à l’exception du roi. En plus de 50 ans de règne pas plus de 15 personnes n’ont siégé à ce conseil. Etre admis dans ce conseil secret est un très grand honneur, le roi veut s’entourer de collaborateurs de confiance.
  • Le conseil des dépêches : avait pour fonction de délibérer sur toute la correspondance administrative adressée au roi par ses représentants en province. On lit les courriers des affaires intérieures du royaume. Il a pour fonction de régler les affaires de l’administration intérieure. Il est moins fermé que le précédent, on réuni entre 10 et 12 personnes. Il est présidé par le roi ou le chancelier, on va y trouver le secrétaire d’état, le contrôleur général des finances, souvent les fils du roi qui vont y faire leur apprentissage politique.
  • Le conseil royal des finances : créé en 1661 à la suite de l’arrestation de Fouquet, composé, à l’exception du chancelier, exclusivement de spécialistes des finances dont le contrôleur général des finances. Il est présidé par le roi mais le contrôleur général, qui est rapporteur unique dans ce conseil, exerce une influence capitale. La compétence de ce conseil concerne les affaires économiques, financières, fiscales, et pour le contentieux lié à ces affaires. Toutes les affaires liées aux impôts, emprunts, monnaies, vont y être traitées. C’est aussi en plus d’un conseil une juridiction financière puisqu’il traitait les pourvois en cassation contre les arrêts pris par la Chambre des comptes et Cour des aides, tribunaux financiers de première instance. Ce conseil se réunissait tous les mardis.
b. Le conseil d’Etat privé, finances et direction

En plus des conseils de gouvernement où il s’agit de décider, on trouvait un conseil d’état où il était plutôt question de délibérer, régler un contentieux (plus judiciaire qu’exécutif). D’abord ce conseil d’état est l’héritier direct de l’ancien conseil du roi. Il est restructuré par Louis 14 en 1661. On trouvait dans ce conseil deux catégories de conseillers : d’abord les conseillers d’état extraordinaires, une trentaine de personnes souvent de hauts nobles, qui faisaient semblant de donner leur avis mais c’était plutôt une sorte de placard doré, on était nommé, c’était une distinction honorifique mais on n’avait pas de pouvoir. Ceux qui décidaient des questions juridiques était les conseillers d’état ordinaires qui étaient déjà des professionnels spécialisés dans les affaires juridiques, une trentaine de commissaires nommés par le roi et qui véritablement disaient le droit. Ce conseil, où à la différence des autres le roi ne venait jamais, était doté de trois compétences :

  • lorsqu’il siégeait en tant que conseil d’état privé, ce conseil réglait tout le contentieux entre les particuliers, personnes privées, que celui-ci soit civil ou criminel. Il cassait notamment les décisions des tribunaux inférieurs. C’est l’origine directe de notre actuelle cour de cassation.
  • lorsqu’il siégeait en tant que conseil d’état, « finances et direction », il s’occupait de tout le contentieux administratif entre l’état et les particuliers en cassant des décisions, c’est l’ancêtre du Conseil d’Etat actuel
  • le conseil d’état des finances s’occupait des problèmes liés au contentieux fiscal et financier, c’est l’ancêtre de la Cour des comptes

Louis XIV va exercer fortement son autorité sur ces conseils. Avec Louis 15 et 16 la machine administrative va commencer à s’alourdir et les conseils vont avoir un fonctionnement moins efficaces. Malgré tout ce conseil du roi a été une institution remarquable. Ce conseil du roi a été un grand facteur de centralisation juridique et a notamment permis la naissance de notre actuel droit administratif.

4. Les Etats Généraux

Dans le fonctionnement du gouvernement central, on trouve également des assemblées que le roi convoquait à des intervalles plus ou moins réguliers : l’assemblée du clergé, l’assemblée des notables, et les états généraux. Derrière tout cela il y a l’idée selon laquelle le roi ne doit pas simplement consulter ses ministres, son conseil, mais le roi doit aussi rester à l’écoute de son pays, de sa population, de la nation. Cette population s’est organisée sur le plan social en trois grands ordres/corps : la noblesse, le clergé, le tiers état. Cette organisation se trouve réunie dans les états généraux, qui participent au devoir d’aide et de conseil que l’on doit au roi. La participation à cette assemblée des EG n’est pas un droit mais un devoir, l’exercice d’un service, celui de conseiller.

a. Les principes

On a déjà vu l’origine médiévale de ces EG, ils ont un rôle de soutien à la monarchie. Passée la période troublée de la guerre de cent ans, on va voir les rois de France reprendre en main cette institution puisque à partir de 1484 aux EG de Tours on va rentrer dans une phase plus représentative. En effet jusque là le roi prenait surtout le conseil de ses vassaux, des grands seigneurs féodaux, des membres de l’église. A la fin de la féodalité, leur influence commence à diminuer et à partir de cette époque le roi va choisir d’autres conseillers. Les représentants sont désormais nommés et élus par le roi. Il ne s’agit en aucun cas d’un partage de souveraineté, le roi reste le monarque absolu et décide seul et en dernier ressort.

  • En pratique on considère que le roi doit tenir compte de leur avis car ils ont la prétention de représenter la nation.
  • Les EG se sont constitués sur le t
  • as de manière empirique en fonction des besoins, des événements, des intérêts du roi du moment. Conséquence logique : les EG n’ont jamais fait l’objet de règles générales ou d’un statut défini. Les usages répétés ont fini par fixer certaines règles. Tous les rois de France se sont toujours empêchés de donner un statut général, un règlement qui ensuite aurait pu donner lieu à des revendications.
  • Les EG dépendaient toujours du roi pour leur réunion, ils n’avaient pas le droit de se réunir sans la convocation du roi.
  • Aucune règle de périodicité entre 1484 et 1560 il n’y a pas eu d’EG. Entre 1560 et 1614 ils sont réunis 6 fois. Entre 1614 et 1789 aucune fois. Ils n’ont pas de siège fixe, ils se réunissent là où se trouve le roi, c’est ainsi qu’on en aura à Tours, Orléans, Blois… En 1614 les avants-deniers ont lieu à Paris.
  • Ils n’ont aucun pouvoir concret, ils ne décident pas, ils ne font que demander/solliciter des réformes par l’intermédiaire du cahier de doléances. Ils ont un simple rôle consultatif.
  • Il s’agit d’une représentation mais pas au sens moderne, mais corporatiste, sélective, les députés des EG ne représentent pas l’ensemble du pays, de la nation, mais les intérêts particuliers de leurs groupes.
b. L’organisation

A partir de 1484 c’est désormais un système de représentation, d’élection qui va finir par s’imposer. Le nombre de députés n’était absolument pas fixé, il variait d’une session à une autre (460 en 1614, 1223 en 1789). Il n’existe aucun membre de droit. Chaque ordre va procéder à l’élection de ses représentants, dans le cadre de la circonscription du baillage ou de la sénéchaussée. Dans chaque chef lieu, chaque assemblée rédigeait son propre cahier de doléances avec des revendications d’intérêt catégoriels. Sur le plan national chaque cahier était ensuite synthétisé (sur 2 ou 3 ans) pour présenter au roi lors des séances trois cahiers de doléance généraux. Lors des séances, chaque ordre siégeait séparément, un ordre = une voie. Si comme souvent on a une alliance de deux ordres contre un troisième, ils peuvent imposer leurs décisions. C’était un danger notamment sur la matière fiscale puisque le clergé et la noblesse ne payaient pas d’impôts et pouvaient autoriser la création d’un nouvel impôt supporté par le tiers état. C’est pour cela qu’à partir de 1551 une ordonnance exigera l’unanimité des trois ordres sur les questions fiscales. La composition des assemblées était élitiste, n’était représentées que certaines parties de la population.

c. Les fonctions et compétences

Les compétences des EG se répartissent en deux blocs :

  • les compétences financières : sont à l’origine même de la création de ces assemblées. A partir de 1439 avec des EG à Tours, les EG autorisent la perception d’un impôt direct permanent payé par tout le tiers état et levé par le roi : la taille royale. A partir de cette date s’impsoe l’idée qu’aucun nouvel impôt ne peut être établi sans l’accord des EG. Cependant les rois Louis XIV et XV font s’en dispenser. Mais le principe n’est pas oublié, lorsque à la fin de l’ancien régime la monarchie va connaître des difficultés à la fois financières et politiques, tout un courant d’opinion va pousser louis 16 à réunir les EG, institution démodée dont plus personne ne connaît vraiment le fonctionnement.
  • les autres compétences extraordinaires : en fonction des circonstances, des événements, les EG vont finir par obtenir d’autres pouvoirs :
    • en cas d’extinction de la lignée royale, en 1719 le roi Louis 15 leur reconnaît le pouvoir de désigner un nouveau roi.
    • La loi relative à l’inaliénabilité du domaine de la couronne : cette loi fondamentale ne pouvait être transgressée que par un vote aux EG.
    • ils sont les gardiens des lois fondamentales, ils ont le pouvoir de confirmer, d’interpréter ces lois, c’est par exemple le cas de la loi concernant la catholicité en 1588
    • c’est à eux de trancher les problèmes de régence

En définitive le rôle de ces EG a fait l’objet de nombreuses controverses, d’abord c’était essentiellement une institution de crise. Quand les rois sont puissants ils s’en passent. Cela concerne surtout les périodes de guerres de religions. Après 1614 il y a un blanc, c’est la monarchie absolue, les EG ne seront pas réunis pendant 175 ans. Finalement, le fait de ne pas avoir été réunis les a fait paraître comme une sorte de mythe d’institution providentielle. A la fin de l’ancien régime en 1687-88 devant le caractère dramatique de la crise à la fois économique politique et sociale, Louis 16 décide de les convoquer mais pour satisfaire l’opinion public, ils ont un très bon accueil mais en définitive les attentes étaient totalement différents en fonction des ordres. Moralité : mes EG n’étaient pas représentatifs, et finalement c’est la raison de leur échec.

A partir du 16e siècle, parce que la procédure des EG est relativement lourde et compliquée, les rois vont prendre l’habitude d’utiliser une autre assemblée, une sorte d’assemblée de secours « l’assemblée des notables » qui a une dimension nationale. Les notables étaient choisis par le rois et non pas élus donc elle était plus manipulable, contrôlable, et la procédure était moins lourde. Il n’y avait pas de rédaction de cahiers de doléances. Cette assemblée ne représente qu’elle-même, et avait trois buts essentiels : réaffirmer le droit public, examiner les propositions de réforme, et surtout consentir de nouveaux impôts. Cette assemblée des notables va se réunir une dizaine de fois, entre 1506 et 1627, puis plus rien jusqu’en 1787. Face à la situation le roi décide de réunir l’assemblée des notables mais au lieu de soutenir le roi cette assemblée va l’isoler encore plus, conséquence le roi va être obligé de convoquer les EG.

B. La monarchie administrative

Dans le système monarchique tout pouvoir émane du roi mais à cause de la multiplication des fonctions, de l’extension du territoire, il apparaît vite évident que le roi lui-même ne peut pas s’occuper et ne peut pas connaître toutes les affaires, les nécessités d’un « bon gouvernement » oblige à déléguer une partie du pouvoir à des agents qui au nom du roi exercent des tâches déterminées. Cette délégation de pouvoir ne concerne pas uniquement que les ministres et secrétaires d’état mais tous les agents qui sont indispensables pour un minimum d’action gouvernementale suivie. Il n’existe pas un régime de fonction public sous l’ancien régime contrairement à actuellement. Là aussi toujours fidèle à ses traditions la monarchie va agir de manière empirique, les différents rois de France vont venir superposer des institutions sans supprimer les anciennes obsolètes. Ne pas supprimer permet de mettre en rivalité les différentes institutions, cela créé un jeu d’équilibre qui se fait au profit de l’autorité royale. Cette délégation de pouvoir se réalise essentiellement sous deux possibilités : l’office ou la commission. Cette délégation a lieu aussi bien dans l’administration provinciale que locale.

1. La fonction publique sous l’ancien régime

Au tout début les premiers rois capétiens n’ont comme agents que leur personnel domestique. A cette époque là les rois capétiens vont nommer pour gérer le domaine des vassaux. En effet c’est grâce à la technique du fief que les représentants du roi administrent certaines parties du territoire. Cela donne au roi tout un réseau de fidèles, un « clan ». Point négatif la patrimonialité des fiefs donne aux vassaux une grande autonomie et finalement ils sont trop indépendants, le roi est mal obéi. Conséquence l’échec de ce premier système qui consistait à donner une délégation de pouvoir,  on invente le système de la ferme : à la suite d’une adjudication le roi passait un contrat temporaire appelé le bail à ferme durant entre 5 et 9 ans, notamment pour les juges de première instance (prévots baillis sénéchaux). Ce système n’était pas optimal, d’un côté ceux qui avaient acheté leurs fonctions souvent très cher en profitaient pour se payer sur les sujets, et il apparaissait choquant de confier des morceaux de l’autorité publique comme la justice aux plus riches, au plus offrant. Au vu des abus des précédents systèmes les rois vont développer un troisième système, celui de la garde qui consiste à confier à des gardiens, qui sont des agents révocables, une portion de l’autorité publique pour des missions précises et déterminées. Par un mouvement naturel et humain ces gardiens vont avoir tendance à vouloir consolider leur situation temporaire/précaire. On va finir par en faire des fonctions permanentes, ordinaires, dotées d’un statut (statutaires) appelées les offices.

a. Les offices et officiers

Sous l’ancien régime ceux que l’on appelle les officiers fournissent sans conteste possible la catégorie la plus nombreuse de fonction publique. Sous Louis XIV on compte un officier pour 400 habitants, ils sont 45 000. Si on veut donner une définition, l’office est une charge publique stable régie par une règle générale qui va donner à son titulaire non seulement un travail mais aussi des honneurs, des immunités, des privilèges. L’officier est un agent royal qui occupe une charge publique. Cette charge est délivrée par des actes qu’on appelle des lettres de provisions d’offices. L’office a une existence propre, indépendante, la charge/le métier est créé et ensuite peuvent se succéder différents titulaires/officiers. La majorité de ces offices se trouvaient dans les anciens services publics de l’époque : finances, armée, administration, justice, maison du roi (administration au service du roi). Étaient officiers tout le personnel de justice (présidents des cours, conseillers, avocats, juges…), les notaires, les employés des bureaux de finances. Dès qu’il y a service de l’état il y a office.

La première définition de l’office apparaît en 1610 sous les écrits de Charles Loiseau « Le traité des offices » et qui défini l’office comme « une dignité ordinaire de la fonction publique ». Ce poste était prestigieux, avait beaucoup d’avantages et notamment l’acquisition de la noblesse. Etant donné les avantages on va voir les titulaires de l’office essayer (et réussir) de s’approprier au maximum cette charge dans leurs mains. Conséquence : ils vont faire de ce métier un patrimoine privé, c’est la patrimonialité des offices, c’est la caractéristique fondamentale du statut des officiers. Cette patrimonialité va se faire de 1567 et fini en 1604. Cette patrimonialité c’est :

  • l’inamovibilité des offices : au départ lorsque le roi créé un office les lettres de provision nomment la personne mais avec la possibilité d’être révoqué. La nomination avait lieu « tant qu’il plaira au roi ». Très rapidement les titulaires des fonctions ont voulu se garantir, se prémunir contre des révocations trop arbitraires. L’idée est que cette charge permanente devait avoir une certaine stabilité. C’est ainsi qu’en 1467 le roi Louis XI va prendre une ordonnance qui va donner satisfaction aux officiers puisqu’elle prévoit qu’à partir de maintenant l’office ne peut être vacant que dans trois cas bien précis : la mort de l’officier, la résignation des fonctions (démission volontaire), ou forfaiture (faute grave dans l’exercice des fonctions). En dehors de ça la personne nommée était inamovible. C’est le premier pas vers une certaine stabilité, ensuite les officiers vont chercher à avoir plus, ils vont chercher à obtenir une patrimonialité totale des offices. Cela signifie que dans ce système encore une fois l’office est normalement un métier public devient un objet de propriété privée (il peut le garder tant qu’il veut, le transmettre, le vendre). Cette patrimonialité des offices est un peu une nouvelle féodalisation, non pas politique mais administrative. Pour contourner la difficulté de façon théorique, on distingue la finance et la fonction (uniquement théorique), on a d’un côté dans l’office sa valeur pécuniaire qui appartient à l’officier, et de l’autre côté la fonction, le titre, la charge, qui reste conservée par le roi/l’état. C’est une simple construction théorique pour éviter le scandale de la vente/ du démembrement de l’autorité publique.
  • la vénalité des offices : puisqu’ils sont assurés de rester en place les officiers vont ensuite s’efforcer de pouvoir disposer librement de l’office, de pouvoir la vendre à un parent ou à un tiers. Deux temps : elle a d’abord été une vénalité secrète, avant de devenir officielle.
    • La vénalité secrète : certains vont solliciter le roi pour lui demander de transmettre leur charge soit à leur enfant, soit à un étranger, en y renonçant de leur vivant. Au départ cela concernait les charges secondaires, les offices subalternes. Le roi est d’accord à condition que cette résignation soit gratuite. Pour cela on va s’inspirer d’une procédure du droit canonique, la resignatio in favorem, on a 4 conditions :
      • celui qui démissionnait (le résignataire) devait avoir la capacité de le faire
      • la résignation est grauite
      • elle devait être faite entre vifs (personnes vivantes)
      • cette résignation devait avoir lieu au moins 40 jours avant le décès du résignataire

Si ces 4 conditions étaient réunies il y avait alors substitution d’un titulaire à un autre sans que le roi puisse s’y opposer. Durant le 15e siècle ce système va se consolider et cela ne concerne qu’au départ les charges secondaires puis s’étend aux charges les plus élevées. Le roi maintient toujours le principe de la gratuité mais dans les faits elle a disparu depuis bien longtemps, en fait on assiste à une vente secrète, des pots-de-vins, des dessous de table, entre le résignataire et le nouveau titulaire. Jusqu’en 1598 chaque officier qui entre en fonction jure qu’il n’a pas donné d’argent à son prédécesseur. Le premier serment d’un officier public est un faux serment. Malgré les protestations des EG, les ordonnances royales qui interdisent ce trafic d’argent, la vénalité continue à se développer puisqu’elle est impuissante devant cette évolue, la monarchie va décider d’en tirer partie, de l’utiliser, évidemment ce sont encore une fois des considérations financières notamment à l’époque des guerres d’Italie, les rois ont d’énormes besoins d’argent, ce système de vénalité qui va devenir officiel permet d’éviter pour un temps la création de nouveaux impôts.

    • On passe donc à une vénalité officielle : le roi décide de vendre l’office en contrepartie d’une somme d’argent. Le roi François Ier va généraliser le système, pour tous les offices nouvellement créés ou ceux revenus au roi pour cause de mort, de confiscation, François Ier créé une institution en 1522 le bureau des parties casuelles, qui est chargée de gérer les offices et les sommes d’argent. On va considérer que la somme versée n’est qu’un prêt que l’officier fait au roi, qu’il peut rembourser à tout moment en théorie. C’est ainsi que ce système va être un expédient financier à la fois facile et efficace dont les rois vont user voire abuser. La monarchie va se mettre à créer toute une série d’emplois totalement superflus/inutiles et servent à faire rentrer de l’argent (inspecteurs du beurre et des fromages, visiteurs d’eau de vie…). Au bout d’un moment on arrive au bout des emplois fictifs, donc on va les diviser, c’est ce qu’on appelle des offices alternatifs semestriel/trimestriel etc, les gens travaillaient entre 3 à 6 mois dans l’année. Ce qui fera dire à un chancelier de Louis XIV Ponchartrain cette citation célèbre « chaque fois que sa majesté créé un office, la providence créé un sot pour l’acheter ».
      En plus de cette vénalité publique officielle, il existait aussi toujours de manière officielle une vénalité privée, qui va être régie/consacrée en 1567 par une ordonnance du roi Charles IX. Le titulaire qui décide de vendre sa fonction peut présenter directement son successeur au bureau des parties casuels, celui-ci va devoir payer une taxe, une sorte de droit de mutation, qui correspond à 25% du prix de l’office. Pour éviter les décisions de dernière minute et la transmission héréditaire de la charge, la règle des 40 jours s’applique toujours.
  • L’hérédité des offices : la dernière étape, la conséquence logique sera d’obtenir l’hérédité de l’office pour avoir une patrimonialité plus que parfaite. Dans les premiers temps cette hérédité était accordée de manière exceptionnelle, pour les charges les plus importantes le roi en échange de services rendu délivrait des lettres de survivance qui permettait a l’officier de désigner son successeur. En 1568 toujours pour des raisons financières le roi Charles 9 généralise le système. Tout officier qui accepte de payer au roi un tiers de la valeur de la charge peut désigner son successeur. Les offices deviennent héréditaires. Mais cette procédure était encore trop lourde car il fallait pouvoir payer en une seule fois une somme d’argent relativement importante. La règle des 40 jours continuait a s’appliquer. Si l’officier mourait sans avoir désigné son successeur, c’était le roi qui récupérait la charge et la famille se retrouvait dépourvue. Autre possibilité la personne résignait mais mourrait dans le délai de 40 jours, mais si la vente avait été faite a un tiers ça revenait a l’état, et même si on avait vendu a l’enfant l’hérédité n’était pas possible. C’est pour cette raison qu’un arrangement va être trouvé en 1604 par un conseiller d’Henri IV, Charles Paulet. Désormais le droit de résignation est reconnu a tous (plus de différences entre grandes et petites charges), la règle des 40 jours disparaît a condition de payer tous les ans une taxe qui correspond au 1/60 du prix de l’Office auprès du bureau des parties casuelles. Elle prendra le nom de Paulette. Elle permet de diminuer les droits de mutation et ce système (3 critères) va rencontrer un succès considérable jusqu’en 1789, la France va connaître une ceritab folie des orrices, le statut ne se modifie plus, il va s’imposer aussi bien dans ses avantages que dans des inconvénients.Les conséquences de la patrimonialité des offices
  • Les conséquences de la patrimonialité des offices : un tel système peut apparaître très choquant puisqu’un agent de l’état se retrouve propriétaire de sa fonction, et notamment en matière de justice on avait l’impression que la justice était vendue au plus offrant. Les conséquences de ce système sont de trois types, avantages et inconvénients :
    • conséquences techniques : Au final elles amènent un certain immobilisme administratif, qui renforce l’indépendance des officiers, qui ne craint plus ni avancement ni révocation
      • le loyalisme des officiers, ils ont acheté leur métier donc on peut espérer qu’ils vont être relativement dévoués à leur travail, ils sont beaucoup plus dociles que la vieille noblesse féodale. Conséquence le roi perd totalement la maîtrise du recrutement de son personnel, qui dépend des fortunes. En théorie il peut toujours racheter les offices qu’il a créé, mais dans les faits sa trésorerie le permet rarement.
      • Autre conséquence dans ce type de système l’avancement est inconcevable, il n’est pas lié à l’ancienneté ou au mérite mais de la fortune de l’officier (revendre le sien pour en acheter un autre…).
      • une certaine indépendance des officiers, puisqu’ils n’ont plus à craindre une révocation. Elle est précieuse en matière de justice parc que le s juges vont pouvoir se prononcer selon leur conscience.
    • conséquences financières :
      • Tout ce système qui a été créé permet d’alimenter les caisses de l’état, de faire rentrer de l’argent, alors que les gages (salaires) étaient peu importants. Ce type de ressource rapport mieux, sont préférées aux impôts directs et qui ne coûtent pratiquement rien au roi si ce n’est une signature sur un papier. On appâte la bourgeoisie en lui donnant l’espoir d’entrer dans la noblesse si elle achète l’office. Les bonnes années, entre 10 et 30% du budget de l’état provenaient directement du bureau des partis casuels.
      • Pour augmenter les entrées d’argent, le roi va être tenté de multiplier les charges : se créent sortes d’emplois fictifs, métiers inutiles
      • La loi de l’offre et de la demande va finir par entraîner une très forte spéculation sur le prix de ces offices (beaucoup de demande et peu d’offre). On considère qu’entre le milieu du 16e et le milieu du 17e leur prix va être multiplié par 5 alors que l’inflation ne le sera que par 2
      • Tout ce système va finir par entraîner une certaine stérilisation économique : au 17e et 18e la bourgeoisie française va préférer placer son capital dans ces charges alors que par exemple en Angleterre, en Hollande (concurrents économiques) vont réinvestir l’argent dans les affaires et ainsi assurer une compétitivité économique, alors que la bourgeoisie française place son argent dans des fonctions économiquement stériles.
      • Le système va générer une corruption via le système des épices : les officiers achètent leur métier mais leur revenu est plutôt faible. Pour rentrer dans leurs frais on ne va pas hésiter à se faire rembourser par les administrés via des sommes d’argent, pots-de-vins, cadeaux… A l’époque les épices valaient cher, on en offrait en cadeau aux personnels de justice par exemple.
    • conséquences sociales et politiques :
      • ce système a été un formidable moyen d’ascension sociale, par palier, de générations en générations, mais qui au bout d’un siècle ou un siècle et demi, a permis tout un renouvellement du personnel politique, judiciaire, administratif. L’avantage du système était que les fonctions étant anoblissantes, on entrait dans la noblesse.
      • ces nouveaux venus dans l’appareil de l’état sont associés étroitement à celui-ci, ils souhaitent la stabilité du pouvoir et sont très loyaux
      • au bout d’un moment ce personnel allié du pouvoir va devenir un ennemi : souis Louis 15-16, on va assister à une opposition systématique des officiers vis à vis de la politique royale (comme ils se pensent intouchables), alors que la monarchie lance des projets de réforme, ils les refusent et deviennent un frein à ces projets. A la fin de l’ancien régime leur nombre devient si important qu’ils sont devenus un inconvénient, une charge : ils bloquent le bon fonctionnement de l’état

C’est ainsi que face à tous ces inconvénients la monarchie va décider d’utiliser un nouveau type d’agents que l’on va appeler les commissaires. Les officiers ne seront pas supprimés et resteront en place jusqu’à en 1789, il y a une superposition, on va créer les commissaires essentiellement pour contrebalancer le poids des officiers.

b. Les commissaires

Les commissaires étaient chargés d’une tâche, d’une mission à la fois délimitée et à durée déterminée. Ils sont des agents extraordinaires, et temporaires, de l’administration royale.

  • le statut : le commissaire porte ce nom car il est désigné par le loi via une lettre de commission. Cela signifie que le commissaire est appelé à remplir des fonctions extraordinaires. Il est révocable de manière discrétionnaire. La situation est beaucoup plus précaire et transitoire, on est nommé pour une durée déterminée et une tâche limitée. Une fois la tâche remplie ou la durée terminée, c’est fini. Le procédé va être généralisé car beaucoup plus commode pour le roi. Cela permet de mieux surveiller les agents. La lettre de commission portait toujours cette formule : la nomination a lieu tant qu’il plaira au roi. Pour le commissaire la situation est beaucoup moins bonne, il fallait mériter le maintient dans la fonction. La commission était strictement personnelle, à la mort du commissaire elle s’éteignait. Lorsque le roi mourrait les commissions s’éteignaient. Car la commission suppose un certain lien de confiance réciproque. Tout cela est valable au début mais à partir du 18e siècle dans l’intérêt du service de l’état et du bien public, les commissions seront poursuivies même après la mort du roi.
  • les fonctions : à l’exception du chancelier, qui était grand officier de la couronne, tous les personnages les plus importants de l’état, le coeur du pouvoir, sont des commissaires : secrétaires d’état, contrôleur général des finances, tous les membres du conseil du roi, les ambassadeurs, les gouverneurs et intendants (province), les premiers présidents des cours d’appel sont aussi des commissaires. Toute fonction qui réclame un minimum de confiance de la part du roi va être donnée en commission. Au départ cette commission s’achève à la mort du titulaire, il n’y a pas de transmission aux héritiers, mais au 18e on va assister à une certaine tendance à transmettre ces commissions de père en fils (notamment pour les intendances ou secrétariats d’état). On peut dire que les 17e et 18e siècles vont être marqués par l’emploi de plus en plus fréquents des commissaires. Ce sont des fidèles du roi, du pouvoir, ils sont un instrument essentiel de l’absolutisme monarchique, de la centralisation de la monarchie.
c. Commis et fonctionnaires

A partir des années 1750, et toujours pour faire face à la multiplication des tâches administratives, apparaît sous l’ancien régime un nouveau type d’agent, le commis, employé des bureaux de ministère, ancêtre direct du fonctionnaire. La différence est qu’ils sont renommés par un concours, en fonction de leurs aptitudes. Ils ont un statut, et d’un salaire en fonction du grade et de l’ancienneté, puis après une pension du roi correspondant à une retraite. Par exemples les premiers seront les ingénieurs des ponts et chaussées, de l’école des mines, les professeurs des écoles vétérinaires, les professeurs royaux de droit français… ils avaient déjà tous ce statut de commis.

2. Les représentants du roi dans les provinces

A cause de l’agrandissement du territoire, le roi a du trouver un moyen pour assurer une unité de direction dans les différentes provinces. Le roi ne pouvait pas être présent partout à la fois. Il a donc du établir des agents qui parlaient en son nom et étaient chargés de l’administration générale. Au moyen-âge, ce métier était surtout le fait des prévots, baillis et sénéchaux. Mais à partir de la Renaissance, on assiste au déclin de ces institutions au profit de nouveaux agents. Ils ne sont pas supprimés mais ils ne représentent plus rien, leurs compétences sont réduites, c’est pratiquement honorifique. Les véritables chefs de l’administration royale en province pendant cette période sont d’abord les gouverneurs et les intendants.

a. Les gouverneurs
  • leur origine : à la fin du 14e sièce on voit apparaître les « gouverneurs et lieutenants généraux du roi », de grands seigneurs ou grands officiers de la couronne dans les provinces afin de rétablir l’ordre. On est à l’époque dans le contexte très troublé de la guerre de cent ans. Au départ ils ont donc des attributions militaires. Ce sont des commissaires, la lettre de commission leur donne que mission de rétablir l’ordre. Cette compétence militaire permet également aux gouverneurs d’assurer la sécurité du territoire contre les ennemis, les révoltes, les pillages. Il commande un gouvernement dans lequel on trouve des places fortes. Leur mandat est à durée limitée puisque normalement il prend fin lorsque la paix est rétablie. Pendant ce labs de temps ils vont naturellement représenter le roi dans la province. Conséquence on va très vite leur reconnaître le droit de convoquer au nom du roi le parlement local, les états provinciaux. Ils vont également avoir le droit et le devoir de prêter main forte à la justice, ils doivent veiller à l’exécution des décisions judiciaires. Ils vont s’attribuer le droit de grâce, de présider des juridictions d’exception, le droit de juger les cas royaux, de donner des condamnations à mort…En cas de crise, on va leur reconnaître le droit extraordinaire de lever des impôts, de saisir les revenus du roi, d’effectuer des réquisitions auprès des personnes privées. Le système ne bouge pas jusqu’à la mort d’Henri II en 1559. Les pouvoirs des gouverneurs sont encore contrôlés par la monarchie. Les crises politiques et religieuses de la fin du 16e vont permettre aux gouverneurs d’outrepasser le cadre légal de leur pouvoir : à partir de cette époque-là ils vont connaître une période d’apogée
  • leur apogée du 16e siècle : de 1560 et 1630-1650 les gouverneurs vont connaître une période d’apogée, ils assument la casi-totalité des droits régaliens : sans l’autorisation du roi ils vont lever des armées, des impôts, intervenir dans le cours de la justice ou bien dans les affaires des villes. S’ils s’autorisent à la faire c’est aussi parce que grâce à cette fonction, ils ont un très grand prestige. Les gouverneurs vont toujours être choisis parmi les membres de la très haute noblesse (Montmorency au Languedoc, Albret, Gramont en Béarn…). Les gouverneurs disposent d’un pouvoir indéterminé en raison de leur attribution. En général, la rédaction imprécise des lettres de commission facilite fortement le dépassement des pouvoirs. C’est ainsi que pendant les guerres de religion puis au milieu du 17 pendant « la fronde », les gouverneurs sont casiment des rois bis dans les provinces. Ils ne sont jamais renvoyés et la commission a tendance à devenir héréditaire de père en fils. Face à ces abus la monarchie va décider de réagir.
  • leur déclin doré : Henri IV décide de réagir en retirant aux gouverneurs certaines fonctions militaires, qu’il confie à des personnes de son choix plus proches de lui. C’est sous Richelieu que pour eux la situation va se compliquer : d’abord parce que Richelieu va généraliser l’institution rivale, il va employer la manière forte et ne pas hésiter à sanctionner certains gouverneurs (par exemple en 1630 le duc de Montmorency, gouverneur du Languedoc (Toulouse à Montpellier) a voulu soulever la région contre le roi, il y a une guerre, il la perd et Richelieu le fera décapiter dans la cour du capitole à Toulouse). Ensuite sous Louis XIV coup de grâce, il leur enlève le commandement effectif des troupes donc ils perdent leur pouvoir militaire (la base de leurs prétentions), ils sont désormais nommés pour 3 ans et par cette politique de contrainte ils seront matés, disciplinés, ils ne sont plus qu’un maillon dans l’administration. La fonction ne sera jamais supprimée, au 18e elle existe toujours mais s’est transformée en charge honorifique : très bien payés, ont toute une série d’honneurs et de privilèges mais le plus souvent il leur est interdit de résider dans leur gouvernement.

Dans le même temps, la monarchie avait fini par trouver les personnes qu’il fallait pour assurer la représentation du roi dans les provinces.

b. Les intendants

Ils sont le maillon important de toute l’organisation de l’ancien régime.

  • les origines : depuis très longtemps tous les dirigeants ont toujours eu l’habitude d’envoyer dans leur région des personnes pour des missions d’inspection (voir si les ordres du roi sont respectés). Sous Charlemagne déjà on les appelait les missi dominici (envoyés du roi), au Moyen-âge les baillis et sénéchaux. Mais en ce qui concerne les intendants c’est la guerre de cent ans qui va être à l’origine de leur création. Au 15e le roi créé des Maîtres de requêtes de l’hôtel du roi qui sont envoyés pour des missions temporaires d’inspection. Au 16e un autre corps : les intendants de justice à la suite des armées, envoyés dans des provinces où se sont produits des troubles, pour remettre de l’ordre. Au 17e c’est Richelieu qui va décider d’unifier la fonction, fusionne les deux institutions et il est décidé de créer ce que l’on appelle les intendants de justice, police et finance, qui sont une institutions rivale créer pour faire contrepoids au pouvoir des gouverneurs. Ils vont si bien réussir que ces agents vont devenir l’instrument de gouvernement le plus efficaces dans les mains du roi, ils dépassent ses espérances. La généralisation de l’institution se poursuit et en 1789 sur toute la France on compte 32 intendants à la tête de Généralités.
  • le statut : Ils ont le statut de commissaire, sont révocables discrétionnairement. Ils reçoivent de la part du roi des lettres de commission qui les nomment intendants dans telle ou telle province. En théorie ils dépendant pour leur statut du roi, ils sont sous l’autorité directe du contrôleur général des finances qui est leur véritable chef. Ils sont aussi en rapport avec le chancelier, pour toutes les questions judiciaires ; mais aussi avec le secrétaire d’état en charge de leur province. Au départ ils sont nommés pour 2 à 5 ans mais ont tendance à être sédentaires, et rester en place parfois 10, 15 jusqu’à plus de 40 ans pour le record.
  • les fonctions : ces attributions sont clairement indiquées dans la lettre de commission qui les nommes au départ. En effet ils sont nommés « intendants de justice, police et finance, commissaire départi pour l’exécution des ordres du roi dans la province ». Il est donc évident que la toute première des attributions est l’exécution des ordres royaux. L’intendant n’est responsable que devant le roi ou son conseil. Il est responsable d’exécuter les ordres du roi.
    • Il est intendant de justice. Il assure la surveillance de toutes les cours, de tous les tribunaux qui sont dans sa circonscription. Il est le chef des juridictions ordinaires, et donc en conséquence l’intendant a en permanence un droit d’entrée, de surveillance et de parole dans tous les tribunaux de sa généralité. L’intendant est également un juge extraordinaire, et il va juger en premier ressort une très grande partie du contentieux administratif et fiscal avant appel au conseil du roi.
    • Il est intendant de police. Il a en charge l’administration de sa généralité. Il doit y maintenir l’ordre. Pour assurer l’ordre public c’est lui qui va gérer les armées, les milices, l’approvisionnement et le logement des troupes. Il assure la police des vagabonds, celle de la librairie (censure), l’expédition et l’exécution des lettres de cachet, il contrôle toutes les administrations qui composent sa généralité. Il a une tutelle juridique sur les villes et les villages, il vérifie tous leurs comptes et budgets notamment pour leur éviter l’endettement. Il a la police de la voirie, l’entretien des routes, des chemins. Il assure l’hygiène public, lutte contre les épidémies, s’occupe du commerce et du ravitaillement, du développement économique, les corporations, les corps de métier, l’agriculture. Les intendants vont vouloir également embellir leur capitale en construisant des ponts… (intendant de Tourny à Bordeaux).
    • Il est intendant de finances. Ils vont contrôler la gestion du domaine royal. On veille à la conservation et à l’occupation, on lutte contre l’usurpation des terrains. Il surveille l’administration des eaux et forêts. Il a un droit de regard sur la répartition et la récolte de tous les impôts. Il va, avec ces services, assurer la perception des grands impôts royaux, et notamment la taille. Ils vérifient la gestion financière des villes, il examine tous les comptes municipaux.

Ses tâches sont nombreuses, importantes, variées, pour pouvoir les assurer pleinement, l’intendant va bénéficier de collaborateurs : le service. Son fonctionnement : les intendants sont entourés de collaborateurs directs qui forment un bureau, en général 8 à 12 personnes sous l’autorité directe de l’intendant. Puisque les généralités sont étendues, l’intendant va être entouré par les subdélégués, des personnes qui le représente dans les principales villes de la province, en général elles ne sont pas nommées par le loi, ce sont souvent des avocats, des gens de loi. Ces intendants sont donc des gens riches, importants, influents, ils appartiennent à la noblesse de robe. Ils sont des hommes du roi mais sont souvent aussi des hommes du peuple car ils ont aussi une parfaite connaissance des situations locales, du « terrain ». S’ils savent bien manœuvrer, de belles carrières peuvent s’ouvrir à eux et on va voir de plus en plus de dynastie d’intendants. Egalement la bonne gestion d’une généralité peut attirer sur vous l’attention du roi, par exemple Turgot avant d’être contrôleur général des finances avait été intendant de la généralité de Limoges. Grâce à toutes ces qualités, les intendants vont arriver à un haut degré de perfection administrative, ils sont souvent admirés par les étrangers et vont être surtout d’excellents instruments de centralisation administrative. Si le corps des intendants fini en 1789 avec la Révolution, lorsqu’en 1801 Bonaparte créé les préfets, ils sont les héritiers directs de ces intendants de l’ancien régime.

3. Les collectivités locales
a. Les pays (provinces, régions)

A l’époque de la monarchie absolue, l’organisation de l’administration locale, cette organisation varie fortement d’une région à une autre. Il existait de façon simple trois grandes catégories de provinces/pays se distinguant en fonction de leur plus ou moins grande liberté, des plus indépendantes au moins libres :

  • les pays d’état, on appelait états provinciaux des assemblées composées par les représentants des trois ordres du pays. On les trouvait essentiellement à la périphérie du royaume. Ces assemblées disposaient d’un privilège que les autres régions n’avaient pas : celui de pouvoir réunir régulièrement et périodiquement leurs représentants. Cette réunion donnait lieu à des compétences, attributions, essentiellement politiques et administratives (dont le principal : le vote de l’impôt)
    • leur origine : la plupart de ces états provinciaux vont commencer à s’organiser dès le 14e, dans le contexte de la guerre de cent ans. Les raisons de leurs origines étaient différentes : pour les états provinciaux de Languedoc, c’était une sorte de délocalisation, un démembrement des états généraux. Autre possibilité : le roi avait décidé de créer dans telle région ces états provinciaux dans le but d’obtenir plus d’impôts donc plus de fonds pour la dépense du pays. Dernière possibilité dans les grands fiefs du moyen-âge (Béarn, Bretagne, bourgogne…) on va voir les grands seigneurs imiter le roi, prendre conseil de la part des vassaux et des sujets sur des questions importantes, ici sur un plan local. Lorsque ces régions deviennent françaises le roi conserve ces assemblées pour ne pas heurter les populations. Avec l’affirmation de la souveraineté royale, on se méfie de ces institutions, la plupart vont entrer en décadence et disparaître. Au 18e à la fin de l’ancien régime on ne retrouve plus ces états provinciaux que dans un tiers du royaume et ce sont les régions les plus éloignées du pouvoir royal (excentrées de Paris/Versailles).
    • leur fonctionnement : ces assemblées tenaient des réunions périodiques qui variaient en fonction : Langudoc, Béarn tous les ans, Bretagne tous les deux ans, Bourgogne tous les trois ans. Comme pour les états généraux, toutes ces assemblées n’avaient le droit de se réunir que sur ordre et convocation du roi. A cette occasion le roi envoyait une personne pour le représenter, en général un commissaire. La représentation est corporative, qui vient directement du moyen-âge, l’élection n’a pratiquement aucune place dans ces états provinciaux, l’organisation des assemblées se fait par le système des ordres. La répartition, le fait de pouvoir siéger à l’assemblée, n’est pas du à l’élection mais aux ordres. Les membres de la noblesse et du clergé siégeaient dans ces assemblées parce qu’ils avaient telle ou telle fonction, c’était donc toujours les mêmes personnes qui étaient convoquées. Et même pour le tiers état, seules les villes étaient représentées (alors que 90% de la population était rurale), soit par des officiers municipaux, des représentants de la ville, ou parfois par des députés élus. Pas d’aspect démocratique ici, l’immense majorité n’était absolument pas représentée. En revanche à la différence des états généraux, les états provinciaux poursuivaient leur action pendant l’année durant l’intervalle des sessions. C’était des institutions d’administration locale qui assuraient dans ces régions la gestion des affaires courantes du pays. Ils collaboraient avec les représentants (gouverneurs, intendants…) du roi afin d’administrer la région.
    • leurs compétences : les attributions de ces états provinciaux était surtout de trois sortes :
      • d’abord ils avaient pour but de défendre les libertés locales, les coutumes, les privilèges de la province, notamment vis à vis du pouvoir central : les fors de la région.
      • ils jouaient un rôle essentiel en matière financière, on considérait que dans un pays d’état le roi n’avait pas le droit de lever des impôts sans le consentement de l’assemblée. Ces assemblées versaient au roi non pas un impôt mais un don gratuit, une somme globale annuelle forfaitaire et qui avait été négociée par l’assemblée. Ensuite c’était l’administration particulière du pays qui s’occupait localement de récolter l’impôt. Ainsi par rapport aux autres régions, les impôts étaient un peu moins importants et le personnel fiscal un peu plus tolérant.
      • ils jouent un rôle dans la gestion des affaires locales, des intérêts de la province. Puisque c’est l’administration locale qui avait levé l’impôt, on considérait (de manière exceptionnelle) qu’ils allaient pouvoir avec cet impôt développer l’industrie, donner de l’argent pour développer l’élevage, la culture, par exemple les états de Bigorre avaient décidé de développer des haras pour les chevaux, des pépinières, les états de Languedoc s’occupaient des travaux publics (routes, ponts… canal du midi). Tout un personnel local était recruté pour faire tourner l’administration, par analogie on peut dire que ces états provinciaux jouaient un rôle proche de celui de nos actuels conseils généraux.
  • les pays d’élection : dans ces pays il n’y avait jamais eu (ou plus) de représentation régulière par l’intermédiaire de ces assemblées d’état. Dans ces pays, l’essentiel des affaires administratives, fiscales, financières, étaient réglées directement par les agents royaux. C’était notamment le travail de l’intendant et de ses services, pour ce qui concernait l’administration, et des bureaux de finances qui étaient les institutions chargées de récolter les impôts (peu tolérants).
  • les pays de libre imposition : régions rattachées le plus récemment au domaine de la couronne. Toutes les questions administratives et fiscales étaient entre les mains d’une seule personne qui décidait de tout : l’intendant. Il avait la possibilité de déterminer seul, en toute liberté, le montant de l’impôt d’où le nom (Alsace Lorraine…).

Sous l’ancien régime, la province n’a jamais constitué une entité administrative à part entière, au contraire l’ensemble du territoire, dès qu’on s’éloignait de Paris, a toujours été le symbole de la complexité administrative, chaque régions disposait de son propre système, de ses propres privilèges (lois particulières). La Royauté avait accepté de sacrifier une certaine unité au profit d’une cohésion nationale.

b. Les villes

Au Moyen-âge, de très nombreuses villes s’étaient libérées notamment de l’autorité des seigneurs, pour ne plus dépendre de leurs tutelles elles avaient lutté souvent violemment. En fonction à la fois de leur situation géographique et de leur degré d’autonomie, on trouve différents types de villes. Les villes les plus émancipées sont ce qu’on appelle les villes de consulat pour le sud de la France, et les villes de commune pour le nord. Puis il y avait les villes de franchise ou de prévôté pour le nord, pour le sud les villes de syndicat, étaient encore soumise à la tutelle du roi ou du seigneur. Cette diversité va avoir tendance à disparaître progressivement, à partir du 16e dans toute la France le statut des villes a tendance à s’unifier avec comme point commun un contrôle de plus en plus fort

  • l’organisation municipale : cette organisation se fait essentiellement entre deux grands types d’institutions :
    • les assemblées délibérantes : dans toutes les villes on retrouvait d’abord une assemblée générale qui délibérait sur les grands sujets, les questions et affaires essentielles de la ville, et a également le pouvoir de désigner les officiers municipaux qui vont constituer ensuite le corps de ville. Elle ne réunit pas la totalité des habitants d’une ville mais elle regroupe les bourgeois, originellement ceux qui habitent le bourg, personnes qui remplissaient à la fois des conditions de résidence, de profession et de fortune. Y siégeaient aussi les officiers du roi.
      Pour les villes les plus peuplées, on trouvait en plus de l’assemblée générale ce qu’on appelle un conseil de ville, organe délibérant mais plus restreint, qui se réunissait pour régler les affaires courantes. On y trouvait des officiers royaux, municipaux, quelques notables de la ville, élus. Mais toutes ces assemblées délibérantes étaient essentiellement composée par l’élite de la ville (médecin, juristes, grands commerçants…) et le peuple en était exclu. Donc rien de démocratique ici.
    • le corps de ville (exécutif) : l’organe exécutif. On trouvait entre 4 à 7 membres, composé de personnes qui avait souvent gardé leurs noms du moyen-âge : échevins/jurés/pairs (nord) ou consuls/jurats/capitouls (Toulouse). Là aussi ces magistrat municipaux n’étaient pas élus au suffrage universel, mais élus par l’assemblée générale (leurs pairs) ou par cooptation. A la tête de corps de ville, notamment dans le nord, on trouvait aussi une personne qui présidait les délibérations, qui avait préséance sur toutes les autres : le bourgmestre/mayeur/maire, chef du corps de ville. Pour certaines villes, l’accès au corps de ville permettait aussi d’entrer dans la noblesse. Il est évident que face aux avantages, ces élections allaient donner lieu à des abus, des pressions, parfois des pots-de-vin. Face à toutes ces difficultés Louis XIV va décider de remanier l’institution. En 1692 il transforme la charge de maire en office perpétuel. En 1704 on supprime purement et simplement les élections municipales. A partir de cette époque-là, les fonctions municipales deviennent des offices royaux. Pour pouvoir conserver un semblant de liberté certaines villes décideront de racheter des offices. Toute cette manœuvre avait un but fiscal, elle permettait au roi de faire rentrer de l’argent dans les caisses de l’état, ni plus ni moins qu’un emprunt forcé, pour garder une certaine autonomie les villes n’avait pas d’autre choix que d’acheter les offices. Cette opération, évidemment bien commode, va se répéter plusieurs fois au 18e siècle. Conséquence : au bout d’un certain temps les magistrats municipaux vont finir par perdre leur prestige, leur autorité et devenir des fonctionnaires royaux comme les autres.
  • fonctions, compétences, attributions : toutes les villes même les plus autonomes vont progressivement perdre leurs compétences, elles sont toutes soumises à la tutelle du roi notamment par l’intermédiaire de l’intendant.
    • D’abord dès le 16e toutes les villes ont l’obligation de faire approuver leurs règlements municipaux, appelés chartes, par le roi ou ses représentants.
    • Ensuite les justices municipales sont dépouillées au profit de la justice du roi, en 1556 l’édit de Moulin. Elles n’ont plus qu’une compétence pénale réduite, notamment au petits délits et contraventions. Idem en matière de sécurité, toutes les milices urbaines n’ont plus de raison d’exister car le roi assume la défense du royaume. Toutes ces milices urbaines vont être remplacées par des troupes de police commandées par les villes mais restent contrôlées par le roi.
    • Les finances vont évidemment être extrêmement surveillées par le pouvoir central. Au 16e et 17e elles avaient eu tendance à se surendetter. Le roi va alors contrôler tous les budgets municipaux, aussi bien les dépenses que les recettes. A partir de 1683, toutes les villes sont sous la tutelle directe de l’intendant. Non seulement il approuve le budget de la ville, mais si les villes veulent faire des emprunts ou vendre leurs biens elles doivent demander l’autorisation de l’intendant. Celle-ci est même obligatoire si la ville veut intenter un procès ou envoyer des représentants à Paris. Cette tutelle ne fera que s’aggraver jusqu’à la révolution, les villes ne sont absolument plus libres en matière de budget, d’impôts nouveaux, de vente de terrains, de justice…
c. Le village

Pour 95% des français le village est le cadre de vie habituel. A la différence des villes, ces villages, que l’on appelle des communautés d’habitants, vont à partir du 16e obtenir un peu plus d’autonomie, alors que pendant tout le moyen-âge ils étaient sous l’autorité du seigneur. La paroisse fait souvent figure d’unité administrative. Les fidèles, sous la direction du curé, vont se réunir après la messe du dimanche et prendre les décisions relatives au village. La paroisse religieuse va prendre de plus en plus d’importance, et va délibérer sur de plus en plus de sujets (bois, pâturages, fontaines, entretien des chemins…). En 1559 une déclaration va finir par reconnaître ces transformations, la paroisse religieuse devient officiellement une véritable circonscription administrative (« communauté »). L’organisation de la vie des villages va continuer à se préciser au 17e et 18e siècle. Chaque village possède un organe de base, l’assemblée générale des habitants, qui réunit tous les « chefs de famille », elle se réunit une fois par semaine après la messe dominicale, elle va décider des décisions qui intéressent le communauté : le vote des impôts, les décisions, se prennent à la majorité des voies, c’est une véritable démocratie directe. Les veuves pouvaient y siéger en tant que cheffes de familles. A partir de 1683, chaque année l’intendant a l’obligation à la fois de vérifier les comptes municipaux, et approuver leur budget.

Pour faire exécuter les décisions, l’assemblée désigne des procureurs syndics, au départ élus pour des missions temporaires ils vont finir par avoir des fonctions permanentes, élus pour 1 ou 2 ans. Ils n’ont pas de pouvoir propre, de décision, mais ne sont que des mandataires de l’assemblée générale. En 1702 Louis XIV va essayer d’imposer des offices royaux de syndics, toujours avec un but financier, mais cette mesure à la différence de la précédente sera un échec, les offices villageois n’intéressent pas des paysans. Jusqu’à la fin de l’ancien régime dans les villages les élections se maintiendront.

Chapitre 2 – La justice dans la France d’Ancien Régime

L’idée de justice est fondée sur le principe que toute justice émane du roi. Pour reconquérir la souveraineté, les premiers rois capétiens ont réussi à imposer le concept de justice du roi. A la fin du 15e, au début de la Renaissance, le roi est redevenu débiteur de toute justice. Cette lutte a d’abord eu lieu contre les justices privées des seigneurs, grâce à l’appel, à la prévention, les justices seigneuriales vont à nouveau dépendre du roi, être soumises. Ensuite cette revendication a eu lieu contre les justices ecclésiastiques, les tribunaux de l’église (officialités) vont être concurrencés par les tribunaux royaux. Pour terminer le rappel chronologique, en 1566 l’édit de Moulin va s’attaquer aux justices urbaines. A partir de cette époque là les villes ne peuvent plus juger que des affaires de simple police, des petites contraventions, les procès qu’ils soient civils criminels commerciaux, leur échappent. Ce mouvement déjà amorcé au Moyen-Âge va encore s’accentuer à partir de la renaissance. A l’époque monarchique, ces justices sont en perte de vitesse, elles sont sur le déclin face à la justice royale. Ces justices ne sont pas supprimées, elles font partie de la justice concédée. Mais à l’époque de l’ancien régime la fonction judiciaire apparaît essentiellement sous deux grands aspects : la justice déléguée, parce qu’exercée par des agents au nom du roi. Et la justice retenue qui reste dans les mains du roi, encore une fois le juge suprême. Pour terminer la présentation, ce modèle va rester en place jusqu’à la 2e moitié du 18e siècle où à partir de cette époque-là les crises politiques vont finir par obliger la monarchie à tenter des réformes également en matière judiciaire.

SECTION 1 – La justice concédée

Il s’agit de toutes les juridictions, tous les tribunaux qui, à partir du Moyen-âge, avaient volé le pouvoir régalien de rendre la justice. Sous l’ancien régime on va présenter ces tribunaux comme bénéficiaires d’une concession de la part du roi. C’est la seule formule qui est désormais compatible avec le principe de souveraineté monarchique.

A. Les justices seigneuriales

Elles sont surtout présentes en milieu rural, encore très nombreuses à la fin de l’ancien régime, en 1789 on compte entre 50 000 et 70 000 juges seigneuriaux. Les seigneurs restent très attachés à ce droit de justice, parce qu’ils vont leur rapport des revenus via les frais judiciaires. Ces justices seigneuriales permettent également de sanctionner rapidement et directement le non-paiement de tous les droits seigneuriaux. Les justices seigneuriales permettent également de donner un prestige aux petits seigneurs locaux.

Cependant il faut nuancer : avec le système de l’appel il y a un contrôle par les justices royales des décisions du seigneur. La technicité grandissante des matières fait que la justice seigneuriale va rapidement abandonner la « haute justice » (crimes de sang, peines de mort…) pour se concentrer sur la basse justice (délits, peines mineures, amendes) A l’époque moderne, une réglementation de plus en plus contraignante va réglementer l’activité judiciaire des seigneurs :

  • dès la fin du 15e à cause de la technicité des matières, le seigneur ne peut plus rendre justice lui-même, ni assister à l’audience, il est obligé de nommer un professionnel, un officier qui va rendre la justice au nom du seigneur.
  • Aussi le roi va obliger les seigneurs à tenir des procès dans des lieux convenables (et non plus sous un arbre ou dans un café…).
  • On va imposer au seigneur l’entretien d’une prison avec des locaux plus sains et plus sûrs.
  • les seigneurs peuvent être condamnés à payer les faits de procédure en cas d’inactivité flagrante de leurs tribunaux

Même si les justices seigneuriales sont de plus en plus réduites aux simples affaires civiles, elles continuent à assumer une justice de proximité, proche des justiciables, qui est à la fois efficace et peu coûteuse. Lorsque la révolution créera ensuite les juges de paix, on s’inspira du système des juges seigneuriaux.

B. Les justices municipales

A partir de 1566 l’édit de moulin, les justices urbaines se voient retirer la plus grande partie de leurs compétences. Elles ne conservent plus que les affaires de simple police, petites contraventions, qu’il s’agisse de procès civils commerciaux ou criminels ils échappent à leurs compétences. Malgré tout certaines villes ont réussi mieux que d’autres à conserver un pouvoir judiciaire plus important, même en matière criminelle (Bordeaux, Dijon, Toulouse…). Les capitouls de Toulouse vont condamner Calasse en première instance à la peine de mort

C. Les justices ecclésiastique

Le mouvement initié dès le Moyen-âge se poursuit sous l’ancien régime : la réduction des compétences des officialités. Non seulement les laïcs sont jugés par les tribunaux royaux, mais les clercs le sont eux aussi de plus en plus, lorsque l’ordre public est en jeu. A la veille de la révolution, les officialités ne connaissent plus que deux types d’affaires : les affaires disciplinaires de l’église, et tout le contentieux lié au mariage (ce qui est bien peu comparé au début du Moyen-âge). Cela a diminué parce que s’est développé la justice déléguée.

SECTION 2 – La justice déléguée

Pour pouvoir juger des affaires du royaume, le roi a été obligé de déléguer ses fonctions judiciaires à des tribunaux, qui vont se multiplier au cours des siècles. Tous ces tribunaux royaux reçoivent du roi, par principe, une délégation de pouvoir, qui va leur permettre de juger de toutes les affaires qui ne sont pas expressément de la compétence des juridictions d’exception.

A. Les juridictions de droit commun

L’installation au cours des siècles de la justice royal s’est effectuée selon une hiérarchie qui permet de faire appel de l’un à l’autre des tribunaux du bas vers le haut.

1. Les juridictions inférieures : prévôtés, baillages et sénéchaussées, présidiaux

Au premier niveau les tribunaux de prévôté, dans lesquels siègent des prévôts, juges royaux installés par les premiers rois capétiens dès le 11e siècle. Ils ont une compétence pluridisciplinaire : ils sont aussi bien compétents en matière administrative, fiscale ou judiciaire. A l’époque, ces prévôts étaient considérés comme les juges ordinaires des roturiers, au civil comme au pénal. Les prévôts se prononçaient aussi en appel des justices seigneuriales. Mais à partir du 12e siècle avec la création de juges concurrents, les baillis et sénéchaux, le pouvoir des prévôts va diminuer progressivement. A la fin de l’ancien régime, leur rôle judiciaire est totalement dérisoire, ils sont encore plus de 1000 sur tout le territoire, ils ne jugent plus rien (en qualité comme en quantité) mais le pouvoir royal refusera toujours de les supprimer.

A partir du 12e-13e siècle vont apparaître d’autres tribunaux, dits de baillage (nord) et de sénéchaussée (sud). Ils sont au départ des agents du roi envoyés pour surveiller au plus près le travail des prévôts et également pour représenter le roi dans la circonscription judiciaire. Ces tribunaux seront compétentes pour connaître l’appel des jugements des prévots. En première instance ces tribunaux sont compétents pour juger des affaires royales au sens large, notamment tout ce qui concerne les affaires de la noblesse, les villes où les églises dépendant du roi, les cas royaux. Il en reste à peu près 400 en 1789 mais ces tribunaux ne jugent pas en dernier ressort, le principe veut que l’on puisse faire appel de leur décision devant les parlements.

Puisqu’on peut faire appel, très rapidement les parlements vont se trouver surchargés. Le pouvoir royal va alors tenter de mettre en place un degré de juridiction intermédiaire ; en 1552 un édit du roi Henri II créé les présidiaux, au départ 60 puis finiront par être 120, qui sont la juridiction d’appel des tribunaux précédents. On les trouve dans les villes moyennes. Ils jugent les appels et jugent en dernier ressors les causes criminelles peut importantes et causes civiles dont l’objet est inférieur à 250 livres.

2. Les juridictions supérieures : parlements et cours souveraines
a. Les origines

L’origine du parlement se trouve dans la cour féodale des rois capétiens. Le roi possède une cour, la couria regis, au départ une assemblée composée de grands seigneurs, de membres de l’église qui assistent le roi dans sa tâche politique. A partir du 12e siècle cette cour reçoit d’autres compétences, notamment judiciaires et financières. C’est au début du 14e que la cour va se diviser en sections spécialisées, en institutions indépendantes : le conseil du roi pour les affaires politiques, la chambre des comptes pour le financier, et le parlement pour les affaires judiciaires. Ce sont des institutions autonomes et indépendantes. Ce parlement va s’installer dans l’île de la cité à Paris. Au départ les sessions étaient périodiques puis elles vont devenir de plus en plus régulières. Autre aspect, parce que les affaires deviennent de plus en plus techniques et juridiques, le personnel se fixe se professionnalise, ça en est fini des féodaux il faut des juristes capables de dire le droit. Il n’y a pour le moment q’un seul parlement, celui de Paris. Les extensions du domaine royal vont pousser des rois à créer dans les provinces des instances, afin de juger dans leur ressort. Le premier démembrement du parlement de paris est par exemple celui de Toulouse en 1443, puis Bordeaux 1452, puis en 1620 le Parlement de Pau/Navarre.

On trouvait également ce que l’on appelait des conseils souverains, à savoir que dans les régions annexées le plus récemment on a créé à la place les conseils souverains (Arras, Perpignan…).

A la fin de l’ancien régime on trouve ainsi 20 parlements disséminés sur l’ensemble du territoire. Il s’agissait de décongestionner la justice, rapprocher la justice du justiciable. Les créations vont se faire sans aucune logique, à savoir que le Parlement de Paris couvre la moitié du Royaume alors que la zone du Parlement de Pau est minuscule. A l’image du parlement de paris toutes ces cours provinciales rendent des décisions souveraines, l’appel n’est plus possible. Elles enregistrent les actes royaux, et émettent des remontrances. Tous ces parlements vont adopter le modèle de fonctionnement du parlement de Paris.

b. Le fonctionnement
  • le personnel : les parlementaires dépendant (du roi) du chancelier. A l’exception des premiers présidents de parlement dont la fonction est importante et donc sont des commissaires, tout le personne lest constitué d’officiers (fonction vénale héréditaire etc). Chaque cour est organisée de la même façon :
    • premier président,
    • présidents de chambres appelés « présidents à mortiers »,
    • un ministère public constitué du procureur général, des avocats généraux et des substituts (le parquet) les procureurs généraux se chargent du contentieux pénal et les avocats généraux du civil.
    • A cause de la multiplication des affaires dès le 14e on va prendre l’habitude de répartir le travail entre différentes chambres. On y trouve des magistrats du siège, ils rendent des décisions souveraines en fonction de leur chambre.
      • Il y avait aussi la grand chambre, la plus prestigieuse, y siège le premier président, elle a la prééminence sur toutes les autres. C’est elle qui prenait les arrêts de règlement, enregistrait les ordonnances et avait le pouvoir de remontrance. C’est dans celle-ci que le roi tenait une cérémonie très importante et prestigieuse : celle du lit de justice. Elle est compétente pour juger de toutes les affaires délicates, comme le domaine du roi ou les crimes de lèse majesté.
      • La chambre des enquêtes : à l’origine elle a pour mission de préparer le jugement, on instruisait l’affaire civil et la décision finale revenait à la grand chambre, rapidement débordée. La chambre des enquêtes va devenir compétente pour juger l’appel des décisions civiles rendues par tous les tribunaux inférieurs (baillis, sénéchaux). Elle se retrouve ainsi compétente pour juger les affaires criminelles mineurs. Le roi va finir par créer plusieurs chambres des enquêtes au sein d’un même parlement.
      • La chambre des requêtes : avait comme compétence première de recevoir et d’examiner la recevabilité des requêtes déposées par les justiciables. A la fin de l’ancien régime cette chambre des requêtes va avoir le pouvoir de connaître des affaires plus particulières : elle jugeait les justiciables qui avaient obtenu comme privilège du roi d’être jugé en première instance par le parlement.
      • En 1515 françois Ier créé une dernière chambre, la chambre de la tournelle (car les juges y siégeaient à tour de rôle), chargée des affaires criminelles les plus importantes.
c. Les fonctions

Les parlements avaient pour fonctions traditionnelles, seuls les parlements pouvaient juger de l’appel en dernier ressort de toutes les juridictions inférieures. En plus de ça ils statuaient aussi en première instance pour certaines matières (ce qui concernait le roi : domaine, apanages) et pour certaines personnes (privilège de la chambre des requêtes : famille royale, certains officiers, membres de la noblesse). Les arrêts des parlements étaient définitifs et ils n’étaient pas motivés. Les arrêts des parlements pouvaient être cassés par le roi et surtout par le conseil du roi en cas d’erreur de droit. En plus de ces fonctions traditionnelles, les parlements avaient fini par prendre l’habitude d’intervenir dans la vie administrative du royaume. Ils pouvaient créer des taxes sur les denrées, les produits, autoriser ou interdire les exportations, intervenir en matière de poids et mesure, de corporations, dans le ressort (zone) de leur compétence. Enfin les parlements pouvaient être consultés pour des questions politiques importantes, qu’il s’agisse de l’organisation des régences, ou bien des lois fondamentales par exemple. Par l’intermédiaire de la procédure d’enregistrement et des remontrances on va voir les parlements intervenir dans la vie politique du pays. Le parlement, qui normalement est simplement compétent pour des questions de justice, va d’abord se voir confier des pouvoirs en matière législative (le roi ayant les trois pouvoirs). C’est ainsi que très rapidement on va considérer que le parlement de paris comme les parlements de province ont le devoir de prendre connaissance des textes importants (ordonnances, traités..). Mais on va aussi considérer que ces parlements ont un devoir de conseil auprès du roi. Cela va se traduire par la pratique dite de l’enregistrement, concrètement pour pouvoir s’appliquer dans le ressort du parlement (sphère de compétence, zone) les textes royaux doivent être enregistrés. Cet enregistrement est un peu comme une publication au journal officiel, les magistrats prenaient connaissance du texte, décidaient de l’enregistrer, et conséquence l’enregistrement permettait l’application de la loi, du texte, de l’ordonnance dans le ressort du parlement. Les parlements pouvaient également refuser l’enregistrement. Ce refus d’enregistrement s’accompagnait alors de ce qu’on appelait des remontrances, qui étaient une sorte de censure sur les actes royaux, sorte de contre-pouvoir. Le roi pouvait tenir compte des remarques et modifier le texte. Mais le roi pouvait considérer qu’il était le maître, que ces remontrances n’étaient que des conseils et il pouvait passer outre, il expédiait alors au premier président des lettres de Jussion, soit des lettres qui ordonnaient l’enregistrement. Le parlement pouvait s’incliner, enregistrer « sur l’express commandement du roi ». Le parlement peut s’entêter et peu refuser, il envoie alors de nouvelles remontrances. Le roi peut répliquer en prenant des jussions répétées. Pour débloquer la situation la tradition voulait que le roi vienne en personne devant le Parlement de Paris (ou représenté par le gouverneur ou l’intendant), par sa simple présence il impose aux magistrats sa volonté, dans une cérémonie très officielle dite du lit de justice. Le roi était présent, siégeait de lui-même, ce qui supprimait automatiquement la délégation de pouvoirs. Le roi ordonnait l’enregistrement expresse, et le texte pouvait s’appliquer. Jusqu’au 17e siècle, l’opposition des parlements (et surtout de Paris) reste modérée. Mais au 17e avec les régences de Marie de médicis ou anne d’Autriche, les parlements vont vouloir jouer un rôle politique. C’est l’intrusion du pouvoir judiciaire dans le pouvoir législatif. Les parlements vont être à l’origine de toute une série de troubles, de révoltes, exemple la Fronde est déclenchée en partie par les parlements. En 1673 le roi Louis XIV prend une mesure  par une déclaration qui décide de l’enregistrement préalable. Les remontrances ne sont pas supprimées mais sont privées d’efficacité puisque interviennent après. Jusqu’en 1715 les parlements vont être tenus voire muselés. Louis 14 meurt et il y aura une sorte de tour de passe-passe, le régent (neveu de Louis XIV) va redonner au parlement le droit de remontrance préalable en échange de la cassation du testament du roi par le parlement de Paris (le roi meurt le 1er, le 2 cassation…). C’est ainsi que jusque en 1789 on va assister à une succession de crises politiques : les parlements, institutions judiciaires, vont prétendre jouer un rôle politique et s’opposer systématiquement à tous les projets de réforme du pouvoir royal (vu qu’ils n’ont toujours pas à craindre la révocation). La situation dure jusqu’en 1771 pour qu’une réforme tenter de mater ces parlements.

B. Les juridictions d’exception

En plus des tribunaux ordinaires il existait des tribunaux d’exception, qui étaient très souvent composés de juges spécialisés, soit en matière professionnelle soit administrative. Ces tribunaux étaient divers, certains étaient des cours souveraines (chambre des comptes…) d’autres de simples juridictions de première instance (bureaux de finances). Certaines juridictions d’exception pouvaient être spécialisées dans des matières commerciales ou criminelles. Elles ont été créées en fonction des circonstances, sans plans prédéfinis. Si on veut faire une classification on peut répartir ces juridictions en trois groupes, celles qui concernent :

  • le droit privé :
    • Le grand conseil, tribunal détaché du conseil du roi a la fin du 15e siècle. Le roi lui confiait la connaissance des affaires délicates lorsqu’il doutait de l’impartialité des parlements (jugés parties par exemple pour la question des offices). Ce grand conseil réglait aussi les conflits de compétences entre les tribunaux, il tranchait en matière de droit privé sur les différences de jurisprudence entre les parlements.
    • Les amirautés qui jugeaient des questions concernant le commerce maritime.
    • Les tribunaux consulaires, spécialisés dans tout le contentieux commercial (intérieur) composés de gens du métier que l’on appelait des juges/consuls/marchands, élus par les professionnels, leurs pairs. Par exemple ils se prononçaient que les questions entre marchands, en matière de faillite…
  • le droit pénal
    • les cours prévôtales : où siège le prévôt des maréchaux, qui juge de tous les délits commis par les gens de guerre (équivalent de nos tribunaux militaires ; crimes de soldats ou de déserteurs, vols de grands chemins ou révoltes…). Cette justice était redoutée car leurs décisions sont sans appels et immédiatement exécutoires.
  • le droit public
    • l’essentiel du contentieux était réglée par les intendants avec appel au conseil du roi. Mais il existait des juridictions d’exception créés avant les intendants et qui avaient été maintenues en place. Exemple : la grande maîtrise des eaux et forêts, tribunal compétant pour les affaires concernant la chasse, la pêche, les forêts domaniales, le domaine public. En matière de droit public les juridictions d’exception étaient essentiellement des juridictions financières, souveraines, comme les parlements.
      • la chambre des comptes : détachée de la vieille cour du roi au début du 14e siecle, est compétente en matière domaniale et fiscale, et compétente pour contrôler les comptes des agents du roi (malversations…). On en compte une douzaine a la fin de l’ancien régime dont une a Pau.
      • la cour des monnaies : compétente toutes les affaires concernant la monnaie (contrefaçons, fausses monnaie…).
      • la cour des aides : spécialisée dans le contentieux fiscal. Compétente de l’appel de tout le contentieux concernant les impôts (taille, gabelle…) les aides au sens large soit tous les impôts directs et indirects. On en comptait 5 sur l’ensemble du territoire dont une à Montpellier par exemple.

SECTION 3 – La justice retenue

Le roi, qui est source de toute justice, peut aussi annuler, révoquer la délégation de pouvoir qu’il a donné à ses tribunaux. Il intervient lui-même directement en matière de justice et cette intervention est la manifestation de cette justice retenue. En effet le principe veut que le roi puisse toujours et à tout moment remplacer le juge normalement compétent pour exercer cette justice personnelle.

L’exemple le plus symbolique de la justice retenue est la cérémonie du lit de justice où le roi se rend lui-même au Parlement (de Paris souvent) et il fait enregistrer les textes de loi. Le roi, dans le domaine du droit pénal, peut également prendre des Lettres de cachet qui permettaient des jugements sans procès. Ces lettres ne comportaient que la seule signature du roi et « court-circuitaient » la justice ordinaire. Avec la révolution ces lettres de cachet sont devenues le symbole de l’arbitraire du roi. Elles permettent essentiellement de sanctionner toutes les atteintes à l’état, à l’ordre public : complots, espionnage, escroqueries, duels, infractions contre la religion. Mais ces lettres intervenaient surtout en matière familiale, dans l’intérêt des familles elles permettaient de faire enfermer des membres de la noblesse ou de la haute bourgeoisie car ces individus étaient soit fous soit dangereux. Cela permettait de se débarrasser discrètement sans procès public d’un membre encombrant de la famille.

Enfin le roi peut aussi, de manière arbitraire, enlever la connaissance de certaines affaires aux tribunaux normalement compétents, il procède par « évocation » pour remettre le jugement à son conseil. Conséquence cette justice retenue se développe de plus en plus notamment au 18e siècle (car certaines affaires sont techniques etc). On a alors le développement de ce qu’on peut qualifier de contentieux administratif, réglé d’abord devant les intendants en province puis par appel devant le conseil du roi.

A la fin de l’ancien régime la caractéristique principal de la justice c’est son extrême complexité. Dans le soucis de respecter les traditions, les privilèges des uns et des autres, la royauté n’a jamais voulu unifier la justice. On laisse en place des juridictions obsolètes, démodées, qui datent pratiquement du Moyen-âge (prévots), beaucoup font double emploi. Conséquence, encore plus que maintenant, les procès étaient interminables (30-40 ans, on transmet l’affaire à ses héritiers) et ruineux (très coûteux). On disait qu’il fallait trois sacs à un plaideur : un sac de papier, un sac d’argent, et un sac de patience. Mais on peut également dire que cette lenteur et cette complexité constituaient aussi pour les justiciables des garanties, une sorte de « liberté public » de sûreté, sécurité, face à l’éventuel arbitraire de certains juges. De plus les officiers, les parlementaires, contestent très fortement le pouvoir royal, notamment avec les remontrances. Conséquence : des tentatives de réformes vont alors être menées pour tenter de sauver la justice royale.

SECTION 4 – Les réformes judiciaires de la fin de l’Ancien Régime

A la veille de la révolution, la France apparaît paradoxalement comme un pays dont les structures sont mal adaptées aux nouvelles réalités économiques et sociales. Certaines institutions sont très modernes et efficaces (conseil du roi, intendants, commissaires…). Mais malgré tout il y a de très nombreuses complexités sur le plan administratives, sociales, fiscales, qui sont de plus en plus mal supportées par l’opinion public. Le roi et ses ministres sont tout à fait conscients que des réformes en profondeur sont indispensables, et on va assister à des réformes sur le plan économique, administratif, financier, qui vont également toucher l’ordre judiciaire. Ces dernières sont conduites en plusieurs temps.

  • A la fin du règne du roi Louis 15 la situation politique est extrêmement grave, il y a une contestation systématique de la politique du roi par les parlements via le droit de remontrance. Ainsi Louis 15 confie à son chancelier Maupeou. Il va mener une grande politique de réformes en 1771 soutenue fortement par le roi qui comprend que c’est la seule solution pour essayer de rénover la monarchie. La réforme décide de racheter toutes les charges des magistrats qui refusent de se soumettre. En contrepartie ils sont remplacés par un nouveau personnel qui ne dispose plus des offices vénaux et héréditaires, ils peuvent être remplacés/révoqués par le roi en cas de faute.
  • On supprime l’immense ressort du Parlement de Paris (moitié du territoire) et à la place on installe un peu partout 6 conseils supérieurs de justice. Idem pour les parlements provinciaux, on dissout aussi le grand conseil et la cour des aides de Paris.
  • Le système des épices est définitivement supprimé, désormais la gratuité de la justice doit être assuré pour tout le monde (on a plus à payer pour avoir son procès).

Cette réforme est un succès malgré la contestation des parlements, mais aussi bien Louis 15 que Maupeou n’y cèdent pas. En 1774, Louis 15 meurt. Dès que Louis 16 arrive au pouvoir il renvoie Maupeou et rétablit l’ancien système, ce qui fera dire au chancelier « J’avais fait gagner au roi un procès qui durait depuis plus de trois siècles, il peut le reperdre mais il y perd tout ».  Les parlementaires reprennent leur contestation et se montrent encore plus exigeants, c’est pourquoi la dernière réforme de 1788 de Malesherbes.

  • Elle enlève tout pouvoir politique au parlement, un grand nombre de juridictions sont supprimées, les Parlements sont divisés, et remplacés par 47 Grands Baillages pour « rapprocher la justice du justiciable ».
  • En matière pénale la réforme essaie de rendre la procédure criminelle plus humaine, notamment la « question préalable » (torture pour extorquer les aveux), la réforme impose la motivation des arrêts, et met en place un délai d’un mois entre la peine de mort et son exécution pour permettre l’exercice d’un droit de grâce.

Cette réforme donne lieu à une très forte contestation et agitation, le Parlement de Paris va même déclarer le texte contraire à la constitution du royaume (qui n’existe pas), des émeutes éclatent notamment dans les villes de Parlement (Grenoble, Rennes, Pau…) le roi Louis 16 prend peur et pour calmer la contestation des parlementaires il promet la réunion des Etats Generaux.

Cette tentative de réforme de la justice est finalement un bel exemple du refus systématique de toute réforme par un groupe privilégié, qui va bloquer tout le système et finira même par le faire exploser.

DMD EDT

Conclusion : la fin de l’Ancien Régime, la crise des institutions

A partir du 18e siècle, des crises successives vont finir par atteindre la monarchie française, la plus puissante d’Europe. Il y a au départ une séparation, un fossé de plus en plus grand entre les vieilles institutions de la monarchie et les aspirations nouvelles, la nouvelle société. La monarchie n’arrive pas à trouver de réponses aux différentes crises et tensions sociales. Tout au long du siècle la philosophie des lumières a fini par transformer la société, avec les philosophes et sociétés de pensée, on assiste progressivement à un changement de mentalité, on met en avant le progrès à la place de l’ordre, l’égalité plutôt que la hiérarchie. Ces critiques concernent notamment la souveraineté royale, la manière dont le pouvoir est exercé. Avec des philosophes tels que Rousseau, Montesquieu, on pense que le système doit reposer sur la loi et non plus sur le roi. Toutes ces aspirations nouvelles entraînent également des crises sociales. Au 18e la bourgeoisie puissance montante veut plus de liberté et d’individualisme, et en même temps elle est bloquée notamment dans ses ambitions, alors que de l’autre côté la noblesse tend à se refermer sur elle-même (ne pas accepter les bourgeois comme nobles). A la fin du 18e la situation politique de la bourgeoisie au sein de l’état français ne correspond pas à son rôle économique, à sa force réelle. Les nouveaux clivages sociaux ne représentent plus la vieille séparation de la vieille société en trois ordres. (bourgeoisie riche, quelques nobles pauvres…).

On a aussi une extrême pression démographique, la France est un pays très peuplé par rapport  à d’autres, 26M en 1789 dont 23M de ruraux.

Le développement de l’opinion public qui touche notamment le roi et sa famille, de plus en plus impopulaires.

Les années 1780 sont paradoxalement une période de crise économique alors que la France a connu une très grande prospérité pendant 70 ans. La crise s’aggrave à partir de 1787. La révolution française n’a pas eu pour cause principale la misère dans le sens où en 1789 la France est le pays le plus riche d’Europe avec l’Angleterre. Pour essayer de lutter contre tous ces blocages on va voir les pouvoirs politiques multiplier les réformes. Elles vont dans deux sens opposés, à la fois certaines sont autoritaires et d’autres plus libérales. Mais ces réformes sont toujours insuffisantes et arrivent toujours en retard par rapport aux nouvelles aspirations. Conséquence : cela ne peut qu’affaiblir la monarchie, Louis 16 hésite et va annuler les réformes de la fin du règne de Louis 15.

Et puis surtout la monarchie française souffre d’une crise financière sans précédent, l’état a un déficit qui s’aggrave d’années en années, tous les ministres essaient de l’enrayer sans succès. Il est dû en grande partie au financement de la guerre d’indépendance des USA (pour lutter contre l’Angleterre, réussite politique et militaire), gouffre financier pour qui on multiplie les emprunts pour tenter de la combler. Mais tout le système fiscal de l’époque est bloqué, on ne peut pas créer de nouveaux impôts ni récolter des impôts sur le clergé et la noblesse. En 1788 l’assemblée des notables refuse d’approuver de nouveaux impôts. Le roi se trouve à la fois face à la crise économique, à l’agitation sociale, et il est alors obligé de convoquer les Etats Généraux, sorte d’aveu d’impuissance. Au départ les cahiers de doléance ne remettent pas en cause le pouvoir du roi, en 1789 même les plus radicaux, personne n’imagine ni ne souhaite la fin de la monarchie. En définitive on peut dire que la révolution du 1789 est due à cette conjonction de phénomènes, tous les problèmes se posent en même temps au printemps/été 1789, à la fois les difficultés financières, fiscales, politiques, économiques, sociales.

Fin du cours. Modalités d’examen : 13 mai, 1h, 4 ou 5 petites questions de 4 ou 5 points. Moitié première partie moitié 2e.

Partie 2 – L’Etat monarchique entre le 16e et 18e

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