Cour de M. De Fontenelle, qui n’est pas au programme des partiels.

Quand on parle d’institutions européennes on peut viser deux ensembles différents : l’UE (entre l’organisation internationale (Une organisation internationale est un traité signé par plusieurs états et qui leur permet de coopérer) et l’état fédérale = une organisation sui generis, composée de 28 états membres et dont la France fait partie) avec son droit de l’union européenne, et la Convention Européenne des Droits de l’homme (cinquantaine d’états membres et a vocation à consacrer, sur un espace plus large que celui de l’UE, des droits et libertés garantis par la CEDH). Ces deux systèmes sont deux ordres juridiques et sont couverts par ce qu’on appelle communément le droit européen (ce terme vise autant le droit de l’UE que de la C°EDH). Ici nous n’allons parler que de l’UE cela dit il faut se souvenir de l’importance de la CEDH pour la protection des droits et libertés sur le territoire européen.

Avant d’envisager les institutions européennes (ici entendues comme : de l’UE) voyons son histoire.

La construction de l’UE est un vieux projet, Victor Hugo déjà appelait aux Etats Unis d’Europe. Les pères fondateurs (Robert Schuman, Jean Bonnet). L’histoire européenne c’est l’histoire d’une idée de mettre fin aux guerres incessantes qui ont affecté le continent européen tout au long du 19e et 20e siècle, et de bâtir une solidarité politique entre les états européens, en visant à terme à ce que les états s’unissent au sein d’un état qui les engloberait tous. Aujourd’hui elle compte 28 états membres (27 bientôt) et repose actuellement sur deux traités, celui sur l’UE et celui sur le fonctionnement de l’UE. Il s’agit d’un modèle politique original et unique en son genre dans la mesure où elle se situe entre l’idée confédérale et fédérale. Elle est en proie depuis quelques années à une crise politique majeure qui soulève la question de sa pérennité à moyen terme, pour la première fois de son histoire.

A l’origine les pères fondateurs ont considéré que pour bâtir un système politique solide il fallait d’abord développer des solidarités de faits, et pour cela ils instituent un premier traité avec l’idée de créer un marché commun du charbon et de l’acier, signé le 18 avril 1951 à Paris. Il se voit rapidement complété de deux autres en 1957, l’un qui vise un marché plus large, la Communauté Economique Européenne, et l’autre relatif à l’institution d’une Communauté Européenne de l’Energie Atomique. Ils sont signés à Rome le 25 mars 1957. La démarche empirique retenue est un succès, elle met en oeuvre la pensée de Robert Schuman selon laquelle « L’Europe ne se fera pas d’un coup, ni dans une construction d’ensemble : elle se fera par des réalisations concrètes créant d’abord une solidarité de fait. » Ces trois premiers traités, appelés les communautés européennes, réunissent les six mêmes états : Allemagne, Belgique, France, Italie, Luxembourg, Pays Bas. Par la suite plusieurs étapes vont marquer la construction et l’approfondissement de l’UE, avec des difficultés, des échecs parfois, mais au total un ensemble stable et unique en son genre. Ces étapes on peut les sérier de deux façons :

  • par des élargissements successifs. Il faut attendre le départ du général de Gaulle (opposé) pour que l’entrée de la Grande Bretagne se concrétise. élection de Georges Pompidou en 1969. En 1972 les communauté européennes s’élargissent à l’Irlande, Danemark, Norvège et Grande Bretagne. Le retour des Etats d’Europe méditerranéenne à la démocratie permet en 1981 l’adhésion de la Grèce, Espagne et Portugal en 1986, en 1995 l’Autriche la Suède et la Finlande. En 2004 dix nouveaux états (Pologne Hongrie République Tchèque Slovaquie Slovénie Lituanie Lettonie Estonie Chype et Malte). La Bulgarie, roumanie, et croatie 1er juillet 2013. Aujourd’hui nombreux sont les états à demander ouvertement leur adhésion à l’UE (Isalende turquie monténégro serbie), il existe plusieurs statuts qui officialisent ces demandes : l’Albanie est Candidate, la Bosnie H. et le Kosovo sont candidats potentiels. Débat sur la culture commune.
  • D’autre part en même temps qu’elle s’élargissait l’union a aussi connu des évolutions institutionnelles importantes. On citera seulement certains tournants décifisifs comme en 1986 l’acte unique européen qui créé un grand marché intérieur, étant le vote à la majorité qualifiée et consacre le conseil européen. On doit également mentionner le traité de Maastricht de 1992 qui est le pari institutionnel et politique de l’union, en ce qu’il créé l’UE officiellement on ne parle plus seulement de communauté mais d’union qui esquisse la citoyenneté européenne et qui à côté des communautés institue deux piliers, l’un sur la politique extérieure et l’autre sur la coopération en matière de justice et de sécurité intérieure. puis est adopté le traité d’amsterdan qui renforce les pouvoirs de sécurité et de justice. En 2001 la charte des droits fondamentaux adoptée par l’intermédiaire du traité de nice. EN 2005 traité pour constitution pour l’europe l’idée est de constituer une europe politique avec des bases constitutionnelles, les français et les pays bas rejette ce traité. Finalement est élaboré le traitement de Lisbonne qui refonde cela de manière beaucoup moins ambitieuse. Il préserve les caractéristiques institutionnelles du système (CEDH conseil européen parlement cour de justice) mais renouvelle toutefois à la fois les règles qui fixent le cadre juridique de chacune de ces institutions, et la répartition des compétences entre elles

SECTION 1 – Le conseil européen

Il s’agit de l’organe qui réunit les chefs d’états ou de gouvernement compétents pour négocier et conclure les traités fondateurs. Le conseil d’état est apparu en 1974 sous l’impulsion de Giscard d’Estaing et du chancelier elmud Schmitt. Mise en place en pratique mais la référence n’est que tardive (traités actes unique eur et traités de Maastricht). Avec le traité de Lisbonne il devient une véritable institution doté d’une présidence stable (Donald Tusk), il se réunit au moins 4 fois par an et se prononce par consensus

SECTION 2 – Le conseil de l’Europe

Instance de décision qui exerce dans le cadre fixé par le conseil européen. Il est composé d’un représentant ministériels pour chaque état et fonction des sujets à traités. Il prend ses décisions à la majorité qualifiée comprise comme étant égale au moins à 55% soit 15 membres, et représentant au moins 65% de la population de l’UE.

SECTION 3 – La commission européenne

Institutions chargée de représenter l’intérêt de l’union face à celui des états membres. Son rôle est compliqué car elle doit faire face à toutes les résistances nationales des états qui ne veulent pas se conformer aux traités européens. Son président est élu par le parlement européen à la majorité, sur proposition du conseil européen. Cette commission exerce un triple pouvoir d’initiative des lois européennes, d’exécution et de sanction. Elle dispose d’importants services administratifs et emploie plus de 40 000 fonctionnaires européens.

SECTION 4 – Le parlement européen

Elu pour 5 ans au suffrage universel direct, depuis 1979, il comprend 751 députés, un état ne pouvait détenir qu’entre 6 et 96 sièges. La France élit 74 députés. Ces compétences ont été élargies progressivement et aujourd’hui la procédure législative ordinaire est en co-décision avec le conseil.

SECTION 5 – Ordre juridictionnel de l’UE

Il s’est développé en son sein. Il est composé de la cour de justice de l’UE, le tribunal de l’UE et le tribunal de la fonction publique. Le tribunal a été créé en 1988 pour décharger la cour de certains contentieux, mais depuis le traité de Lisbonne il est le juge de premier ressort du droit de l’union européenne. La cour de justice quand à elle est l’organe juridictionnel le plus connu de l’UE, elle est composée d’un juge par été membre, désigné pour un mandat de 6 ans renouvelable. Elle statue en chambre de 3 ou 5 juges ou en grandes chambres de 15 juges. Le tribunal de la fonction publique a été créé en 2004 et est composé de 7 juges nommé de 6 ans, il est le juge compétent pour traiter du contentieux relatif à la fonction publique.

SECTION 6 – Les autres institutions

La banque centre européenne (BCE) qui a son siège à Francfort. La cour des comptes européennes, le médiateur européen, le comité économique et social…

 

Partie 3 – Institutions européennes

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