La croissance économique est-elle compatible avec la préservation de l’environnement ?

I. Croissance et développement

A. Retour sur la notion de bien-être

1) La croissance et le développement

La croissance économique doit être distinguée du développement, qui désigne un phénomène plus large : l’ensemble des transformations économiques, techniques, sociales, démographiques et culturelles accompagnant la croissance de la production (selon François Perroux, « l’ensemble des changements dans les structures mentales et les habitudes sociales d’une population qui la mettent en état d’augmenter de façon durable le produit global »).

Ce concept de développement est plus qualitatif et concerne les conditions d’existence : il fait appel à des notions difficilement quantifiables et mesurables, au contraire du concept de croissance économique.

Il est aujourd’hui repris dans une perspective écologique avec la notion de développement durable, qui introduit le souci de préservation des ressources naturelles pour les générations futures.

2) Croissance économique et bien-être

L’activité économique de production permet normalement de satisfaire les besoins en biens et services de la population. Mais le type de croissance économique (accroissement de la production par habitant) que nous connaissons pose deux types de problèmes :

  • Il est loin d’amener au bien être actuel de toute la population (d’une part, problèmes sociaux et politiques : pauvreté, exclusion …, d’autre part, problèmes écologiques : dégradation du cadre de vie, gaspillages des ressources…).
  • Il suscite des inquiétudes pour la préservation du bien être futur (destruction des ressources naturelles, dérèglement climatique, accroissement des violences verbales et physiques, etc.).

Bien être : Sentiment de satisfaction éprouvé par une population vis-à-vis de ses conditions d’existence.

3) Le PIB ne mesure pas le bien être

Le PIB est un indicateur qui suppose que le bien-être d’une population se réduit au bien-être économique. Il ne s’intéresse qu’aux activités monétarisées(services marchands) ou ayant un support matériel facilement évaluable (biens, objets). Or, le bien-être est un subjectifs, immatériels, non monétaires… qui ne dépendent pas linéairement du niveau de vie matériel (croissance économique) :

  • L’existence de libertés individuelles garanties par des lois et le respect des droits de l’homme fondamentaux, élargissant l’espace des choix (Amartya Sen, l’éducation permet d’améliorer ceci).
  • Le cadre de vie social et environnemental, l’environnement du logement et sa qualité, le sentiment de sécurité
  • L’accès aux soins, à l’instruction, à la culture et aux loisirs
  • Un accomplissement personnel (approche en termes de pyramide des besoins préconisée par le psychologue Maslow dès 1943 : essentiel vie / sécurité / amour acceptation appartenance / estime de soi reconnaissance / accomplissement personnel).

Comme expliqué dans le chapitre sur la croissance, de nombreux indicateurs alternatifs sont proposés (IDH, IPV…) sans parvenir à proposer une mesure convaincante.

B. Les 4 capitaux

Malgré les difficultés de mesure du bien-être, les économistes contemporains identifient 4 familles de capitaux impliqués dans la combinaison productiveet l’obtention d’un niveau de bien-être (défini alors comme un niveau de consommation de biens et services et d’un temps de loisir) (la satisfaction est le produit de l’interaction de ces quatre capitaux > à travers de cette combinason prodèuctive on obtien de la croissance).

1. Le capital naturel

Capital naturel : ressources diverses de la nature susceptibles d’engendrer un service productif (richesses de la mer, du sol, du sous-sol, …). Renouvelables ou non-renouvelables.

Le capital naturel correspond au stock de ressources naturelles plus ou moins renouvelables (les forêts, l’océan, les lacs, les nappes phréatiques, les terres, les montagnes, le vent, les plantes, l’air…) ou non renouvelables (minéraux, ressources fossiles du sous-sol, eau, etc.) qui fournissent des services productifs naturels (production d’oxygène, d’eau pure filtrée, d’énergie, … mais aussi production de paysages, d’espaces d’accueil des animaux ou des randonnées, etc.). C’est grâce à elles qu’on a une combinaison entre tous les capitaux

Les 3 fonctions de la nature : 

  • réserve de ressources : transformées dans l’acte de production
  • décharge : absorbtion et recyclage des déchets
  • habitat : service
  • + agrément psycholgique : paysage, silence

Estimer le stock de capital naturel comme le fait le PNUD, permet d’évaluer économiquement la valeur des écosystèmes. En donnant une valeur économique à des ressources auparavant considérées comme illimitées, donc gratuites, on espère modifier les comportements. D’un point de vue économique, en effet, le stock de capital naturel à souvent les caractères d’un bien commun : il est rival mais non excluable. Le stock de capital naturel peut aussi avoir le statut de bien collectif mondial (non, exclusif, non rival) comme par exemple, le climat (l’externalité négative de l’activité humaine, émission de gaz à effet de serre notamment, contribue au réchauffement climatique). On a aucun intérêt à présever, conserver une ressource si on ne la possède pas, puisque ce qu’on ne prend pas sera pour un autre.

Garrett Hardin (The Tragedy of the Commons) montre alors « la tragédie des biens communs » : la ressource en accès libre (par exemple, un pâturage), est souvent rationnellement gaspillée et détruite (le gain retiré est individuel, tandis que la perte est collective). La nature ne devient une préoccupation que lorsqu’elle disparait.

Il faut donc obligatoirement à un moment donné :

  • soit privatiser la ressource (mouvement des enclosures), avec quotas revendables, on veut donc préserver le ressource sur le long terme donc on ne la surexploite pas et on vérifie que les autres ne le font pas non plus
  • soit la nationaliser (police d’Etat et impôts) avec des règles mais il y a toujours des moyens de les contourner (si on baisse le nombre de jours de pêche alors il suffit d’augmenter la capacité de pêche).
  • L’économiste Elinor Ostrom a longtemps étudié la tragédie des biens communs, et montre l’existence d’une troisième alternative : la gestion de la ressource par une communauté locale, au plus proche, qui se donne des règles d’usage et des contraintes librement acceptées (un arrangement institutionnel local : stigmatiser les sur-exploiteurs par la culture et les normes, afin d’amener une « honte d’être coupable » qui les mènera a faire attention à la ressource commune ; au contraire valoriser et honorer ceux qui préservent).

 

  • Bien collectif : bien ou service qui, dès qu’il existe, bénéficie à un ensemble de personnes et pas seulement à celles qui l’ont éventuellement payé (non-exclusif et non-excluable : il est difficile d’en limiter l’accès), et dont l’usage par une personne ne prive pas pour autant les autres, contrairement aux biens marchands habituels (non-rival), si bien qu’aucune de ces personnes n’est prête à en payer seule le coût. (ex : TF1, lumière lampadaire)
  • Bien commun : ce type de bien est un bien non-excluable (il est difficile d’en limiter l’accès) mais qui reste un bien rival (sa consommation par un agent réduit les quantités disponibles pour les autres) à la différence du bien collectif. (ex : banc de poissons)
  • Bien privé/marchand : rival et excluable (trousse)
  • Bien de club : non-rival et excluable (autoroute, canal+)

2. Le capital physique

Le capital physique produit est le stock de bien d’équipement (biens de production utilisé pendant plus d’un cycle de production : machines, outils, bâtiments…) accumulé au fur et à mesure des vagues d’investissements (flux annuel d’achat des capitaux fixes), pour fabriquer des biens et services de consommation (et ainsi répondre aux besoins de la population et améliorer son bien-être). Aussi appelé capital économique. Loi ammortissement et renouvellement décennal de ce capital, sinon les entreprises réagiraient seulement au moment de la catastrophe. Le capital technologique peut se voler à d’autres pays pour gagner du temps d’avance technologique. 

Capital physique : un bien produit dans le passé par l’homme et utilisé comme moyen de production (bâtiment, machine, matériel…).

3. Le capital humain

Le capital humain correspond à l’ensemble des aptitudes, savoirs, savoirs faires, savoir-être, expériences et qualifications d’un individu, qui peuvent être améliorées et accumulées (par un investissement spécifique tout au long de la vie) ou transférées (infrastructures d’éducation), et qui permettent l’obtention d’un niveau de production et de revenu monétaire, de capacité d’innovation et de bien-être. C’est un concept notamment développé par l’économiste Gary Becker (prix Nobel 1992). Le PNUD élargit la notion en ajoutant la santé au savoir.

Capital humain : ensemble des capacités physiques, intellectuelles d’un individu ou d’un groupe d’individus ; il peut être accumulé par la formation, initiale ou professionnelle.

4. Le capital social et institutionnel

Le capital institutionnel est l’ensemble des institutions, notamment économiques, propres à un pays donné, qui structurent durablement les interactions, qui fournit un cadre et un guide d’action, aux individus et organisations. Cet ensemble formel ou informel de valeurs et normes, devient une ressource mobilisable pour les acteurs (par exemple, les institutions démocratiques favoriseraient l’initiative individuelle). Ces institutions prennent demultiples formes : règles de droit, système judiciaire, régime politique, etc. Rodrick et Subramagnan.

Il faut y ajouter le capital social, le réseau de relation d’un individu, qui va permettre de renforcer la cohésion sociale du groupe, la confiance entre les membres.

Capital institutionnel : ensemble des contraintes humaines qui structurent les interactions politiques, économiques et sociales. Appareil législatif, autres normes, formelles ou informelles, valeurs, peuvent contribuer au bien-être des populations comme à la croissance économique. Le capital institutionnel fournit un cadre d »action dans lequel projeter notre avenir et nos stratégies, et pour lequel on va s’adapter en fonction.

5. La difficile combinaison des capitaux

Chacun des quatre capitaux identifiés interagit avec les autres capitaux (l’homme n’est rien sans outils, l’outil ne sert à rien sans matière naturelle à transformer, le produit du travail est inutile s’il est volé, etc.) pour produire du bien-être matériel et subjectif.

environnement

Il faut donc préserver et accroitre les 4 stocks de capitaux, si l’on veut pouvoir continuer à produire des ressources et répondre aux besoins des générations actuelles et futures. Mais la situation actuelle est problématique, comme déjà souligné. Le processus d’accumulation du capital physique produit (qui fournit de la croissance, en apparence) peut dans certains cas s’effectuer au prix de la diminution des autres types de capitaux.

II. Les difficultés écologiques et économiques du mode de développement actuel

A. Difficultés écologiques et difficultés sociales et politiques

1) Impacts écologiques

D’une part, le mode de développement économique actuel pose de nombreuses difficultés écologiques (atteinte au capital naturel). On peut en retenir trois principales :

  • Les dommages de l’activité industrielle et de la consommation individuelle (l’émission excessive de gaz à effet de serre, produisant du réchauffement climatique, la pollution de l’air, la pollution de l’eau, les accidents industriels, les émissions de déchets ménagers…) qui sont des externalités négatives (pollution ou catastrophes).
  • La disparition progressive de certaines ressources naturelles en raison de la surexploitation ou de l’exploitation intensive (diminution des réserves halieutiques, déforestation (non seulement cela libère du C0² mais réduit aussi la capacité de la Terre a recycler ce gaz), épuisement des ressources fossiles…assèchement de la mer d’Aral parexemple, en raison de la surexploitation du coton, ou dégâts causés par l’exploitation des gaz de schistes)
  • La disparition progressive de certaines espèces animales et végétales conduisant à la déstabilisation des écosystèmes, et à la diminution de la biodiversité.
2) Difficultés sociales et politiques

D’autre part, le mode de développement économique actuel pose de nombreuses difficultés sociales et politiques. Par exemple, une proportion importante de la population mondiale n’accède pas au bien-être matériel et subjectif consécutif à la sortie de la pauvreté (environ 1.5 milliards d’habitants), certains états considèrent que l’on peut sacrifier les libertés individuelles au nom du développement économique, les inégalités progressent fortement dans les états développés, etc.

B. Le développement durable

1) La notion de développement durable

Pour faire face à ces difficultés croissantes, une nouvelle approche du développement, inspirée par le rapport Meadows du Club de Rome en 1972, est proposée par la Banque Mondiale. Cette approche est popularisée par le rapport Bruntland (« Notre avenir à tous », en 1987, rapport préparé par la première ministre norvégienne en vue du sommet de la Terre de Rio, 1992) et s’impose peu à peu aujourd’hui : le développement durable (sustainable developpement) qui préconise de « répondre aux besoins des générations actuelles sans compromettre la possibilité de répondre à ceux des générations à venir ».

  • Cette formule a eu un impact considérable, sans doute parce qu’elle culpabilise une génération (les parents) vis-à-vis de la suivante (les enfants).
  • Le terme durable a aussi fait l’objet d’une récupération marketing intensive (et souvent hypocrite), beaucoup de domaines et de produits étant étiquetés comme « durables », afin de profiter de l’inquiétude croissante des consommateurs vis à vis des questions écologiques.
  • Le terme est enfin ambigu, car il suggère un mouvement long du progrès, une continuation possible des logiques actuelles, alors même que la réalisation d’une éventuelle compatibilité, nécessite probablement un choc (sortie du mythe de la croissance illimitée et de la nature inépuisable : si on détruit les capitaux il n’y aura plus de croissance possible), une prise de conscience brutale d’une fin, d’une limite absolue à la croissance.

Développement durable : mode de développement économique et social qui répond aux besoins des générations actuelles sans compromettre ceux des générations futures.

2) Les objectifs de développement durable

Le concept de développement durable se donne trois objectifs de développement précisés dans l’Agenda 21 (ème siècle) adopté lors du sommet de la Terre à Rio, en 1992 (et décliné en responsabilité sociale, économique et environnementale), et renouvelés avec les « Objectifs du Millénaire » en 2000 :

  • Le développement économique dans une perspective de croissance et de commerce international équilibré (niveau et conditions de vie…) (Profit)
  • Le développement social dans une perspective d’équité et de lutte contre la pauvreté (éducation, santé, logement, cohésion sociale, condition des femmes et des enfants…) (People)
  • La préservation de l’environnement (protection des écosystèmes et des ressources naturelles, mise en place de procédés de production plus respectueux…) (Planet)

Pour atteindre ces objectifs, il faut se donner des outils de mesure (mesurer le degré d’urgence):

  • L’union Européenne se donne des indicateurs pour mesurer le niveau et le stock de chacun des 4 capitaux, et fixer un seuil d’alerte (par exemple, nombre d’oiseaux, et pêches de poisson en surnombre pour indiquer le niveau de ressources naturelles).
  • La Banque Mondiale propose depuis 1999, l’indicateur d’épargne nette ajusté (ENA) calculé d’une manière approximative et monétaire : (production – consommation) + dépenses collectives d’éducation – dépréciation du capital technique – diminution du stock d’énergies, minerais, forêts – coût du CO2 émis.
  • On dispose aussi du concept d’intensité carbone (quantité de dioxyde de carbone émis par euros de PIB).
  • Notion d’empreinte écologique : nombre de planètes une planète = biocapacité totale) en m² (habiter, planter, recycler..) sot la quantité de biosphère qu’il faut pour faire vivrer un être humain / qui serait nécessaire si tout le monde vivait comme nous (3 pour le français, 8 pour les américains). Très forte progression depuis les années 60 (0.6 planète en 1961, >1 depuis 70s (situation de dépassement écologique), 1.5 en 2007). L’empreinte carbone est la principale explication de l’augmentation de l’empeinte écologique.

Mais tous ces indicateurs sont assez pauvres et techniquement limités.

3) L’échec relatif des conférences sur l’environnement

Depuis la conférence de Stockholm en juin 1972, et surtout celle de Rio en 1992 (création de la Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement), les représentants de nombreux Etats se réunissent régulièrement, pour essayer d’établir une politique commune et mondiale de préservation de l’environnement en général, et du climat en particulier. Cela aboutit parfois à de belles réussites (Conférence n°3 en 1997 à Kyoto pour réduire les émissions de gaz à effet de serre). La conscience s’est affaiblie durant la crise des subprimes car les hommes politiques se sentaient plus concernés par des problématiques économiques immédiates.

Mais il existe encore de nombreuses divergences dans l’appréciation du degré d’urgence, et des blocages politiques apparaissent (par exemple, échec du sommet RIO+20 en été 2012, qui fait le constat d’une aggravation, échec du sommet de Doha fin 2012, où les pays émergents revendiquent un droit au développement même au prix de la pollution, les PDEM ayant eux aussi pollué pour se développer). Les réunions produisent des énoncés d’intentions, des objectifs, qui sont rarement atteints, notamment parce qu’il n’y a pas de sanctions en cas de non-respect des objectifs et parce que l’on se heurte au paradoxe d’Olson (le bénéfice de l’amélioration du climat étant collectif, et le coût de dépollution étant privé, chaque Etat attend rationnellement, que son voisin fasse l’effort en premier, et personne n’agit au final).

Cependant, la Conférence de Paris en décembre 2015 (COP n°21 réunissant 190 pays et des organisations de la société civile) a suscité un nouvel espoir, avec des engagements nationaux de chaque pays, qui auraient un caractère contraignant pour la première fois après validation parlementaire avant 2020 (objectif de limitation du réchauffement à 2 degrés, entrée en vigueur en novembre 2016). Mais là encore, le caractère contraignant est contesté (avec notamment le retrait des USA sous Donald Trump), les conférences suivantes faisant retomber l’enthousiasme (conférence 26 à Marrakech, en décembre 2016, portant sur le solaire, la conférence 27 en décembre 2017, à Bonn portant sur les iles et la hausse du niveau des océans. On devait faire le Sommet de la Terre sur une île avec pour thématique la montée des eaux… on a pas pu car les eaux sur cette île avaient trop monté !), et les actes concrets tardant à se manifester (la trajectoire mondiale est toujours à +3).

C. Le débat sur la soutenabilité

Le débat se porte alors sur la question de la soutenabilité.

Soutenabilité : capacité d’un processus de développement à garder le même niveau de bien être pour les générations futures (il est plus ou moins supportable par la nature -biosphère, plus ou moins durable, non menacé par défaut de ressources ou par effets externes négatif).

1) La soutenabilité faible (substituabilité forte), ou la thèse optimiste

Les tenants de la soutenabilité faible pensent qu’une déficience dans un type de capital peut être compensée par une augmentation dans un autre type de capital (implique un effort faible : pas besoin de protéger l’environnement, la sauvegarde du capital naturel ne doit pas être une priorité). Par exemple, si les ressources naturelles viennent à manquer, on pense que le capital physique produit (et le progrès technologique) pourra constituer une alternative efficace (on est passé du bois au charbon puis au pétrole). Dans ce cadre de réflexion, il suffit alors de maintenir un stock global de capital constant (c’est la règle de Hartwick-Solow, énoncée en 1977) en procédant à des échanges, des substitutions entre le type de capital manquant et le type de capital excédentaire (il faut pour cela réinvestir le gain tiré de l’exploitation de la rente naturelle dans la recherche de substituts techniques). En soi, il suffit d’attendre que le problème soit grave, pour que les gens soient prêts à payer pour le régler, c’est la perspective de profit qui motive les innovations.

La courbe inversée de Kuznets (à l’image de la courbe en U inversée reliant PIB par habitant et inégalités) alimente cet optimisme en considérant que la pollution passe par un pic dans les sociétés industrielles avant de décroitre dans les sociétés post-industrielles sous l’effet de substitution technique (et plus on se développe plus on aura de technologies anti-pollution).

Critiques de la thèse de la soutenabilité faible

Cette façon de raisonner suscite plusieurs critiques.

  • Elle suppose que la technologie constituera toujours une alternative suffisamment rapide et efficace, mais certains économistes soulignent que le progrès peut buter sur des obstacles hors de portée au moment venu (analogie : on s’engage avec un bolide motorisé, dans une impasse fermée par un mur de 15 mètres de haut. Aura-t-on acquis à temps, en supposant que c’est possible, la capacité technologique de faire un bond ?) En plus de ça, le sentiment d’urgence et de catastrophe n’est pas le même selon les pays, et comme les pays les plus touchés sont pour le moment les plus pauvres, ils ne peuvent développer les technologies adéquates, et les PDEM ne le font donc pas non plus…
  • Elle suppose que les mécanismes de marché, fixant un prix clair et représentatif aux ressources, permettront toujours d’allouer au mieux les ressources. Quand un prix est fixé, des actions de réparations ou de protection se mettent en place : dépollution, replantations, réintroduction d’espèces…la ressource rare sera protégée pour des raisons lucratives. Mais est-on toujours capable d’évaluer monétairement un stock de ressource donné ? Par exemple, comment évaluer le degré de cohésion d’une nation ? Existe-t-il un marché pour ce type de capitaux institutionnels ? Autre exemple : l’eau potable est un bien rare à l’échelle mondiale, pourtant encore payée un prix dérisoire dans les pays développés. Elle sous-estime donc l’effet des défaillances de marché (exemple de l’entreprise de peinture : le moins cher est le plus polluant, le consommateur se dirige donc vers lui).
  • Certains extrémistes dits trans-humanistes, envisagent avec enthousiasme, une adaptation future de l’espèce humaine à la survie dans un environnement naturel dégradé (c’est le sens de certaines recherches discrètes dans les nanotechnologies). Cela pose des problèmes philosophiques.
  • Cette thèse sous-estime également l’effet rebond de Jevons : si on se sait protégé par la technologie, on pollue sans vergogne. Si un bien moins polluant est au final acheté beaucoup plus de fois, l’effet de la quantité compense en mal le gain de moindre pollution, et il y a au final plus de pollution.
2) La soutenabilité forte (= substituabilité faible), ou la thèse pessimiste

Les tenants de la soutenabilité forte (Herman Daly, 1990, Pearce, 1993) considèrent que le capital naturel est beaucoup moins facilement reproductible que le capital humain et technologique (l’effort doit être plus fort pour maintenir le stock de capital naturel constant). On bute sur des problèmes de seuils critiques et d’irréversibilités (impossibilité de reconstituer le stock) :

  • Diminution inéluctable des ressources énergétiques d’origine fossile
  • Dégradation de l’environnement et notamment, réchauffement climatique par émission de CO2 (les pays développés sont à environ 10 tonnes par habitant alors qu’il ne faudrait pas dépasser environ 2 tonnes)

Les partisans d’une croissance sélective, respectueuse des équilibres naturels (rythme de renouvellement des ressources naturelles) ne veulent pas sacrifier la totalité du mode de vie occidental, mais tiennent compte des ressources limitées de la biosphère (dont la seule source extérieure d’énergie est le Soleil) pour cibler les efforts. Dans cette perspective, il faut fixer un seuil de ressources critique et prendre des mesures de préservation du capital naturel.

Critiques de la thèse de la soutenabilité forte
Mais cette approche se heurte aussi à de nombreuses difficultés :

  • Comment fixer le seuil critique ? Il faut pour cela disposer d’indicateurs efficaces et précis, qui sont encore embryonnaires (alors que le PIB ne mesure pas efficacement les externalités négatives et positives). Il est difficile de fixer des seuils clairs. L’empreinte écologique qui dépend du mode de vie, est un de ces indicateurs (nombre d’hectare nécessaires à la production et au recyclage des ressources nécessaires aux besoins d’une population humaine). On estime que la bio capacité mondiale est d’environ 1.8 ha par habitant, alors celle d’un américain est de 12ha, celle d’un français 5.2ha. On estime qu’il faudra bientôt 5 à 6 planètes pour nourrir les 9 milliards d’habitants attendus à l’horizon 2050 (actuellement, 7 milliards).
    Externalités : se produit lorsqu’une action économique a des effets sur des tiers sans que ces effets donnent lieu à un paiement ou à une transaction marchande. Cela entraine un écart entre coût privé et coût social, qui éloigne de l’optimum de marché.
  • Quelles mesures faut-il prendre ? Il est possible de réorienter l’effort technologique vers des technologies qui économisent des ressources et favoriser les « technologies propres » (isolations, construction bio-intelligentes, réductions des émissions…), ou qui utilisent des ressources renouvelables (éolien, solaire, recyclage…), et changer les comportements de consommation (par exemple, il ne faudrait pêcher qu’en fonction des rythmes de renouvellement de la ressource halieutique, ou relocaliser les activités pour diminuer les gaspillages liés au transport et promouvoir les circuits courts…). Mais cela suppose de modifier radicalement des comportements à court terme, dans un contexte de crise économique, où le bas prix(obtenu au moyen de techniques polluantes) devient un argument de vente primordial. Cette thèse sous-estime donc le court-termisme des agents.
  • De manière plus large, il parait très difficile d’évaluer correctement le stock des différents capitaux (quel est le niveau réel des réserves en pétrole ?), le flux de services proposés (quel est le prix d’un paysage ? le prix d’un carnet d’adresse ?…), et la valeur actuelle du capital futur, comme le souligne le rapport Stiglitz-Sen-Fitoussi de 2009.
3) Une troisième thèse : la décroissance

Ce courant de réflexion (mené notamment par Serge Latouche en France ou Daly dans le monde anglo-saxon) considère que les ressources naturelles de la Terre (écosystème fermé) ne suffiront pas à répondre aux besoins des pays dits émergents qui suivent la trajectoire de pays occidentaux, déjà sur-consommateurs de ressources (énergétiques, notamment). Il faut donc impérativement modifier le comportement des agents économiques, pour tenir compte de difficultés futures inévitables, qui ne sont pas enregistrées dans le système de prix actuel des pays développés, et maintenir constant le capital naturel.

Latouche radicalisant les travaux de Nicholas Georgescu-Roegen (« The entropy law and the economic process », 1971, dans lequel il explique que les énergies utilisées se dégradent irrémédiablement), parle même du développement durable comme d’un concept « toxique ». Il faut pour cela un choc mondial, une prise de conscience réelle du caractère insoutenable à long terme, du mode de vie actuel (un simple réajustement du système de prix ne suffira passelon ces auteurs) avec une action commune et coordonnée à l’échelle de la planète.

Mais le système économique actuel privilégie l’horizon du court terme, et de nombreux groupes de pression se refusent à considérer la situation comme si grave. Une voie de coordination réside peut-être dans la constitution d’une opinion publique mondiale (à la suite d’une catastrophe ?), seule capable, sans doute, d’imposer une priorité supranationale (mais à contrario, l’impact finalement relativement limité de la catastrophe de Fukushima, portant considérable, affaiblit cette thèse).

Critique de la thèse de la décroissance

  • Une critique possible, serait de constater que la dynamique du capitalisme repose sur la course poursuite infinie entre des besoins qui se renouvellent sans cesse, et des ressources qu’il faut inventer, produire et reproduire.
    C’est cette dynamique, à l’oeuvre au moins, depuis la révolution industrielle, qui a conduit à l’élévation du niveau de vie dans des proportions que ne pouvaient pas imaginer les contemporains de Louis XIV (confort matériel, temps libéré notamment consacrer à l’accroissement des facultés intellectuelles, santé et allongement de la durée de la vie…). Les tenants de la décroissance, souhaitent se couper volontairement de ce que peut réserver l’avenir, au risque de rester au stade de louis XIV. Or rien ne dit que les éléments positifs du futur ne vont pas l’emporter sur ce qui nous apparait comme une impasse et un danger actuellement (des « ruptures », on se prive donc des bienfaits de la croissance).
  • Une seconde critique porte sur le caractère global de la thèse de la décroissance. Plutôt que de prôner une réduction générale dans tous les domaines, ne faut-il pas mieux privilégier certains secteurs (éducation, santé, etc.) ?

III. Les instruments économiques de la politique climatique

A. Etats des lieux

1) Le lien entre les activités humaines et la crise environnementale

Le lien entre les activités économiques humaines et la crise environnementale est souvent contesté. Il est maintenant prouvé notamment en ce qui concerne le climat, par les travaux du GIEC (groupe d’expert intergouvernemental sur l’évolution du climat, prix Nobel de la paix en 2009) qui mettent en évidence le lien étroit entre émission de gaz à effet de serre et réchauffement climatique. Ce réchauffement climatique est à l’origine de nombreuses catastrophes coûteuses actuelles et futures (la diminution accélérée des calottes glaciaires est extrêmement préoccupante et devrait affecter les climats tempérés de l’Europe de l’Ouest).

Pourtant le système économique actuel ne change pas d’orientation. En effet, le système de marché ne peut pas prendre pas en compte les externalités négatives et positives (l’écart entre coûts et bénéfices privés et coûts et bénéfices collectifs). Il s’agit d’une défaillance du marché, bien connue depuis les travaux de Pigou au début du 20ème siècle, qui aboutit à la formation de prix trompeurs qui faussent l’allocation des ressources. Le jeu de l’offre et de la demande ne fonctionne pas correctement. Le coût de la pollution étant ignoré, le prix est trop faible et les quantités consommées et produites trop élevées pour certains produits.

Le climat stable était un bien collectif mondial (non exclusif et non rival), il devient maintenant un bien commun (non exclusif, mais rival : certains en « consomment » trop, et le détruisent) : on peut alors en profiter sans forcément en payer le coût de préservation (comportement de passager clandestin).

Offre et demande : L’offre est la quantité d’un bien ou service qu’un agent économique est disposé à produire et à vendre tandis que la demande est la quantité d’un bien ou service qu’un agent économique est disposé à acheter. Selon les théoriciens, offreurs et demandeurs sur un marché concurrentiel, parviennent à trouver un prix et une quantité d’équilibre. Ce prix, indicateur de rareté, agit ensuite comme un guide d’action, et permet de prendre des décisions optimales et rationnelles.

Défaillance de marché : situation dans laquelle la régulation et la coordination par le marché échoue, et où apparait de « faux prix » ne reflétant pas le rapport offre/demande. Les trois principales sources d’échecs du marché sont les asymétries d’informations (anti sélection avant la signature d’un contrat ou aléa moral après la signature d’un contrat), l’existence d’externalités (effet sur un tiers non enregistré par le marché, ce qui entraine un écart entre coût privé et coût social) et l’existence de biens collectifs (non rival, et non excluable).

2) Des actions collectives difficiles

Il faut donc agir pour réorienter l’offre et la demande. Les pouvoirs publics disposent de 3 grands types d’instruments : des règlementations et incitations, des écotaxes, des marchés de droits à polluer. Mais le chemin reste long entre les engagements, et les actions concrètes utilisant la palette des trois instruments, comme le montre l’échec relatif du « Grenelle Environnement » en septembre-octobre 2007 (abandon de la taxe-carbone, non-respect total ou partiel des 238 engagements pris en matière de maitrise des dépenses énergétiques, de préservation de la biodiversité, de maitrise des pollutions chimiques, de production durable, de démocratie écologique…).

Une difficulté supplémentaire apparait aussi dans le caractère de bien collectif mondial de la préservation du climat. La préservation du climat doit d’abord faire l’objet d’une coordination mondiale, or les différents Etats ne sont pas au même stade d’avancement dans le développement, et les pays émergents soupçonnent les pays développés de vouloir mettre en place des interdictions mondiales pour entraver leur développement.
De plus, chaque Etat à un intérêt à faire cavalier seul (free-rider ou passager clandestin), et à profiter des efforts de dépollution des autres, ce qui rend difficile toute décision coordonnée.

B. La gamme d’outils

1) Les réglementations

Réglementations : interdictions de certains comportements jugés nuisibles par la puissance publique. Les interdictions peuvent être directes ou indirectes, totales ou partielles, et sont accompagnées de sanctions. Elles formulent :

  • des interdictions (en matière d’émission de CO2 des véhicules routiers, par exemple)
  • ou des normes (normes d’émission, normes de qualité, normes de procédé, normes de performance obligatoires…)

Elles sont accompagnées de sanctions (négatives) pénales ou pécuniaires en cas de non-respect de la réglementation.

Ainsi, la réglementation mondiale sur l’interdiction de l’émission de gaz CFC (gaz utilisés dans les bombes aérosols directement impliqués dans la formation d’un trou dans la couche d’ozone au-dessus des pôles), mise en place entre 1987 et 1997 a été un grand succès (il est vrai qu’il existait une alternative technique abordable) (régulation de la pollution par la quantité et non pas par le prix). On peut citer aussi l’exemple des pots catalytiques (obligation imposée au constructeurs avec un système de bonus-malus), les mesures de recyclages obligatoires, la réglementation de la circulation alternée dans les grandes villes les jours de pollution, etc.

Limites des réglementations :

  • Les producteurs restent cependant fondamentalement guidés par la recherche de profit et enfermés dans des logiques concurrentielles de court terme. Malgré la prise de conscience de la myopie du système de prix (court termisme), la plupart des producteurs continuent à contourner ou transgresser (fraudes), les règlementations dont la légitimité apparaît faible dans un système de marché libre (par exemple, le scandale Volkswagen depuis 2015, dans lequel on découvre que les grands constructeurs truquaient les mesures de pollution au pot d’échappement pour échapper à la règlementation). Moins polluer induit une augmentation des coûts de production. Derrière chaque réglementation il faut donc placer un policier pour évite la fraude…
  • Les lobbies de producteurs agissent par ailleurs, directement au niveau de la genèse des textes au parlement pour édulcorer les obligations et réduire les amendes.
  • En plus de cela, les agents économiques cherchent toujours à polluer juste à la limite, au maximum de la réglementation.
  • On accuse aussi les règlementations d’êtres souvent aveugles aux situations particulières de certains secteurs économiques (avec des surcoûts pénalisants notamment pour l’emploi) particulièrement quand les causes de pollution sont complexes.
  • Une règlementation réussie, peut paradoxalement être contreproductive (effet Jevons ou effet rebond) Exemple : on limite la pollution CO2 des véhicules urbains, les consommateurs sont rassurés…et augmentent leur utilisation, et donc la pollution totale en CO2
  • Les plus riches peuvent polluer et payer les amendes…
2) Les incitations

L’autre façon d’agir consiste à mettre en place des mécanismes incitatifs, qui ouvrent le droit à des avantages pécuniaires. L’objectif est d’amener progressivement les producteurs à investir de nouveaux marchés et à modifier leurs pratiques dans le sens souhaité. Les incitations fiscales (crédit-impôts, par exemple en matière de chauffage alternatif, prêts à taux zéro, subventions aux transports collectifs, bonus/malus écologique…), la mise en place de labels (et parfois les boycotts), des réglementations retardées (règles impératives mises en place à un horizon de 5 ou 10 ans, par exemple en matière d’isolation du bâti) modifient effectivement l’orientation de la demande et donc les modes de production.

Limites des incitations :

  • Les incitations fiscales sont cependant parfois détournées (augmentation des marges, plutôt que baisse des prix dans le domaine des poêles à bois, par exemple)
  • Les incitations au changement de comportement des consommateurs se heurtent aux contraintes de pouvoir d’achat (attractivité des prix bas en période de crise économique ; le malus pénalise les plus pauvres qui n’ont pas les moyens d’être écolos), à la puissance des messages publicitaires, et aussi aux pratiques routinières.
3) Le principe pollueur payeur : l’internalisation des externalités par les écotaxes

Arthur Cecil Pigou propose dès les années 20 une « internalisation des externalités ». Il s’agit de faire payer par une taxe les coûts futurs générés par l’activité actuelle générant des externalités négatives (principe pollueur – payeur, permettant de faire coïncider coût individuel ou privé et coût social, puisque le producteur doit intégrer dans ses calculs un surcoût). En donnant une valeur à des biens communs, l’Etat contribue à réintégrer ces éléments dans le calcul des producteurs.

Ainsi, confrontés aux véritables conséquences de leurs décisions de production, les producteurs seraient incités à des pratiques plus vertueuses, tout en restant libres de leurs choix :

  • Soit, un changement des modes de production pour réduire les externalités négatives,
  • Soit une diminution des marges,
  • Soit une augmentation des prix (et donc une perte de compétitivité).

Par ailleurs, en plus d’inciter les entreprises à aller vers le comportement, l’Etat y gagne aussi une rentrée fiscale permettant de financer les opérations de dépollution globales (c’est ce que l’on appelle le double dividende, et cela constitue une fiscalité écologique, écotaxes).

La taxe carbone instaurée en Suède en 1991 a ainsi conduit à de remarquables résultats en matière d’émission de CO2 (une diminution de 29 points selon Olivier Truc, 2009).

Limites du principe pollueur-payeur

  • Mais cette technique suscite de fortes oppositions, car elle passe par un système de taxes mal perçu par les producteurs, souvent confrontés à une concurrence internationale qui ne subit pas les mêmes contraintes fiscales (pratiques de dumping environnemental).
  • De plus, les écotaxes sont parfois accusées d’augmenter le prix final et d’accentuer les logiques d’exclusions économiques (impact social et effets anti-redistributifs).
  • Enfin, comme on ne connait pas à l’avance, la réaction des agents (incertitude) on ne sait pas si l’objectif final de réduction de la pollution sera atteint (certains agents préférant payer et continuer à polluer, exemple des véhicules 4×4). Un niveau élevé de taxes produit des effets (exemple de la cigarette) mais peut conduire aussi à un rejet politique (exemple des « bonnets rouges » refusant l’écotaxe sur les camions en 2013)
4) Le marché des droits à polluer

Ronald Coase propose dès les années 60, un système original (alternatif aux taxations mais poursuivant le même but d’internalisation des coûts sociaux) qui utilise la force des mécanismes marchands dans un contexte de défaillance du marché : le marché de permis négociables (ou les marchés de quotas d’émission). « Système de compétition pour polluer le moins possible ».

Le régulateur (Etat) construit un cadre institutionnel adapté où il définit des droits de propriété (par exemple, des droits à polluer pour chaque agent, c’est-à-dire un quota de CO2 à émettre par an), libre ensuite aux agents d’échanger ces droits sur un marché spécifique. Le prix de la tonne se fixant efficacement par l’offre et la demande, les mécanismes marchands d’allocation des ressources peuvent alors fonctionner. Le pollueur dépassant son quota peut acheter (cher) une autorisation obtenue auprès d’un autre agent resté vertueux.

Peu à peu, on espère que les agents comprendront qu’un investissement dans les techniques propres, peut générer un revenu supplémentaire, sous forme de revente des droits excédentaires.

Droits de propriété : possibilité reconnue par la loi d’utiliser librement un bien ou un service.

Marchés de quotas d’émission : lieu de rencontre virtuel ou réel, des offres et des demandes de droits quantitatifs à la pollution (permis d’émission, notamment de gaz à effet de serre) accordés par la puissance publique, et où se forme un prix. Dans ce système imaginé par Ronald Coase, l’agent économique vertueux (qui reste en dessous de la norme) est récompensé par rapport à l’agent économique défaillant, contraint d’acheter les autorisations manquantes.

Les limites du marché des droits à polluer

  • Cette technique évoquée lors du Sommet de Rio en 1992 (et recommandée dans le protocole de Kyoto en 97 visant à réduire de 5% l’émission de gaz à effet de serre, d’ici à 2008), se révèle à l’usage, difficile à mettre en oeuvre, en raison principalement des difficultés dans la définition et l’attribution préalable des droits à polluer.
  • Les émetteurs de gaz à effet de serre, ont par exemple oeuvré efficacement en Europe par le lobby (seul véritable marché existant depuis 2005 : le GES European Union Emission Trading Scheme, ou bourse du carbone), pour fixer dans la loi des quotas très élevés, aboutissant à une situation paradoxale de disparition du marché (trop de vendeurs de droits à pollueur, peu d‘acheteurs).
  • Les nouveaux objectifs (2013-2020) sont plus ambitieux, mais le prix du droit est encore très faible. La technique préconisée est de vendre les futurs droits aux enchères.
  • Il faut aussi mettre en place une administration coûteuse pour vérifier les résultats et droits accordés, tout en évitant les fraudes et comportements spéculatifs.
  • Les droits à polluer étant liés aux entreprises et pas aux groupes, les groupes créent des filiales non-polluantes des des pays avec un haut seuil de droit à polluer, afin de les revendre à un prix de cession interne à leurs filiales polluantes dans les PDEM. Le système est donc contourné.

Conclusion

Aucun des trois/quatre systèmes ne marche réellement. Pour faire mieux, il faudrait mettre en place une complémentarité des actions publiques avec une présence des trois types d’outils.

 

Annexe :

  • L’obsolescence programmée des biens dans la société de consommation nous pousse à les renouveler régulièrement
Chapitre 7 – Croissance et environnement

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