La sauvegarde des conquêtes de la bourgeoisie (1795-1815)

Cette seconde partie est la suite de la Première partie : La révolution française

Introduction de la deuxième partie

La période qui suit la révolution est traditionnellement divisée en trois grandes périodes, qui correspondent à trois régimes politiques : le Directoire, d’octobre 1795 à novembre 1799 ; le Consulat, dominé par Napoléon Bonaparte, de 1799 à 1804 ; l’Empire Napoléonien, de 1804 en 1814. Ces trois régimes sont différents mais il y a une grande unité entre eux. En effet après la grande rupture révolutionnaire où les bases d’une nouvelle société sont jetées, il a encore fallu un certain temps pour que la bourgeoisie et le capitalisme s’affirment définitivement et soit incontesté. C’est cette période charnière que nous allons étudier. D’un côté, on veut rompre avec les expériences démocratiques dangereuses pour la bourgeoisie de la République, mais d’un autre côté on se situe dans la continuité complète de cela avec ce nouvel ordre économique, social et politique que la bourgeoisie a commencé à construire entre 89 et 91 -(les grands principes de 89…). Cette période consistera à imposer définitivement ces acquis, puisque assez vite l’opposition royaliste reprendra de la vigueur à l’intérieur comme à l’extérieur du pays : il faut donc un pouvoir fort pour tenir face à ces tentatives de retour en arrière. Cette fois la bourgeoisie ne s’appuiera pas sur les classes populaires comme elle l’a fait durant la Révolution, mais sur un homme militaire et intransigeant : Napoléon Bonaparte. Elle attend de lui qu’il prenne les décisions nécessaires pour stabiliser le pouvoir et garantir la domination paisible de la bourgeoisie, construire leur état.

L’arrivée de Bonaparte au pouvoir ne s’est pas faite immédiatement, dans un premier temps ce sont les anciens députés de la convention thermidorienne qui vont tenter d’instaurer un nouvel ordre bourgeois mais en conservant les formes républicaines : ce sera le régime du Directoire. Une nouvelle constitution est établie le 22 août 95, appelée Constitution de l’an III, qui n’a plus rien à voir avec la constitution très démocratique de 93. On y affirme à nouveau que le fondement du nouvel ordre social est la propriété, seul le citoyen propriétaire aisé peut exercer la souveraineté (suffrage censitaire). Cette constitution rompt avec l’idée de concentration des pouvoirs, on retrouve une séparation de l’exécutif et du législatif pour éviter le retour de la « dictature des classes populaires » comme de la monarchie. Cependant cette construction juridique ne va pas tenir face aux nombreuses oppositions politiques auxquelles le Directoire va devoir faire face : une opposition royaliste vigoureuse, et un mouvement populaire toujours présent malgré tout, autour de Gracchus Babeuf. Le directoire a donc du faire appel très souvent à l’armée pour se protéger, et un des généraux qui s’est particulièrement illustré dans cette protection de l’ordre bourgeois fut Bonaparte. Il a acquis ainsi un certain prestige en plus d’avoir remporté des guerres en Egypte, en Italie… La bourgeoisie se rend compte qu’il fallait un chef de guerre pour stabiliser la situation. Bonaparte était un révolutionnaire aux côtés de Robespierre, chef des armées révolutionnaires. Il a les qualités requises pour créer un pouvoir qui va permettre à la fois de canaliser les oppositions et de permettre à la bourgeoisie de s’affirmer. Il a pris le pouvoir à la suite d’un coup d’état le 18 brumaire an 8, soit en 1799 : la dictature au profit de la bourgeoisie s’installe en France. Après la période de révolution s’ouvre un moment de stabilisation du pouvoir bourgeois, grâce à tout un tas de nouvelles institutions juridiques (code civil) et institutionnelles que Bonaparte met en place. Elles sont encore en place aujourd’hui. Cette armature, cet état qui va se construire a deux fonctions : lier entre eux et au pouvoir tout ce que le pays comptent de propriétaires aisés, et soumettre la population à la domination de ces propriétaires dits les notables.

CHAPITRE  1 – Les notables : base du nouvel édifice social, napoléonien

Napoléon va donc inaugurer le règne de ces notables, ce sont eux qui seront intégrés aux rouages de l’état, qui deviendra une machine au service de cette classe sociale.

SECTION 1 : les notables, premier élément de l’État napoléonien

A- La composition sociale des notables

Dix ans après les débuts de la révolution, la structure sociale a évolué. Les maîtres de la propriété privée et de l’argent pouvaient se distinguer en trois types :

  • l’ancienne aristocratie foncière : pourtant poursuivis avec acharnement par la Révolution dans le but de les ruiner, mais malgré ce choc révolutionnaire elle n’a pas été complètement dépouillée de ses biens, bien au contraire certains ont pu passer la révolution sans trop de dommages, ils ont pu conserver leurs biens même partis à l’étranger et récupérer ce qu’on leur a confisqué une fois revenus. Les plus grands propriétaires fonciers restent des aristocrates, leur propriété sera bourgeoise et non plus féodale.
  • la vielle bourgeoisie propriétaire : qui a déjà fait fortune avant la révolution (esclavage…), la révolution lui a permis de consolider ces bénéfices
  • la bourgeoisie d’affaire : prend son envol après la révolution, ils vont spéculer sur des denrées, fourniture d’équipement aux armées… ils vont accumuler beaucoup d’argent en peu de temps et qu’elle va investir tout de suite, ils ont le goût du risque et seront à la base des débuts de la révolution industrielle, ce sont eux qui vont porter en avant tout le reste de la bourgeoisie au point que l’aristocratie s’y intégrera

Cette intégration sera possible grâce à Napoléon qui va sceller cette alliance entre notables au sein de l’état napoléonien.

B- L’alliance des notables au sein de l’État napoléonien

Napoléon avait remarqué une désunion dans la société post-révolution, la société est très éclatée. Pour lui, il faut à tout prix réaliser cette alliance entre tous ces notables à travers l’état et les attacher au pouvoir. C’est positif car il n’y a plus de dissensions au sein de la classe dominante, et en même temps cela permettra à Napoléon, par l’intermédiaire de cet état, de contrôler les classes populaires subordonnées. Napoléon va entreprendre la construction de ces corps sociaux pour assurer l’unité des notables, des « masses de granit » :

  • assurer la reconnaissance juridique de l’ordre bourgeois, rédiger un code civil qui atteste de la reconnaissance de la primauté de l’individu possédant
  • la construction d’un état en intégrant les notables à l’état
1- Le code civil et la consécration juridique de l’individu possédant

La rédaction de codes (civil, pénal, de commerce…) càd l’entreprise d’unification du droit est une des choses les plus importantes qu’a fait Napoléon. Le Code Civil des Français a été rédigé le 21 mars 1804, il est l’oeuvre la plus fondamentale parmi tous les codes car il cèle l’alliance entre l’empire napoléonien et la bourgeoisie. Il va stabiliser la société autour des normes et des valeurs de la bourgeoisie. Le code civil est vraiment un héritage de la révolution française, il proclame la liberté des personnes, la liberté de passer des contrats, égalité de tous devant la loi…Autour de tout ça, il y a une place centrale donnée à la propriété : en effet dans ce code, l’individu n’est pris en compte que parce qu’il est possédant. Le code exalte la propriété, qui est considérée de la même façon qu’en 89 : un droit personnel inviolable, sacré, absolu. On voit cela dans l’article 544 du code civil toujours en vigueur aujourd’hui : « La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu’on n’en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements. ». En effet, pour les bourgeois, le propriétaire est totalement maître de son bien. Ils peuvent en user, en disposer, le détruire, le négliger comme ils l’entendent sans ne devoir quoi que ce soit à la société (très différent de la propriété féodale).

Dans le code civil l’ensemble des rapports sociaux sont envisagés en fonction de cette propriété, on transforme les rapports sociaux en rapports d’argent, c’est le tour de force de la bourgeoisie. Ce qui intéresse le législateur du code civil est la conservation et la transmission des biens. Par exemple dans le code civil la famille est présentée uniquement sous l’angle de la succession comprise comme une simple transmission de biens ; pour le mariage, on trouve énormément concernant le règlement des patrimoines respectifs de chaque époux-ses (alors que très peu d’articles concernant leurs relations). Il découle de ce code civil une conception patriarcale et autoritaire de la famille, organisée autour de celui qui possède le patrimoine, le chef de famille ; la femme mariée est placée sous l’autorité absolue du mari, l’article 213 dispose que la femme doit obéissance à son mari, supprimé seulement en 1938. La femme mariée est considérée comme n’ayant pas de capacité juridique, elle ne peut pas comparaître en justice ni contracter sans le consentement de son mari. Elle ne peut pas disposer des biens du ménage. Cette inégalité se poursuit jusque dans le divorce : le mariage peut être rompu pour cause d’adultère (dans tous les cas pour le mari, et seulement dans le cas ou son mari ait entretenu sa maîtresse à domicile pour que la femme obtienne le divorce ; le meurtre de la femme adultère prise en flagrant délit est excusable, mais pas l’inverse ; la femme peut être punie de prison pour adultère, pas le mari). Cela était logique dans le code civil car son but était de protéger le patrimoine, donc protéger les moyens de reproductions (le ventre des femmes) qui produit des enfants à qui ont va succéder le patrimoine. Le bourgeois est donc propriétaire de son moyen de reproduction, il impose pour cela un contrôle de la sexualité des femmes.

2- L’intégration des notables dans l’État

Le code civil est donc la reconnaissance juridique de l’ordre bourgeois, elle organise la société avec ses textes de loi. L’état scelle cette alliance entre lui et la bourgeoisie. Cette alliance va se faire également par le biais de l’intégration de la bourgeoisie aux rouages de l’état : elle sera l’état et le fera tourner. Napoléon cherche à unifier les notables (anciens nobles ou bourgeois plus ou moins récents), il va essayer de réaliser cela à travers l’état. Une unité se fera de manière symbolique puisqu’il va constituer une nouvelle noblesse : la noblesse d’Empire. De manière plus concrète, il le réalisera en intégrant les notables dans la fonction publique, ils seront les fonctionnaires de l’état.

a. La constitution d’une noblesse d’Empire

Après la révolution, l’ancienne noblesse féodale émigrée est en partie revenue en France, et a refait fortune : elle a retrouvé ses terres, ses titres, et quelque peu sa place. Napoléon, voyant cette ancienne noblesse revenir, décidera de lui-même de constituer une nouvelle noblesse, mais la nouvelle bourgeoisie n’a pas le prestige des anciens titres. Pour ne pas créer de déséquilibres au sein de ces notables, il créera ses propres titres de noblesses, noblesse à laquelle la bourgeoisie pourra accéder. Le but est de s’attacher cette bourgeoisie en la flattant, en lui accordant des distinctions, pour la mettre sur le même pied d’égalité que l’ancienne noblesse sur le plan du prestige. Par exemple : chevalier de la légion d’honneur, grand maître, … La légion d’honneur, créée en 1802, existe toujours aujourd’hui. Au début, c’est une distinction purement honorifique, mais au fur et à mesure des années la légion d’honneur deviendra le socle d’une nouvelle noblesse impériale, véritablement créée en 1808. Napoléon distribue des titres, notamment des titres attachés à certaines hautes fonctions de l’état ou aux services rendus. Des magistrats, préfets, seront élevés au rang de barons ou de contes. Ce sera une première forme d’unité symbolique réalisée entre les notables : l’unité du prestige. Tous les possédants ont accès à la noblesse d’empire, mais cette alliance entre notables se fera surtout pas l’intégration des notables dans les rouages de la machine administrative, dans la fonction publique.

b. Une fonction publique recrutée au sein de la bourgeoisie

Le régime napoléonien se caractérise par un accroissement très important du nombre de fonctionnaires : les administration de la justice, des finances, locales… sont de plus importantes. On rationalise l’administration, on réorganise tout, on décentralise. Cela a pour conséquence la formation d’un nouveau corps social : le corps des fonctionnaires, très attaché à l’état, puisqu’il tient de lui ses dignités, ses traitements (salaires) importants. Ce corps est nombreux, on compte des dizaines de milliers de fonctionnaires. On ne parle pas du fonctionnaire de base mais des hauts fonctionnaires, qui dirigent les administrations, des agents de gouvernement. Ils ne se recrutent pas n’importe où, mais dans les milieux aisés de la noblesse et de la bourgeoisie : il faut un certain niveau de fortune pour être recruté/nommé dans la fonction publique. C’est Napoléon qui nomme les fonctionnaires, pour être nommé il faut faire partie d’une liste départementale de notabilité (être membre d’une famille qui fait partie des 600 familles les plus imposées de chaque département). Cela comprend des commerçants, des propriétaires de terres, des militaires… En plus de cela, il faut un certain niveau d’instruction, de connaissances, de compétences. C’est la raison pour laquelle Napoléon a institué les lycée en 1802 et recréée les facultés en 1806 (en particulier de médecine et de droit), auxquels seuls les membres des classes aisées peuvent y aller (il faut pouvoir être entretenu par ses parents pour faire ces études). On les ouvre pour former les fils de notables, elles avaient pour but de former des administrateurs, des gens dociles et conformistes au service de l’état, elles avaient une fonction purement utilitaire (pas d’esprit critique). Notamment à la fac de droit (avec des enseignements de droit civil, droit romain, et procédure civile et pénale). Tous les administrateurs sont donc des membres des classes possédantes, c’est donc la bourgeoisie qui tirera partie de ce nouvel état qu’ils feront fonctionner à leur service, en plus d’un environnement juridique créé spécialement pour eux.

SECTION 2 : l’État, instrument au service des intérêts des notables

Cet état va donc soutenir les intérêts économiques de la bourgeoisie. Dans un premier temps l’état va aider au développement industriel, et en même temps, pour que tout fonctionne bien, il va assurer la subordination des classes laborieuses notamment dans les nouvelles industries.

A- Le soutien au développement industriel

Cette économie qui démarre sous Napoléon présente en quelques sortes les caractéristiques d’une économie en voie de développement. C’est une économie qui connait une forte croissance mais inégale selon les secteurs et assez chaotique, frappé par de nombreuses crises. Le pays rentre dans une nouvelle ère économique : les débuts de l’industrialisation, ce sont les tout débuts de la première révolution industrielle. L’état va soutenir ce développement industriel, de deux façons : d’abord en lui assurant des débouchés, des marchés, afin d’écouler la production ; et également créer des conditions qui vont permettre le développement de cette production.

1- La réorientation du commerce extérieur : le blocus continental

Depuis le 18e, deux pays dominent le commerce mondial : la France et l’Angleterre, qui n’arrêtent pas de faire la guerre depuis des décennies. Sous Napoléon, cet affrontement est toujours au coeur des préoccupations, même si le début de son règne est marqué par trois années de paix entre 1800 et 1802 après la signature d’un traité. Le monde est partagé à peu près ainsi : l’Angleterre domine la mer, et la France le continent. Cependant, ce partage ne satisfait pas la bourgeoisie française, étant donné qu’une des sources essentielles de la richesse de la France a été les produits coloniaux jusqu’à la révolution. L’Angleterre a mis la main sur une bonne partie des possessions françaises notamment les Antilles, et une autre partie de l’empire colonial s’est affranchi. Napoléon va tenter une reconquête coloniale, puisque la bourgeoisie a « besoin » de ces colonies. Il tente d’abord en 1802 de rétablir l’esclavage et de l’imposer à nouveau à Saint Domingue. Heureusement, il n’y parviendra pas, les troupes napoléoniennes seront battues par les anciens esclaves armés, et ils déclarent leur île indépendante en 1804 et la renommèrent Haïti. Il va aussi tenter une conquête d’une partie des USA, la Louisiane, ce projet échouera également. Napoléon, face à ces échecs, essaiera de contester la domination des mers de l’Angleterre, va leur déclarer la guerre à nouveau, il va tenter un débarquement, plusieurs épisodes de conflits ont lieu. Sa défaite la plus célèbre est celle de la bataille de Trafalgar (sud de l’Espagne) qui marquera définitivement la fin des tentatives napoléoniennes contre l’Angleterre et donc la domination de l’Angleterre sur les mers. Cet échec coûte assez cher à la bourgeoisie française, les ports de l’ancien commerce triangulaire déclinent, et avec eux font décliner les industries qui existaient autour (construction navale, raffineries de sucre…). C’est pour cela qu’il fallait assurer de nouveaux débouchés à l’industrie puisque le commerce maritime est fermé. L’état va essayer de lui garantir des débouchés continentaux. Napoléon conquérir une bonne partie de l’Europe (Hongrie…) et fera en sorte qu’il soit la chasse gardée réservée à la bourgeoisie française. Pour cela, il va mener une politique de blocus, de protection douanière, ou politique protectionniste (la production étrangère ne vient pas concurrence celle de la France). Cette politique relance le commerce extérieur des industriels français vers l’intérieur des terres. Des villes comme Strasbourg ou Lyon deviennent des places fortes commerciales importantes. L’économie tournera à plein régime grâce aux débouchés réservés à l’industrie française. Son premier rôle économique est donc de réorienter le commerce pour faciliter les affaires de la bourgeoisie.

2- Le soutien à la production industrielle

En France à cette époque (1800-1815) l’industrie occupe encore une place secondaire par rapport à l’agriculture dans la production des richesses, elle en reste dépendante, les crises agricoles se transforment en crises industrielles. Mais alors que l’agriculture connait une certaine stagnation, l’industrie, elle, connaît une progression très rapide. C’est dans le secteur industriel que les profits sont les plus importants (textile : coton, tissage de la laine notamment). Ces secteurs sont particulièrement profitables car ce profit est le résultat de la révolution française. La révolution a permis la liberté de production, la liberté d’entreprendre, l’unification du marché national, la libération de l’esprit d’entreprise… La révolution a également libéré la société de la charge fiscale féodale très lourde, ce qui a permis de créer un marché intérieur. Des éléments de conjoncture favorables s’ajoutent à cela pour expliquer le profit : le blocus du continent, la fourniture aux armées qui fait marcher la machine économique… Si ces secteurs comme le textile, ou la chimie (qui se développe beaucoup) c’est aussi grâce aux apports de la technique. Ces progrès scientifiques sont là encore dus à la révolution française (liberté de chercher). La technique progresse, on assiste à une mécanisation des industries.

Mais l’état a également joué son rôle, non pas pour diriger l’économie, mais pour faciliter la marche des affaires de la bourgeoisie capitaliste.

  • Il créé tout d’abord la Banque de France le 18 janvier 1800 (institution privée qui deviendra publique seulement après la seconde guerre mondiale), avec 200 actionnaires. Elle est créé sous l’égide de l’état pour faciliter les opérations commerciales : elle aura le monopole de l’émission des billets de banque, elle va prêter à l’état etc.
  • Ensuite, il créé une monnaie à taux fixe, le franc germinal créé en 1803 (car les monnaies étaient auparavant très fluctuantes notamment à cause des assignats) dont la valeur est indexée sur l’or, afin de faire des opérations fiables qui permettent de s’installer dans la durée.
  • En plus de cela, il créé tout un ensemble d’organismes qui viennent soutenir les industriels (chambres de commerce…), afin de verser des subventions, reprendre des dettes, combler un déficit. On aide et les industriels avec l’argent public.

Au final, on a un état composé de notables ou de personnes liées à la bourgeoisie et aux anciens nobles, état qui va tout naturellement servir leurs intérêts et ceux de leurs semblables. Pour satisfaire les intérêts des notables, l’état intervient, en plus du domaine économique, dans le domaine social afin d’assurer la subordination des travailleurs aux propriétaires d’usines et de terres.

B- La subordination des masses laborieuses

1. La situation des classes populaires

Avec ce démarrage économique que connait le pays, la situation des classes populaires va un peu changer : le chômage est faible, certains secteurs vont connaître des salaires qui s’améliorent un peu (bâtiment…). Mais il faut la relativiser grandement au regard de la situation de subordination vis à vis des possédants dans laquelle se trouve ces classes populaires. On parlera surtout de cette situation dans les villes mais elle existe aussi dans les campagnes. Cette subordination se traduit d’abord lorsqu’on regarde les conditions d’existence matérielles des travailleurs des villes, dans lesquelles le travail artisanal domine encore, il y a encore beaucoup d’artisans et de domestiques, très nombreux au service des notables. L’industrie est, elle, caractérisée par une grande dispersion, bon nombre d’ouvriers travaillent encore à domicile (ce qui durera un certain temps) qui travaillent chez eux avec leur machine. La classe ouvrière dans les usines est encore numériquement assez faible. Parmi les 2,5 millions de travailleurs dans les villes, 400 000 travaillent dans les usines qui commencent à se développer.

2. Leurs conditions de travail

Mais, que ces travailleurs soient dans les usines, chez les artisans ou à domicile, leurs conditions de travail sont très dures, les journées sont d’environ 10 à 12h voire souvent 14 ou 15 heures. Le repos du dimanche est peu souvent respecté, on travaille souvent 7j/7. Les maladies professionnelles étaient nombreuses, notamment dans le textile, industrie florissante : la tuberculose fait des ravages, peu d’ouvriers dépassent les 50 ans, et s’ils y arrivaient c’était dans un état physique déplorable. Ils subissaient une déchéance physique : la taille moyenne des hommes diminuait, à cause du travail des enfants (les enfants étaient petits et passaient sous les machines à filer et étaient utilisés comme de la chair à canon industrielle). Cette génération fut donc très rachitique et mal développée. Leurs conditions de vie sont également très dures et marquées par une grande précarité : on ne sait pas si on pourra avoir du travail et du pain chaque jour (on travail au jour le jour). L’épargne n’existait pas, les allocations sociales non plus, la précarité était vécue très durement et quotidiennement. Les crises économiques sont des catastrophes. Tous les travailleurs ne sont pas au même niveau de pauvreté selon les secteurs.

3. Les raisons : l’exploitation légale et la surveillance policière

Comment arrive-t-on à cette situation ? Cela est du au fait que dans cette société napoléonienne le patron jouissait d’un pouvoir illimité dans son entreprise, il pouvait exploiter les travailleurs à sa guise, ce pouvoir était consacré juridiquement. Le statut juridique de l’ouvrier est caractérisé par la situation de subordination à son patron. D’abord, les contrats de travail n’existent pas, c’est un contrat de vente uniquement, le travail est considéré comme une marchandise et le système juridique ne prend pas en considération la position inégale des deux parties. Malgré tout, quelques dispositions juridiques organisent cette relation entre patrons et ouvriers, qui placent exclusivement le patron dans une situation privilégiée. Par exemple l’article 1781 du code civil (disparu aujourd’hui) qui explique qu’en cas de litige entre employeurs et employés à propos du paiement ou du montant des salaires, le patron était cru sur parole alors que l’ouvrier devait démontrait que le patron mentait (présomption de culpabilité de l’ouvrier).

En plus de cela, les ouvriers étaient soumis à une surveillance policière permanente, c’est à dire une loi du 12 avril 1803 qui institue ce qu’on appelle le Livret ouvrier, qui disparaîtra à la fin du 19e siècle, qui est une sorte de passeport intérieur pour circuler à l’intérieur du territoire, que seuls les ouvriers possèdent. Il contient les dates d’embauche ou de débauche de chaque ouvriers, leurs employeurs successifs… Dès qu’on ouvrier quittait une ville, il devait présenter son livret aux autorités municipales, et s’il ne l’avait pas il était considéré comme un vagabond et pouvait alors être arrêtés et mis en prison. En plus d’un instrument de surveillance policière, ce livret était une arme patronale, de contrôle : le patron prend le livret lorsque l’ouvrier entre dans l’usine, et c’est lui qui décidait quand il voulait le rendre (pas de livret, pas de déplacement). Le patron pouvait arbitrairement considérer que l’ouvrier n’avait pas encore remboursé l’avance de salaire faite à l’embauche. Les ouvriers sont donc traités comme des citoyens de seconde zone, soumis à une surveillance particulière que les autres membres de la société ne connaissent pas. Napoléon va reconduire (remettre en place) la loi Le Chapelier (qui interdit les coalitions d’ouvriers et les grèves), et en plus de cela le nouveau code pénal de 1810 va prévoir des peines de prison pour les ouvriers qui participent à des grèves ou à des groupements.

Tout ceci est mis en place car on sait de quoi sont capables les classes populaires alors les notables s’en méfient, ils ont peur que l’ordre social soit remis en cause. Ce qu’il faut noter c’est que pendant la période napoléonienne il y a assez peu d’agitation ouvrières, seulement quelques grèves, aucune insurrection. Il faudra attendre quelques années, d’abord parce que la classe ouvrière est encore minoritaire, parce qu’elle n’est pas encore organisée, et surtout parce qu’elle n’a pas encore conscience qu’elle appartient à une classe sociale avec des intérêts communs. La domination patronale s’impose, d’autant plus qu’elle s’appuie sur un pouvoir politique fort.

CHAPITRE 2 : Un pouvoir fort en soutien du nouvel édifice social

Pour ce que ce nouvel édifice social ne soit pas perturbé, il faut qu’il soit organisé sur un pouvoir fort, en soutien du nouvel édifice social. Cet édifice construit autour de la domination sociale de ces notables ne pouvait être stabilisé, assuré, que si on pouvait rendre impossible toute remise en cause. Pour ceci, il fallait que l’organisation politique soit verrouillée, à l’intérieur (pas de pouvoir contraire aux notables) comme à l’extérieur du pays (remis en question par des monarchies, des pays féodaux).

SECTION 1 : L’établissement d’un pouvoir fort à l’intérieur du pays

Entre 1800 et 1815, Napoléon Bonaparte a instauré un régime dictatorial personnel, c’est lui qui possède a réalité des pouvoirs entre ses mains, et il s’en est servi pour construire un état autoritaire et policier qui rend impossible la remise en cause de l’édifice social qui se construit.

A- L’établissement d’une dictature personnelle

Le directoire avait été perturbé par des successions de coups d’états. Il fallait donc installer un pouvoir qui ne puisse pas être ébranlé comme avant. Ce pouvoir politique sera construit autour de trois constitutions qui seront écrites sous l’autorité de Napoléon : une fin 1799, une en 1802 et une en 1804 ou « de l’an 8, de l’an 10 et de l’an 12 ». A travers ces textes, on assiste à plusieurs choses : le pouvoir exécutif va se concentrer de plus en plus dans les mains de Napoléon, les organes qui s’occupent du pouvoir législatif en théorie, sont rendus complètement impuissants, et le tour de force de Napoléon est de présenter tout ça comme un régime républicain.

1- La progressive concentration du pouvoir exécutif

La constitution de l’an 8 confie le pouvoir exécutif à trois personnes, qu’on appelle les trois consuls : Bonaparte, Cambaceres (républicain) et Lebrun (royaliste), anciens de la convention des thermidoriens, qui sont détenteurs du pouvoir pendant 10 ans. C’est donc le régime du consulat. Cependant, il y a un hiérarchie entre les trois, en réalité le véritable pouvoir appartient à Bonaparte, les autres ne sont que des suppléants, des personnes à voie consultative, Bonaparte est appelé le Premier Consul. Bonaparte est « irresponsable » (son pouvoir ne peut pas être remis en cause), il nomme tous les hauts fonctionnaires et tous les ministres, peut les révoquer, il a le pouvoir réglementaire (rédaction des décrets d’application des lois), et en plus de ce pouvoir exécutif, il a une partie des pouvoirs législatifs puisqu’il a seul l’initiative des lois. Les suppléants permettaient de donner le change en face des royalistes comme des républicains.

La constitution de l’an 10 est un nouveau pas vers la concentration du pouvoir exécutif. Ces deux premières années étaient plutôt réussies pour Bonaparte (pacification de la société, bonne conjoncture économique…), il est plutôt apprécié et sans opposition, ces années sont fastes pour lui. Il va profiter de cette période pour faire rédiger un projet de constitution dans lequel il va s’attribuer seul le consulat à vie, et il a la capacité de désigner son successeur.

La constitution de l’an 12 franchit encore un pas. Des événements favorables pour Napoléon se produisent : sa police déjoue un complot royaliste destiné à la tuer, ce qui lui confère l’aura du meilleur rempart contre le retour de la monarchie. Il va profiter de la situation pour établir l’hérédité de son pouvoir et se proclamer Empereur des français, Napoléon Ier. Dix ans après la révolution, on a un nouveau roi qui provient lui-même de la révolution française. A partir de là, les organes avec qui il partage son pouvoir sont rendus impuissants.

Ces constitutions ont été soumises à plébiscite, et acceptées à une écrasante majorité, dont le vote été ouverte à tous mais absolument pas démocratique. Cependant la population était forcée par la police à voter oui, dire non était risqué. Parfois, le vote du maire (nommé par Bonaparte) valait pour tous leurs administrés.

2- L’organisation d’un pouvoir législatif impuissant

Bonaparte va tout faire pour réduire à l’impuissance les organes législatifs. Deux éléments permettent de les réduire au silence : le pouvoir législatif est divisé entre un grande nombre d’organes, il est très divisé ; et il est totalement dépendant du pouvoir exécutif càd de Bonaparte.

En effet, le pouvoir est très divisé car les constitutions napoléoniennes partagent la discussion et le vote des lois entre quatre assemblées. C’est le premier consul qui a l’initiative des lois, son projet de loi est mis en forme par une première assemblée, le Conseil d’Etat. Il passe ensuite devant le Tribunat qui discute le texte et émet un vœu (plutôt pour ou plutôt contre) sans le voter. Puis il passe devant le Corps Législatif, l’organe de décision ou la chambre des muets, où l’on ne fait que voter le texte. Une fois le texte accepté, soit Napoléon promulgue la loi tel quel, ou peut la faire passer devant une quatrième assemblée, le Sénat qui vérifie que la loi est bien conforme à la Constitution.

Le pouvoir législatif est donc complètement subordonné au pouvoir exécutif, ils n’ont aucune autonomie, ils sont tous plus ou moins directement dépendants de Bonaparte. Le conseil d’état est nommé par Napoléon, le Sénat aussi (ou membres cooptés) et une partie d’entre eux sont nommés à vie. Les membres du corps législatif et du tribunat sont nommés par le Sénat. La république n’est là qu’en apparence.

3- Le maintien des apparences d’une République

Il fallait faire accepter cette domination en enrobant tout ça dans un habillage qui laissait penser que les principes républicains de la Révolution étaient respectés alors qu’on se trouvait en présence d’une dictature. Les exigences de la bourgeoisie nécessitaient un pouvoir fort et stable, qui représente la continuité des principes révolutionnaires. On a donc tout un tas d’apparences juridiques qui maintiennent l’illusion d’être dans une république.

D’abord, malgré toute la concentration du pouvoir exécutif, les constitutions continuent à parler de République. Par exemple, lorsque Napoléon se fait couronner empereur dans la constitution de l’an 12, il est indiqué que la gouvernement de la République est confié à un Empereur (pour ne pas qu’on pense que c’est une monarchie). Cette apparence est surtout manifestée dans le maintient du suffrage universel masculin, qui n’est pas censitaire. En réalité, il n’y a jamais d’élections directes de représentants ou de membres de l’administration. En fait, les électeurs ne peuvent que présenter des candidats aux fonctions publiques, qui seront ensuite choisis par l’Empereur ou le préfet parfois. C’est un système de présentation non pas d’élection. Par exemple, au niveau de l’arrondissement, les électeurs vont choisir un dixième d’entre eux, et parmi ce dixième l’Empereur choisi qui sera conseiller d’arrondissement. Il y a trois niveaux pour les plus hautes fonctions de l’état. Pas besoin de conditions de cens pour être électeurs, mais pour être choisi, il faut faire partie de la liste de notables du département.

La grande habilité de Bonaparte fut de garder le suffrage universel, mais de lui retirer tout pouvoir de décision réel. Cambaceres : « Tout se fait pour le peuple et au nom du peuple, mais rien ne se fait par lui ».

B- L’établissement d’un État autoritaire

Certes Bonaparte a la réalité du pouvoir mais il faut imposer ses décisions. Pour cela il construit un état dans lequel il va imposer la direction des personnes et la direction des esprits (propagande)

1- La direction des personnes

Il construit cet état pour assurer l’autorité du gouvernement. Pour cela, Bonaparte constitue un état à la fois centralisé et policier.

a. Un État centralisé

Cette centralisation se caractérise à la fois par une totale subordination des administrations aux ministres, au gouvernement ; et également par le remplacement de l’élection par la nomination.

Bonaparte créé donc le corps de fonctionnaires moderne que l’on connait aujourd’hui, un corps d’agents d’administration totalement irresponsables devant la population. Pour illustrer cela on peut prendre comme exemple la manière dont a été réformée l’administration locale : on la centralise (composante essentielle dans la logique de renforcement de pouvoir de l’administration centrale). La réforme se fait par la loi du 7 février 1800 ou du 28 pluviose an 8 toujours en vigueur, elle a pour but de vider les administrations locales de tout pouvoir indépendant. On conserve les subdivisions de la révolution (département, arrondissement, communes) mais on va les soumettre au pouvoir central.

Il y a des conseils dans chacune de ces subdivisions, et tout ces conseils sont issus de la nomination soit par le premier consul (département, arrondissement) soit par le préfet, à partir des listes de notabilité. Ces conseils sont purement consultatifs. Ceux qui y ont un véritable pouvoir sont les représentants nommés de l’administration centrale : préfet, sous préfet, maire. « Administrer est le fait d’un seul » Bonaparte. Celui qui a le plus de pouvoirs est le préfet, il exerce une tutelle, c’est une sorte d’empereur local. Ils ont aussi une fonction politique, ils surveillent l’esprit public ou opinion, ils ont une place fondamentale et sont garants du règne des notables. Le but est que les ordres de Napoléon soient appliqués le plus efficacement possible sur toutes les parties du territoire. Par exemple les juges seront désormais nommés.

b. Un État policier

Aussi, il faut se prémunir de toute éventuelle contestation des décisions du gouvernement, c’est pour cela que Bonaparte va mettre en place toute une organisation pour surveiller étroitement l’opinion publique. C’est en cela qu’on peut dire que c’est un état policier. En effet dès les premiers temps de son règne Napoléon va chercher à liquider l’opposition. Il devait faire face à deux types d’opposants politiques : d’un côté les républicains (se réclamant jacobins, qui critiquent la concentration des pouvoirs dans les mains de l’Empereur) et de l’autre une opposition royaliste qui n’hésitait pas à organiser des attentats contre Bonaparte. Il va donc multiplier les arrestations et déportations dans les anciennes colonies. Bonaparte va se doter de tribunaux politiques, les Tribunaux Criminels Spéciaux.

Plus généralement, Bonaparte va chercher à mettre toute la population sous surveillance policière. Il créé un ministère de la police générale, créé en 1804, qui centralise toutes les forces de police (commissaires sous l’autorité du ministère). Ce service a bien sur pour but la recherche de coupables de crimes et délits, mais c’est aussi un service de police politique. Le but de Napoléon Bonaparte est d’avoir une fiche de police sur tous les personnages influents du pays. C’est donc un immense service de contrôle de l’opinion public : les commissaires avaient un service de mouchards, d’indicateurs, chargés d’espionner et de donner des informations ; on espionnait les courriers… Dans ce régime napoléonien, il y donc très peu de place pour les libertés individuelles. Il est en effet assez remarquable que les constitutions napoléoniennes de contiennent pas de déclaration des droits de l’homme, ce qui montre son peut d’attachement envers les libertés. Autre exemple de limite donnée au libertés : sous Napoléon, la liberté d’expression est particulièrement surveillée et encadrée, qui fait qu’elle a quasiment disparue dans les faits. Par exemple, la presse était très contrôlée, c’est Napoléon qui déterminait quels journaux devaient paraître ou pas, pour éviter la manifestation de toute opinion critique. Il y en a de moins en moins jusqu’à ce qu’il y ait un seul journal par département autorisé à paraître à partir de 1810, le Moniteur, sous l’autorité du préfet, dans lequel Napoléon lui-même écrit parfois. De même il met en place un service dédié à la surveillance et la censure préalable de toutes les publications (brochures, tracts, livres…) et notamment les pièces de théâtre. Le service de censure exerce donc une forte pression. Il ne restait plus que la liberté de conscience, que Napoléon va également chercher à encadrer…

2- La direction des esprits

Bonaparte a organisé des institutions pour contraindre les populations à l’obéissance, mais cette domination va également passer par des moyens plus psychologiques, des actions de propagande pour formater les esprits et leur éviter de penser contre le régime. Cette action se fait par le biais de l’enseignement et par le biais de l’église.

a. La propagande par l’enseignement

L’instruction publique était, pour Bonaparte, le premier ressort du gouvernement : il fallait « diriger les esprits par l’esprit ». Bonaparte s’est engagé dans un processus de centralisation et de subordination de l’instruction à l’état, à tel point que la direction de l’instruction publique fait partie du ministère de l’intérieur. L’état va prendre en charge l’enseignement secondaire dans les lycées et supérieur dans les facultés. Il fallait un monopole de l’enseignement par l’état et le but était de diriger les esprits.

b. Le ralliement de l’Église catholique

Il a cherché à la rallier au pouvoir. Malgré toute la révolution, le combat mené contre elle, elle est toujours debout. Napoléon va tenter de la récupérer et de l’utiliser pour son gouvernement, il pense qu’elle sera une auxiliaire très utile pour prôner l’adhésion au régime et surveiller l’état d’esprit des populations. Ce qu’il voulait obtenir des prêtres et évêques, était de faire passer l’obéissance au gouvernement comme résultant d’un devoir divin. Comment s’y est-il pris ? Il a fallut avoir l’accord du Pape, il y a eu des négociations longues et compliquées, mais il est arrivé à soumettre l’église à l’état. Le concordat, signé le 16 juillet 1801, entre Napoléon et le Pape, réorganisera l’exercice du culte catholique en France. Bonaparte et les consuls s’engagent à faire profession de catholicisme (se déclarer catholique, pas la reconnaître religion d’état) et l’état s’engage à assurer un traitement confortable aux curés et aux évêques, des privilèges, on entretient l’église… En contrepartie de ça, le pape reconnait le gouvernement français et va même imposer au personnel ecclésiastique de prêter un serment de fidélité à Napoléon et de faire des prières publiques pour le régime. A partir de là, l’église devient l’auxiliaire de police de Napoléon, c’est une force au service du pouvoir.

Mais il fallait aussi se prévenir de l’action des ennemis à l’extérieur du pays.

SECTION 2 – L’établissement d’un pouvoir fort à l’extérieur du pays

Le règne de Bonaparte est donc marqué par une extension considérable de la domination française en Europe. Il se constituera un vaste territoire sous domination française à la suite de nombreuse victoires. Il va constituer un système continental, appelé le Système Continental Napoléonien, régit par les principes politiques de la révolution française. Plus tard, ce seront ses premières défaites qui causeront sa perte.

A- Le système continental napoléonien

1- La constitution d’un vaste empire

Entre 1804 et 1809, il parviendra à édifier un très grand Empire qui va de l’Espagne à la Pologne en passant par L’Italie, l’Autriche… Il est le résultat de successions de victoires militaires. Dans un premier temps, il riposte à des attaques provenant de coalitions de monarchies européennes (notamment Autriche-Russie-Prusse) contre les acquis révolutionnaires et les bouleversement sociétaux engendrés. Mais assez vite, elle va se transformer en guerre de pure conquête, qui va permettre à Bonaparte d’imposer sa domination sur toute l’Europe.

2- L’organisation politique et sociale du système

Ce système était composé de quatre entités ou parties :

  • Le Grand Empire, composé du territoire français, et de toutes les parties d’Europe (territoires voisins) annexées à ce territoire (assimilés à la France, deviennent des départements) : moitié nord de l’Italie dont Rome, partie de l’Allemagne, de la Hollande…
  • Etats vassaux : Mais toutes les conquêtes napoléoniennes n’ont pas aboutit à des assimilations complètes, notamment pour laisser un certain degré d’autonomie à ces pays pour éviter une révolte populaire. Certains territoires étaient théoriquement indépendants, mais placés sous sa domination. Ce sont des états Vassaux, à la tête de ces pays il avait placé des membres de sa famille (exemple Josef Bonaparte roi de Naples).
  • Etats satellites : sont sous la protection de Napoléon, ils lui sont soumis mais conservent leur propre souverains
  • Etats alliés : ils ne sont pas sous sa domination mais acceptent de participer à son système continental napoléonien, notamment le blocus continental

Cette conquête a eu une portée considérable. Elles ont permis d’exporter les acquis de la révolution française à degrés variables selon les pays. Cela a transformé les monarchies féodales au niveau de leur structure politique et sociale. On va y appliquer les institutions napoléoniennes ou s’en servir de modèles pour en construire des similaires. Ils deviendront des états modernes, seront unifiés juridiquement et administrativement, ce qui est nouveau : auparavant, des pays comme l’Allemagne ou l’Italie sont composés de principautés indépendantes. La féodalité sera abolie peu à peu dans ces pays, on applique le code civil. Bonaparte a ouvert la voie à la domination des bourgeoisies nationales dans chacun de ces pays, ce qui a favorisé l’essor du capitalisme. Ce pouvoir fort que Bonaparte organise vis à vis de l’extérieur a permis à la fois de protéger les acquis de la Révolution et de les exporter.

B- Un pouvoir personnel déconnecté des intérêts de la Nation

Cependant, cette soif de conquête sera aussi le déclencheur de sa chute. A partir de 1808 la population se désintéresse des aventures guerrières napoléoniennes, elles n’ont plus d’intérêt pour les notables. Les guerres qu’il mènera satisferont simplement sa volonté de puissance et sa soif de victoire. Dès que les premières défaites apparaîtront, la population se détachera de ce chef de guerre en lequel elle ne voit plus d’intérêt. A partir de 1812 il enchaîne les défaites, notamment celle, désastreuse, de la Campagne de Russie. La France sera repoussée dans ses frontières de 1792. L’opposition se manifeste de plus en plus dans le pays, il y a une désaffection générale de la bourgeoisie (qui ne justifie plus la dictature) comme de la population (déserte l’armée, subit une crise en 1812…). Napoléon est désavoué par l’ensemble de la population.

En 1814 les troupes alliées contre Napoléon entrent dans Paris et le Sénat proclame la déchéance de l’Empereur et lui-même abdiquera puis s’exilera. Cela profite aux royalistes et les monarchies européennes vont s’empresser de remettre un roi sur le trône en France : Louis 18, premier frère de Louis 16. Napoléon tentera un retour en 1815 qui échouera et il sera définitivement écarté. Cependant cela ne veut pas dire qu’on revient à l’ancien régime et à la féodalité. Au contraire le capitalisme se développera de manière rapide à partir de 1815. En même temps, une nouvelle force sociale contestatrice de la bourgeoisie apparaît : le prolétariat, la classe ouvrière qui n’était que balbutiante sous Bonaparte.

Deuxième partie : La stabilisation napoléonienne

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