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Partie 2 : L’Etat monarchique entre le 16e et 18e

Entre le début de la guerre de cent ans en 1336, et la découverte de l’Amérique en 1492, en France (mais pas que) le pouvoir royal va se transformer. L’Etat féodal va devenir l’Etat royal, le pouvoir royal se transforme en pouvoir étatique. Cette mutation est due notamment à la crise du féodalisme, à savoir qu’entre le milieu du 14e et le milieu du 16e siècle, l’Europe occidentale et notamment la France, va connaître toute une série de crises qui vont avoir comme conséquence la fin de la féodalité et la mise en place de la monarchie absolue. Les batailles liées à la guerre de cent ans, la peste noire (commence en 1348 et tue presque le tiers de la population européenne), tout cela provoque à la fois des crises économiques, agricoles et démographiques. C’est le retour des famines, des disettes, on assiste à une chute de la population, désertification des campagnes… On a l’impression que tous les progrès accomplis depuis l’an 1000 sont remis à zéro.

En parallèle, la société féodale connait des transformations : la noblesse féodale va voir ses sources de revenus s’effondrer : moins de personnes, moins de cultures, moins d’impôts. De même la guerre détruit de nombreuses familles nobles. Conséquence beaucoup de seigneurs vont quitter leur seigneurie pour aller s’installer dans les villes. Parce qu’ils ont moins d’argent, ils vont se mettre au service du roi et des grands princes. Pour des questions financières ils vont vendre les terres à des bourgeois enrichis ; c’est le début de la fin de la noblesse seigneuriale. Cette fin du Moyen-Âge s’accompagne de toute une série de révoltes paysannes, liées à la crise économique : on appelle cela des Jaqueries, mais même dans les villes on assiste à des conflits sociaux (révolte à Sienne et Florence ; Paris, milieu du 14e le maire de Paris, Etienne Marcel, va se révolter contre le roi.

Sur le plan religieux, la naissance de la religion protestante met un point final à l’unité de le chrétienté, de l’Europe chrétienne. La religion protestante est au départ une crise religieuse, qui va déboucher sur des crises sociales et politiques, des guerres de religion.

En plus de toutes ces crises, l’Etat connaît une sorte de crise de croissance. Entre la fin du Moyen-Âge et le début de la Renaissance, différents facteurs vont permettre cette crise et donc la mise en place de l’absolutisme :

  • la fin de la féodalité, la ruine économique et politique des seigneurs, la nature politique ayant horreur du vide, un nouveau système va se mettre en place sur les ruines du précédent
  • la guerre va être un facteur déterminant pour renforcer et centraliser l’autorité du roi de France. Jusqu’au 18e la France va se trouver dans un état de guerre casi permanent, avec l’étranger ou des guerres civiles, la guerre suppose toujours une administration forte et centralisées pour gagner. Qui dit guerre dit plus d’impôts, des lois d’exception, la mise entre parenthèse de certaines revendications, pour vaincre l’ennemi, c’est l’effort de guerre
  • l’économie : l’enrichissement, la croissance économique sont toujours inséparables de conditions politiques stables : pour pouvoir commercer il faut la stabilité monétaire et la sécurité des échanges commerciaux. Il va y avoir une sorte de contrat tacite entre les bourgeois commerçants et le roi de France : ils soutiennent le roi dans son effort d’unité et de stabilité, en échange d’une certaine sécurité
  • jusqu’en 1789 la France va être à la fois le pays le plus vaste et le plus peuplé d’Europe (sauf Russie). Pour gérer un tel ensemble il y a besoin d’une autorité centrale unique, les mêmes lois et mêmes règlements qui s’appliquent à Paris, Bordeaux etc, des agents pour appliquer ces lois et représenter le roi partout sur le territoire. Cette installation de l’état monarchique, cette mise en place de l’absolutisme, ne s’es pas fait sans difficulté, ce n’est pas un phénomène linéaire, il y a eu des progrès puis des rechutes, des ruptures, des améliorations. François 1er-guerres de religion / Henri 4- la fronde / Louis 14-philosophes des lumières

Chapitre 1 – Les caractères de l’Etat monarchique

Cet état monarchique qui s’installe en France jusqu’en 1789 impose l’idée de la monarchie absolue. Le terme absolutisme ne signifie pas la dictature, la tyrannie, mais signifie « dégagé de tout lien, indépendant, libre ». Dans l’esprit des juristes de l’époque, le roi absolu n’est pas un despote mais un souverain libre et indépendant. Mais il existe toute une série de limites. La monarchie absolue présente trois éléments fondamentaux :

  • le pouvoir appartient à un organe unique, sans qu’il soit question de partage de pouvoir ou de fonction
  • cet organe est une personne physique, le roi, qui gouverne personnellement, même s’il est aidé, conseillé, il prend seul les décisions politiques fondamentales
  • ces pouvoirs existent avant et au dessus du peuple

Cette personnalisation du pouvoir qui caractérise la monarchie absolue, est encadrée par des lois et institutions. Ce système de monarchie absolue a été largement pratiqué dans tout l’Europe de l’Ancien Régime (Espagne, Suède…) mais de tous ces pays c’est certainement la France qui représente le mieux ce modèle, symbole de monarchie absolue. Ces rois ont été aidés par des juristes compétents, des théoriciens de qualité, qui véritablement ont pensé l’état monarchique.

SECTION 1 – Les fondements conceptuels de l’Etat monarchique

La période qui va du 16e au 18e siècle est marquée par une véritablement réflexion à la fois sur la place et l’exercice du pouvoir royal, même si les guerres de religion contesteront la place et le rôle du roi, la tendance est malgré tout à un état monarchique absolu. Il n’existe pas à proprement parler de théorie de l’état monarchique, mais des penseurs viennent justifier les pouvoirs absolus du roi. Ils vont constituer la doctrine de l’absolutisme monarchique, qui va culminer avec la monarchie absolue de droit divin.

A. La doctrine de l’absolutisme monarchique

En réalité le pionnier, le précurseur de toute cette théorie est l’italien Machiavel, premier penseur politique à réfléchir à l’état et au prince (roi, souverain). En 1513 il écrit son ouvrage le plus célèbre, Le Prince, et écrira « la fin justifie les moyens ». Pour conquérir un état, le conserver, le Prince doit tout faire pour affirmer sa force, son pouvoir, par tous les moyens. Le prince va devoir faire preuve de démagogie, de mensonges, de trahison, de calculs, d’habiletés politiques… Toutes les actions du prince, qu’elles soient bonnes ou mauvaises, se justifient dans le fait qu’il faille construire un état, l’administrer, le sauvegarder ; le prince doit agir, modeler son action sur la raison d’état, la conduite de ce dirigeant ne peut pas être jugée en fonction des principes traditionnels. Ces idées de machiavel vont passer en France notamment grâce à Catherine de Médicis, née à Florence, qui sera à la fois la veuve du roi Henri II, va exercer la régence pour ses trois fils (les rois Vallois), et pendant l’époque très troublée des guerres de religion, elle saura se souvenir de toutes ces leçons.

Jean Bodin sera le premier a penser la souveraineté de l’état. Dans le contexte des guerres de religion, sa pensée a pour objectif de défendre l’autorité de l’état face à la guerre civile. Sa théorie se trouve notamment dans un ouvrage intitulé Les 6 livres de la République (1576). Selon Bodin la souveraineté et donc l’état dépassent l’existence du roi, ça signifie que la souveraineté ne naît pas avec le roi, elle survit à sa mort, Bodin dit que la souveraineté est exercée par le roi de façon absolue parce que « la souveraineté est la puissance absolue (indépendante, libre de tout lien) perpétuelle (si elle cesse l’état s’arrête avec elle) et indivisible (ne peut pas être partagée) d’un état ». En revanche remarquons que si la souveraineté est absolue, différents régimes peuvent être envisagés à l’intérieur de la souveraineté (République, dictature…). Pour Bodin le meilleur des régimes est la monarchie. Autant la souveraineté est absolue, mais pour lui la monarchie n’est pas absolue. Elle est seulement légitime c’est à dire littéralement soumise aux lois. Le roi obtiendra cette légitimité au fur et à mesure de l’exercice de son pouvoir.

Ces idées de Bodin vont être très rapidement intégrées et reprises, complétées par des auteurs qui assurent une sorte de transition avec l’absolutisme du 17e siècle. Le premier est Guy Coquille qui en 1603 écrit « L’institution roi des français » et va se montrer partisan d’une souveraineté absolue. « Le roi est monarque et n’a point de compagnon en sa majesté royale ». A la même époque Charles Loyseau défini la souveraineté, elle est selon lui le comble de la puissance, la forme qui donne être a l’état. Il ne peut pas y avoir une diminution des droits, des pouvoirs, la souveraineté est pleine et entière. Enfin le conseiller politique de Richelieu, Cardin Lebret, va écrire en 1632 « De la souveraineté du roi » où il affirme a nouveau l’unité du pouvoir « le roi est seul souverain en son royaume et la souveraineté n’est pas plus divisible que le point en géométrie ».

B. La monarchie de droit divin

A la fin du 17e avec notamment Bossuet, la monarchie va atteindre un point culminant, puisqu’en plus de toutes les théories précédentes, Bossuet ajoute une dimension religieuse, morale, casi divine : c’est la monarchie de droit divin, sous le règne de Louis 14. Bossuet est une homme d’église, et il fait connaître sa pensée en 1679 dans « La politique tirée des propres paroles de l’écriture sainte ». Il s’appuie sur la bible pour justifier les pouvoirs du roi. Pour Bossuet, Dieu gouverne tous les hommes et tous les rois, et le trône du roi n’est pas celui d’un homme mais celui de dieu lui même. Quiconque s’oppose au roi s’oppose a dieu directement. Il faut donc se soumettre et obéir au roi comme on le fait pour dieu. C’est parce qu’il est roi de droit divin que le roi va pouvoir légitimement exercer son autorité absolue, c’est la monarchie absolue de droit divin.

C. Limites et résistances à la monarchie absolue

A priori la monarchie paraît absolue, toute puissante mais elle connait malgré tout des limites et résistances, la monarchie française dans les faits n’a jamais été aussi absolue que dans la théorie. Le régime s’est mis en place en laissant vivre des institutions et mécanismes qui limitaient le pouvoir du roi mais pas son prestige. Il y avait tout un dosage dans un système où le roi est la source principale de tous les pouvoirs, mais il existait toute une série de contrepoids.

1. Les limites juridiques et morales

Des barrières morales a savoir que la conscience chrétienne, la loi divine, le sacre impose au roi des obligations, des devoirs. Il doit agir selon les vertues chrétiennes. Il n’existe pas d’institutions capables de sanctionner le roi qui ne respecterait pas ses devoirs. Mais tous considèrent que si le roi se place au dessus de ces lois morales et ne respecte pas ses obligations les sujets auraient le droit légitime de se révolter contre lui

On trouve les limites juridiques dans le respect des lois fondamentales, qui servent a la continuité de l’état, le roi ne peut pas les changer. Le roi ne peut pas modifier le droit privé, largement régit par les coutumes. Il existe également des limites structurelles liées à l’organisation même de la société française a l’époque. Le roi, même s’il décide seul, se retrouve entouré et conseillé par toute une série d’institutions qui vont donner leur avis, conseils, doléances, remontrances…qui sont des sortes de freins a toute dérives vers la dictature. Autre exemple des entraves structurelles : dans les provinces qui ont été annexées le plus tardivement (Alsace, Artois, Béarn..) on conservé toute une série de particularismes sur le plan judiciaire fiscal économique, en contradiction avec la loi générale. C’était ce que l’on appelait des privilèges collectifs, ici les « fors béarnais » et le roi devait les garantir et n’avait pas le pouvoir des les modifier. Plus largement, la France d’ancien régime était organisée en groupes, collectivités, corps, qui disposaient de ce qu’on appelait des libertés/privilèges/franchises (règlements pour les metiers, jours fériés…) Ce que l’on appelle des corps intermédiaires réglementés régissaient la vie de la société, le roi ne pouvait pas y toucher et cela constituait pour les français de l’époque des sortes de libertés publiques.

2. La réalité du pouvoir

C’était un obstacle de taille face a toute dérives dictatoriales, l’arbitraire du roi. La France d’avant 1789 n’a rien d’unitaire, c’est un pays avec des patois différents, le français ne s’imposera que très tard. Dans ce pays règne un désordre administratif constant, les institutions et circonscriptions se chevauchent et se doublent, les agents du roi sont très nombreux mais leurs fonctions sont souvent mal définies, et finalement le roi est mal renseigné et mal obéi. Le pays est immense pour l’époque, les régions vivent cloisonnés, repliées sur elles-mêmes, et là aussi les difficultés de communication, de circulation. La France de l’époque est le pays le plus peuplé (26 millions de français-e-s en 1789) et finalement le français moyen est protégé par l’énormité de la population, il n’y a pas encore d’état civil, on se fond dans la masse et passe anonyme.

3. Les critiques

Des cette époque le régime politique va susciter des théories, des critiques contre la monarchie absolue. Au 16e des penseurs a la fois protestants et catholiques vont finir par considérer comme légitime la récolte contre un roi ne respectant pas ses obligations, qui se comporterait en tyran, une sorte de droit de résistance à l’oppression. On va appeler ces penseurs les monarchomaques « ceux qui sont contre le roi ». Cela aboutira aux assassinats successifs d’Henri 3 et 4 au 16e. Au 17e, la période de la fronde, qui est en fait une période de révolte, lors de la minorité de Louis 14, où à la fois des gens de la noblesse et des parlementaires (hommes de loi) vont prétendre avoir un rôle a jouer dans le gouvernement du royaume. Ces critiques finiront pas réapparaître au 18e avec la philosophie des Lumières, tous les philosophes français du 18e vont se mettre a élaborer des théories qui en partie permettront la révolution de 1789. Montesquieu et la Séparation des pouvoirs dans « L’esprit des lois », Voltaire et Diderot partisans de l’absolutisme éclairé aidé par les philosophes, et JJ Rousseau et le contrat social qui va rejeter ces idées et placer la souveraineté dans le peuple.

Malgré les apparences, ce n’est pas le pouvoir royal qui a gagné quelque chose avec toutes ces théories. Le pouvoir royal était déjà fort au moyen âge, l’absolutisme de droit divin lui a simplement permis de résister mieux et un peu plus longtemps. Le grand gagnant de toutes ces théories c’est l’Etat, le roi travaille pour l’Etat, la royauté est absorbée par lui, le roi n’a ni vie ni patrimoine privé, et en même temps l’état n’appartient pas au roi. L’état existe indépendamment du roi, l’état reste alors que les rois passent, et finalement l’état est resté alors même que la royauté n’existait plus.

SECTION 2 – Le gouvernement de l’Etat monarchique

A. Le gouvernement par conseil

1. Les origines médiévales
2. Les ministres
a. Le Chancelier
b. Les secrétaires d’Etat
c. Le contrôleur général des finances
3. Le Conseil du roi
a. Les conseils de gouvernement
b. Le conseil d’Etat privé, finances et direction
4. Les Etats Généraux
a. Les principes
b. L’organisation
c. Les fonctions

B. La monarchie administrative

1. La fonction publique
a. Les officiers
b. Les commissaires
c. Commis et fonctionnaires
2. Les représentants du roi dans les provinces
a. Les gouverneurs
b. Les intendants
3. Les collectivités locales
a. Les pays
b. Les villes
c. Le village

Chapitre 2 – La justice dans la France d’Ancien Régime

SECTION 1 – La justice concédée

A. Les justices seigneuriales

B. Les justices municipales

C. Les justices ecclésiastique

SECTION 2 – La justice déléguée

A. Les juridictions de droit commun

1. Les juridictions inférieures : prévôtés, baillages et sénéchaussées, présidiaux
2. Les juridictions supérieures : parlements et cours souveraines (les origines, le fonctionnement, les fonctions)

B. Les juridictions d’exception

SECTION 3 – La justice retenue

SECTION 4 – Les réformes judiciaires de la fin de l’Ancien Régime

Conclusion : la fin de l’Ancien Régime, la crise des institutions

Partie 1 – La construction de l’unité de l’état français

Histoire du droit et des institutions publiques

Introduction : les origines des institutions françaises, la France avant la France

La plupart des institutions que nous connaissons actuellement se sont formées avant 1789. On commence ici au Moyen-Âge pour finir à la Révolution.

En 476 c’est la prise de Rome par un chef barbare, Odoacre. Cela marque la fin officielle de l’Empire Romain. Cette fin de l’Empire romain est un événement considérable, puisque c’es véritablement la fin d’une civilisation brillante qui a porté à un très haut niveau le droit et les institutions. Les « pays » qui jusqu’alors appartenaient à l’Empire Romain vont à partir de cette date plonger dans le Moyen-Âge. Dans toute l’Europe occidentale, on assiste partout à l’effondrement de cet Empire, notamment des structures politiques et administratives. On assiste à un recul culturel (fin de l’écrit…). Cette chute de l’Empire et dislocation du pouvoir est liée à de nombreux phénomènes mais notamment aux invasions barbares. Les populations d’Europe de l’est et centrale sont à la fois attirées par la richesse de l’Empire romain et par sa faiblesse militaire et politique. Pendant plusieurs siècles, ces populations vont déferler sur les décombres de cet empire romain d’occident. Pour nous limiter à la gaule romaine de l’époque, trois populations vont venir s’établir : les wisigoths (Narbonne…) les burgondes (vallée du Rhône, bourgogne), et dans le Nord et l’Est les francs. L’assimilation entre ces populations nomades/barbares d’origine germaniques, et les sociétés gallo-romaines, le mélange, paraît impossible. Les langues, modes de vie et traditions juridiques sont totalement différents. Pourtant le résultat de cette assimilation réciproque va faire naître, quelques siècles plus tard, ce qui deviendra la France. C’est ce qu’on appelle le Haut Moyen-Âge, et on va voir les traditions gallo-romaines d’un côté et les coutumes barbares de l’autre, parfois coexister, parfois s’influencer, parfois se combattre. Dès cet époque là, alors qu’on est en plein chaos politique, social et culturel, un pouvoir résiste et va s’affirmer : celui de l’église chrétienne. La construction du pouvoir royal a été permise par la collaboration entre l’église et le roi, le pouvoir religieux et politique.

On considère que deux grandes dynasties (monarchies) se sont succédé :

  • les mérovingiens fondés par Clovis en 481. Il est chef des francs et va vouloir installer un pouvoir, un royaume sur les restes de l’ancien empire romain. Les pouvoirs sont très limités, l’administration est peu développée, mais l’important est que Clovis va se faire appeler « Rex Francorum » le roi des francs. Le roi considère à cette époque le royaume comme sa propriété personnelle, son bien privé. Lorsque le roi meurt, la succession est partagée comme étant ordinaire, à part égale entre les différents héritiers. Clovis, au départ chef païen va se convertir à la religion  chrétienne, se faire batiser, et cette conversion va inaugurer une nouvelle époque qui durera jusqu’à la révolution : l’alliance entre le pouvoir public et la religion. Après le règne de Dagobert etc les « rois fainéants » cette monarchie va entrer en décadence et il va y avoir un coup d’état et une nouvelle dynastie les remplacera :
  • les carolingiens. Elle essaiera de se maintenir au pouvoir, de se distinguer les mérovingiens, d’imposer un pouvoir fort, héritier de l’empire romain. Cette période est une relative renaissance dans tous les domaines, une légère amélioration. Notamment Charlemagne va fonder son pouvoir lui aussi sur une conception  chrétienne, religieuse : il se fait sacrer Empereur par le Pape en l’an 800. On va l’appeler Roi des Francs par la grâce de Dieu. On voit une tentative de rénovation/reconstruction de l’Empire romain. On essaie de rénover des institutions administratives ou judiciaires. Cela ne va pas durer et en définitive le rêve de Charlemagne de voir revenir une sorte « d’unité européenne » va échouer. Pourquoi ?
    • A partir du 9e siècle on va assister dans l’Europe de l’Ouest à une nouvelle vague d’invasions : les vikings, les normands, les hongrois etc.
    • Le personnel administratif de cette dynastie a tendance à s’accaparer les pouvoirs, les fonctions, et surtout à les privatiser : les fonctions administratives vont avoir tendance à devenir héréditaires, c’est l’installation de la féodalité.
    • La tradition barbare qui voulait qu’à la mort du roi son royaume était partagé entre ses différents héritiers, perdure, et ainsi lorsque le fils unique de Charlemagne meurt, ses trois fils vont se partager l’héritage en 843 dans la ville de Verdun (Partage de Verdun). L’un des fils, Louis le Germanique, l’aîné, va recevoir la partie orientale de l’Empire (Est du Rhin) ce qui deviendra l’Allemagne des siècles après. Au 2e fils Lothaire la partie centrale, et le 3e fils Charles va recevoir la Francia Occidentalis qui deviendra la France plus tard.

Sur les décombres du rêve de retour à l’Empire romain de Charlemagne, on voit apparaître ce qui deviendra la France.

Partie 1 – La construction de l’unité de l’état français (10e-15e siècle)

Même si officiellement le Moyen age commence en 476, on peut réduire cette période à un laps de temps qui va du 10e au 15e siècle, puisque aux alentours de 950 l’empire carolingien disparaît et il va être remplacé par les rois capétiens. Vers 1350 c’est le début de la crise de la féodalité (guerre de cent ans, peste noire…) soit le début de la fin du Moyen age. Le 9e-10e siècle sont des périodes très difficiles : toute l’Europe de l’Ouest, tout l’occident chrétien va connaitre à nouveau une nouvelle crise sociale, économique, démographique. La France subit les dernières grandes invasions, notamment à l’Ouest (vikings, normands). Ce qui restait encore de l’Empire carolingien s’effondre devant ces nouvelles invasions. A partir de cette époque là, les pouvoirs (politique, économique, judiciaire etc) vont se retrouver dans les mains de toute une série de seigneurs locaux qui les ont ni plus ni moins volés, usurpés. Durant cette période l’insécurité augmente, notamment avec la multiplication de ce qu’on appelle les guerres privées. On a l’impression que la société toute entière se désagrège : multiplication de guerres privées, de famine, disettes, chutes de la démographie, et la grande peur de l’an 1000. Beaucoup pensent que la fin du monde est proche. En définitive, tout l’effort de cette période médiéval va consister à tenter puis réussir de reconstruire, réaffirmer un minimum d’autorité.

Quelques signes plutôt positifs : une fois passées les grandes peurs liées à l’an 1000, toute l’Europe de l’Ouest va connaître une période de renaissance, de renouveau dû à trois phénomènes, trois facteurs : d’abord un boom démographique, puisque entre l’an 1000 et le règne de Saint Louis la Population de la France sera multipliée par 3. Pour nourrir cette population on va assister à un mouvement de défrichement, de conquête des sols : on abat des forêt et on installe des champs. Grâce à cela, les populations qui étaient encore plutôt nomades, vont commencer à se sédentariser. Pendant le 11e-12e siècle dans la France mais également dans toute l’Europe de l’Ouest, on assiste à la naissance des villages. Le paysage de ces campagnes va rester le même jusqu’à la guerre de 1914. Cette mise en place des villages, conquête de sols, tout cela a été rendu possible avec l’installation d’un nouvel ordre social : la féodalité.

Chapitre 1 : Les temps féodaux, l’éclatement des pouvoirs (10e-13e siècle)

On peut définir la féodalité comme un système économique, social et politique où des seigneurs imposent leur pouvoir, leur autorité, à l’ensemble de la population et notamment aux paysans qu’on pourrait qualifier d’asservis. Cette domination se fait dans le cadre de la seigneurie qui est l’unité politique de base à l’époque. La domination des seigneurs se réalise dans une confusion totale entre la propriété des terres et le pouvoir politique. Avec la disparition de l’Etat et l’éclatement des pouvoirs, plus on a de terre plus on a de pouvoirs. Les seigneurs sont et des propriétaires fonciers et des chefs politiques. C’est un système social adapté à l’époque, à une économie primitive, rurale, autarcique. Ce pouvoir seigneurial qui s’installe partout, ne s’est pas imposé dans la douceur : les prétentions de ces seigneurs à dominer la terre et imposer leur pouvoir allait contre l’intérêt des populations et notamment des paysans. Pour imposer cet ordre féodal, les seigneurs vont utiliser la guerre, les pillages, les otages… Malgré tout les choses se mettent en place et cet ordre féodal se réalise dans le cadre d’une institution, la seigneurie, qui est le cadre principal des rapports sociaux et politiques à l’époque.

SECTION 1 – La seigneurie, une entité autonome

Pour pallier la décadence de l’empire carolingien se met en place une structure de substitution : la seigneurie. Le seigneur exerce tout à la fois un pouvoir politique et judiciaire (la seigneurie banale), mais il exerce aussi un pouvoir économique (la seigneurie foncière).

A. La seigneurie banale : le cadre du pouvoir

Dans son château fort, le seigneur commande sa seigneurie : il peut s’agir aussi bien de territoires morcelés ou bien d’un territoire unique, unifié, plus ou moins grande (50, 100km..). Ce qu’il faut retenir c’est que dans cette seigneurie, le seigneur est le responsable politique et il commande, il impose son autorité à toutes les personnes qui vivent et travaillent sur ses terres. Cette domination que l’on appelle le pouvoir de ban : le pouvoir illimité, total du seigneur sur tous ses sujets. La domination qu’il impose est totale. Toutes les personnes qui vivent et travaillent sur ses terres sont sous son autorité. On trouvait deux types de paysans : les paysans libres les manants, vilains, et ceux qui ne sont pas libres, les serfs. Ses pouvoirs s’appliquent dans différents domaines :

  • d’abord le seigneur a toute une série de prérogatives militaires : le seigneur a le droit d’exiger de la part de ses roturiers (ceux qui vivent sur le domaine) une sorte de service militaire, et ils ont l’obligation de garder et entretenir le château du seigneur.
  • Il dispose également de prérogatives financières : chaque année, le seigneur a le droit d’exiger le paiement d’un impôt direct, le principal étant la taille, on ne peut pas y échapper, plus ou moins lourd selon les seigneuries. En plus de cela il va également percevoir toute une série d’impôts indirects : toute une série de taxes prélevées sur le transport des marchandises (porte, pont, entrée…). Aussi il perçoit les banalités (pouvoir de ban) : tous les impôts indirects imposés en vertu de son pouvoir de ban. Le seigneur impose à tous les paysans l’utilisation exclusive de ses équipements (four, moulin, pressoir…). Il organise un monopole économique, limite la vente de certains produits, élimine la concurrence.
  • Dans le pouvoir de ban existe un autre aspect : seul le seigneur a le droit de battre la monnaie, et d’en fixer le cours.
  • Il a le pouvoir judiciaire, c’est lui qui va rendre la justice dans sa seigneurie. En matière de justice, les compétences du seigneur concernent ce que l’on appelle d’un côté les compétences de Haute Justice (affaires les plus graves, celles qui entraient la peine de mort : vol, meurtre…) et pour la Basse Justice qui sont des affaires moins graves (dettes, petits délits) qui vont donner lieu au paiement d’amandes. Dans la seigneurie, l’exercice de la justice est aussi l’occasion pour le seigneur de percevoir toute une série de taxes, les amendes, le droit de sceau pour authentifier les actes. Il a le droit de récupérer les biens des personnes bannies de la seigneurie.
  • Le droit d’aubaine : l’aubain c’est l’étranger, tout étranger qui mourrait dans la seigneurie, le seigneur devenait automatiquement propriétaire de ses biens.

B. La seigneurie foncière, centre de la vie sociale

Sur ses terres, le seigneur exerce une domination politique mais aussi économique. Il est le maître absolu des terres et va tirer une part importante de ses revenus grâce à leur mise en exploitation. La superficie des seigneuries est variable mais le domaine doit toujours permettre la subsistance, l’entretien du seigneur et de sa famille.

1. L’organisation de cette seigneurie foncière

Quelque soit la taille du domaine, on trouve deux parties distinctes :

a. La réserve seigneuriale

C’est l’ensemble des terres exploitées directement par le seigneur pour en tirer des revenus qui servent à son entretien et à celui de sa famille. Dans cette réserve seigneuriale, les terres les plus proches du chateau, on trouve des terres cultivables, des vergers, des jardins, des étangs, bois, près. Pour pouvoir vivre « normalement » au moins un tiers de la seigneurie était la réserve. Pour les exploiter, différentes possibilités :

  • Le seigneur peut confier le travail aux domestiques : récolter le blé, faire la vendange…
  • Louer de la main d’oeuvre salariée saisonnière, le brassiers, ouvriers agricoles
  • Mais en général 99% des cas il utilise le système de la corvée, son pouvoir de ban lui permet d’exiger de la part de tous les hommes et femmes qui vivent dans sa seigneurie (libres ou non libres) des journées de corvée qui sont ni plus ni moins que des journées de travail gratuit qui vont consister en labour, moissonnage, vendanges etc.

Sur l’ensemble de ces terres et jusqu’à la Révolution (contenu des cahiers de doléances) le seigneur dispose du monopole de droit de chasse et de pêche.

b. Les tenures paysannes

En plus des terres exploitées directement par le seigneur, il existe aussi (2/3 restants) toute une série de terres remises à des paysans en échange de prestations économiques. Ce sont des terres cultivables concédées à des paysans en échange d’un loyer, d’une redevance : le cens. D’un côté le seigneur à l’obligation de fournir les terres et de garantir aux paysans une « jouissance paisible des terres » (cultiver sans être délogés, par de guerres sur leur terre etc) et les paysans doivent payer ce cens. C’est une somme fixe payée lors des fêtes religieuses, et une somme imprescriptible, qui ne disparaît jamais (cumul si il l’a pas réclamée…). C’est plus qu’un loyer, plus qu’une redevance, il a un caractère symbolique : lorsque le paysans paie le cens, il se reconnaît comme le subordonné du seigneur (caractère recognitif). Le cens concerne les paysans libres, mais le seigneur pouvait également concéder des tenures à des serfs, c’est ce que l’on appelait des tenures serviles. Au départ elles avaient toujours un caractère viager : on louait les terrains pour 3, 6, 9 ans par tacite reconduction. Puis on observe une évolution dans le sens de la patrimonialisation des terres. Cette terre va apparaître dans l’esprit des gens comme un patrimoine privé : non seulement ces terres vont devenir héréditaires, le fait de transmettre est alors soumis à la condition de verser un droit de succession au seigneur. Mais en plus, ces terres vont pouvoir être vendues, aliénées, à l’occasion de la vente de la terre à une autre personne le seigneur en profitait pour percevoir à nouveau un impôt : une droit de mutation.

Il ne faut pas voir dans ce système de tenures un contrat de droit privé où deux personnes seraient placées sur un pied d’égalité et totalement libres : le paysan ne choisi pas son seigneur, il le subi. Mais dans ce rapport de force et de dépendance, au bout d’un moment, les paysans vont finir par obtenir certains droits sur leur terre. Les coutumes vont venir préciser que les paysans ne peuvent pas être privés arbitrairement de leur terre.

Ce système seigneurial qui se met en place sur l’ensemble de la France n’est pas un système unique, qui s’applique partout de la même façon, les choses sont faites sur le tas de manière empirique, la réalité est complexe et il existe un certain nombre de failles, de ratés. Par exemple des alleux, terres totalement libres de droit, échappant à tout pouvoir des seigneurs. Les paysans installés sur ces terres, les alleutiers, ne devaient rien à personne : ni cens, ni taille, ni corvée. On les trouvaient souvent dans des zones géographiques difficiles là où la féodalité avait eu plus de mal à s’installer comme par exemple dans les Pyrénées ou dans les Landes.

2. Les personnes à l’intérieur de la seigneurie

L’apparition de la seigneurie a entraîné des bouleversements : territoriaux (nouvelle organisation à la fois géographique et politique du pouvoir), mais également des bouleversements sociaux. En effet en ce milieu de Moyen-Âge, les relations, comportements, en un mot les rapports sociaux sont modifiés, bouleversés. Même s’il existe des nuances, des différences, apparaissent sur le territoire des seigneuries deux grands groupes sociaux : d’un côté les dominants (la noblesse) et de l’autre les dominés (le servage).

a. Les dominés : le système du servage

Il existe encore au Moyen-Âge des paysans qui sont libres appelés vilains, manants ; mais ils sont la toute petite exception puisque 99% des paysans à l’époque ont comme condition juridique, quasi naturelle, celle d’être des serfs. Au début du moyen age à l’époque de Charlemagne, les conditions juridiques étaient plus diverses et différenciées, à cause des modifications économiques et politiques, invasions, … tout un tas de facteurs, la diversité juridique disparaît et ne reste plus que le servage. Les serfs ne sont pas des esclaves, car l’esclave est considéré comme une chose et n’a pas d’existence. Le serf a la personnalité juridique, est considéré comme une personne ce qui veut dire qu’il a certains droits élémentaires tels que fonder une famille, se marier, posséder quelques biens. Mais la condition de vie des paysans (juridique comme quotidienne) était extrêmement difficile et repose sur deux principes :

  • en définitive, le fait d’être serf est une sorte de tâche indélébile : on devient serf par la naissance, par le mariage, en fonction de son lieu de résidence, ou par condamnation pénale. Cette tâche va avoir comme conséquence que le serf va jouir de certaines incapacités juridiques : exclusion des ordres religieux (moine, curé…), on ne croit pas sa parole, il est corvéable à merci (autant de corvée que le seigneur l’exige), s’ils sont condamnés en justice ils subissent des peines judiciaires humiliantes : pendus, mutilés…
  • les dépendances serviles : le serf ne peut pas circuler librement, il n’a pas le droit de quitter la seigneurie sinon il est considéré comme un fuyard, il n’a pas le droit de se marier hors de la seigneurie (pour échapper au seigneur) sauf à condition de lui payer une taxe, une redevance. Ils ne peuvent pas être propriétaire de biens immobiliers (maisons, terrains) et en ce qui concerne les biens mobiliers ils n’en étaient propriétaires que durant leur vie, ils n’avaient pas le droit de les transmettre par héritage à leurs enfants, ses bien étaient frappés de la « main morte » c’est le seigneur qui récupérait tout à leur mort. En plus, chaque année, le serf devait payer un droit au seigneur, une taxe supplémentaire, le chevage : par cette somme d’argent le serf se reconnaissait comme le dépendant du seigneur, caractère recognitif.

Ce servage ne disparaîtra officiellement du droit français qu’à la révolution, il va disparaître juridiquement lors de la fameuse nuit du 4 août 1789, l’abolition des privilèges. Ce phénomène va malgré tout reculer fortement à partir de la fin du Moyen-Âge. On va assister à tout un phénomène d’affranchissement des serfs. Sous l’influence des idées de l’Eglise chrétienne, pour « plaire à Dieu » on va voir certain seigneur volontairement rendre leur liberté aux paysans. Dans la majorité du cas, si les affranchissements ont lieu, c’était bien souvent en contreparties de sommes d’argent, on va voir de plus en plus souvent les serfs aller « racheter » leur liberté au seigneur. Ce phénomène étant des rachats collectifs, et les seigneurs ayant besoin d’argent, ils ne s’opposaient pas à cet affranchissement moyennant finance. On peut dire que la guerre de cent ans va accélérer le phénomène (besoin d’argent) et à la fin du Moyen-Âge, le servage survit mais uniquement dans quelques régions.

Remarquons également qu’en plus de ces paysans serfs, et des paysans libres, on trouvait également dans la seigneurie toute une série de personnes considérées ou comme des étrangers (à la seigneurie ou au royaume) ou comme des exclus qualifiés de mendiants…

b. Les dominants : le système féodo-vassalique 

En même temps que l’apparition de la seigneur, on va voir se développer un système totalement nouveau fondé sur ce que l’on appelle féodo-vassalique. Contrairement à ce que l’on pense, cette époque est tout sauf anarchique : au delà des apparences, ce système est extrêmement organisé, pour pallier l’absence d’Etat (fin de l’empire de Charlemagne, invasions…) se met en place un nouvel ordre social extrêmement hiérarchisé et contrôlé, à l’image d’une pyramide qui par des petits seigneurs locaux et remonte vers les plus puissants. Le lien qui se met en place est un lien double fondé sur deux éléments : un élément personnel : l’engagement d’une personne à une autre, puis un élément matériel : le fief qui va être confié au vassal.

  • l’hommage vassalique : au départ opération très concrète, par un acte solennel et volontaire un chevalier/guerrier que l’on appelle le vassal va venir se placer librement sous l’autorité/la dépendance d’un autre seigneur plus puissant que lui, le suzerain. Il s’agit de relations personnelles entre deux hommes libres : le vassal et le suzerain. Cette cérémonie est très symbolique : le vassal est tête nue en signe de respect, il s’avance devant son futur suzerain, désarmé en signe de paix, il s’agenouille devant lui et pour bien montrer sa dépendance il place ses mains dans les mains de son futur seigneur suzerain, et lui demande de le recevoir comme vassal, le seigneur accepte, il va relever le vassal et lui faire une accolade en signe d’égalité. L’église chrétienne va progressivement venir christianiser ce rituel païen, on va ajouter un serment souvent prêté sur les évangiles ou les reliques d’un-e saint-e local-e. Cet hommage, cette prestation de serment ne sont pas simplement de pure forme, ils sont conçus comme des contrats qui vont avoir des effets, des conséquences, qui vont donner naissance pour les deux parties à des obligations. Le vassal à l’obligation de servir son seigneur, et le seigneur a l’obligation de protéger son vassal.
    • Le seigneur suzerain : le plus puissant, a comme première obligation de devoir protection à son vassal, le défendre s’il est attaqué, s’abstenir de lui faire du tort, venir rendre la justice à son vassal si besoin est, il a l’obligation de s’occuper de ses fils afin de les initier à la guerre, aux métiers des armes. De manière concrète il doit assurer la subsistance matérielle du vassal, au départ le suzerain le logeait même dans son château, très rapidement cette obligation de subsistance va se transformer dans la concession du fief.
    • Les obligations du vassal : auxilium (aide militaire, fondamental en période troublée de guerres privées, obligation d’aider militairement le seigneur, l’accompagner à la guerre : c’est le service d’ost. Le vassal doit garder le château fort. Cette aide s’accompagne d’une aide financière, pécuniaire ; dans des cas exceptionnels le vassal doit venir aider financièrement son seigneur, solidarité : c’est l’aide aux 4 cas (aide au paiement de la rançon / participation aux frais des croisades / participation à la dot de la fille aînée du seigneur quand celle-ci se mariait / frais d’adoubement du fils aîné) concilium (devoir de conseil à savoir que le vassal va avoir l’obligation, il doit être présent à la cour du seigneur lorsque celui-ci prend des décisions politiques importantes : guerres, paix, alliances…ou lorsque arrive un nouveau vassal) l’obseqium (devoir de loyauté, fidelité, le vassal s’engage à ne pas combattre son seigneur et à ne pas porter atteinte à ses biens, à ne pas lui porter tort ni lui usurper ses prérogatives).
    • Si l’un ou l’autre ne respecte pas ces obligations, il y aura des sanctions. Si le seigneur refuse de rendre la justice dans une affaire dont son vassal est partie prenante, c’est un déni de justice, le vassal sera dénié de son serment et il peut aller prêter hommage à un autre seigneur. Si c’est le vassal qui ne respecte pas ses obligations, il va être qualifier de félon, il commet une félonie, on peut voir une reprise du fief.
  • la concession du fief : pour s’assurer la fidélité de ses vassaux, rien ne vaut de stimuler l’intérêt, or on est dans une société rurale, le bien le plus important est la terre, d’où les fiefs, sorte de récompense. Concrètement après la cérémonie de l’hommage, le seigneur suzerain va remettre à son où ses vassaux un château, des terres, forêts, forteresses, des tenures paysannes (leurs terres). Tout cela constitue le fief, l’idée majeure est qu’il doit donner au vassal de quoi s’entretenir lui-même et sa famille. Là aussi il y avait une procédure, l’investiture, par laquelle était montrée aux yeux du tous la transmission des droits sur le fief ; le seigneur suzerain accompagne son vassal dans un parcours à cheval, de manière symbolique le suzerain remet au vassal un bâton, un gant, une poignée de terre etc pour symboliser la remise du fief. A partir du 13e siècle et du développement de l’écrit on va finir par dresser un procès verbal dans lequel on fait l’inventaire exhaustif des biens et des droits remis au vassal. Les revenus (impôts, récoltes, droits de justice) associés au fief doivent permettre au vassal et à sa famille de vivre « selon leur rang ». Ces biens permettent même parfois de progresser dans la hiérarchie féodale.Comme pour les tenures paysannes, on va finir par assister à un mouvement vers la patrimonialité des fiefs. A  l’origine, le fief n’est que la contrepartie de l’aide, du service rendu, viager et donné uniquement pour la vie. Il paraissait normal qu’à la mort du seigneur ou du vassal les liens soient rompus. Le fief va être considéré comme un bien familial héréditaire que l’on va pouvoir transmettre à ses héritiers. Dès le 11e siècle, l’hérédité des fiefs est admise : le vassal peut transmettre le fief à ses fils à condition de verser au suzerain une somme d’argent, un droit de mutation. La vente du fief finira par être admise dès la fin du 12e siècle, avec toujours le même processus : si le vassal vend son fief le suzerain doit percevoir 1/5e du prix du vente, avec la limite que si le nouvel acheter ne lui convient pas, le suzerain pouvait exercer un droit de retrait féodal : il reprend le fief en dédommageant le nouvel acheter. Cette patrimonialisation des fiefs, le fait de les considérer comme patrimoine privé, va avoir tendance à « pervertir » le système et renverser les rapports d’origine. C’est finalement le fief, l’élément matériel, qui devient le centre de cet engagement vassalique, ce n’est plus la conséquence. Au départ ces fiefs étaient réservés aux chevaliers puis dès le 13e on va voir des bourgeois enrichis, non nobles, venir acheter des fiefs, dans l’espoir de pouvoir accéder à la noblesse.
3. La hiérarchie féodale

Cette société féodale est tout sauf anarchique, elle est extrêmement hiérarchisée : une hiérarchie dans les catégories sociales, qui se poursuivra jusqu’à la fin de l’ancien régime : noblesse, clergé, tiers-état. De même avec tout ce système de foi, d’hommage, on a une hiérarchie : la pyramide vassalique. On a de grandes seigneuries qui sont elles-mêmes subdivisées. Ducs, comptes, vicomtes, barons… Cette hiérarchie se met en place avec au sommet en théorie comme point d’orgue le roi, que l’on va qualifier de suzerain suprême, fieffeu, seigneur de tous les seigneurs.

Remarquons qu’à l’origine le vassal ne doit de compte à rendre à rendre qu’à son seigneur direct : le vassal de mon vassal n’est pas mon vassal. Le contrat vassalique est extrêmement personnel cloisonné, le seigneur tout puissant ne peut pas imposer d’obligations à d’autres personnes qu’à ses vassaux directs. L’autorité est segmentée, elle est coupée, chaque seigneur détient un morceau de souveraineté et n’a pratiquement de compte à rendre à personne. La société est hermétique, les pouvoirs et les personnes sont indépendants. Ce système est une machine qui détruit tout pouvoir central, toute autorité.

En face de cette féodalité triomphante, on trouve d’autres institutions qui, même si elles n’ont pas autant de pouvoir, existent quand même : l’Eglise, le roi, les villes. Selon le principe l’ennemi de mon ennemi est mon ami, ces institutions vont s’allier entre elles pour contester et dominer puis renverser ce système féodal.

SECTION 2 – Le mouvement de contestation du système féodal

A. Lié à l’émancipation des villes

L’empire romain avait connu une très brillante civilisation urbaine, à son apogée la ville de rome comptait entre un et deux millions d’habitants. Pour s’imposer, les invasions barbares vont venir porter un coup fatal à toutes ces villes de l’Antiquité, à savoir que les populations vont aller se réfugier dans les campagnes, toute l’économie se déplace vers de grands domaines ruraux. Dans toute l’Europe occidentale aux alentours de l’an 1000 aucune ville occidentale n’a plus de 10 000 habitant-e-s. Après l’an 1000 dans un contexte de sécurité relative, ces villes vont renaître.

1. La renaissance des villes

Entre le 11e et le 12e sicèle l’activité des villes reprend très lentement, pour plusieurs raisons :

  • reprise des échanges économiques, qui va encourager la renaissance des villes : marchés locaux… En général le seigneur local encourage fortement les populations à se fixer, se sédentariser, et les villages vont finir par créer des villes. Sur une échelle plus vaste, après le 12e siècle, on assiste à une reprise du commerce international, et cela à tendance à réanimer les anciennes villes gallo-romaines, en général situées près de nœuds routiers : Strasbourg…
  • boom démographique qui va pousser « l’excédent » de la population vivant à la campagne, à aller dans les villes, par un phénomène d’exode rural : serfs pour échapper au seigneur, marginaux, plus pauvres…
  • la création ex nihilo à l’initiative des seigneurs et/ou de l’Eglise de nombreuses villes nouvelles : après les défrichements de l’an 1000, on va voir très souvent des villes créées par les moines : Sauvete, Salvetat, Sauveterre… Au 13e siècle avec la guerre de cent, lié aux impératifs militaires et politiques, on voit la création de bastides, conçues comme des villes fortifiées, très peu peuplées, ici le phénomène est inverse : la plupart vivent à la campagne, au 14e siècle on a à peine 5 ou 6 villes en France qui dépassent les 10 000 habitants. Très rapidement ces villes vont vouloir se libérer de la tutelle, de l’emprise des seigneurs dont elles dépendent. En fonction de leur situation géographique dans telle ou telle seigneurie, chaque ville dépendait du seigneur. Là aussi on va assister à ce qu’on pourrait qualifier de mouvement d’émancipation urbaine. Ce mouvement était pratiquement inévitable : l’essor humain, économique, créé toujours de nouveaux désirs, de nouvelles aspirations, qui sont en totale contradiction avec le système seigneurial. Les habitants de ces villes veulent plus de libertés individuelles, moins d’impôts, une organisation qui représente leurs droits, leurs intérêts. Dans toute l’Europe de l’Ouest, à partir des 11e-12e siècle, on va voir des commerçants, des artisans, venir se regrouper ensemble en fonction de leur profession, c’est ce que l’on va appeler des corporations, au départ ces corporations avaient surtout des objectifs religieux et professionnels (fêter le saint patron, recruter…) mais très rapidement on va dévier vers des revendications plus politiques. On vient contester la toute puissance du seigneur, le fait qu’on paie trop d’impôts et taxes, et très souvent ces gens vont prêter un serment collectif, venir jurer ensemble (de se libérer du seigneur), la conjuratio. Ces associations ont souvent le même cri de ralliement : « commune ». Ils réclament la reconnaissance leur indépendance, la capacité à se gouverner eux-mêmes, et cette reconnaissance va passer notamment par des documents que l’on appelle des chartes
2. Les chartes et l’organisation urbaine

Cette revendication de liberté a été payée au prix fort notamment dans le Nord de la France, cela a pris l’aspect d’une quasi révolution urbaine, par exemple à Arras ou Laons, les évêques seigneurs de la ville ont été tués par les bourgeois. Dans le sud, ce mouvement était plus pacifique, on assiste à plus de négociations, de rachats de la liberté moyennant une somme d’argent. Très souvent le seigneur profite de la création d’une ville nouvelle, ville « neuve » (Villeneuve de…) pour accorder des libértés en contrepartie de sommes d’argent. Ceci étant une fois la liberté fixée, il faut en fixer les contours, l’organisation : c’est le rôle des chartes municipales, on trouve écrit l’ensemble des privilèges/droits/libertés accordés par les seigneurs, reconnus expressément aux habitants de telle ou telle ville.

Dans le nord, les villes, une fois passée la révolte, vont s’organiser selon le système de la commune. Très souvent à la place du seigneur on va mettre comme représentant une bonne personne unique, le bourgmestre, maître de la ville, personne la plus âgée (le mayeur, le maire). Il y avait également un conseil municipal, appelé échevin, prud’homme… Dans le sud, à la place d’un maire, les bourgeois (ceux qui habitant dans les bourgs) vont mettre en place un conseil composé de plusieurs personnes, une institution collégiale, avec des noms comme les consuls, les jurats à Bordeaux, les capitouls…

Toutes les villes ne réussissent pas leur émancipation et beaucoup vont rester dans les mains du seigneur, qui va déléguer une partie de son pouvoir à un représentant qu’on appelait le prévot, on parle de villes de prévoté/franches/simples. Toutes les villes qui appartenaient au roi, parce qu’il était le plus puissant, ont été les moins indépendantes.

3. L’intégration des villes au système seigneurial

Cette émancipation urbaine a surtout eu comme conséquence de faire passer les pouvoirs, jusque là dans les mains d’une seule personne, à celles de magistrats municipaux, représentants des villes. Les communes qui se sont libérées ont fini par recevoir tous les anciens pouvoirs du seigneur : ban, rendre la justice, lever des impôts, lever une force armée (milice municipale). Tout le phénomène a fait que ces villes se sont transformées en seigneuries collectives : elles vont avoir un sceau, un blason, un beffroi (tour municipale). Ces villes ont fini par s’intégrer à l’ordre féodal (alors qu’elles le combattait au départ) on va même voir certains villes rendre hommage à un seigneur suzerain voire même au roi.

Pour élargir un peu, en Europe du nord également on voit la constitution de tout un réseau de villes puissantes (Hambourd, Stockholm…) qu’on a appelé la Hanse qui constitue une véritable puissance économique et politique, autour de la mer baltique. Au sud, en Italie, des villes comme Venise, Florence.. vont construire de véritables empires.

B. L’Eglise face à la féodalité

Dans ce monde cloisonné, la religion chrétienne est un très grand facteur d’unité : elle est omniprésente dans la vie quotidienne (heures…). Face à la disposition du pouvoir, l’Eglise est la seule à posséder en Europe une certaine unité, des institutions efficaces, un droit canonique, un patrimoine… Cela fait sa puissance. Aux alentours de l’an 1000, cette église est totalement intégrée à la société médiévale. Par exemple, comme les seigneurs elle perçoit des impôt, des revenus de la part de ses paysans qu’on appelle la dîme. Un quart des terres appartiennent à l’Eglise, les grands dignitaires de l’Eglise sont de véritables seigneurs avec des fonctions de commandement et de justice, en plus de leur pouvoir spirituel. Ils remplissent également des fonctions ecclésiastiques. L’Eglise est totalement féodalisée et pourtant même si elle fait partie de cette société, elle est foncièrement opposée à la violence qui caractérise toute la société à l’époque.

1. La régulation de la violence féodale

Il existe une contradiction fondamentale presque originelle entre d’un côté la féodalité, les guerres, et de l’autre les principes évangéliques, les guerres privées qui se font entre les seigneurs sont condamnées par l’Eglise. Elles ont des conséquences négatives sur l’économie, et ce sont toujours les plus faibles qui sont les victimes des violences des seigneurs. Mais l’église est également consciente qu’elle ne peut pas supprimer totalement cette violence, consubstantielle à la société de l’époque, elle va donc chercher à la diminuer et à la canaliser.

Vers la fin du 10e siècle notamment dans les régions du sud de la France, un mouvement va prendre naissance afin de mettre en en place une protection particulière sur certains lieux, c’est ce que l’on va appeler la paix de dieu. Il y a un concile dans la ville de Elne en 989. A la sortie du concile il est déclaré que certains lieux, touchés par la paix de Dieu, sont intouchables, inviolables, inattaquables : tout le patrimoine de l’église (cathédrales, monastères…) est placé dans cette paix de Dieu. On va également considérer que les paysans, leurs femmes, leurs biens, les personnes âgées, les pèlerins (« les plus faibles ») bénéficient aussi de cette paix de dieu et ne doivent normalement pas être attaqués. En cas de non-respect, les combattants subissaient des sanctions mais uniquement spirituelles, notamment l’excommunication.

A peu près à la même époque, une deuxième institution/procédé va être mis en place : la trêve de Dieu, qui consiste dans une limitation des jours de combat : les guerres doivent s’arrêter le dimanche, puis samedi, jeudi, et mercredi. On avait le droit de faire la guerre du lundi matin au mercredi soir. Cette interdiction s’étend à toutes les grandes fêtes religieuses : toute la période de l’Avant, à Noël, pendant le Carême, à Pâques… Remarquons malgré tout qu’il s’agit, en tout cas au départ, de limitations très théoriques, à savoir qu’à l’exception de l’excommunication il n’y avait pas de peine.

L’église chrétienne va s’efforcer de moraliser la chevalerie, le métier des armes, en mettant en avant ce que l’on peut qualifier d’idéal chevaleresque. Le chevalier va prêter serment, il va s’engager à défendre l’église, les plus faibles « la veuve et l’orphelin », à combattre de manière loyale (sans traîtrise…). Puis qu’elle ne pouvait pas supprimer totalement la violence, l’église a au moins voulu la détourner, l’éloigner la plus possible sur un plan géographique, ce qui explique notamment l’organisation des croisades, ce qui va « permettre » d’envoyer hors d’Europe les chevaliers les plus combattants.

2. La réforme grégorienne

Au cours du 11e siècle l’Eglise chrétienne va traverser une grave crise morale et politique. A l’occasion de cette crise, elle va opérer une transformation et, grâce à cette réforme, elle va devenir non seulement une puissance spirituelle (mais elle l’était déjà) mais aussi une puissance sociale et politique. On l’appelle la réforme Grégorienne car elle a eu lieu sous le pape Grégoire 7.

Dès cette époque, la richesse de l’église a des effets pervers :

  • beaucoup d’hommes d’église (petit curé autant que les archevêques) vivaient de manière corrompue, ils avaient des richesses, des femmes, des enfants : le nicolaïsme
  • s’était organisé tout un trafic des biens de l’église, on vendait et achetait des abbayes, évêchés, des ventes qui étaient faites par des laïcs (seigneurs) pour des clercs. Cela s’appelle la simonie

Cela créé du scandale, et le pape Grégoire 7 va alors prendre des sanctions sévères contre les personnes reconnues coupables : l’interdiction d’exercer jusqu’à l’excommunication. Tout cela va constituer le point de départ d’un litige entre d’un côté le pape et de l’autre l’empereur d’Allemagne Henri 4 : la Querelle des investitures. L’empereur d’Allemagne refuse les décisions du pape, il va même convoquer les évêques allemands pour renverser le pape. Derrière tout ce conflit, il y a l’idée selon laquelle la puissance du pape/de l’église, la puissance spirituelle, est toujours supérieure au pouvoir d’un chef politique, à la puissance temporelle. Puisqu’il tient son pouvoir directement de Dieu, le pape est celui qui va jouer le rôle d’intermédiaire. C’est une épreuve de force qui se terminera en janvier 1077 par la victoire du pape, l’empereur d’Allemagne va reconnaître sa défaite et pour bien montrer à toute la chrétienté qu’il a perdu, il va aller jusqu’au Pape et s’agenouiller devant lui en signe de soumission.

Cette victoire du pape sur l’Empereur va avoir pour conséquence la domination de la papauté sur l’Europe chrétienne. Une domination religieuse mais aussi politique, avec cette idée que le pape peut donner et retirer le pouvoir, l’autorité aux chefs politiques, comme il peut retirer un prêtre d’une paroisse, un évêque d’un diocèse, le pape pourrait retirer son pouvoir à un roi qui ne se comporterait pas en bon chrétien. Le pape est donc compétent pour intervenir dans les affaires religieuses mais aussi politiques d’un pays. Tous les rois d’Europe vont reconnaître ce principe, se reconnaître comme dépendants du pape, sauf le Roi de France. Cette réforme grégorienne va donner une sorte de coup de fouet, une nouvelle vitalité à l’Eglise.

Tout ce mouvement va entraîner une refonte administrative de l’église qui va désormais avoir un pouvoir fiscal avec la dîme, un pouvoir judiciaire, en plus du pouvoir spirituel. Va se mettre en place ce que l’on appelle le clergé régulier, c’est à dire celui qui suit les règles, les moines, ceux qui vivent dans les abbayes, les ordres religieux ; le Moyen-Âge est l’apogée de ces ordres religieux (bénédictins, franciscains, dominicains, cisterciens…). Cet effort de restructuration de l’église va se combiner avec une réforme de son droit : c’est l’apparition en 1140 du décret de Gratien qui va codifier tout le droit de l’Eglise qui existe depuis les origines. Cette compilation créera le droit canonique, qui sera également pour l’Eglise un instrument de puissance, un moyen de maintenir son pouvoir, sa domination.

SECTION 3 – Le roi de France et la féodalité

Dans la lutte contre le système seigneurial, il y a eu en premier lieu les villes et puis l’église. D’un autre côté, ce régime seigneurial avait d’abord trouvé un allié dans la personne du roi de France. Or les premiers rois capétiens vont profiter du système et se hisser au sommet de cet ordre féodal avant de s’imposer puis de l’éliminer.

Après la fin de l’Empire de Charlemagne, aux alentours de l’an 1000, le pouvoir royal n’a pas disparu, il existe encore même s’il est très faible. Même s’il existe toujours en théorie un royaume de France mais divisé, morcelé en grands fiefs ne sont ni plus ni moins que de véritables états indépendants. Dans chacun de ces fiefs le seigneur est souverain (Duc d’Aquitaine…) il a le droit de faire comme celui lui plait (guerre, justice, impôts, battre la monnaie).

En 987, meurt un certain Louis 5, arrière petit fils de Charlemagne, sans héritiers : c’est la fin de la dynastie des carolingiens. Une assemblée sur réunis à Senslis, on y trouve des grands seigneurs, hommes d’église, qui va élir un nouveau roi : la royauté n’était pas héréditaire mais élective. Le choix va se porter sur Hugues Capet, comte de Paris, duc des francs. Il y a rupture dynastique, et Capet apparaît pour certains comme un usurpateur, il n’est pas à sa place. Il doit donc faire oublier cette usurpation politique, et sa faiblesse territoriale, le domaine royale c’est à dire là où s’exerce concrètement le pouvoir du roi ; ce domaine royal ne se confond pas avec le Royaume, il est beaucoup plus petit, il est compris entre Paris, Orléans, la Seine et la Loire. Même si en théorie Capet est le roi, les autres grands seigneurs sont en fait beaucoup plus riches et puissants que lui. En définitive, tout le travail de ces premiers rois capésiens va être de consolider ce pouvoir, d’abord de rester en place et maintenir la dynastie, puis avoir comme objectif d’agrandir le domaine, unifier le royaume, restaurer le pouvoir royal, bref organiser l’état. Pour cela, les rois capésiens vont utiliser le système féodal à leur propre avantage.

A. Le roi, un seigneur féodal

Au départ, Capet et ses successeurs sont finalement des seigneurs féodaux comme les autres. Ils ont les mêmes pouvoirs (ban, justice…), récoltent des impôts sur les paysans (taille), font la guerre. Puisqu’ils sont des seigneurs comme les autres ils vont appliquer les principes, les règles en vigueur dans les fiefs en ce qui concerne la succession, la transmission des fiefs : ainsi dès Hugues Capet il est décidé de transmettre la couronne, le pouvoir, de façon héréditaire à ses enfants, afin d’éviter à qu’à la mort du roi les grands ne se réunissent à nouveau et élisent le roi dans une famille rivale. La transmission héréditaire des fiefs s’applique aussi pour le pouvoir royal, le royaume. S’applique aussi la règle de l’aînesse, c’est à l’enfant aîné que doit revenir le pouvoir, c’est en général le plus mûr, le plus apte à combattre physiquement, et donc pour défendre les intérêts. A nouveau, les rois capétiens vont décider de transmettre la couronne à leur fils aîné. Sur le plan territorial également, en tant que seigneur comme un autre, le roi peut aussi comme tout propriétaire terrien, augmenter le territoire :

  • par la guerre, les conquêtes militaires (exemple la croisade contre les cathares a permis de s’emparer du compté de Toulouse)
  • par l’achat de terre, le roi achète le comté de Bigorre
  • on va marier le fils et souvent le fils aîné à de riches héritières, le futur roi Louis 7 va épouser Aliénor d’Aquitaine qui amène dans sa dot tout le territoire d’Aquitaine
  • il a comme tout seigneur des vassaux, s’ils ne respectent pas leurs obligations le roi a la possibilité juridique de reprendre les terres qu’il avait donné au départ, il pratique ce qu’on appelle la Comise. En 1203 le roi Philippe Auguste reprend la Normandie au Duc de Normandie car celui-ci n’avait pas rempli ses obligations.

Progressivement, le domaine du roi s’agrandit, et grâce à cette politique énergique commence à apparaître une autre idée : celle que malgré tout le roi de France ne serait pas un seigneur comme un autre mais le suzerain suprême.

B. Le roi de France, le suzerain suprême

Dans les premiers temps la place du roi est encore mal définie, les premiers capétiens portent le titre latin de Rex Francorum mais ce n’est qu’un titre qui ne donne pas de puissance mais seulement un peu plus de respect, une préséance (passer/parler en premier) par rapport aux autres seigneurs. Malgré tout, dès les premiers temps, le roi n’est pas considéré comme un seigneur ordinaire. En effet la cérémonie du sacre lui donne une place particulière, elle est déjà connue chez les mérovingiens mais les capétiens vont continuer à l’utiliser car grâce au sacre, le roi se transforme en représentant de Dieu sur terre. A peine élu roi, Capet va se dépêcher de se faire sacrer, grâce à cette cérémonie il reçoit une dimension mystique. Le sacre fait du roi le défenseur de la religion chrétienne, fait du roi un lien entre dieu et les hommes : il reçoit une couronne, un sceptre, une main de justice qui matérialisent sa toute puissance. A la sortie du sacre, le roi est guérisseur/thaumaturge. Cette spécificité, cette place à part dans la société va être renforcée à la fin du 12e siècle, à savoir que dans l’entourage du roi de France, idée selon laquelle la société féodale est une société hiérarchisée, pyramidale, au sommet se trouve le roi, clé de voûte du système : c’est le concept de roi suzerain suprême, fieffeu, le seigneur de tous les seigneurs. Ces idées sont notamment développées par un certain Suger, conseiller de Louis 6 et 7. Le roi est au sommet de la hiérarchie, tous les autres grands seigneurs sont ses vassaux, ils lui doivent l’hommage et les obligations qui en découlent. Cette théorie, qui au départ n’était que théorique, va avoir du succès, des applications concrètes et pratiques : dès le début du 12e siècle le comte de Flandre, le Duc de Normandie, sont les premiers à prêter hommage au roi, ils vont ensuite être imités par les autres grands seigneurs, le roi est devenu le suzerain suprême, tous les fiefs quelque soit leur taille et leur importance, proviennent du roi. A l’inverse le roi ne tient ses fiefs de personne, ne peut être le vassal de personne, cette théorie va assurer un succès et un pouvoir formidable pour le pouvoir royal. Sous Louis 6, le roi de France n’était encore qu’un seigneur féodal comme un autre. C’est véritablement à partir du règne de Philippe Auguste (fin 12e-début 13e) que la monarchie capétienne réussit à imposer son autorité, d’abord par les armes avec en 1214 la victoire militaire de Bouvines où il écrase à la fois et le roi d’Angleterre et l’Empereur d’Allemagne, et à partir du Philippe Auguste les bases du pouvoir royal sont posées. Deux autres rois importants : le petit fils de Philippe Auguste Louis 9 (milieu 13e), Saint Louis avec qui la justice royale va s’imposer, le roi apparaît comme le justicier suprême ; à la fin du 13e le petit fils de Saint Louis, le roi Philippe le Bel va réussir à affirmer son pouvoir non plus au sein de la France (c’est acté) mais vis à vis des autres autorités en Europe, notamment le Pape ou l’Empereur. En moins de trois siècles à la mort de Philippe le Bel, la France occupe la première place en Europe, l’idée d’un pouvoir royal monarchique s’impose à tout le monde, seigneurs paysans corporations : c’est ni plus ni moins la naissance de l’Etat moderne.

Chapitre 2 : la Naissance de l’Etat moderne

Pour imposer leur suzeraineté, les rois capétiens avaient été aidés par les adversaires du système féodal : l’Eglise, les villes, les premiers bourgeois. Tout ceci se passe au Moyen-Âge, dès le 13e siècle les choses sont actées, le roi de France est considéré comme le suzerain, ce qui le situe à part dans le monde féodal. A partir du 14e siècle, lorsque le roi est parvenu au sommet, les capétiens vont alors tenter d’imposer un autre concept, plus large et subtil le concept de la souveraineté. La souveraineté, c’est en définitive la supériorité du roi, sur l’ensemble du territoire et l’ensemble de ses sujets, et pas seulement sur les vassaux avec lesquels il est lié. Un roi souverain exerce son pouvoir sur tout le royaume, tous les individus, depuis les simples paysans jusqu’aux plus grands seigneurs. Cette revendication de la souveraineté est indissociable d’un état, l’un ne va pas sans l’autre, quelque soit le régime politique choisi (souveraineté monarchique, populaire).

SECTION 1 – Le développement de la souveraineté royale

Elle implique que le roi soit indépendant de toute puissance politique extérieure ; le roi ne doit recevoir d’ordres de personne, comme disaient les juristes/légistes de l’époque : le Roi ne doit tenir de personne. Cette indépendance s’est manifestée à l’époque vis à vis de deux grandes puissances politiques qui prétendaient gouverner l’Europe : l’Empereur d’Allemagne et le Pape.

A. L’indépendance du Roi de France vis à vis de l’Empereur germanique

Au Moyen-Âge, le pouvoir politique en Allemagne consistait dans un Empire, c’était le Saint Empire Romain Germanique, les allemands prétendaient être les héritiers des derniers empereurs romains ; ils avaient en tant qu’empereurs des prétentions universalistes, ils affirmaient être au dessus de tous les rois, ils prétendaient gouverner les rois. Evidemment c’est une situation que les rois capétiens, dès qu’ils ont eu le pouvoir, n’ont pas acceptée. A partir du Philippe Auguste on va voir se développer une série de théories et arguments pour démontrer que les rois de France ne peuvent pas être soumis à des puissances politiques étrangères, temporelles : ils sont indépendants. En 214 grâce à la victoire de Bouvines, le danger est écarté, les prétentions de l’Empereur sont diminuées, un peu plus tard l’entourage du roi Philippe le Bel on va développer un concept qui aura du succès : le Roi de France est Empereur en son Royaume, il est souverain chez lui et traite à égalité avec les autres chefs d’état. Cette formule aura beaucoup de succès : dès le 14e la victoire est acquise, le roi est totalement indépendant vis à vis de l’Empereur. A partir de la Renaissance, c’est même l’inverse qui va se produire, à savoir que le Roi de France sera devenu tellement puissant que c’est lui qui prétendra imposer son autorité sur toute l’Europe (Louis 14), on verra même certains rois de France avoir l’ambition de se faire élire Empereur. Puisque l’indépendance vis à vis de l’Empereur est un succès, les capétiens vont essayer de rééditer cet exploit face au pape.

B. L’indépendance du roi de France vis à vis du Pape

Au départ la dynastie capétienne a assis sa légitimité grâce au Pape et à l’Eglise, c’est le rôle du sacre, grâce à lui le roi est le chef de l’Eglise de France, le roi de France est qualifié de roi très chrétien. Ensuite, les papes vont s’intéresser d’un peu trop près aux affaires intérieures du Royaume, ils considèrent qu’ils ont leur mot à dire dans la gestion du Royaume de France (lié à la réforme grégorienne). Les premières difficultés avaient eu lieu entre le roi Philippe Auguste et le Pape Innocent III. Le conflit va s’envenimer entre deux personnalités très fortes et énergiques : le roi Philippe 4 le Bel et le Pape Boniface 8. Dans un premier temps le roi prétend lever des impôts sur le clergé français sans l’autorisation du pape. Les biens de l’Eglise ne peuvent pas être soumis aux impôts des puissances laïques : il menace le roi d’excommunication. Le roi de France fait arrêter l’évêque de Pamiers et le juge devant la justice royale alors qu’il dépend de la justice ecclésiastique. Le pape traite le roi de mécréant, c’est un scandale considérable. Au lieu de demander pardon, le roi sera encore plus combatif et en 1302, pour le soutenir dans son action contre le Pape, le roi va réunir une assemblée composée de membres du clergé, de la noblesse, des bourgeois, c’est une sorte d’appel à l’opinion public. C’est la première réunion de ce qui deviendra ensuite les Etats Généraux. Le roi a été excommunié par le pape, il met en cause l’élection du pape, le considère comme illégitime, il envoie en Italie un représentant, Guillaume de Nogaret, qui a pour mission d’enlever le Pape et le ramener en France. La prise d’otage ne va pas jusqu’au bout mais Nogaret va tout de même gifler le Pape, c’est l’attentat d’Agnagni, le pape choqué va mourir un mois plus tard. Le conflit va ensuite se régler rapidement, les Papes suivants vont céder devant les revendications du Roi de France, à partir de cette époque l’Eglise de France va avoir une certaine indépendance, autonomie vis à vis du Pape. Si l’église s’est libérée du Pape c’est pour se placer sous la tutelle du roi de France. Ensuite on ira même jusqu’à affirmer que le roi de France tient son pouvoir directement de Dieu et non pas du Pape.

Sa souveraineté s’exerce vis à vis des puissances étrangères, mais elle doit également s’affirmer à l’intérieur du Royaume : c’est ce que l’on appelle les trois pouvoirs du roi.

SECTION 2 – Les trois pouvoirs du roi

La souveraineté réside dans ce que l’on appelle la confusion des pouvoirs, à savoir que tout pouvoir émane du roi. A nouveau les rois capétiens, aidés par leurs conseillers et juristes de l’époque, vont essayer de donner un contenu à cette souveraineté. Les droits du roi, régaliens, sont les manifestations de ces trois pouvoirs. Pour être pleinement roi, le roi doit avoir trois choses : le pouvoir judiciaire (rendre la justice : dire le droit), le pouvoir législatif (faire le droit) et le pouvoir exécutif (faire appliquer ce droit). Là aussi le problème c’est que ces trois fonctions n’étaient pas réunies dans les mains d’une seule personne mais totalement éparpillés entre différentes personnes : les rois, les seigneurs, les villes, l’Eglise… Avec l’aide de ses conseillers le roi va progressivement reprendre à ces différentes autorités ses prérogatives. Certaines avaient été perdues, d’autres volées.

A. Le pouvoir judiciaire

Dans les premiers siècles du Moyen-Âge, la justice était passée dans les mains de différentes autorités privées. D’abord les seigneurs rendaient la justice en leur nom en vertu du pouvoir de ban. Les tribunaux ecclésiastiques, les officialités, étaient les seuls compétents pour juger les hommes d’église, et vis à vis des laïcs mais lorsqu’un intérêt spirituel était en jeu (sorcellerie, mariage…). Ils étaient mieux organisés que les tribunaux laïcs au départ et donc attiraient les justiciables, également par le fait qu’ils offraient la garantie de juges instruits, qui savaient lire, et les modes de preuve étaient plus rationnels. En sachant que « L’eglise a horreur du sang » les tribunaux ne prononçaient pas les peines de mort. Les rois capétiens, en tant que seigneurs féodaux comme les autres, exercent aussi leur justice. Là aussi, ils vont essayer d’étendre leur juridiction au détriment de l’Eglise. Ils vont mettre en avant l’idée selon laquelle toute justice émane du roi, le roi est fontaine de justice. Une fois ce principe énoncé, il faut essayer de le faire coller avec la pratique. D’abord, les juristes du royaume vont mettre en place une organisation judiciaire royale, à la fois plus rapide, plus efficace et moins chère. Face à ces qualités les justiciables préfèrent s’adresser aux juges royaux plutôt qu’aux autres. Surtout, trois techniques vont être employées pour lutter contre les autres justices :

  • l’appel : on met en place une hiérarchie judiciaire, qui depuis le juge de première instance qu’on appelle le prévôt, puis les baillis, sénéchaux, puis les parlements puis à la fin le roi est le juge en dernier ressort. On considère que tout justiciable a le droit de faire appel d’un jugement de son seigneur devant le roi.
  • la prévention : prime à la rapidité ; si le juge royal se saisi avant le juge seigneurial d’une affaire, on considère qu’il reste malgré tout compétent, il a le droit de conserver et de traiter cette affaire
  • les cas royaux : certaines affaires sont si graves et importantes qu’elles doivent obligatoirement être traitées par des tribunaux royaux : ceux concernant le roi, sa famille, ses biens, ses droits, les crimes de lèse-majesté (fausse monnaie, contrefaçon des sceaux, tous les délits contre les agents royaux).

A la fin du 13e siècle toutes ces justices seigneuriales et municipales n’ont pas été supprimées mais sont devenues secondaires, accessoires, on va les qualifier de justice concédées, ce qu’on appelle la justice retenue.

Au 14e et 15e ce sont ensuite les tribunaux d’église qui vont subir le même sort :

  • réduction des compétences : l’hérésie, la sorcellerie, le sacrilège sont des atteintes à l’ordre public, sont des cas royaux traités par les tribunaux du roi.
  • l’abandon du privilège de juridiction : de plus en plus la justice royale va prétendre avoir le droit de juger les hommes d’église à la place des officialités
  • l’appel comme d’abus : les parlements royaux, la justice laïque pouvaient casser comme abusives les décisions de la justice d’église.

Lorsque arrive la renaissance le roi est considéré par tous comme le débiteur de toute justice. A cette première image, celle d’un roi justicier, va venir s’ajouter celle d’un roi législateur.

B. Le pouvoir législatif

La souveraineté ne peut pas être parfaite, complète sans ce deuxième élément. Seul le roi peut faire la loi. Au départ on considérait qu’en dehors du domaine royal, le roi était obligé d’avoir l’accord de ses vassaux directs pour voir sa volonté s’appliquer. Progressivement, au fur et à mesure où l’on voit le roi imposer son autorité, il va d’abord ne plus que simplement les consulter puis au bout d’un moment se passer de leur consentement. A partir de rois comme Saint Louis, Philippe le bel, on se passe du consentement des seigneurs pour faire la loi. Les juristes vont s’inspirer notamment de toute la tradition du droit public romain, dans cette tradition la seule volonté du chef avait force de loi. Le juriste Loisel dira « tout ce qui plaît au prince a valeur de loi » « si veut le roi, si veut la loi ».

Ce droit de légiférer est récupéré progressivement mais il connaît dès cette époque-là certaines restrictions. Jusqu’à la Renaissance et même après, ce droit ne concerne en grande majorité que le droit public. Le droit privé reste régi en majorité par les coutumes dans le Nord, le droit romain dans le Sud.

  • On trouvait au sommet ce que l’on appelait les ordonnances qui sont des lois de portée générale, justice finance administration… Exemple ordonnance de Villers-Coteret de 1539 qui impose le français comme langue de l’administration ; ordonnance de Roussillon 1564 qui fixe le début de l’année civile au 1er janvier. Les ordonnances royales sont la source essentielle de la loi. On les classe en deux catégories :
    • les ordonnances de réformation qui sont là pour réformer, remettre de l’ordre dans les institutions, ce sont des compilations législatives, de textes fourre-tout où on trouve des matières sans rapport entre elles (finances, justice, police…). Ces ordonnances sont en général prises pour répondre aux vœux de doléance des états généraux. A partir de la Renaissance, le Chancelier (ministre de la justice) aura un rôle essentiel dans la prise de ces ordonnances de réformation.
    • A partir du gouvernement de Louis 14, soit milieu 17e, on va parler d’ordonnances de codification qui sont beaucoup plus modernes, rationnelles, dans le sens où elles visent un seul sujet et elles sont divisées en titres chapitres articles etc. Exemple ordonnance de Colbert concernant la procédure civile, criminelle, eaux et forêts, commerce, marine… Milieu 17e.
  • Après les ordonnances, les édits : au départ on a du mal à faire la distinction entre les deux, ils vont prendre leur indépendance au début du 17e siècle. Ils sont des actes dont l’objet est plus restreint, précis, qui vont viser une partie du royaume, une catégorie de personnes, une institution en particulier. Le plus connu est celui de Nantes en 1598 qui donne la liberté aux protestants.
  • En bas les déclarations, qui étaient des actes qui avaient pour but d’expliquer, d’interpréter, parfois d’ajouter ou enlever certains points précis concernant les ordonnances ou les édits.

B. Le pouvoir exécutif

Dernier pouvoir dont le roi doit disposer pour être pleinement souverain. Il recouvre de nombreux aspects : tout le reste des droits régaliens qui ne sont ni judiciaires ni législatifs, le roi fait exécuter notamment les lois (ses décisions législatives ou judiciaires) car il est au sommet de la pyramide.

  • Le pouvoir exécutif vient en grande partie du rôle du roi au Moyen-Âge, à savoir qu’en tant que seigneur féodal, le roi est considéré comme un protecteur des paysans et des seigneurs, il doit assurer la défense du territoire. Il a donc le droit de déclarer la guerre, conclure la paix, lever une armée, ce doit n’appartient qu’au roi. La guerre de cent ans va être une époque de renversement : jusqu’à cette époque (milieu 14e) les rois de France n’ont pas ressenti la nécessité d’avoir une armée permanente, on utilisait le service d’Ost et le roi faisait appel à ses vassaux quand le besoin s’en faisait sentir. Les défaites militaires montrent les limites de ce système (trahisons, ventes au camp le plus offrant…) et c’est ainsi qu’à la fin de la guerre de 100 ans le roi Charles 7 va innover en 1439 en créant une armée royale permanente. Cette innovation est décisive pour mettre fin à la guerre de cent ans. On va créer 15 compagnies de 600 soldats commandées par des capitaines et chacune des compagnies était installée dans une ville de garnison qui devait assurer à cette compagnie de quoi vivre. En plus de la défense vis à vis de l’étranger, l’armée (et donc le roi) ont comme mission de maintenir l’ordre à l’intérieur du royaume donc réprimer les révoltes et les insurrections. Donc prendre les armes, lever des soldats sans l’autorisation du roi est désormais considéré comme un crime de lèse-majesté.
  • Le roi est à la tête de toute l’administration non seulement militaire mais aussi civile, c’est le roi et lui seul qui a le pouvoir de nommer les ambassadeurs, l’autorisation de négocier des traités de paix ou commerce, qui nomme tous les hauts fonctionnaires.
  • En tant que protecteur de la paix publique, il dispose du pouvoir de police générale : il autorise la création des corporations et corps de métiers, d’universités et collèges, il convoque états généraux et états provinciaux.
  • Le roi est le chef de l’église de France, c’est lui seul qui va nommer les évêques, il assure la police des cultes et celle de la censure (d’opinion).
  • Le roi dispose du pouvoir économique, seul lui a le droit de lever les impôts ou de battre la monnaie. La guerre de cent ans représente à nouveau un tournant : jusqu’à la guerre de cent ans, les premiers rois capétiens se contentent des impôts de leur domaine puisqu’ils sont des seigneurs féodaux comme les autres, ils prélèvent des impôts sur leurs paysans. La coutume considère que les rois ne peuvent demander de taxe supplémentaire sans le consentement des états généraux et de l’église. Mais tous les frais liés à la guerre de cent ans vont changer la donne et imposer pour la première fois en France un impôt direct permanent pour tous créé en 1439 : la taille royale, qui durera jusqu’à la révolution. Seul le roi peut battre la monnaie : on considère que la fausse monnaie est un crime de lèse-majesté.
  • A la jonction des trois pouvoirs, le roi disposait du droit de grâce : seul le roi possédait le pouvoir de gracier un condamné (à mort notamment) ou de modifier sa peine. C’est lié à la dimension mystique du pouvoir royal, il ne gracie pas en tant que chef de l’état mais en tant que représentant de Dieu sur terre.

Conclusion de la section : si on s’en tient à cette énumération on a l’impression que les pouvoirs du roi étaient sans fin. Mais même si ses pouvoirs étaient absolus, ils connaissaient des limites, des sortes de contrepoids, la théorie n’est pas toujours la pratique et en la matière l’exercice du pouvoir n’était pas aussi arbitraire, la limitation des pouvoirs du roi consistait notamment dans les « lois fondamentales », une constitution coutumière du pays.

SECTION 3 : Constitution coutumière du royaume : les lois fondamentales 

Jusqu’en 1789 il existait une limite capitale à l’absolutisme du roi. Ces lois s’imposaient à tous et toutes et notamment aux personnes qui prétendaient succéder à la couronne. Ces lois mettaient en place au dessus de la tête du roi une norme juridique supérieure. Ces lois fondamentales étaient coutumières, créées au coup par coup sur le tas de façon empirique et non-écrites. Lors d’un problème, d’une difficulté politique grave, les juristes du roi essayaient de trouver une solution. Par un phénomène jurisprudentiel, si le problème réapparaissait, on reprenait cette solution, ce qui créé une coutume, ces lois vont finir par s’imposer au roi, à ses agents, à l’ensemble du royaume. Ainsi très lentement, grâce à la répétition de ces solutions non-écrites, à fini par se former ce que l’on a appelé ensuite une sorte de constitution coutumière du royaume, respectée par tous y compris le roi, les institutions veille au respect de ces lois fondamentales. Mais elles n’ont jamais été écrites ou seulement en partie. Le mot de loi fondamentale apparaît tardivement puisqu’on va trouver ce terme à partir seulement de 1575. Le mot apparaît tardivement mais leur existence est bien plus ancienne, elles trouvent pour la plupart leur origine au Moyen-Âge, pour simplifier on en distingue deux grands types : celles qui concernent la transmission du pouvoir, et celles qui concernent le domaine de la couronne (le territoire).

A. La transmission de la couronne de France : la dévolution de la couronne

Ces lois forment ce qu’habituellement on appelle la loi salique, c’est un terme générique et global qui va apparaître là aussi postérieurement dans l’arrêt Lemaistre rendu par le parlement de Paris en 1593. Cette « loi salique » s’est formée progressivement dès 987 (arrivée au pouvoir de Capet) en fonction des événements et circonstances historiques et politiques. Les rois capétiens vont énoncer différentes règles qui ont comme but unique de garder le pouvoir.

1. L’hérédité et la primogéniture

Lorsque Hugues Capet est élu roi en 987, le problème majeur qui se pose est évidemment celui de transmettre la couronne à sa famille et plus particulièrement à son fils. Comment rester en place et être sur qu’une fois mort, les grands du royaume ne vont pas se réunir à nouveau et élire un roi dans une famille rivale ? Les premiers rois capétiens vont donc chercher à assurer une transmission héréditaire du pouvoir, comme cela se pratiquait déjà pour les fiefs, afin d’éviter les élections et les interrègnes qui sont toujours des périodes où naissent les troubles. Pour ce faire Capet va utiliser une technique, une pratique qui s’appelle l’association au trône, qui lui permet de régler par anticipation la succession royale. Le jour de Noël 987 Capet se faire sacrer roi à Reims, il est un roi couronné, le Rex Coronatus. Mais le même jour il fait élire et sacrer son propre fils, qu’on va appeler le roi désigné Rex Designatus. A la mort du père, puisque le fils a déja été désigné et sacré roi, il ne peut que rester en place, on ne va pas le contester. Cette pratique d’association au trône va durer pendant plus de 2 siècles, à savoir que chaque descendant d’Hugues Capet va associer son fils à la couronne de son vivant. Progressivement, dans les esprits de tous, s’installe la règle de l’hérédité (le fils succède au père). En 1223 le roi Philipe Auguste meurt sans avoir fait sacrer son fils Louis 8 de son vivant, la succession se fait sans problème, la règle de l’hérédité est entrée dans les coutumes. Le pouvoir royal est devenu assez stable pour éviter de recourir au sacre anticipé.

En parallèle s’impose une deuxième règle, celle de l’aînesse ou de la primogéniture en terme juridique. Dans la règle le fief devait revenir au fils aîné car considéré comme plus mur et plus apte au combat, à défendre les intérêts. En toute logique cette solution qui s’applique pour les fiefs va être aussi utilisée pour le roi de France seigneur fieffeu. Le fils aîné du roi devient roi à son tour. Il faut éviter les querelles de succession, l’aîné devient roi et hérite de tout, c’est le principe de l’indivisibilité de la couronne. Ces principes sont acquis dès la fin du 13e siècle, plus personne ne les remet en question. Malgré tout, la chance de ces premiers rois capétiens est d’avoir eu à chaque génération pendant plus de trois siècles au moins un ou plusieurs fils capables de succéder à leur père.

Mais cette chance va tourner au début du 14e siècle, et à l’occasion d’une crise dynastique grave qui déclenchera la guerre de cent ans, on va voir l’adoption d’un second principe : celui de masculinité.

2. Le principe de masculinité

A l’occasion d’un problème politique très grave les juristes du roi vont développer toute une série de justifications à la fois idéologiques, religieuses, juridiques, politiques, pour que la dynastie garde le pouvoir. Le principe de la masculinité s’est élaboré en deux temps :

a. L’exclusion des femmes du pouvoir de la couronne

En 1316, Louis 10 le fils aîné de Philippe le Bel meurt en laissant deux problèmes en suspend : il laisse comme seule héritière sa fille Jeanne de 4 ans et suspectée d’être une enfant illégitime, et sa femme Clémence de Hongrie enceinte, et deux autres frères Philippe et Charles. Ce frère  Philippe à réussi à manœuvrer et se fait proclamer régent du pays pendant la grossesse de la reine. Quelques mois plus tard la reine accouche d’un fils… qui ne vit que 5 jours. Le problème reste entier et Philippe en profite pour se faire proclamer roi et sacré dès janvier 1317 sous le nom de Philippe V. Une théorie s’élève, qui veut qu’une femme ne succède pas à la couronne de France. Les arguments pour exclure les femmes sont plutôt minces : à cette époque, les femmes ont une certaine capacité juridique et même une capacité politique, et on considère que dans les fiefs les femmes ont tout à fait la possibilité de succéder à leur père. Puisque le roi est un seigneur féodal comme un autre, il n’y a pas de raison pour ne pas appliquer cette règle. De même, dans de nombreux pays voisins, il existait déjà avant cette crise des femmes reines régnantes. Pour l’instant on ne dispose pas d’arguments juridiques pour exclure Jeanne de la succession. La loi salique ne sera découverte que 40 ans plus tard. On va donc fonder l’exclusion sur des motifs politiques et religieux : on va considérer qu’une femme ne serait pas assez forte pour diriger un royaume, derrière tout cela la crainte majeure est que si la reine se marie elle ne fasse passer le pouvoir dans les mains d’une famille étrangère voire rivale. L’autre raison permettant l’exclusion des femmes va se faire sur motif religieux : le roi en France est sacré, donc par ce sacre il entre dans la hiérarchie de l’église et devient prêtre, puisqu’une femme ne peut pas être prêtre elle ne peut pas être sacré et donc ne peut pas être reine régnante, mais peuvent être régentes car elles n’ont pas besoin d’être sacrées. Afin d’exclure les femmes du trône on va utiliser des images, symboliques et allégories : on va notamment s’inspirer d’une phrase tirée de l’évangile selon St Mathieu « les lys ne filent point » « le royaume de France ne saurait tomber en quenouille ». Ce principe est rapidement admis puisque à peine 5 ans après, il n’a que des filles et c’est le 3e frère qui va devenir roi à son tour sous le titre de Charles 4. Le principe de masculinité comporte deux règles : les filles ne peuvent pas succéder à leur père ; à défaut d’héritier mal, le pouvoir doit passer au plus âgé des frères du roi. C’est le principe de colatéralité masculine. Le problème va se poser encore plus gravement quelques années plus tard.

b. L’exclusion des femmes descendants par les femmes

Le dernier fils de Philipe le Bel, Charles 4, meurt sans héritier mâle en 1328. Il n’y a plus de frères pour succéder, à qui doit revenir le trône ? Si l’on s’en tient aux règles de succession le plus proche parent est le neveu du roi, un certain Edouard qui n’est autre que le fils de la soeur des trois rois qui n’est autre que le roi d’Angleterre (la soeur l’a épousé). Selon les règles féodales, c’est Edouard III qui est héritier du royaume. Le problème est que non seulement il est étranger, mais en plus les grands seigneurs et hommes d’église n’acceptent pas la situation et vont alors prendre parti pour le plus proche parent par les mâles, qui est le cousin des rois précédents, Philippe 6 de Valois qui se fait sacrer en 1328. Non seulement les femmes ne peuvent pas succéder au trône, mais en plus elles ne peuvent pas transmettre la succession à leurs descendants. Elles ne peuvent pas donner des droits qu’elles n’ont pas elles-mêmes : elles ne peuvent pas servir de « pont et planche » au droit de leurs fils. « Une femme, ni en conséquence son fils, ne peuvent succéder au royaume de France ». On est à l’origine même de ce qui deviendra la guerre de cent ans. Edouart III va admettre la situation puis 10 ans après en 1336 retournement de situation il va se proclamer roi de France et d’Angleterre.

Toute cette démonstration a pour but de nous faire comprendre que l’exclusion des femmes et de leurs descendants est avant tout une raison politique. Quelques années plus tard, un moîne de l’Abbaye de Saint Denis va miraculeusement trouver une base juridique à l’exclusion des femmes. Ce moine en 1358 Richard Lescaux fait des recherches et retrouve une vieille règle qui s’appliquait à une tribu de Francs, les francs saliens, qui habitaient le nord de la Gaulle, aux alentours du 5e siècle. Cette règle excluait les femmes de la succession paternelle. Par analogie, on va «  »confondre » » le droit privé et le droit public, on va assimiler une partie de la France à l’ensemble du territoire et le 5e au 14e siècle. Il s’agit avant tout d’un moyen juridique pour tenter de régler le conflit politique. Cette justification va avoir tellement de succès qu’après coup, on va utiliser cette expression de loi salique à partir de 1593 pour désigner l’ensemble des règles de la succession royale.

3. L’indisponibilité de la couronne

Au 15e siècle, une autre loi fondamentale va venir compléter cette constitution coutumière, celle de l’indisponibilité de la couronne. A nouveau, la question qui se pose est celle de savoir si le roi, par sa seule volonté, peut changer l’ordre de succession. Un événement dramatique va être encore à l’origine de ceci : la guerre de cent ans. Le roi Charles 6 (fou depuis 20 ans, va être manipulé) va signer en 1420 un traité qui a pour objectif de mettre fin à la guerre de cent ans : le traité de Troie. Son fils Charles 8 est exclu de la succession est à la place est institué un nouveau roi, son beau-fils, le roi d’Angleterre à cette époque Henri 5. Ce sont des choses que les juristes ne peuvent pas accepter et les partisans du roi de France vont développer la théorie statutaire de la couronne. La royauté n’est pas une fonction dont le roi serait propriétaire, le roi n’est pas le propriétaire du royaume ni même du pouvoir, il n’est qu’un administrateur, il a le statut d’usufruitier, il a l’obligation de transmettre intégralement le pouvoir et le territoire à son successeur. Le pouvoir royal, et finalement l’état, sont transmis par les règles de la coutume et non par la volonté comme dans un simple testament de droit privé. Avant même de devenir roi, ce dauphin a un droit à devenir le nouveau roi, qu’il tient des règles coutumières, il ne peut être déshérité. La couronne représente l’état et non un patrimoine privé. De cette théorie découle deux conséquences :

  • le roi ne peut pas disposer (faire ce qu’il veut) de la couronne, il ne peut pas renoncer à être roi ou même abdiquer. Par exemple en 1522 François premier après une défaite militaire, est retenu en Espagne, et abdique : le parlement de Paris ne reconnaît pas cela comme valable
  • un roi ne peut pas modifier l’ordre de succession, privilégier un enfant, forcer à renoncer à la succession… Par exemple Louis 14 dans son testament avait voulu favoriser les enfants légitimés, le lendemain de sa mort le Parlement de Paris va casser son testament en considérant qu’il est contraire aux lois fondamentales. « Prince du sang on naît, et point on ne devient »
4. La continuité de la fonction royale

Jusqu’au 13e siècle c’est véritablement la cérémonie du sacre qui fait le roi, le peuple est très attaché à cette cérémonie, on voit dans ce sacre une sorte de mariage mystique entre dieu et le roi. Si c’est le sacre qui fait le roi, il existe toujours des intervalles de temps entre la mort du roi et le sacre de son successeur. Ces intervalles de vacance du pouvoir ne sont jamais bonnes et pour éviter les troubles le droit français met en place un système simple :

a. Le principe : la succession instantanée

Ce sont deux ordonnances du roi Charles 6 en 1403 et 1407 qui règlent la question : l’héritier sera considéré comme le nouveau roi dès la mort de son prédécesseur et sans attendre le sacre. Comme le dit l’adage « En France le roi ne meurt jamais, il y a toujours un nouveau roi pour prendre la place du précédent ». L’idée de continuité de la fonction royale (donc de l’état) est symbolisée par tout un rituel, à la mort du roi le chancelier va prononcer la célèbre formule « Le roi est mort. Vive le roi! ». Pour symboliser le fait que le pouvoir n’est jamais vacant, le chancelier et le nouveau roi ne prennent pas de deuil. Le sacre ne sera que confirmation.

b. L’exception : la régence

Le roi peut être physiquement dans l’impossibilité d’exercer le pouvoir (trop jeune, absent, malade). On met en place le système de régence : le fils aîné est roi de droit dès sa naissance, mais il ne peut pas gouverner avant une certaine majorité politique fixée à 14 ans en 1374. Avant cet âge, le roi doit être aidé par une régence qui va agir au nom du roi, gouverner en son nom. La régence a deux buts : non seulement sauvegarder physiquement l’enfant mineur, et sauvegarder son royaume, ses intérêts. En dehors des cas où le ou la régent-e va être désigné-e dans le testament du roi, différente solutions sont possibles :

  • une solution collégiale, confier la régence à plusieurs personnes : un conseil de régence
  • une seule personne : Louis 14 va confier la régence, pendant la minorité de Louis 15, à son neveu, le duc d’Orléans, appelé le régent (pendant la minorité de Louis 15)
  • à la mère du futur roi, la reine mère : Blanche de Castille.. Dans ce cas-là le principe de masculinité ne s’applique pas parce qu’il ne s’agit pas de régner, mais seulement de régenter (administrer) au nom du roi

Parce que le régent agit au nom du roi, il est engagé par les décisions prises au nom du roi, il ne peut pas les refuser, il y a l’idée de continuité de la décision politique ou administrative.

5. Le principe de catholicité

Tout au long du Moyen-Âge, le problème ne se pose pas parce qu’il est inconcevable que le roi de France ne soit pas un chrétien. Grâce au sacre, le roi fait partie de l’église, l’unité de la foi est fondamentale pour le pays. Mais avec l’arrivée de la Renaissance, l’apparition de la religion protestante, ce principe va être combattu et des pays d’Europe vont tomber dans le protestantisme. En France également, ce que l’on appelle les guerres de religion entre catholiques et protestants vont toucher le pays dans la deuxième moitié du 16e siècle. En effet, les trois fils du roi Henri 2 vont mourir après leur règne, c’est la fin de la branche des Valois. Le pouvoir aurait du revenir au parent le plus proche par les mâles : Henri de Bourbon, roi de Navarre, chef du parti protestant, excommunié par le Pape. Certaines personnes dans l’entourage du roi voyant arriver cette éventualité avait forcé le roi Henri III, un an avant sa mort, à prendre un édit en 1588, l’Edit d’Union, qui proclamait le principe de catholicité du roi. En 1589 le roi Henri III est assassiné et on assiste à un conflit dans les lois fondamentales entre d’un côté le principe d’hérédité qui fait de Henri de Navarre le nouveau roi légitime, et le principe de catholicité qui l’exclut. Pour essayer de sortir de ce problème, certains députés des états généraux vont même aller proposer la couronne de France a une certaine Isabelle d’Espagne, nièce d’Henri III. Toujours est-il que les catholiques les plus modérés se voient dans l’obligation de réunir le 28 juin 1593 le Parlement de Paris en Assemblée Générale, qui rendra l’arrêt Lemaistre qui pour la première fois utilise le mot « lois saliques ». Cette arrêt rappelle toutes les règles traditionnelles, et il interdit par avance, sous prétexte de la religion, que la couronne soit transférées à des mains étrangères, « au préjudice de la loi salique et autres lois fondamentales du royaume ». Les deux principes sont donc aussi importants l’un que l’autre, il n’y a aucune supériorité, ils sont complémentaires et nécessaires : la loi de succession désigne le roi de droit, et ce roi ne peut être roi que s’il est catholique. Henri de Navarre, pour dénouer le conflit, va décider de renier sa religion protestante pour devenir le futur Henri IV, mais cette abjuration donne encore plus de poids au principe de catholicité.

Toutes ces règles coutumières ont donc permis, entre le 10e et la fin du 16e siècle, de garantir la transmission du pouvoir. En parallèle, d’autres règles ont cherché à protéger le domaine de la couronne.

B. La transmission du territoire : la dévolution du domaine de la couronne

2. L’inaliénabilité du domaine

Ce que l’on appelle le domaine de la couronne c’est l’ensemble des terres et des droits sur lesquels le roi exerce une autorité directe, càd sans l’intermédiaire d’un seigneur. A la fin de l’empire carolingien, les derniers rois carolingiens ne possédaient pratiquement plus rien, ils n’avaient plus ni terres ni droits, car ils avaient pris l’habitude de distribuer ces biens pour avoir le soutien de la noblesse. De même, lorsque les rois capétiens vont arriver au pouvoir, ils sont à peine mieux lotis que les carolingiens, leur autorité s’exerçait sur une toute petite partie du territoire, entre la seine et la Loire, paris et Orléans, c’est ce qu’on appelait le domaine de la couronne, royal, qui ne doit pas être confondu avec l’ensemble du royaume. Les rois vont chercher par tous les moyens à agrandir le territoire pour renforcer le pouvoir. Par exemple en 1271 le compté de Toulouse, 1443 la Guyenne et la Gascogne, 1620 Béarn et Navarre, deviennent territoires français. Cet agrandissement a pu se faire grâce à l’utilisation par les rois de règles ou du droit privé (mariage, successions) ou du droit féodal (conquête militaire, commise (reprise des terres à un vassal qui ne respecte pas ses obligations). Aussi une règle voulait que lorsqu’un vassal du roi mourrait sans héritiers, le fief devait revenir à son seigneur direct, au roi, c’est ce qu’on appelait la réversion (le retour) pour cause de désehérence (absence d’héritiers). Les rois de France ont eu une politique foncière/patrimoniale active, qui fait que, rapidement, le domaine royal va s’agrandir, et on peut dire qu’à la fin du Moyen-Âge, le domaine royal se confond avec le royaume.

Dès le Moyen-Âge, un principe fondamental va s’imposer : l’inaliénabilité du domaine de la couronne. Il faut éviter que chaque nouveau roi ne défasse la politique territoriale de son prédécesseur. Ce principe d’inaliénabilité va être considéré comme une loi fondamentale. Le domaine de la couronne est l’ensemble des moyens corporels et financiers mis à la disposition du roi pour qu’il exerce pleinement ses fonctions. Cela comprend le domaine corporel (biens fonciers : terres, châteaux, forêts…), les biens mobiliers (bijoux, diamants…), le domaine incorporel (les droits immatériels (droits fiscaux, droit de justice, de battre la monnaie, lever les impôts…). Le principe est simple : le roi n’a pas le droit de disposer de ce patrimoine et des prérogatives de souveraineté, il a l’obligation de les transmettre intégralement, en totalité, à ses successeurs. Le domaine est affecté en permanence aux besoins de l’état, de la couronne. Ce n’est pas un patrimoine privé, le roi n’en a pas la disposition mais seulement l’usage, il est administrateur du domaine et doit se comporter comme un usufruitier. Le domaine va être déclaré inaliénable officiellement dès le 14e siècle. En 1318, le roi Philippe V décide d’annuler de façon rétroactive toutes les donations et ventes du domaine faites depuis Saint Louis (~50 ans). En 1364 Charles V intègre l’engagement de ne pas vendre le domaine dans le serment du sacre. Ce principe sera définitivement admis en 1566 par l’édit de Moulins pris par le roi Charles 9, qui pose de façon irrévocable le principe de l’inaliénabilité, le domaine est indivisible et ne peut pas être morcelé, vendu, pour garantir l’intégrité du territoire. Ce principe stricte, rigide, est assoupli par une distinction entre

  • d’un côté le domaine fixe, les biens les droits que le nouveau roi reçoit de son prédécesseur, son héritage. Ces biens ne peuvent pas être vendus, sous peine de nullité
  • de l’autre le domaine casuel, c’est tout ce que le roi achète de son vivant, ses biens personnels, ce qu’il reçoit par conquête, achat, confiscation (commise), le roi peut en disposer raisonnablement, à la mort du roi le casuel devient fixe

Ce principe de l’inaliénabilité va être renforcé par une autre règle, l’imprescriptibilité du domaine de la couronne. Ces biens, ces droits ne peuvent jamais faire l’objet d’une prescription acquisitive, on ne peut pas devenir propriétaire avec le temps d’un château, d’une forêt appartenant au domaine royal, sans limite de temps le roi peut rechercher et lutter contre les usurpations domaniales, « qui mange l’oie du roi, cent ans après en rend les plumes ».

2. Les exceptions légales

L’édit de fait entrer dans son texte deux exceptions majeures déjà en vigueur au Moyen-âge.

a. Les apanages

Il s’agit de terres, de seigneuries données aux fils cadets des familles royales. En effet dès le 13e siècle l’habitude va être prise de donner aux enfants cadets de la famille des terres, afin qu’ils puissent vivre. Cela va permettre de consolider la primogéniture car par ce moyen on va détourner les enfants cadets frustrés de ne pas devenir rois. Cette technique de l’apanage va permettre d’amener, dans les provinces récemment conquises, les institutions royales. Cette technique de l’apanage constituait bien souvent une étape préparatoire avant le rattachement définitif à la couronne. Le problème est que cette pratique peut aussi être dangereuse, cette vocation a créé une sorte de nouvelle féodalité, un royaume concurrent. C’est ainsi qu’au milieu du 14e siècle (guerre de cent ans) le roi Jean le Bon va donner à un de ses fils cadet le duché de Bourgogne. A partir de ce Philippe le Hardi, il va y avoir pendant 100 ans toute une succession de ducs de bourgogne qui vont littéralement transformer ce territoire en un état casi indépendant. Il faudra attendre 1477 pour que ce duché réintègre le domaine royal. Pour éviter toutes ces dérives et risques, toute une série de limites, restrictions, vont être posées. Trois limites essentielles :

  • l’apanage en ce qui concerne les filles se fait toujours en argent comptant pour éviter d’apporter des terres royales en dot le jour de leur mariage.
  • La clause de réversion pour cause de déshérence, qui va jouer automatiquement ; si le propriétaire d’un apanage meurt sans héritiers mâles en ligne direct, l’apanage revient dans le domaine royal.
  • on va limiter les prérogatives de souveraineté, progressivement vont être retirés des apanages tous les droits relevant de l’idée de souveraineté (impôts, monnaie, justice…). Il va avoir des revenus, mais aucune autorité sur les terres (usufruit).

Jusqu’à la fin du régime, l’apanage va continuer d’exister, mais ils ne constituent plus de risques de démembrement pour le domaine de la couronne.

b. Les engagements

Seconde exception. C’est la vente temporaire d’une partie du domaine de la couronne. C’est l’opération par laquelle le roi va emprunter de l’argent en remettant au prêteur la jouissance d’une partie du territoire afin de garantir la dette. Le domaine est dit engagé, remis en gage. C’est une opération périlleuse, les conditions vont être précisées, réaffirmées avec l’Edit de Moulins.

  • la nécessité de circonstances exceptionnelles : guerre, payer la rançon du roi,
  • le versement de la somme d’argent doit se faire au comptant, l’engagiste doit verser immédiatement et en totalité la somme d’argent qu’il prête au roi.
  • l’engagement doit être constaté auprès du parlement, qui va vérifier que les conditions sont respectées (et qui contrôlent la puissance)
  • la vente n’est jamais définitive, on considère que le roi conserve la faculté d’un perpétuel rachat
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